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Annexe
Annexe
Service clients (Customer Care)
u Vous pouvez consulter notre site Internet à l'adresse suivante : www.siemens.com/gigasetcustomercare
Pour connaître les conditions de garantie et pour plus d'informations, reportez-vous au manuel d'utilisation détaillé.
u
Vous trouverez des conseils personnalisés sur nos produits en contactant notre ligne d'assistance Premium :
Assistance Premium pour la France 08 99 70 01 85
(1,35 EuroTTC/Appel puis
0,34 EuroTTC/Minute)
Des collaborateurs de Siemens qualifiés vous y fourniront des informations produits et des conseils d'installation éclairés.
u
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service Clients Siemens :
France
Belgique
Suisse
01 56 38 42 00
0 78 15 22 21
0848 212 000
Le service clients Siemens traite principalement les cas de dysfonctionnements. Pour les questions concernant l'utilisation, adressez-vous en priorité à votre revendeur après avoir consulté les manuels disponible sur le CD-Rom fourni. Pour les questions concernant votre connexion ou l'accès internet, adressez-vous en priorité à votre fournisseur d'accès (FAI) ou à votre opérateur.
Homologation
Cet appareil est destiné à une utilisation au sein de l'Espace économique européen et en
Suisse. Dans d'autres pays, son emploi est soumis à une homologation nationale.
Les spécificités nationales sont prises en compte.
Par la présente, la société Siemens Home and Office Communication Devices GmbH &
Co. KG déclare que cet appareil est conforme aux exigences fondamentales et autres dispositions applicables de la directive 1999/5/CE.
Vous trouverez une reproduction de la déclaration de conformité d'après la directive
1999/5/CE sur Internet à l'adresse : http://www.siemens.com/gigasetdocs.
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Annexe
Certificat de garantie pour la France
La présente garantie bénéficie, dans les conditions ci-après, à l'utilisateur final ayant procédé à l'acquisition de ce Produit Siemens (ci-après le Client).
Pour la France, la présente garantie ne limite en rien, ni ne supprime, les droits du Client issus des articles suivants du Code Civil Français et du Code de la Consommation Fran-
çais:
Article L.211-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du Code la Consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou
être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.211-12 du Code de la Consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
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Annexe
Article 1648 du Code Civil, alinéa premier :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
– Si ce Produit Siemens et ses composants présentent des vices de fabrication et/ou de matière dans les 24 mois suivant son achat neuf, Siemens procédera à sa réparation ou le remplacera gratuitement et de sa propre initiative par un modèle identique ou par modèle équivalent correspondant à l'état actuel de la technique.
La présente garantie n'est valable que pendant une période de 6 mois à compter de sa date d'achat neuf pour les pièces et éléments de ce Produit Siemens qui sont soumis à l'usure (par ex. batteries, claviers et boîtiers).
– La présente garantie n'est pas valable en cas de non-respect des informations contenues dans le mode d'emploi, ou en cas de dommage manifestement provoqué par une manipulation ou une utilisation inadéquate.
– La présente garantie ne s'applique pas aux éléments et données fournis par le vendeur du Produit Siemens, ou installés par le Client lui-même (par ex. l'installation, la configuration, le téléchargement de logiciels, l'enregistrement de données). Sont également exclus de la présente garantie le manuel d'utilisation ainsi que tout logiciel fourni séparément sur un autre support de données, ainsi que les Produits Siemens dotés d'éléments ou d'accessoires non homologués par Siemens, les Produits dont les dommages sont causés volontairement ou par négligence (bris, casses, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure), les
Produits Siemens présentant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou modifications effectuées par un tiers non agréé par siemens), et les Produits envoyés en port dû à Siemens ou à son centre agréé.
– La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par le Client sert de preuve de garantie. Une copie de ce document justifiant de la date de départ de la garantie est à fournir pour toute mise en œuvre de la présente garantie. Un justificatif d'achat doit au moins comporter le nom et le logo de l'enseigne, la date d'achat, le modèle concerné et le prix. Le Client doit faire valoir ses droits à garantie dans les deux mois de la découverte du vice du Produit, sauf disposition impérative contraire.
– Le présent Produit Siemens ou ses composants échangés et renvoyés à Siemens ou son prestataire deviennent propriété de Siemens.
– La présente garantie s'applique uniquement aux Produits Siemens neufs achetés au sein de l'Union Européenne. Elle est délivrée par Siemens Home and Office
Communication Devices SAS, 9, rue du Docteur Finot, Bât Renouillères 93200
SAINT DENIS.
– La présente garantie représente l'unique recours du Client à l'encontre de Siemens pour la réparation des vices affectant le Produit Siemens. Siemens exclut donc toute autre responsabilité au titre des dommages matériels et immatériels directs ou indirects, et notamment la réparation de tout préjudice financier découlant d'une perte de bénéfice ou d'exploitation, ainsi que des pertes de données. En aucun cas Siemens n'est responsable des dommages survenus aux biens du Client sur lesquels est connecté, relié ou intégré le Produit Siemens, sauf disposition impérative contraire.
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Annexe
De même, la responsabilité de Siemens ne peut être mise en cause pour les dommages survenus aux logiciels intégrés dans le Produit Siemens par le Client ou tout tiers à l'exception de Siemens.
– La mise en jeu de la présente garantie, et l'échange ou la réparation concernant le Produit Siemens ne font pas naître une nouvelle période de garantie, qui demeure en tout état de cause la durée initiale, sauf disposition impérative contraire.
