IV - INSTALLATION
1 - GENERALITES
Ces règlements sont spécifiques des bâtiments où sont installés les appareils.
L’installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et règles de l'art, en vigueur, suivant le combustible utilisé, notamment
(liste non exhaustive) :
1.1 - Conditions réglementaires d'installation et d'entretien dans les bâtiments d'habitation
- Règlement sanitaire départemental
- Norme NF C 15-100
Installation électrique à basse tension - règles.
- Arrêté du 23 Juin 1978 modifié et arrêté modificatif du 30 Novembre 2005
Installations de chauffage, l’alimentation en eau chaude sanitaire, règles d'aménagement et de sécurité. En particulier, veiller à respecter la température maximale de distribution de l’eau chaude sanitaire.
- Arrêté du Ministère de la Santé relatif à la protection des eaux de consommation humaine. En particulier : nécessité de placer un système de disconnection sur le système de remplissage de l’installation et d’utiliser des matériaux et des accessoires bénéficiant d’une attestation de conformité sanitaire pour les circuits de distribution d’eau sanitaire.
- Règles de stockage des combustibles liquides
1.2 - Conditions réglementaires d'installation dans les établissements recevant du public
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public :
- prescriptions générales :
• pour tous les appareils :
articles GZ (installations aux gaz, combustibles et hydrocarbures liquéfiés),
• suivant l'usage de l'appareil :
articles CH (chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire), prescriptions particulières à chaque type d'établissement recevant du public (hôpitaux, magasins, etc...).
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