Annexe A. informations sur la garantie. IBM ORDINATEUR

Annexe A. informations sur la garantie

La présente section indique la période de garantie pour votre produit ainsi que la Déclaration IBM de garantie limitée.

Période de garantie

La période de garantie varie en fonction du type de machine et du pays.

Remarques :

v Adressez-vous à votre revendeur pour obtenir des renseignements sur le

service prévu par la garantie. Certaines machines IBM peuvent bénéficier du service prévu par la garantie sur site en fonction du pays dans lequel le service est effectué.

v Une période de garantie de 3 ans pour les pièces et d’un an sur la main d’oeuvre signifie qu’IBM assurera un service après-vente gratuit dans les conditions suivantes :

1.

les pièces et la main-d’oeuvre au cours de la première année de la période de garantie ;

2.

les pièces uniquement, sur la base d’un remplacement, au cours des deuxième et troisième années de la période de garantie.

Les frais de main-d’oeuvre inhérents à la réparation ou au remplacement seront facturés par IBM.

v Le site Web IBM consacré aux garanties, à l’adressehttp://www.ibm.com/servers/support/machine_warranties/, présente un aperçu au niveau mondial de la garantie limitée IBM pour les machines, un glossaire des termes utilisés dans la Déclaration de garantie limitée, une foire aux questions, ainsi que des liens aux pages Web de support produit. La Déclaration IBM de garantie limitée est disponible au format PDF, dans 29 langues sur ce site.

Types de machine 2179 et 2283

Pays

Tous les pays

Période de garantie

Pièces - 1 an, main d’oeuvre - 1 an

© Copyright IBM Corp. 2001

27

Type de machine 6274

Pays

Europe, Moyen-Orient, Afrique et Argentine

Canada, Etats-Unis, Porto Rico et autres pays non répertoriés

Japon

Période de garantie

Pièces - 3 ans, main d’oeuvre - 3 ans

Pièces - 3 ans, main d’oeuvre - 3 ans

Pièces - 1 an, main d’oeuvre - 1 an

Type de machine 6643

Pays

Europe, Moyen-Orient, Afrique et Argentine

Canada, Etats-Unis, Porto Rico et autres pays non répertoriés

Japon

Période de garantie

Pièces - 3 ans, main d’oeuvre - 3 ans

Pièces - 3 ans, main d’oeuvre - 1 an

Pièces - 1 an, main d’oeuvre - 1 an

Service et assistance

L’acquisition d’un ordinateur IBM vous donne accès à un grand nombre de services d’assistance. Pendant la période de garantie de votre machine IBM, vous pouvez appeler IBM ou votre revendeur pour une identification des incidents dans les termes de la Déclaration de garantie limitée IBM.

Les services suivants sont disponibles pendant la période couverte par la garantie : v Identification d’incidents - Des techniciens sont à votre disposition pour vous aider à déterminer si l’incident est d’origine matérielle et à le résoudre.

v Réparation matérielle - Si l’incident est d’origine matérielle et que votre produit IBM est encore couvert par la garantie, vous pouvez bénéficier des services de nos spécialistes de la maintenance, soit sur site, soit dans un centre spécialisé défini par IBM.

v Modification technique (EC) - Il est parfois nécessaire d’effectuer des modifications sur un produit, après qu’il a été vendu. Le cas échéant, IBM effectue les modifications techniques (EC) qui correspondent à votre matériel.

28

Guide pratique

Les éléments suivants ne sont pas couverts par la garantie : v Remplacement ou utilisation de pièces détachées non IBM. Toutes les pièces détachées couvertes par la garantie possèdent un numéro d’identification à 7 caractères, ayant le format IBM FRU XXXXXXX.

v Identification de l’origine d’incidents provenant de logiciels non IBM.

v Installation des pièces détachées remplaçables par l’utilisateur.

v Installation et configuration du code machine ou du code interne sous licence non prévu pour être installé par l’utilisateur.

Si vous n’enregistrez pas votre ordinateur auprès d’IBM, vous serez peut-être invité à présenter une preuve d’achat pour bénéficier du service couvert par la garantie.

Avant d’appeler le service technique

Vous pouvez résoudre vous-même un grand nombre d’incidents informatiques en suivant les procédures de résolution des incidents fournies par IBM dans l’aide en ligne, ou en consultant les publications fournies avec l’ordinateur et les logiciels.

