Enregistrement du partenariat
Enregistrement du partenariat
Schéma Egp - 5 : Enregistrement du partenariat (ISR 8.1)
N'oubliez pas de remplir les champs suivants:
• Enregistrement
• Lieu de l'enregistrement
• Enregistrement in extremis (pour autant que cette information soit connue)
Remarque: Une annonce apparaît si l'une des deux personnes a été adoptée. Il n'est pas nécessaire d'effectuer une demande à l'OFEC. De même, aucune communication à l'OFEC n'est déclenchée.
Attention: Les champs désignés en lettres grasses doivent obligatoirement être remplis.
Enregistrement d’un partenariat à l’ETRANGER
En principe, les données de la personne concernée sont traitées directement dans la transaction
Enregistrement du partenariat (sans préparation). Il y a quand même lieu de s’assurer qu’aucune préparation correspondante ne soit en suspens. Si tel est le cas, la personne habilitée de l’office de l’état civil spécialisé correspondant recherche les personnes dans le masque Enregistrement du
partenariat (ISR 8.1) à l’aide du bouton situé en-dessous du champ Personne 1 ou Personne 2.
Attention: La recherche d’une personne dans la transaction Enregistrement du partenariat provoque un conflit pendant le délai d'enregistrement (3 mois) si une préparation du partenariat enregistré a été traitée dans le système. Afin que le partenariat puisse être enregistré par l’office de l’état civil spécialisé, l’office qui a effectué la préparation inscrira le nom de celui-ci dans le champ Office du masque Préparation du partenariat enregistré (ISR 07.1) de la transaction correspondante.
EgP 10 sur 21
Etat: Octobre 2006
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Enregistrement du partenariat
Enregistrement du partenariat
Lors de l'enregistrement d'un partenariat conclu à l'ETRANGER, le nom de l'Etat sera inscrit dans le champ Lieu de l'enregistrement alors que la désignation de la région et de la localité figureront dans le champ Complément:
Exemple:
Lieu de l'enregistrement
Complément
France
Rhône, Lyon
Remarque: Si la transaction Enregistrement du partenariat n'a pas été ouverte à partir de la préparation, il ne sera possible de la sauvegarder qu'après avoir indiqué les données relatives au domicile dans le masque correspondant.
Les transactions ayant le statut inséré ne peuvent être appelées que par l'office qui a procédé à la saisie.
Vous accédez au prochain masque au moyen du bouton Suivant.
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Etat: Octobre 2006
EgP 11 sur 21
Enregistrement du partenariat
Enregistrement du partenariat
Cliquez sur la flèche noire si une communication à l'OFS doit être envoyée dans le cas d'une personne étrangère. Une liste déroulante apparaît. Choisissez la rubrique correspondante à l'aide de la souris.
Schéma Egp - 6: Données complémentaires (ISR 8.5)
Il y a lieu de compléter également les données suivantes:
• Nom de famille
• Autres noms
• Nom de célibataire
• Religion
• Statut de séjour
• Enfants
Les enfants mineurs qui sont déjà saisis dans le système apparaîtront sous Enfants. Contrôlez les données. Si une communication doit être envoyée à l'OFS, sélectionnez ce critère dans le champ
Statut de séjour. Les enfants peuvent aussi être saisis manuellement. En outre, la communication correspondante est proposée (ne concerne que le titulaire) sous Envois lorsque le critère Commu-
nication à l'OFM a été sélectionné
Actionnez le bouton Suivant.
Vous arrivez une nouvelle fois dans ce masque où vous trouverez des informations succinctes sur le partenaire. Procédez de la même manière pour adapter ses données.
Cliquez sur le bouton Suivant.
EgP 12 sur 21
Etat: Octobre 2006
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Enregistrement du partenariat
Enregistrement du partenariat
1.4. Domicile et lieu de séjour
Vous pouvez
également indiquer le code de la commune.
Schéma EgP - 7: Domicile et lieu de séjour (ISR 0.53)
Contrôlez les données relatives au domicile ou au lieu de séjour de la première personne et, le cas
échéant, procédez aux adaptations. En cliquant sur le bouton Suivant, vous arrivez une nouvelle fois dans ce masque mais avec des informations succinctes sur le partenaire. Contrôlez également les données. Accédez ensuite au masque Données complémentaires à l'enregistrement (ISR
8.1.3) en cliquant sur le bouton Suivant.
Lors de l'enregistrement d'un partenariat entre personnes résidant à l'ETRANGER, le nom de l'Etat sera inscrit dans le champ Domicile ou Lieu de séjour alors que la région et la localité figureront dans le champ Complément.
Exemple:
Domicile ou Lieu de séjour
Complément
France
Rhône, Lyon
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Etat: Octobre 2006
EgP 13 sur 21
Enregistrement du partenariat
Enregistrement du partenariat
Schéma EgP 8: Informations complémentaires à l'enregistrement (ISR 8.1.3)
Inscrivez dans ce masque le prénom, le nom de famille et l'adresse
Sous les champs Données complémentaires, il est possible d'apporter des compléments d'informations sur les deux champs susmentionnés.
Ce masque doit rester vide s'il s'agit de l'enregistrement d'un partenariat conclu à l'ETRANGER.
Cliquez sur le bouton Suivant.
EgP 14 sur 21
Etat: Octobre 2006
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
1.6. Données complémentaires à la transaction
Enregistrement du partenariat
Enregistrement du partenariat
Schéma EgP - 9: Données complémentaires à la transaction (ISR 0.07)
Le champ Classement de l'office peut être utilisé selon les directives cantonales.
Cliquez sur le bouton Suivant et enregistrez les données dans le premier masque.
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Etat: Octobre 2006
EgP 15 sur 21
Enregistrement du partenariat
Enregistrement du partenariat
1.7. Etablissement d'un document avant la clôture de la transaction
Sauvegardez les données dans le masque Enregistrement du partenariat (ISR 8.1) et cliquez sur le bouton Envois. Dans le masque Liste des envois relatifs à la transaction (ISR 21.01), cliquez sur la touche Nouveau document.
Le document choisi peut être établi et imprimé dans le masque Nouveau document (ISR 21.03).
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Schéma EgP - 10: Nouveau document (ISR 21.03)
Attention: Le document Déclaration du partenariat doit être établi avant la clôture de la transaction. Il ne peut plus être élaboré après la clôture.
Retournez à la transaction à l'aide du bouton Retour.
Rôle de collaborateur/collaboratrice ou de personne en formation
Attention: L'établissement d'un document par des personnes ayant le rôle de collaborateur/collaboratrice ou de personne en formation doit obligatoirement se faire dans le masque
Détails sur l'envoi d'un document (ISR 21.5). Avant l'établissement du document, n'oubliez pas d'indiquer le nom de la personne habilitée à clôturer dans le champ Signature. Si vous cliquez sur le point d'interrogation à droite du champ Signature, vous arrivez dans le masque Recherche de
l'utilisateur (ISR 25.07). Donnez vos critères de recherche et cliquez sur le bouton Rechercher.
Le nom des utilisateurs de l'office apparaît dans la Liste des utilisateurs. Marquez la personne correspondante et cliquez sur le bouton Reprendre. Activez le bouton
Enregistrer
dans le masque
Détails sur l'envoi d'un document (ISR 21.5). Dans ce même masque, établissez le document en cliquant sur la touche Etablir un document.
Etat: Octobre 2006
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
