Nous ne cherchons pas à influencer le jugement ou les actes d'un fonctionnaire en promettant des dons ou des prêts, ni aucune autre incitation illégale. Nous n'agissons pas indirectement d'une manière qui serait interdite directement et nous prenons des mesures visant à nous assurer que nos partenaires commerciaux susceptibles de traiter avec des fonctionnaires en notre nom ne proposent pas, ne promettent pas et n'autorisent pas de paiements interdits.
Nous exigeons de nos partenaires commerciaux qu'ils respectent notre Politique anticorruption internationale pour les partenaires commerciaux ainsi que les lois applicables et qu'ils confirment qu'ils ne font partie d'aucune liste de parties interdites. Si nous pensons qu'un partenaire commercial ou toute autre personne agissant en notre nom effectue un paiement inapproprié à un fonctionnaire, nous le signalons immédiatement
à un déontologue ou au service juridique.
Q Je souhaite recruter un conseiller pour nous aider à obtenir des permis dans un pays étranger. Le conseiller demande une somme d'argent importante et refuse de signer un quelconque document. Que faire ?
R Nous devons prendre activement des mesures pour vérifier que nos paiements ne seront pas utilisés pour soudoyer un fonctionnaire. Vous devez demander
Q&R
l'avis de notre service juridique avant de recruter ce conseiller.
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pour plus d'informations, veuillez consulter notre :
– Politique anti-corruption internationale
– Politique internationale relative aux contrats gouvernementaux (couvrant les gouvernements fédéraux, étatiques et locaux aux États-Unis ainsi que leurs sous-traitants)
– Politique anti-corruption internationale pour les partenaires commerciaux
– Politique générale relative aux déplacements, aux divertissements et aux frais
nous respectons le droit commercial international
en tant que société internationale, Anixter importe et exporte des produits dans le monde entier. Nous savons qu'il existe de nombreuses lois limitant le commerce de certains produits et avec certains pays, personnes et entités sous embargo ou soumis à d'autres limitations. Nous respectons toutes les lois d'exportation et d'importation en vigueur.
Les lois qui régissent l'exportation limitent également l'échange de certaines informations techniques, y compris par courrier électronique et/ou accès au Web. Nous vérifions que toutes les importations, exportations et réexportations de biens, services ou technologies se conforment aux lois en vigueur et ont fait l'objet des licences ou autres autorisations gouvernementales obligatoires.
1.800.anixter • anixter.com 17
Section 4 – reSpect deS gouvernementS
Nous savons qu'il existe des restrictions et des boycotts susceptibles de nous empêcher d'exercer nos activités ou d'échanger des informations avec certains pays, entités et personnes et nous prenons des mesures afin de contrôler comme il se doit toutes les parties afin de détecter d'éventuelles listes de parties interdites applicables. Nous savons
également que certains produits peuvent être assujettis à des restrictions spéciales et qu'ils nécessitent les licences correspondantes avant l'exportation. Nous contactons le déontologue spécialisé dans le commerce international d'Anixter (« iTCo ») ou notre service juridique avant de nous livrer à une activité susceptible de poser des problèmes liés au commerce international.
Nous respectons également les lois anti-boycott
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américaines. Ces lois nous interdisent de participer à ou de coopérer dans le cadre de tout boycott étranger ou autres pratiques de commerce restrictives qui ne sont pas approuvées par ou sont sanctionnées par le gouvernement américain. Conformément à ces lois, nous ne sommes pas autorisés à fournir des informations aux clients ou à toute autre partie, concernant l'origine ethnique, la religion, le sexe ou la nationalité d'origine des propriétaires, employés, fournisseurs ou transporteurs d'Anixter, sauf si elles se conforment aux programmes d'action affirmative légitimes d'Anixter ou de ses clients aux États-
Unis, ou encore si elles ont été préalablement approuvées par notre service juridique. Nous ne sommes pas autorisés à fournir des
nous sollicitons l'AidE Et l'ApprobAtion dE notrE itco
Et dE notrE sErvicE juridiQuE lorsQu'un documEnt rEçu :
• contient les termes « boycott » ou
« liste noire »,
• interdit l'importation ou l'exportation de marchandises depuis ou vers certains pays,
• exige que les marchandises ne soient pas expédiées depuis les ports de certains pays, ou
• contient toute autre expression qui puisse être en rapport avec un boycott.
informations relatives aux relations ou aux transactions commerciales qu'Anixter est susceptible d'entretenir avec des pays boycottés ou « sur liste noire ». Anixter étant dans l'obligation de signaler toutes les demandes de participation à un boycott, même si Anixter refuse d'y participer et de fournir les demandes dans des langues acceptables, nous devons transmettre toutes les demandes reçues à l'iTCo ou à notre service juridique.
De telles demandes peuvent être formulées par écrit ou verbalement et sont parfois difficiles à identifier, mais elles se trouvent dans les documents commerciaux, notamment contrats, appels d'offres, lettres de crédit, bons de commande et questionnaires.
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pour plus d'informations, veuillez consulter notre :
– manuel de conformité des exportations et de procédures
– Guides rapides sommaires de conformité des exportations
Des informations supplémentaires concernant ces politiques et conformité aux lois du commerce international sont accessibles par l'intermédiaire de sur vos sites intranet locaux Éthique et Conformité.
18 Déontologie professionnelle D'Anixter