La plupart des ordinateurs, systèmes d’exploitation et programmes d’application sont accompagnés d’informations d’identification et de résolution des incidents, ainsi que d’explications relatives aux messages et codes d’erreur.

Ces informations décrivent également les tests de diagnostic à votre disposition.

Si vous pensez que l’incident est d’origine logicielle, consultez les informations qui accompagnent le système d’exploitation ou l’application.

Appel au service technique

Si possible, installez-vous devant votre ordinateur lorsque vous demandez une assistance téléphonique. Ayez les informations suivantes à portée de main : v Type de machine/modèle et le numéro de série de l’ordinateur v Description de l’incident survenu v Formulation exacte des éventuels messages d’erreur v Informations liées à la configuration matérielle et logicielle du système

Pour connaître le numéro de téléphone du HelpCenter le plus proche, reportez-vous à la section correspondante dans le chapitre consacré à l’assistance technique.

Annexe A. informations sur la garantie

29

Déclarations de garantie

Les déclarations de garantie sont composées de deux parties distinctes :

Section 1 et Section 2. La Section 1 varie selon le pays. La Section 2 est commune à toutes les déclarations. Veillez à lire la Section 1 se rapportant à votre pays, ainsi que la Section 2.

v Tous les pays, à l’exception du Canada, des Etats-Unis, de Porto Rico et de

la Turquie (Z125-5697-01 11/97)

v Canada, Etats-Unis et Porto Rico (Z125-4753-05 11/97) v Conditions spécifiques aux différents pays

Déclaration de garantie pour tous les pays, à l’exception du

Canada, des Etats-Unis, de Porto Rico et de la Turquie

(Section 1 - Dispositions générales)

Le présent contrat comporte deux sections, Dispositions générales et Dispositions

nationales particulières. Les dispositions de la seconde partie peuvent

remplacer ou modifier celles de la première.

La garantie fournie par IBM au titre de la présente Déclaration de garantie s’applique uniquement aux machines achetées auprès d’IBM ou d’un revendeur agréé en vue d’une utilisation personnelle et non à des fins de revente. Le terme :

″Machine″ désigne une machine IBM, ses

dispositifs, conversions, mises à niveau, éléments, accessoires, ou combinaisons de ces

éléments. Sauf indication contraire de la part d’IBM, les garanties qui suivent ne s’appliquent que dans le pays d’achat de la machine. Aucune des présentes dispositions ne peut restreindre les droits reconnus aux consommateurs par la législation et la réglementation, qui ne peuvent être supprimés ou limités par contrat. Pour tout renseignement, contactez IBM ou votre revendeur.

Garantie IBM pour les Machines : IBM garantit que chaque Machine 1) ne présente aucun vice de matériel ou de fabrication et 2) respecte les spécifications publiées officiellement par IBM. La période de garantie est fixée par IBM et débute à la Date d’installation de la Machine. Sauf indication contraire de la part d’IBM ou de votre revendeur, la date qui figure sur votre facture est la Date d’installation de la Machine.

Au cours de la période de garantie, IBM ou votre revendeur, s’il a reçu une autorisation d’IBM, fournira et assurera le remplacement et/ ou la réparation de la Machine sans frais supplémentaires, et effectuera et installera toute modification technique applicable à ladite Machine.

Si une Machine ne fonctionne pas comme le prévoit la garantie pendant la période couverte par celle-ci et si IBM ou votre revendeur se trouvait dans l’incapacité 1) de la réparer ou 2) de la remplacer par une machine présentant au moins des fonctions équivalentes, vous pouvez retourner la Machine au lieu d’achat, et vous serez remboursé. La Machine de remplacement peut ne pas

être neuve. Toutefois, elle sera en bon état de fonctionnement.

30

Guide pratique

Portée de la garantie : Tout usage inapproprié, accident, environnement matériel ou utilisation inadéquats, entretien incorrect effectué par vos soins, toute modification, tout retrait, toute altération des étiquettes servant à l’identification de la Machine ou des pièces, et toute défaillance provoquée par un produit dont IBM n’est pas responsable, entraîne l’annulation des garanties.

