Les évolutions du cadre de la comptabilité financière en France
La comptabilité financière française connaît actuellement de profondes mutations qui impactent profondément les logiciels d’évaluation et de comptabilisation des immobilisations.
L'évolution économique impose d’harmoniser l’information financière au niveau européen et au niveau international de manière à accroître la transparence et la comparabilité des entreprises, principalement pour celles faisant appel aux marchés financiers.
Historiquement, les règles comptables ont été élaborées selon des modèles spécifiques et des procédures différentes selon les pays (par exemple, le plan comptable est décrété par les Pouvoirs Publics en France, alors que la comptabilité anglo-saxonne est élaborée de manière continue par les professionnels).
Dans le domaine comptable, la recherche d'une normalisation sur le plan international n'est pas récente.
Dès 1973, un organisme de normalisation international a été créé, le
Comité des Normes Comptables
Internationales
(
IASC
pour
International Accounting Standards Committee
) qui élabore les normes IAS. Les organisations comptables des plus grands pays du monde ont adhéré à cet organisme.
Depuis 2001, il a élargi le domaine de normalisation à l'information financière en décidant que les normes porteraient désormais le nom de
Normes d'Information Financière Internationales
(
IFRS
pour I
nternational
Financial Reporting Standards
).
L’Europe a choisi d’adopter les normes IAS/IFRS. Actuellement, il existe quarante et une de ces normes numérotées IAS 1 à IAS 41.
Cet effort d'harmonisation a également été mené à travers les directives européennes. Ainsi, le nouveau plan comptable français de 1982 a intégré différentes décisions de la Communauté Européenne concernant les comptes annuels et les comptes consolidés de certains types de sociétés. Cela illustre la mise en place d'un droit comptable unifié entre les États membres.
L'évolution est aujourd’hui clairement en marche mais il est néanmoins prévu au niveau européen :
• Que le règlement européen laisse le choix aux États membres pour l'application des normes IAS/IFRS pour les comptes individuels et les sociétés non cotées.
• Que les normes IAS/IFRS ne soient pas systématiquement reprises dans leur intégralité.
En France, c'est le
Conseil National de la Comptabilité
(
CNC
) qui présente des avis et recommandations qui peuvent conduire à des modifications du cadre comptable par un règlement du
Comité de la Réglementation
Comptable
(
CRC
).
Les travaux du CNC et les récents règlements du CRC ont pour objectif un rapprochement, voire une convergence future, du
Plan Comptable Général
(
PCG
) français avec les normes IAS/IFRS.
À titre d'exemple, le plan comptable général a déjà été modifié par l'intégration des prescriptions de certaines normes internationales :
• le règlement 00-06 du CRC relatif aux passifs et l’IAS 37,
• le règlement 2002-10 du CRC sur l’amortissement et la dépréciation des actifs et l’IAS 36.
Quelles en sont les conséquences pour les entreprises en France ? Quel est l’impact sur les logiciels de
Gestion des Immobilisations ?
Les professionnels abordent différemment ces évolutions.
Certains s’en félicitent, d’autres les redoutent d’autant plus qu’un certain nombre de problèmes restent à résoudre et font l’objet d’études en cours.
Ce guide dédié au règlement 2002-10 et 2004-06 du CRC se propose d’expliquer les impacts et la nature des changements associés à la méthode comptable tout en présentant la nature des éléments essentiels et nécessaires à une bonne application de ce règlement au cœur du logiciel d’immobilisation utilisé.
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