DÉCLARATION
DE DONNÉES POUR
LE DÉFI
Une fois inscrites sur le cCR, les villes peuvent commencer à renseigner les informations nécessaires au Défi. Les instructions fournies dans ce manuel sont complémentaires de celles pour l’utilisation du cCR et contiennent des informations spécifiques sur les données à renseigner par les candidates au Défi.
Profile
En renseignant des informations générales sur votre gouvernement local et sa communauté, vous permettrez au jury de mieux comprendre le contexte de vos stratégies et actions climatiques.
Les données pertinentes pour la procédure d’évaluation comprennent :
• Informations géopolitiques : superficie, géographie, population actuelle et population projetée sur plusieurs décennies.
• Informations socio-économiques : secteur économique prédominant.
• Information sur le gouvernement : budget total de la ville.
• Informations générales : type d’entité déclarante (Ville/Municipalité, ville indépendante, ville spéciale, District infranational, Ville-état souverain.
• Information sectorielle : statut des engagements, plans, évaluation des risques climatiques.
Engagements pris par la ville
Les engagements de la ville sont des indicateurs clés de l’ambition d’un gouvernement local. C’est pourquoi il est obligatoire de rapporter au
moins un engagement afin de devenir candidat au Défi. Idéalement, vos engagements devraient inclure certaines ou toutes les informations suivantes :
• CO₂ : un objectif de réduction d’émissions de CO₂ absolu ou BAU (Business as
Usual)
• CO2e: un objectif de réduction d’émissions d’équivalent CO₂ absolu ou BAU
(Business as Usual)
• Intensité carbone: un objectif de réduction de l’intensité en carbone par unité de production (US$ 1000)
• Efficacité énergétique : un objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique
• Energie renouvelable : un objectif d’énergie produite à partir de sources renouvelables (produites soit par la municipalité ou procurées ailleurs)
• Adaptation et résilience: un objectif et un moyen de mesurer et évaluer les progrès accomplis d’après les actions d’adaptation/résilience déclarées (comprenant année de base et année cible)
Dans le respect du thème de l’édition 2015-2016 du Défi qui consiste à “Combler l’écart”, les villes participantes sont aussi encouragées à prendre des engagements climatiques publics ambitieux ainsi qu’à démontrer la transparence de ces engagements, en signant, par exemple le Pacte des Maires.
W WF – Instructions pour les candidats au Défi des Villes Une Heure pour la Terre 20115-2016
9
Performance de la ville
Les villes qui n’ont pas encore complété leurs inventaires peuvent aussi se porter candidates au Défi. Toutefois, pour qu’une ville soit désignée capitale nationale ou globale Earth Hour, on attend d’elle qu’elle rapporte au moins un inventaire d’émissions de gaz à effet de serre communautaire. Ceci est obligatoire, afin qu’il soit possible d’avoir un référentiel de base servant à comparer les engagements et les actions. Idéalement, la ville candidate rapportera les inventaires des opérations gouvernementales aussi bien que communautaires secteur par secteur. Le fait de fournir de rapporter des inventaires sur plus d’une année indique encore plus d’ambition et de crédibilité de la part de la ville candidate. Les utilisateurs du cCR sont encouragés à déclarer les performance de la collectivité territoriale en utilisant le protocole international : Global Protocol for Community-Scale Greenhouse Gas
Emission Inventories (GPC).
Pour les villes situées dans des pays membres de l’OCDE, il est conseillé d’inclure les premières analyses Scope 3 des émissions des opérations gouvernementales et des actions communautaires, en plus de rapporter les inventaires standard. Les
émissions Scope 3 incluent les émissions indirectes non couvertes par Scope 2, comme les émissions découlant d’activités ou de services délocalisés faisant partie de la chaîne d’approvisionnement de produits achetés par la ville. Ceci est un pas important vers une meilleure compréhension de l’impact des citoyens des villes au-delà des frontières municipales, ainsi que des actions pouvant remédier à ces impacts.
Actions mises en place par la ville
Pour être considérée par le jury dans le processus d’évaluation, une
ville doit rapporter au moins une action d’atténuation. Cette année, les actions climatiques inspirantes et ayant un véritable impact en termes de réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) ainsi que de véritables co-bénéfices bénéficieront d’une attention spéciale, tout en gardant à l’esprit les contextes locaux différents des villes situées dans différents pays/états. Il existe une grande variété d’options pour promouvoir ce déplacement, mais les actions directes basées sur la technologie, l’achat d’énergies renouvelables ou des lois contenant des incitations financières sont quelques exemples d’actions pertinentes dans ce contexte.
De manière générale, plus les actions rapportées sont engagées, stratégiquement intégrées et ambitieuses, plus la ville aura de chances
de devenir une capitale Earth Hour. Nous invitions les gouvernements locaux
à rapporter non seulement les actions et les plans d’action qui ont déjà été mis en
œuvre au cours des cinq dernières années, mais aussi les actions qui sont encore en cours ou en attente de financements.
Dans le champ « Statut », les villes sont invitées à déclarer si l’action en question a été complétée, si elle est en cours ou si elle est en attente de
financement. Comme nous l’avons précisé préalablement, l’édition 2015-2016 du
Défi des Villes Une Heure pour la Terre se concentrera autour du thème « Combler l’écart » qui fait aussi référence à l’écart qui existe en termes de financement pour l’action climatique locale.
