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Garanties
Vous devez utiliser votre téléphone conformément à sa destination, dans des conditions normales. SAGEM SA décline toute responsabilité pour tout usage particulier non conforme à sa destination et pour les conséquences de cette utilisation.
Le logiciel développé par SAGEM est la propriété exclusive de SAGEM SA. A ce titre, il est interdit de modifier, traduire, désassembler ou encore décompiler tout ou partie du logiciel.
Précautions d’utilisation
Votre téléphone vous permet de télécharger des sonneries, icônes, et écrans de veille animés. Parmi ces éléments, certains peuvent contenir des données de nature à provoquer des dysfonctionnements sur votre téléphone ou des pertes de données (virus par exemple).
À ce titre, SAGEM SA décline toute responsabilité concernant (1) la réception de données téléchargées ou les pertes desdites données,
(2) les conséquences sur le fonctionnement du téléphone ainsi que (3) les dommages dérivant de la réception desdites données téléchargées ou de la perte desdites données. Par ailleurs SAGEM SA rappelle qu’une panne causée par la réception de données téléchargées non conformes aux spécifications établies par SAGEM SA est exclue de la garantie. Par voie de conséquence, le diagnostic et la réparation d’un portable infecté par lesdites données téléchargées seront à la charge du client.
Le contenu que vous téléchargez peut être protégé par des droits d'auteur appartenant à des tiers et de ce fait, l'utilisation peut en être interdite ou limitée. En conséquence, il vous appartient de vérifier que vous êtes autorisé, dans le cadre d'une licence notamment, à utiliser le contenu que vous téléchargez. En outre, SAGEM SA ne garantit pas l'exactitude ni la qualité du contenu téléchargé. Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléchargez sur votre téléphone portable et de l'utilisation que vous en faites. SAGEM SA ne pourra
être tenue responsable de ce contenu, ni de son utilisation.
Il vous appartient de vous conformer, à vos frais, aux lois et règlements en vigueur dans les pays où vous utilisez votre téléphone.
Conditions de garantie
Pour toute mise en œuvre de la garantie, veuillez vous adresser à votre vendeur et lui présenter le justificatif d’achat qu’il vous a remis.
En cas de panne, c’est lui qui vous conseillera.
1.
Les matériels neufs (consommables exclus), y compris les accessoires neufs vendus en coffret avec le matériel, sont garantis par
SAGEM SA pièces et main-d’œuvre (hors déplacement) contre tout défaut de fabrication pendant une durée de douze (12) mois à compter de la vente du matériel au client, avec présentation de justificatif mentionnant la date d’achat du matériel.
Les matériels ayant fait l’objet d’une réparation ou d’un échange standard pendant la période de garantie visée ci-dessus sont garantis
(pièces et main-d’œuvre) jusqu’à la dernière de ces deux dates : expiration de la durée de la garantie de douze (12) mois visée à ci-dessus ou trois (3) mois à compter de la date de l’intervention de SAGEM SA.
Les droits légaux dont vous bénéficiez au titre des dispositions légales impératives nationales, de même que les droits dont vous disposez
à l'égard de votre vendeur, tels que fixés dans le contrat de vente restent en vigueur et ne sont en aucun cas affectés par la présente garantie.
Le matériel est en tout état de cause, soumis à la garantie légale contre les conséquences des défauts ou vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.
2.
Tout matériel défectueux, sous garantie, sera remplacé ou réparé gratuitement, au choix de SAGEM SA, (à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice), étant cependant précisé que les travaux nécessaires à la mise en œuvre de la garantie auront lieu en atelier et que sont à la charge du client les frais de retour (transport et assurance) du matériel à l’adresse qui lui sera indiquée par le service après vente SAGEM SA dont le numéro de téléphone figure sur le bordereau de livraison. Sous réserve des dispositions légales impératives,
SAGEM SA n’assume aucune garantie, explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue dans le présent chapitre et en aucun cas, SAGEM SA ne répondra des dommages immatériels et/ou indirects (tels que notamment perte de commandes, perte de bénéfices ou tout autre préjudice financier ou commercial) au titre ou non de la garantie.
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Garanties
3.
La prise en charge d’un matériel au titre de la garantie nécessite d’une part que soit joint à celui-ci un justificatif d’achat lisible et exempt de modification, indiquant le nom et l’adresse du vendeur, la date et le lieu d’achat, le type de matériel et l’IMEI, et d’autre part, que les informations figurant sur l’étiquette d’identification du matériel soient lisibles et que cette étiquette ou tout autre scellé n’aient pas subi d’altération.