CES GARANTIES SONT VOS GARANTIES EXCLUSIVES ET

REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS,

EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES

GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE

ET D’ADAPTATION A UNE FIN PARTICULIERE. CES GARANTIES VOUS

DONNENT CERTAINS DROITS ET VOUS POUVEZ BENEFICIER

D’AUTRES DROITS EN VERTU DE LOIS QUI VARIENT D’UNE

JURIDICTION A L’AUTRE. CERTAINES LEGISLATIONS N’AUTORISANT

PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES EXPRESSES

OU IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION OU LA

LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE. DANS CE

CAS, LA DUREE DES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA

PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE

GARANTIE NE S’APPLIQUE.

Eléments non couverts par la garantie : IBM ne garantit pas que la Machine fonctionnera sans interruption ou sans erreur.

Sauf indication contraire, IBM fournit les Machines non IBM

″TELLES

QUELLES

″, SANS AUTRE GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

Tout support technique ou tout support d’une autre nature fourni sur une machine sous garantie, telle que l’assistance par téléphone, y compris l’aide à l’utilisation, à la configuration et à l’installation, sera fourni SANS GARANTIE

D’AUCUNE SORTE.

Service prévu par la garantie : Pour bénéficier du service prévu par la garantie concernant la Machine, prenez contact avec votre revendeur ou IBM. Vous devrez peut-être présenter une preuve d’achat.

IBM ou votre revendeur offre certains types de réparation ou de remplacement, suivant le cas, sur place ou dans un centre de service où la Machine sera remise en bon état de fonctionnement. IBM ou votre revendeur vous informera des types de service disponibles pour une Machine en fonction du pays où elle a été installée. IBM pourra réparer ou remplacer la Machine défaillante à sa discrétion.

La pièce ou la Machine qui vous est fournie dans le cadre du service de remplacement prévu par la garantie devient votre propriété, et la pièce ou la

Machine remplacée, celle d’IBM ou de votre revendeur, selon le cas.

Annexe A. informations sur la garantie

31

Toutes les pièces enlevées doivent être des pièces d’origine non modifiées. La pièce ou la Machine de remplacement peut être constituée de pièces usagées, mais en bon état, et présenter au moins des fonctions équivalentes. Les pièces de rechange sont garanties pour le reste de la période de garantie applicable aux pièces qu’elles remplacent.

Dans le cadre du service prévu par la garantie, IBM ou votre revendeur ne peut installer les dispositifs, conversions ou mises à niveau sur une Machine que si 1) pour certaines Machines, son numéro de série correspond aux

Machines spécifiées, et 2) son niveau de modification technique est compatible avec le dispositif, la conversion ou la mise à niveau.

Avant qu’IBM ou votre revendeur ne remplace une Machine ou une pièce, vous vous engagez à retirer tous les dispositifs et toutes les pièces, options, modifications et adjonctions, qui ne sont pas couverts par la garantie.

Vous vous engagez également à :

1.

vérifier que la Machine n’est soumise à aucune disposition ou restriction légale qui pourrait empêcher son échange ;

2.

obtenir la permission du propriétaire de faire appel à IBM ou à votre revendeur pour effectuer la maintenance d’une Machine qui ne vous appartient pas ;

3.

le cas échéant, avant toute opération de maintenance, a.

respecter les procédures d’identification et d’analyse d’incident, et de demande de service, fournies par IBM ou votre revendeur, b.

sauvegarder tous les programmes, fichiers de données et toutes les ressources contenus dans la Machine, c.

permettre à IBM ou à votre revendeur d’accéder librement à vos locaux pour exécuter les opérations de maintenance, et d.

informer IBM ou votre revendeur de tout changement d’emplacement de la Machine.

IBM n’assume le risque de perte ou de dommage afférant à votre Machine que dans les cas suivants : 1) lorsque la Machine est en sa possession, 2) pendant son transport, lorsque les frais d’expédition sont à la charge d’IBM.

Ni IBM, ni votre revendeur ne peut être tenu pour responsable des informations confidentielles ou personnelles contenues dans une Machine que vous avez retournée à IBM ou à votre revendeur pour quelque raison que ce soit. Vous devez supprimer les informations de ce type avant de retourner la

Machine.

32

Guide pratique

Etat des composantes de la Machine : Chaque Machine IBM est fabriquée à partir de pièces neuves, ou de pièces neuves et usagées. Dans certains cas, la

Machine peut ne pas être neuve et avoir été précédemment installée. Les conditions de la garantie IBM s’appliquent indépendamment de l’état de fabrication de la Machine.

