Amortissement et dépréciation
L’application des nouvelles règles est obligatoire pour les exercices ouverts à compte du 1er janvier 2005.
Tous les changements résultant de la première application, y compris les modifications du plan d’amortissement et de valeur d’usage, sont à traiter comme un changement de méthode comptable.
C’est à dire que l’effet après impôt est calculé de manière rétrospective, comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée.
Concernant la première application de la méthode des composants, deux méthodes sont applicables au choix de l’entreprise :
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méthode de reconstitution du coût amorti
: sur la base des factures d’origine ou de celles correspondant au dernier remplacement, les différents composants sont portés à l’actif du bilan et les amortissements sont recalculés en s’appuyant sur les nouvelles valeurs et les nouvelles durées d’utilisation.
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méthode de réallocation des valeurs comptables
: cette méthode consiste à réallouer les valeurs nettes comptables actuelles pour reconstituer les composants de l’actif.
Définition et évaluation des actifs
Comme pour les amortissements, les changements résultant de la première application sont à traiter comme un changement de méthode avec application rétrospective de la nouvelle méthode (comme si elle avait toujours été appliquée).
Le CNC propose également une méthode de simplification qui consiste à conserver les valeurs nettes positives des actifs figurant au bilan d’ouverture lors de la première application qui répondent aux nouvelles définitions et conditions de comptabilisation.
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