– Siemens se réserve le droit de facturer au client les frais découlant du remplacement ou de la réparation du Produit Siemens lorsque le défaut du Produit Siemens n'est pas couvert par la garantie. De même Siemens pourra facturer au
Client les frais découlant de ses interventions sur un Produit Siemens remis par le
Client et en bon état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez contacter en priorité votre revendeur, ou bien le service téléphonique de Siemens dont vous trouverez le numéro dans le manuel d'utilisation ci-joint.
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Annexe
Certificat de garantie pour la Belgique
Nonobstant ses droits vis-à-vis du dealer, l'utilisateur (client) peut faire valoir son droit de garantie aux conditions suivantes: u
Si le nouvel appareil ou ses accessoires présentent des défauts dans les 24 mois après l'achat suite à des vices de fabrication et/ou fautes de matériel, Siemens a le choix soit de réparer gratuitement l'appareil soit de le remplacer par un autre appareil de technique récente. Dans le cas de pièces exposées à l'usure (batteries, clavier, boîtier), cette garantie sera valable pour une période de six mois après la date d'achat. u u u
Cette garantie n'est pas d'application dans la mesure où le défaut de l'appareil résulte d'une mauvaise utilisation et/ou du non-respect des instructions contenues notamment dans le manuel d'utilisateur.
Cette garantie ne s'applique pas aux services qui sont effectués par des dealers autorisés ou le client lui-même (tels que installation, configuration, téléchargement de logiciels). Les instructions d'utilisation et logiciels éventuels livrés sur des supports d'information séparés sont également exclus de cette garantie.
La preuve d'achat datée tient lieu de certificat de garantie. Pour être recevable, tout appel à cette garantie devra être exercé dans les deux mois après constatation du défaut. u
Les appareils resp. accessoires échangés qui sont retournés à Siemens dans le cadre du remplacement, deviennent la propriété de Siemens.
u
Cette garantie est valable pour les nouveaux appareils achetés en
Union Européenne. La garantie pour les appareils achetés en Belgique est assureé par Siemens Home and Office Communication Devices GmbH & Co. KG,
Schlavenhorst 66, D-46395 Bocholt, Germany. u u u
Des droits de garantie autres que ceux stipulés dans cette garantie sont exclus, sauf si la responsabilité repose sur des dispositions impératives telles que la législation sur la responsabilité du fait des produits.
La durée de garantie ne se prolonge pas par la prestation de services fournis dans le cadre de la garantie pendant la période de garantie.
Pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un cas de garantie, Siemens se réserve le droit de facturer au client les frais de réparation ou de remplacement. u Les dispositions susmentionnées n'impliquent aucun changement à la charge de preuve incombant au client.
Pour faire jouer la garantie, contactez le service téléphonique de Siemens. Vous trouverez les numéros correspondants dans le guide d'utilisation.
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Annexe
Certificat de garantie pour la Suisse
u u
La présente garantie bénéficie, dans les conditions ci-après, à l'utilisateur (Client), sans préjudice de ses droits de réclamation envers le vendeur : u u u u u u u u u u
Si un produit neuf et ses composants présentent des vices de fabrication et/ou de matière dans les 12 mois suivant l'achat, Siemens, à sa seule discrétion, procédera
à sa réparation ou le remplacera gratuitement par un modèle équivalent correspondant à l'état actuel de la technique. La présente garantie est valable pendant une période de six mois à compter de la date d’achat pour les pièces soumises à l’usure
(par ex. batteries, claviers, boîtiers, petites pièces de boîtiers, housses - si compris dans la fourniture).
La présente garantie n'est pas valable en cas de non-respect des informations contenues dans le mode d'emploi, et/ou en cas de dommage provoqué par une manipulation ou une utilisation non conforme.
La présente garantie ne s’étend pas aux prestations du distributeur ou du Client luimême (p. ex. l'installation, la configuration, le téléchargement de logiciels). Sont
également exclus de la présente garantie les manuels d'utilisation et, le cas échéant, tout logiciel fourni séparément sur un autre support de données.
Le ticket de caisse comportant la date d’achat sert de preuve de garantie. Le Client doit faire valoir ses droits à garantie dans les deux mois qui suivent la découverte du défaut.
Les appareils remplacés et leurs composants échangés et renvoyés à Siemens deviennent la propriété de Siemens.
La présente garantie s’applique aux appareils neufs achetés en Suisse. Elle est délivrée par la société Siemens Siemens Home and Office Communication Devices
GmbH & Co. KG, Schlavenhorst 66, D-46395 Bocholt, Germany.
Des recours autres ou plus étendus que ceux cités dans la présente garantie du fabricant sont exclus. Siemens décline toute responsabilité en cas d’arrêt d’exploitation, de perte de bénéfices et de perte de données, de logiciels supplémentaires utilisés par le Client ou d'autres informations. L'assurance les concernant est à la charge du
Client. Si des dispositions légales imposent la responsabilité, notamment conformément à la loi sur la responsabilité du fait du produit,en cas de préméditation ou de négligence grave, suite à une atteinte portée à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, la clause de non-responsabilité ne s’applique pas.
Une mise en jeu de la présente garantie ne prolonge pas la durée de garantie.
Siemens se réserve le droit de facturer au Client les frais découlant du remplacement ou de la réparation lorsque le défaut n'est pas couvert par la garantie. Siemens en informera le Client au préalable.
La société Siemens se réserve le droit de sous-traiter ses prestations de réparation après-vente. Voir adresse sur www.siemens.ch/gigasetservice
Une modification des règles de charge de la preuve au détriment du Client n’est pas liée aux règles précitées.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez contacter notre ligne d'assistance au numéro 0848 212 000.
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