Enfin, l’engagement des villes pour des actions climatiques inspirantes et ayant un véritable impact en termes de réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) ainsi que de véritables co-bénéfices par rapport aux questions d’accès à l’eau, la
W WF – Instructions pour les candidats au Défi des Villes Une Heure pour la Terre 20115-2016
10
Source: carbonn
Climate Registry
2014-2015 Digest
nourriture et l’énergie, seront tout particulièrement retenues par le jury au cours de leur évaluation des candidats
2
.
Les villes candidates sont invitées à fournir un résumé succinct pour chacune des actions qu’elles déclarent. Des documents de support peuvent être joints pour toute action déclarée. Ces documents ne peuvent en aucun cas remplacer les champs obligatoires de résumé des actions, et autres champs d’informations obligatoires, qui constituent les sources principales d’informations pour l’évaluation des actions déclarées par les villes.
Si votre ville a lancé des stratégies ou plans d’actions spécifiques ou plus généraux qu’elle aimerait porter à l’attention du jury du fait que ce genre d’initiatives illustre bien son travail stratégique, ambitieux et innovant, veuillez rapporter cela dans la catégorie plus générale des plans stratégiques et d’action (en y joignant un résumé et des documents de support). Ces derniers peuvent être déclarées en signalant Stratégie/
Plan d’action/ Politique dans le champ « Type d’action ».
Sous la rubrique « Périmètre de l’action », un menu déroulant vous demande de spécifier si l’action affecte principalement les émissions issues d’opérations gouvernementales ou bien les activités de la
collectivité. En raison de l’ampleur des émissions provenant des résidents des villes, le fait de lancer des actions concernant les activités de la collectivité est particulièrement important.
De plus, et afin d’encourager et de récompenser les actions qui affectent les émissions au-delà des frontières locales, le menu déroulant vous permet de spécifier s’il s’agit d’une action qui affecte la consommation transfrontalière, c’est-à-dire qui vise à réduire les émissions indirectes causées par la consommation de résidents locaux audelà des limites de la ville.
Ceci inclut les émissions indirectes de gaz à effet de serre ou la consommation locale de nourriture ou de produits de consommation ayant créé des émissions ailleurs.
Il est aussi possible de spécifier qu’une action transfrontalière relève de la mise en réseau et de partenariats entre villes.
Ceci inclut l’élaboration de politiques transfrontalières et des collaborations lancées par une ville qui visent
à permettre la diffusion et la mise en œuvre de solutions renouvelables et pro-climat au-delà des frontières locales.
Les sources de financement et le budget total devraient être indiqués
pour toutes les actions rapportées. Dans le cas d’un co-financement, les villes peuvent aussi indiquer quels coûts ont été ou seront couverts par les finances de la ville.
2 Les villes déclarant des actions ambitieuses, transversales et participatives sont encouragées à fournir d’avantage d’information sur ces dernières dans le cadre du projet TAP, qui a pour but de faciliter l’accès des gouvernements locaux aux financements pour leur action climatique. Le cCR est la plateforme dépositaire centrale du projet TAP et des candidatures TAP. Si votre collectivité territoriale souhaite y participer, veuillez signaler votre consentement à l’utilisation des données de votre Profil soumis pour le Défi des Villes Une Heure pour la
Terre, renseigné sur le cCR et qui sera automatiquement renseigné dans votre candidature TAP afin de faciliter le processus de candidature.
W WF – Instructions pour les candidats au Défi des Villes Une Heure pour la Terre 20115-2016
11
Nous prions les villes de spécifier la méthode employée pour toutes les
actions d’atténuation. Pour ceci, il leur faut indiquer si l’action permet une augmentation de la part d’énergie renouvelable dans la panoplie énergétique de la ville (par exemple en augmentant la part d’énergies renouvelables dans le transport), des améliorations dans la gestion/l’efficacité de l’utilisation de l’énergie (par exemple réduire les besoins énergétiques des infrastructures), ou la transition d’énergies fossiles émettant beaucoup de carbone à des énergies fossiles plus propres (par exemple une transition du diesel ou du charbon vers le gaz naturel).
Pour toutes les actions permettant une estimation réaliste des effets quantitatifs de l’action, par exemple l’augmentation prévue dans la production totale ou la consommation d’énergies renouvelables, les prévisions de réductions des émissions ou de la consommation
d’énergie, nous prions les villes de nous fournir ces estimations. Ces informations importantes permettent d’augmenter les chances d’une ville d’être sélectionnée parmi les finalistes lors de la sélection par le jury.
En raison de l’importance de la participation publique pour le développement de solutions durables, les actions qui incluent la participation publique, ainsi que les actions qui visent à éveiller les consciences, seront perçues comme des bonus au cours de l’évaluation.
Enfin, nous prions les villes d’indiquer si une action donnée a des co-bénéfices en matière de développement durable, afin de mettre l’accent sur l’existence d’approches holistiques et intégrées au sein de leurs plans d’action (les options possibles sont à cocher). L’évaluation des actions de villes dans lesquelles il existe de fortes inégalités sociales récompensera tout particulièrement des actions dotées de co-bénéfices importants.
Vous avez des questions ? Veuillez contacter le bureau WWF dans votre pays, ou l’équipe centrale du WWF pour Le Défi à [email protected]
. Pour des questions techniques concernant le renseignement de données dans le cCR, veuillez les adresser á l’équipe carbonn au Bonn Center for Local Climate Action and Reporting (carbonn
Center) at carbonn@iclei.
org au Secrétariat mondial d’ICLEI.
Maire Park Won Soon à la conférence mondiale de
ICLEI où la ville de Seoul est devenue la Capitale
Globale Earth Hour 2015.
W WF – Instructions pour les candidats au Défi des Villes Une Heure pour la Terre 20115-2016
12
