Enregistrement du partenariat
Enregistrement du partenariat
1.8. Enregistrement ou clôture de la transaction
1. Enregistrement
Rôle de collaborateur/collaboratrice ou de personne en formation
Après le traitement des données, sauvegardez la transaction dans le masque Enregistrement du
partenariat (ISR 8.1) au moyen du bouton Enregistrer.
2. Clôture
Activez le bouton Clôturer dans le masque Enregistrement du partenariat (ISR 8.1). Vous accédez ainsi à la fenêtre Clôture de la transaction (ISR 0.08). Cliquez sur le bouton Signature.
En tant que personne habilitée à signer, cliquez sur ce bouton pour clôturer la transaction.
Schéma EgP - 11: Clôture de la transaction (ISR 0.08)
Notez que seule la personne habilitée à clôturer qui possède les autorisations nécessaires
(quant au lieu et à la fonction) peut signer.
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Etat: Octobre 2006
EgP 17 sur 21
Enregistrement du partenariat
Envois
2. Envois
2.1. Liste des envois relatifs à la transaction
Après la clôture de la transaction, activez le bouton Envois dans le masque Enregistrement du
partenariat (ISR 2.1).
Cliquez sur la touche
Propositions dans la fenêtre Liste des
envois relatifs à la transaction (ISR
21.01) pour obtenir une liste des documents. Vérifiez les propositions.
EgP 18 sur 21
Schéma EgP - 12: Liste des envois relatifs à la transaction (ISR 21.01)
Si des envois complémentaires doivent être effectués, ils doivent être établis au moyen des boutons Nouveau document et Nouvel avis. (La procédure pour établir un avis ou opérer un envoi est décrite dans le module C à partir du chapitre 3).
Rôle de collaborateur/collaboratrice ou de personne en formation
Attention: L'établissement d'un document par des personnes ayant le rôle de collaborateur/collaboratrice ou de personne en formation doit obligatoirement se faire dans le masque
Détails sur l'envoi d'un document (ISR 21.5). Avant l'établissement du document, n'oubliez pas d'indiquer le nom de la personne habilitée à clôturer dans le champ Signature. Si vous cliquez sur le point d'interrogation à droite du champ Signature, vous arrivez dans le masque Recherche de
l'utilisateur (ISR 25.07). Donnez vos critères de recherche et cliquez sur le bouton Rechercher.
Le nom des utilisateurs de l'office apparaît dans la Liste des utilisateurs. Marquez la personne correspondante et cliquez sur le bouton Reprendre. Activez le bouton
Enregistrer
dans le masque
Détails sur l'envoi d'un document (ISR 21.5). Dans ce même masque, établissez le document en cliquant sur la touche Etablir un document.
Etat: Octobre 2006
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Enregistrement du partenariat
Documents
3. Documents
Cliquez sur le bouton Documents relatifs à la transaction dans le masque Enregistrement du
partenariat (ISR 2.1), pour accéder au masque Documents relatifs à la transaction (ISR 26.1).
Schéma EgP - 13: Transaction Document (ISR 26.1)
Activez la touche Nouveau document dans le masque Documents relatifs à la transaction (ISR
26.1).
Continuez selon la procédure décrite dans le chapitre 2 du module C:
1. Etablir un document relatif à une personne concernée à l'intention d'un seul destinataire
2. Etablir plusieurs documents relatifs à une personne concernée
6
9
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Etat: Octobre 2006
EgP 19 sur 21
Enregistrement du partenariat
Résumé / Aperçu des documents
4. Résumé / Aperçu des documents
Documents relatifs à l'enregistrement du partenariat
Document No de la formule
Etablissement dans la transaction
avant la clôture après la clôture
Etablissement dans la transaction
Document
8.1 X Confirmation des données d'état civil actuelles
Communication de l'enregistrement du partenariat
Acte de partenariat
12.1.1
12.1.2 X
X
X X
12.2.1 X
Etat des données
Données d'état civil les plus actuelles (données actives) au moment de l'établissement du document
Données d'état civil au moment de la clôture de la transaction
Transaction Document: Données d'état civil au moment de la clôture de la transaction
Transaction Enregistrement du partenariat: Données d'état civil avant ou après la clôture de la transaction
Données d'état civil au moment de la clôture de la transaction Communication de l'enregistrement d'un partenariat conclu à l'étranger
Fiche de contrôle 12.91 X X
Certificat de partenariat 7.12 X X
Toutes les données au moment de la saisie ou de la clôture de la transaction
Données d'état civil avant ou après la clôture de la transaction
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Etat: Octobre 2006
EgP 20 sur 21
Enregistrement du partenariat
Résumé / Aperçu des communications
5. Résumé / Aperçu des communications
Transaction
Enregistrement du partenariat
Enregistrement du partenariat
Réception d'un avis
No de la formule
Désignation
99.2 Demande urgente de précisions
99.3 Communication
99.4 Réponse à un avis
But de l'utilisation
Demande de précisions sur la transaction
Communication électronique à la place de communications sous la forme de documents
Réponse à un avis
Dans Envois avant la clôture de la transaction
Dans Envois après la clôture de la transaction
X X
X
X X
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Etat: Octobre 2006
EgP 21 sur 21