La garantie s’applique dans des conditions normales d’utilisation.
Il appartient au client préalablement à l’envoi du matériel pour réparation de procéder à ses frais à la sauvegarde des données personnalisées contenues dans le matériel (répertoire, paramétrages, coques peintes). Une liste des moyens de sauvegarde pourra être fournie par SAGEM SA sur demande. La responsabilité de SAGEM SA ne saurait être engagée en cas de survenance d’un quelconque dommage aux fichiers, programmes ou données du client. Les informations ou éléments d’exploitation ainsi que le contenu des fichiers ne seront en aucun cas réimplantés en cas de perte.
SAGEM SA pourra, à son choix, réparer le matériel avec des pièces neuves ou des pièces remises en état, remplacer le matériel par un matériel neuf, ou, en tout état de cause, en bon état de fonctionnement. Au cours de ces travaux, SAGEM SA se réserve la possibilité d’apporter, le cas échéant, toutes modifications techniques au matériel dans la mesure où ces modifications ne portent pas atteinte à sa destination initiale.
Les éléments défectueux, faisant l’objet d’un remplacement lors d’une réparation sous garantie, deviendront propriété de SAGEM SA.
Le délai de réparation et d’immobilisation du matériel pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie tel que visé à l’article 1 ci-dessus, sauf dispositions légales impératives contraires.
L’application de la garantie est subordonnée au paiement intégral des sommes exigibles sur le matériel au moment de la demande d’intervention.
4.
Sont exclus de la garantie:
Les pannes ou dysfonctionnements dus au non-respect des consignes d’installation et d’utilisation, à une cause extérieure au matériel
(choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégât des eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent nuisible, tension électrique non appropriée ...), à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de SAGEM SA, à un défaut d’entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel, de surveillance ou de soins, aux mauvaises conditions d’environnement du matériel (notamment celles liées aux conditions de température et d’hygrométrie, effets des variations de tensions
électriques, parasites provenant du réseau électrique ou de la terre) ou encore à une réparation, une intervention (ouverture ou tentative d’ouverture du matériel) ou un entretien effectué par des personnes non-agréées par SAGEM SA.
Les détériorations consécutives à une insuffisance d’emballage et/ou à un mauvais conditionnement du matériel réexpédié à SAGEM SA.
L’usure normale du matériel ainsi que l’usure des accessoires.
Les problèmes de communication liés à un environnement défavorable et notamment : les problèmes liés à l’accès et/ou à la connexion
à l’Internet tels que les interruptions des réseaux d’accès, la défaillance de la ligne de l’abonné ou de son correspondant, le défaut de transmission (mauvaise couverture géographique par les émetteurs radio-électriques, interférences, brouillages, défaillance ou mauvaise qualité des lignes téléphoniques...), le défaut propre au réseau local (câblage, serveur de fichiers, postes utilisateur) et /ou le défaut du réseau de transmission (interférences, brouillages, défaillance ou mauvaise qualité du réseau…).
Le changement de paramètres du réseau cellulaire intervenus après la vente du matériel.
La fourniture de nouvelles versions logicielles.
Les travaux d’exploitation courante : livraison des consommables, mise en place ou échange de ces consommables…
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Garanties
Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l’accord écrit de SAGEM SA.
Les défauts ou dérangements consécutifs à l’utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le matériel.
Les matériels retournés à SAGEM SA sans avoir respecté la procédure de retour sous garantie, spécifique aux matériels dont il s’agit.
L’ouverture ou la fermeture d’une clé d’opérateur SIM, et les interventions consécutives au non fonctionnement du matériel résultant d’une ouverture ou fermeture de clé d’opérateur SIM effectuée sans l’accord de l’opérateur d’origine.
5.
Dans les cas d’exclusion de garantie ainsi qu’à l’expiration de la période de garantie, SAGEM SA établira un devis qui sera soumis au client pour acceptation avant toute intervention. Les frais de réparation et de port (aller et retour) faisant l’objet du devis accepté seront facturés au client.
Ces dispositions ont valeur à s’appliquer sous réserve qu’aucun accord écrit spécial n’ait été conclu avec le client. Si l’une de ces dispositions se révélait contraire à une règle impérative de droit dont pourraient bénéficier les consommateurs au titre de leur législation nationale, cette disposition ne serait pas applicable, toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs.
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