Limitation de responsabilité : Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d’un manquement de la part d’IBM (notamment une inexécution caractérisée) ou d’une autre forme de responsabilité (y compris la négligence ou une fausse déclaration), de réclamer des dommages-intérêts à

IBM. Dans chaque cas, quel que soit le fondement de votre réclamation, la responsabilité d’IBM sera limitée :

1.

aux dommages corporels (y compris le décès) et aux dommages aux biens matériels, immobiliers et mobiliers ; et

2.

pour tout autre dommage réel et direct, à la plus élevée des deux sommes suivantes : 100 000 dollars US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou le prix (douze mois de redevance en cas de redevances périodiques) de la

Machine faisant l’objet de la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s’applique également aux fournisseurs d’IBM et à votre revendeur. Il s’agit de la limite maximale pour laquelle

IBM, ses fournisseurs et votre revendeur seraient collectivement responsables.

IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE : 1) DE

TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN

TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES

QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2)

DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET DONNEES, OU DES

DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3) DES DOMMAGES

INDIRECTS OU SPECIAUX (NOTAMMENT DES PERTES DE BENEFICES

OU D’EPARGNE ET CE, MEME SI IBM OU VOTRE REVENDEUR A EU

CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

CERTAINES LEGISLATIONS N’AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU

L’EXCLUSION DE DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX, IL EST

POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRECEDENT

NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

Garantie limitée pour le Canada, les Etats-Unis et Porto Rico

(Section 1 - Dispositions générales)

Le présent contrat comporte deux sections, Dispositions générales et Dispositions

nationales particulières. Les dispositions de la seconde partie peuvent

remplacer ou modifier celles de la première.

. La garantie fournie par IBM au titre de la présente Garantie limitée s’applique uniquement aux machines achetées auprès d’IBM ou d’un intermédiaire agréé en vue d’une utilisation personnelle et non

à des fins de revente. Le terme «Machine» désigne une machine IBM, ses dispositifs,

Annexe A. informations sur la garantie

33

conversions, mises à niveau, éléments, accessoires, ou combinaisons de ces éléments. Le terme «Machine» ne désigne pas les logiciels, qu’ils soient pré-chargés sur la machine ou installés ultérieurement. Sauf indication contraire de la part d’IBM, les garanties qui suivent ne s’appliquent que dans le pays d’achat de la machine. Aucune des présentes dispositions ne peut restreindre les droits reconnus aux consommateurs par la législation et la réglementation, qui ne peuvent être supprimés ou limités par contrat. Pour tout renseignement, contactez IBM ou votre intermédiaire.

Garantie IBM pour les Machines : IBM garantit que chaque Machine 1) ne présente aucun vice de matériel ou de fabrication et 2) respecte les spécifications énoncées officiellement par IBM. La période de garantie est fixée par IBM et débute au moment où la Machine est installée. Sauf indication contraire de la part d’IBM ou de votre intermédiaire, la date qui figure sur votre facture est celle de l’installation de la Machine.

Au cours de la période de garantie, IBM ou votre intermédiaire, s’il a reçu une autorisation d’IBM, fournira et assurera la réparation et le remplacement de la

Machine sans frais supplémentaires, selon le type de service associé à la

Machine, et effectuera et installera toute modification technique applicable à ladite Machine.

Si une Machine ne fonctionne pas comme le prévoit la garantie pendant la période couverte par celle-ci et si IBM ou votre intermédiaire se trouvait dans l’incapacité 1) de la réparer ou 2) de la remplacer par une Machine présentant au moins des fonctions équivalentes, vous pouvez retourner la Machine au lieu d’achat, et votre argent vous sera remboursé. La Machine de remplacement peut ne pas être neuve. Toutefois, elle sera en bon état de fonctionnement.

Portée de la garantie : La présente garantie n’inclut pas la réparation ni le remplacement de la Machine rendu nécessaire à la suite d’un usage inapproprié, un accident, un cadre d’installation ou d’utilisation inadéquat, un entretien incorrect effectué par vos soins, toute modification, ou toute défaillance provoquée par un produit dont IBM n’est pas responsable. Tout retrait ou toute altération des étiquettes servant à l’identification de la Machine ou des pièces entraîne l’annulation de la garantie.

