SECTION 12
GARANTIE
LES PRODUITS DE CAREFUSION
CORPORATION (CI-APRÈS DÈSIGNÈE
CAREFUSION) SONT GARANTIS
EXEMPTS DE VICES DE MATÉRIAU OU
DE FABRICATION ET CONFORMES AUX
CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIÉES.
La responsabilité de CareFusion, selon les termes de cette garantie, est limitée au remplacement, à la réparation ou à l’octroi d’un crédit à la discrétion de CareFusion pour les pièces devenues défectueuses ou non conformes aux caractéristiques publiées durant la période de garantie. CareFusion ne sera pas tenue responsable, en vertu de cette garantie, sauf si (A) CareFusion est rapidement notifiée par écrit par l’Acheteur de la découverte de défauts ou de nonconformité aux caractéristiques spécifiées ;
(B) l’appareil ou la pièce défectueuse est retournée à CareFusion, les frais de transport étant prépayés l’Acheteur ; (C) l’appareil ou la pièce défectueuse est parvenue à CareFusion pour réparation au plus tard dans les quatre semaines suivant le dernier jour de la période de garantie ; et (D) l’examen de la pièce ou de l’appareil par CareFusion révèle, à la satisfaction de cette dernière, que ce défaut ou cette non-conformité n’est pas due à une une utilisation incorrecte, une négligence, une installation incorrecte, une réparation non autorisée, une modification ou un accident.
Toute autorisation de CareFusion pour une réparation ou une modification effectuée par l’Acheteur doit être obtenue par écrit pour
éviter l’annulation de la garantie.
Les garanties offertes par CareFusion et décrites ci-dessus ne sauraient en aucun cas être étendues, réduites ou affectées par, et aucune responsabilité ou obligation ne saurait découler de, la prestation de conseils ou de services techniques par
CareFusion ou par ses agents se rapportant
à la commande par l’Acheteur des produits fournis ci-après.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
CareFusion ne saurait en aucun cas être responsable envers l’Acheteur de toute perte de bénéfices ou d’utilisation, de dommages indirects ou de dommages de toute nature basés sur une réclamation au titre du non-respect de la garantie, autre que le prix d’achat de tout produit défectueux couvert ci-après. Cette garantie ne couvre pas l’entretien normal tel que le nettoyage, le réglage ou la lubrification et la mise à jour de l’équipement ou des pièces.
Cette garantie est nulle et non avenue si l’équipement est utilisé avec des accessoires ou pièces qui ne sont pas fabriqués par CareFusion ou dont l’utilisation n’aura pas été accordée, par écrit, par
CareFusion, ou encore si l’équipement n’est pas entretenu conformément au calendrier de maintenance prescrit.
La garantie spécifiée ci-dessus s’applique sur une période de un an à compter de la date de livraison, excepté dans les cas suivants :
1. Les composants électriques de contrôle à distance des variables physiques telles que la température, la pression, la saturation en oxygène ou le débit sont garantis pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de réception.
2. Les composants élastomères et autres pièces ou composants soumis à une détérioration sur laquelle CareFusion n’a aucun contrôle, sont garantis pendant soixante (60) jours à partir de la date de réception.
Les dispositions précédentes remplacent toute autre garantie, expresse ou tacite, y compris, et sans limitation, toute garantie de commercialisation, sauf pour le titre, et ne ne peuvent être modifiées que par écrit par un représentant dûment autorisé de
CareFusion.
18
L2965–103 Rév. C
