Les points majeurs à retenir
Tous les actifs immobilisés ne sont pas amortissables
En pratique, un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entreprise est déterminable.
L’utilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus par l’entreprise.
Tous les actifs immobilisés peuvent être dépréciés
Concernant tous les actifs incorporels et corporels, il faudra donc s’interroger régulièrement sur la cohérence de leur valeur nette comptable par rapport à l’environnement économique.
En pratique, on devra comptabiliser le cas échéant une dépréciation qui viendra réduire la valeur nette comptable du bien (voire une réévaluation).
Le plan d’amortissement est la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable d’un actif
Selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable.
• La durée d’amortissement des actifs doit représenter la durée réelle pendant laquelle une entreprise s’attend à utiliser ses actifs.
En pratique, ces durées d’utilité seront souvent différentes des durées fiscales jusqu’alors retenues.
• Le mode d’amortissement devra correspondre au rythme de réalisation de la performance.
En pratique, les
rythmes usuels
linéaires et dégressifs habituellement basés sur les pratiques fiscales devront très certainement être revus. En effet, la durée d’amortissement devra dorénavant faire référence
à l’utilisation réelle du bien dans l’entreprise.
Le mode d’amortissement retenu sera appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques (notion de groupes d’actifs ou de famille de biens).
• Les causes de modification du plan d’amortissement seront plus fréquentes qu’actuellement en cas de modification significative de l’utilisation prévue ou de modification de la base amortissable (constatation d’une dépréciation, renouvellement d’un composant pour une valeur différente de sa valeur d’origine,…).
En pratique, elles entraîneront une révision prospective du calcul des amortissements.
La ventilation par composants de la valeur d’origine
Il convient d’identifier et de comptabiliser séparément les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacements à intervalles réguliers ou ayant des durées ou rythmes d’utilisation différents de l’immobilisation dans son ensemble.
En pratique, cette approche dite par composants vient remplacer la constitution des provisions pour grosses réparations pour renouvellement d’actifs qui pouvaient être constatées jusqu’alors.
Il y a maintenant nécessité d’anticiper les dépenses de remplacement d’une partie substantielle d’une immobilisation pour les comptabiliser comme un composant séparé.
Déduction de la valeur résiduelle
Si dès la comptabilisation initiale d’un actif, sa valeur résiduelle est connue avec suffisamment de fiabilité
(elle ne sera prise en compte que si elle est significative et mesurable).
Exemple : cession habituelle de matériels roulants sur la base d’une cotation argus.
En pratique, cette valeur résiduelle devra désormais être déduite de la base amortissable retenue dans le cadre du plan d’amortissement.
La prise en compte, dans la base amortissable, de la valeur résiduelle déconnectera le calcul de l’annuité d’amortissement comptable des règles fiscales actuelles qui ne connaissent pas la valeur résiduelle.
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