CES GARANTIES SONT VOS GARANTIES EXCLUSIVES ET

REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS,

EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES

GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE

ET D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. CES GARANTIES VOUS

DONNENT CERTAINS DROITS LEGAUX ET VOUS POUVEZ BENEFICIER

D’AUTRES DROITS EN VERTU DE LOIS QUI VARIENT D’UNE

JURIDICTION À L’AUTRE. TOUTEFOIS, CERTAINES JURIDICTIONS

N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES

GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS L’EXCLUSION

34

Guide pratique

OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET

LA DUREE DES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE

GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE

S’APPLIQUE.

Eléments non couverts par la garantie : IBM ne garantit pas que la Machine fonctionnera sans interruption ou sans erreur.

Sauf indication contraire, IBM fournit les machines non IBM SANS

GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

Tout support technique ou tout support d’une autre nature fourni sur une

Machine sous garantie, tel que l’assistance par téléphone, y compris l’aide à l’utilisation, à la configuration et à l’installation, sera fourni SANS GARANTIE

D’AUCUNE SORTE.

Service prévu par la garantie : Pour bénéficier du service prévu par la garantie concernant la Machine, prenez contact avec votre intermédiaire ou appelez

IBM au 1-800-465-6666. Vous devrez peut-être présenter une preuve d’achat.

IBM ou votre intermédiaire offre certains types de service de réparation ou de remplacement, suivant le cas, sur place ou dans un centre de service afin de conserver ou de remettre les Machines en bon état de façon qu’elles soient conformes à leurs spécifications. IBM ou votre intermédiaire vous informera des types de service disponibles pour une Machine en fonction du pays où elle a été installée. IBM pourra réparer ou remplacer la Machine défaillante à sa discrétion.

La pièce ou la Machine qui vous est fournie dans le cadre du service de remplacement prévu par la garantie devient votre propriété, et la pièce ou la

Machine remplacée, celle d’IBM ou de votre intermédiaire, selon le cas. Toutes les pièces enlevées doivent être des pièces d’origine non modifiées. La pièce ou la Machine de remplacement peut être constituée de pièces usagées, mais en bon état, et présenter au moins des fonctions équivalentes. Les pièces de rechange sont garanties pour le reste de la période de garantie applicable aux pièces qu’elles remplacent.

Pour fournir le service prévu par la garantie dans le cas des dispositifs, des conversions ou des mises à niveau, IBM ou votre intermédiaire exige que la

Machine sur laquelle ils sont installés soit 1) pour certaines Machines, la

Machine désignée par le numéro de série, et 2) à un niveau de modification technique compatible avec le dispositif, la conversion ou la mise à niveau. La plupart de ces opérations comprennent le retrait des pièces et leur restitution à

IBM. Les pièces de rechange sont garanties pour le reste de la période de garantie applicable aux pièces qu’elles remplacent.

Annexe A. informations sur la garantie

35

Avant qu’IBM ou votre intermédiaire ne remplace une Machine ou une pièce, vous vous engagez à retirer tous les dispositifs et toutes les pièces, options, modifications et adjonctions, qui ne sont pas couverts par la garantie.

Vous vous engagez également à :

1.

vérifier que la Machine n’est soumise à aucune disposition ou restriction légale qui pourrait empêcher son échange ;

2.

obtenir la permission du propriétaire de faire appel à IBM ou à votre intermédiaire pour effectuer la maintenance d’une Machine qui ne vous appartient pas ;

3.

le cas échéant, avant toute opération de maintenance, a.

respecter les procédures d’identification et d’analyse d’incident, et de demande de service, fournies par IBM ou votre intermédiaire, b.

sauvegarder tous les programmes, fichiers de données et tous les fonds contenus dans la Machine, c.

permettre à IBM ou à votre intermédiaire d’accéder librement à vos locaux pour exécuter les opérations de maintenance, et d.

informer IBM ou votre intermédiaire de tout changement d’emplacement de la Machine.

IBM assume le risque de perte ou de dommage afférant à votre Machine dans les cas suivants : 1) lorsque la Machine est en sa possession, 2) pendant son transport, lorsque les frais d’expédition sont à la charge d’IBM.

