Contrat de Licence
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Licence à usage limité
Tous les droits de ce PRODUIT demeurent la propriété de FRANKLIN. Par votre achat, FRANKLIN vous accorde une licence personnelle et non exclusive d’utilisation de ce PRODUIT. Il est formellement interdit d’effectuer toute copie du PRODUIT ou des données qui s’y trouvent stockées au moment de l’achat, que ce soit sous forme électronique ou imprimée. Toute copie constituerait une infraction aux lois sur le copyright en vigueur. En outre, vous ne pouvez ni modifier, ni adapter, ni démonter, ni décompiler, ni traduire, ni créer d’œuvres dérivées de celui-ci, ni, en aucune façon, effectuer de l’ingénierie inverse sur le
PRODUIT. Vous ne pouvez ni exporter ni réexporter, directement ou indirectement, le PRODUIT sans vous conformer aux réglementations gouvernementales en vigueur. Le PRODUIT contient des informations confidentielles et appartenant en propre à Franklin que vous acceptez de protéger de manière adéquate contre toute divulgation ou utilisation non autorisées.
Cette licence est en vigueur jusqu’à sa résiliation par
Franklin. FRANKLIN mettra en effet immédiatement fin sans préavis à cette licence en cas de manquement de votre part à l’une quelconque des clauses de cette licence.
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