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CONNAÎTRE LES PRIORITÉS ET
LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION
DE CONCOURS FINANCIER
(CIF et FHTT)
PRIORITÉS LES FORMATIONS NON PRIORITAIRES
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Le conseil d’administration du FONGECIF Midi-Pyrénées a défini les priorités suivantes :
• 97 % des fonds sont réservés aux formations prioritaires.
• 3% des fonds sont réservés aux formations non prioritaires.
LES FORMATIONS PRIORITAIRES
Par défaut, les formations n’ayant aucune des caractéristiques citées ci-dessus sont considérées comme non prioritaires
(NP)
(2)
.
(2) se reporter au tableau “Répartition de la ressource mensuelle.”
CRITÈRES D’ATTRIBUTION DE
CONCOURS FINANCIER
a La classification
P1 (priorité 1)
(2)
correspond : u
aux formations certifiantes au sens large, c’est-à-dire toute formation sanctionnée par :
• un diplôme, titre professionnel,
• un titre enregistré au Répertoire National des
Certifications Professionnelles – RNCP
• un certificat de qualification professionnelle (CQP)
• une qualification reconnue par convention collective, accord de branche, ou d’entreprise (il sera demandé de fournir l’extrait de l’accord). a La classification
P2 (Priorité 2)
(2)
correspond à des formations non certifiantes telles que définies dans le paragraphe précédent mais : u
dont l’objectif est la reconversion à titre individuel.
ou bien u
permettant de s’ouvrir plus largement
à la vie sociale et à l’exercice des respon-
sabilités associatives bénévoles (à l’exclusion toutefois des formations orientées vers les loisirs ou
à caractère politique ou syndical).
ou bien u
reconnues prioritaires par une commission paritaire de l’emploi.
Les demandes de formation correspondant aux
Priorités 1, sont classées en fonction des critères suivants :
• la catégorie socioprofessionnelle du demandeur :
OS, OQ, Employés (ouvriers spécialisés, ouvriers qualifiés, employés) ou Encadrement (agent de maîtrise, technicien, technicien supérieur, ingénieur, cadre ou assimilé),
• la taille de l’établissement qui l’emploie (effectifs Midi-Pyrénées compris entre 1 et 49 salariés, effectifs
Midi-Pyrénées supérieurs à 50 salariés).
Cette distinction ne s’applique qu’à la catégorie
OS,OQ, Employés.
• L’étude chronologique des demandes en fonction de la date d’enregistrement de votre dossier.
Les demandes de formation correspondant aux
Prio-
rités 2 sont classées au sein d’une même enveloppe financière en fonction du seul critère chronologique.
De la même façon, les demandes classées dans la
ca-
tégorie non prioritaire (NP) sont réparties au sein d’une même enveloppe financière en fonction du seul critère chronologique.
R
épaRtition de la RessouRce mensuelle
Demandes prioritaires
97% de la ressource
Demandes
non prioritaires
3% de la ressource
P riorité s
CSP
C ritè re s
Effectifs Ordre Chronologique
% de la ressource mensuelle
P1
(certifiants)
P2
(non certifiants)
NP
OQ, OS, E 1 à 49
OS, OQ, E 50 et plus
Toutes catégories soit l’effectif
Quel que soit l’effectif
Quel que
•••
•••
•••
•••
•••
32%
27%
32%
6%
3%
59%
32%
6%
3%
FONGECIF MIDI-PYRÉNÉES