Ni IBM, ni votre intermédiaire ne peut être tenu pour responsable des informations confidentielles, personnelles ou dont vous êtes propriétaire contenues dans une Machine que vous avez retournée à IBM ou à votre intermédiaire pour quelque raison que ce soit. Vous devez supprimer les informations de ce type avant de retourner la Machine.

Etat des composantes de la Machine : Chaque Machine IBM est fabriquée à partir de pièces neuves, ou de pièces neuves et usagées. Dans certains cas, la

Machine peut ne pas être neuve et avoir été précédemment installée. Les conditions de la garantie IBM s’appliquent indépendamment de l’état des composantes de la Machine.

Limitation de responsabilité Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d’un manquement de la part d’IBM (notamment une inexécution caractérisée) ou d’une autre forme de responsabilité (y compris la négligence ou une fausse déclaration), de réclamer des dommages-intérêts à

IBM. Dans chaque cas, quel que soit le fondement de votre réclamation, IBM n’est responsable que :

1.

des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages causés aux biens matériels, immobiliers et mobiliers ; et

36

Guide pratique

2.

du montant de tout autre dommage réel et direct, à la plus élevée des deux sommes suivantes 100 0000 $US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou le prix (douze mois de redevances en cas de redevances périodiques) pour la Machine faisant l’objet de la réclamation.

Cette limite s’applique également aux fournisseurs d’IBM et à votre intermédiaire. Il s’agit de la limite maximale pour laquelle IBM, ses fournisseurs et votre intermédiaire sont collectivement responsables.

IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE : 1) DE

TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN

TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES

QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2)

DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET DONNEES, OU DES

DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3) DES DOMMAGES

ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPECIAUX (NOTAMMENT DES PERTES

DE BENEFICES OU D’EPARGNE, OU DE L’IMPOSSIBILITE DE REALISER

LES ECONOMIES ESCOMPTEES) ET CE, MEME SI IBM, SES

FOURNISSEURS OU VOTRE INTERMEDIAIRE ONT EU

CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU

L’EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS,

AUQUEL CAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRECEDENT NE

VOUS SERONT PAS APPLICABLES.

Conditions spécifiques aux différents pays

(Section 2 - Dispositions nationales particulières)

ASIE/PACIFIQUE

AUSTRALIE :

Garantie IBM pour les Machines : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Les garanties mentionnées dans cet article s’ajoutent aux droits qui vous sont conférés par l’accord Trade Practices Act 1974 ou une autre législation et sont uniquement limitées à l’étendue autorisée par la législation applicable.

Portée de la garantie : Le paragraphe suivant remplace les première et deuxième phrases de cet article :

Tout usage inapproprié, accident, environnement matériel ou utilisation inadéquats, entretien incorrect effectué par vos soins, toute modification, ou toute défaillance provoquée par un produit dont IBM n’est pas responsable, annule les garanties de réparation et de remplacement de la Machine.

Annexe A. informations sur la garantie

37

Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Si les dispositions d’IBM vont à l’encontre d’une condition ou d’une garantie

énoncée par l’accord Trade Practices Act 1974, la responsabilité d’IBM se limite

à la réparation ou au remplacement des biens ou à la fourniture de biens

équivalents. Lorsque cette condition ou garantie se rapporte à un droit de vente, à une possession ou à un titre incontestable, ou que les biens sont généralement acquis en vue d’une utilisation ou d’une consommation personnelle ou domestique, aucune limitation de ce paragraphe n’est applicable.

REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE :

Législation : L’article suivant est ajouté à cette déclaration de garantie :

Cette déclaration est régie par les lois de l’Etat de New York.

INDE :

Limitation de responsabilité : Les alinéas suivants remplacent les alinéas 1 et 2 de cet article :

1. aux dommages corporels (y compris le décès) ou aux dommages causés aux biens matériels, immobiliers et mobiliers qui résultent de sa négligence ;

2. pour tout autre dommage réel et direct pouvant survenir dans toute situation impliquant un manquement de la part d’IBM conformément à, ou par rapport à la présente Déclaration de garantie, au montant de la redevance que vous devez acquitter pour la machine faisant l’objet de la réclamation.

NOUVELLE-ZELANDE :

Garantie IBM pour les Machines : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Les garanties mentionnées dans cet article s’ajoutent aux droits qui vous sont conférés par l’accord Consumer Guarantees Act 1993 ou une autre législation et qui ne peuvent être exclus ou limités. L’accord Consumer Guarantees Act 1993 ne s’applique pas aux biens fournis par IBM, s’ils sont utilisés à des fins commerciales conformément à l’accord.

Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Si les Machines ne sont pas acquises à des fins commerciales, telles qu’elles ont

été définies dans l’accord Consumer Guarantees Act 1993, les limitations de cet article sont soumises aux limitations énoncées dans cet accord.

38

Guide pratique

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Les dispositions ci-dessous s’appliquent à tous les pays EMEA.

Les dispositions exposées dans la présente Déclaration de garantie s’appliquent aux Machines achetées auprès d’un revendeur IBM. Si vous avez acheté cette

Machine auprès d’IBM, les dispositions du contrat IBM applicable prévalent sur celles de la présente Déclaration de garantie.

Service prévu par la garantie :

Si vous avez acheté une Machine IBM en

Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en

Finlande, en France, en Grèce, en Irlande, en Islande, en Italie, en Lettonie, en

Lituanie, au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, au Portugal, au

Royaume-Uni, en Suède ou en Suisse, vous pouvez obtenir le service prévu par la garantie de cette Machine dans n’importe lequel de ces pays, soit auprès

(1) d’un revendeur IBM agréé, soit auprès (2) d’IBM.

Si vous avez acheté une Machine IBM Personal Computer en Albanie, en

Arménie, au Bélarus, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans l’Ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au

Kazakstan, au Kirghizistan, en Pologne, en République de Moldova, en

République tchèque, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, en

Ukraine ou en Yougoslavie, vous pouvez obtenir le service prévu par la garantie de cette Machine dans n’importe lequel de ces pays, soit auprès (1) d’un revendeur IBM agréé, soit auprès (2) d’IBM.

Les lois applicables, les Dispositions nationales particulières et les juridictions compétentes pour la présente Déclaration sont ceux du pays dans lequel est fourni le service prévu par la garantie. Toutefois, la loi autrichienne régit la présente Déclaration si le service prévu par la garantie est fourni en Albanie, en Arménie, au Bélarus, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans l’Ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au

Kazakstan, au Kirghizistan, en Pologne, en République de Moldova, en

République tchèque, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, en

Ukraine et en Yougoslavie.

Les dispositions ci-dessous s’appliquent au pays indiqué.

EGYPTE :

Limitation de responsabilité : L’alinéa suivant remplace l’alinéa 2 de cet article :

2. En ce qui concerne tout autre dommage réel et direct, du montant total que vous avez acquitté pour la Machine faisant l’objet de la réclamation.

Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).

Annexe A. informations sur la garantie

39

FRANCE :

Limitation de responsabilité : La phrase suivante remplace la deuxième phrase du premier paragraphe de cet article :

Dans ce cas, quel que soit le fondement de l’action que vous pourriez engager contre IBM, la responsabilité d’IBM sera limitée : (alinéas 1 et 2 non modifiés).

ALLEMAGNE :

Garantie IBM pour les Machines : La phrase suivante remplace la première phrase du premier paragraphe de cet article :

La garantie d’une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la machine dans des conditions normales d’utilisation et la conformité de la Machine à ses spécifications.

Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :

La période minimale de garantie pour les Machines est de six mois.

Si IBM ou votre revendeur se trouvait dans l’incapacité de réparer une

Machine IBM, vous pouvez éventuellement demander un remboursement partiel, à condition qu’il soit justifié par la perte de valeur de la Machine non réparée, ou demander une annulation du contrat en vigueur pour la Machine et obtenir un remboursement total.

Portée de la garantie : Le deuxième paragraphe n’est pas applicable.

Service prévu par la garantie : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Pendant la période de garantie, les frais de transport de la Machine en panne vers un centre IBM sont à la charge d’IBM.

Etat des composantes de la Machine : Le paragraphe suivant remplace cet article :

Chaque Machine est fabriquée à partir de pièces neuves, ou de pièces neuves et usagées.

Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de garantie ne s’appliquent pas aux dommages causés par IBM dans le cadre d’une fraude ou d’une négligence caractérisée, ni à la garantie expresse.

40

Guide pratique

Dans l’alinéa 2, remplacez :

″100 000 $ US″ par ″1 000 000 DEM″.

