Règlements CRC 2002-10 et 2004-06
Qui est concerné ?
Obligatoire pour toutes les entreprises françaises soumises au Plan Comptable Général 1999 (CRC 99-03/CRC
99-02).
Quand est-ce applicable ?
Pour tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
Quels domaines sont impactés ?
• les modalités d’amortissement et de dépréciation des actifs dans la gestion des immobilisations
• la définition des actifs
• l’évaluation des actifs
• la durée d’amortissement
• le mode d’amortissement
• la base amortissable
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