MOYENS. Fongecif Formation hors temps de travail, Congé Individuel de Formation

SES MOYENS SON CHAMP D’INTERVENTION

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Des organes de décision

- Conseil d’Administration : une réunion bimestrielle

- Commission paritaire de financement et de recours : elle se réunit mensuellement pour étudier les demandes de concours financier et les recours.

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Des organes d’exécution

Une équipe de permanents (dont les conseillers qui tiennent des permanences dans chaque département de la région Midi-Pyrénées).

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Géographique :

Le FONGECIF Midi-Pyrénées s’adresse aux salariés d’entreprises implantées en Midi-Pyrénées, c’est-àdire dans les départements suivants :

09 - Ariège 12 - Aveyron

31 - Haute-Garonne 32 - Gers

46 - Lot 65 - Hautes-Pyrénées

81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne u

Des moyens financiers

Collecte de la participation obligatoire des entreprises au financement de la formation (Art.

L6331-1 du Code du Travail) :

• entreprises de 20 salariés et + : 0.20 %, de la masse des salaires bruts

• toutes les entreprises : 1 % de la masse des salaires bruts des salariés en contrat à durée déterminée

D’autres contributions publiques ou privées peuvent abonder ces ressources.

* Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

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Professionnel :

Ce champ d’intervention est susceptible d’évoluer chaque année. La définition exacte et définitive est celle qu’indique le FPSPP*.

Le FONGECIF Midi-Pyrénées est concerné par toutes les activités professionnelles, à l’exception des domaines suivants (à titre indicatif) :

Secteur public (Fonction publique d’Etat, hospitalière et la fonction publique territoriale)

Salariés intérimaires ou permanents d’une entreprise de travail temporaire

Les activités de spectacle et d’audiovisuel

EDF-GDF

Une partie du secteur sanitaire et social

Agriculture, coopération agricole

Une partie du secteur associatif

Banque de France

Sécurité Sociale

SNCF

Artisans (cependant, leurs salariés peuvent solliciter le concours du FONGECIF Midi-Pyrénées).

Les salariés travaillant dans ces secteurs d’activité doivent s’adresser à leur employeur pour connaître l’organisme dont ils dépendent pour les Congés Formation.

Consulter le FONGECIF Midi-Pyrénées en cas de difficultés.

FONGECIF MIDI-PYRÉNÉES

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