La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l’alinéa 2 :

La responsabilité d’IBM pour cet alinéa se limite à la violation des dispositions essentielles du contrat dans le cas d’une négligence ordinaire.

IRLANDE :

Portée de la garantie : La phrase suivante est ajoutée à cet article :

Sauf condition expresse stipulée dans les présentes dispositions, toutes les conditions statutaires, y compris toute garantie implicite, mais sans préjudice aux généralités spécifiées dans les garanties mentionnées ci-dessus découlant de l’accord Sale of Goods Act 1893 ou Sale of Goods and Supply of Services

Act 1980, sont exclues.

Limitation de responsabilité : Les paragraphes suivants remplacent les deux premiers alinéas du premier paragraphe de cet article :

1. au décès ou aux dommages personnels ou physiques causés à votre bien propre exclusivement en raison d’une négligence de la part d’IBM ; et 2. au montant de tout autre dommage réel et direct, ou perte, à la plus élevée des deux sommes suivantes : 75 000 livres irlandaises ou 125 pour-cent du montant des redevances (s’il s’agit de redevances périodiques, les redevances pour 12 mois s’appliquent) pour la machine faisant l’objet de la réclamation ou donnant lieu à une réclamation.

Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).

Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article :

Dans le cas d’une faute contractuelle ou non, la responsabilité totale d’IBM et votre unique recours vis-à-vis d’un manquement seront limités aux dommages.

ITALIE :

Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace la deuxième phrase du premier paragraphe :

Dans ces circonstances et en l’absence d’obligations légales impératives, la responsabilité d’IBM sera limitée : alinéa 1 non modifié) 2) au montant total que vous devez acquitter pour la Machine faisant l’objet de la réclamation, en ce qui concerne tout autre dommage réel pouvant survenir dans une situation impliquant un manquement de la part d’IBM conformément à, ou par rapport

à la présente Déclaration de garantie.

Annexe A. informations sur la garantie

41

Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).

Le paragraphe suivant remplace le deuxième paragraphe de cet article :

En l’absence d’obligations légales impératives, IBM et votre revendeur ne sont pas responsables : (alinéas 1 et 2 non modifiés) 3) des dommages indirects, même si IBM ou votre revendeur a eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, BOTSWANA, LESOTHO ET

SWAZILAND :

Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

La responsabilité totale d’IBM envers vous se limite à la redevance que vous devez acquitter pour la Machine faisant l’objet de la réclamation, en ce qui concerne tout dommage réel pouvant survenir dans une situation impliquant un manquement de la part d’IBM par rapport à la présente Déclaration de garantie.

TURQUIE :

Etat des composantes de la Machine : La phrase suivante remplace cet article :

IBM honore les commandes de ses clients pour les Machines IBM récemment fabriquées en accord avec les normes de production IBM.

ROYAUME-UNI :

Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les alinéas 1 et 2 du premier paragraphe de cet article :

1. au décès ou aux dommages personnels ou physiques causés à votre bien propre exclusivement en raison d’une négligence de la part d’IBM ;

2. au montant de tout autre dommage réel direct ou perte, à la plus élevée des sommes suivantes : 150 000 livres Sterling ou 125 pour-cent du montant des redevances (s’il s’agit de redevances périodiques, les redevances pour 12 mois s’appliquent) pour la machine faisant l’objet de la réclamation ou donnant lieu

à une réclamation.

L’alinéa suivant est ajouté à ce paragraphe :

3. de l’inexécution des obligations d’IBM mentionnées à la Section 12 de l’accord Sale of Goods Act 1979 ou à la Section 2 de l’accord Supply of Goods and Services Act 1982.

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Guide pratique

Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).

La phrase suivante est ajoutée à la fin de cet article :

Dans le cas d’une faute contractuelle ou non, la responsabilité totale d’IBM et votre unique recours vis à vis d’un manquement se limiteront aux dommages.

AMERIQUE DU NORD

CANADA :

Service prévu par la garantie : La phrase suivante est ajoutée à cet article :

Pour bénéficier du service prévu par la garantie, appelez IBM au

1-800-465-6666

.

ETATS-UNIS :

Service prévu par la garantie : La phrase suivante est ajoutée à cet article :

Pour bénéficier du service prévu par la garantie, appelez IBM au

1-800-IBM-SERV

.

Annexe A. informations sur la garantie

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44

Guide pratique