Sélection de la catégorie et de la sous-catégorie. CAPSE base de données des exigences réglementaires

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REGLEMENTAIRES

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7.5.5 Sélection de la catégorie et de la sous-catégorie

Vous devez ensuite sélection la ou les catégories puis la ou les sous-catégories correspondante(s). La sélection multiple est également possible en maintenant appuyée la touche « Ctrl ».

7.5.6 Sélection du site concerné

L’encadré suivant permet de sélectionner le site auquel le texte est applicable. Si vous ne sélectionnez aucun site, le texte sera automatiquement appliqué à tous les sites.

7.5.7 Renseignement des informations générales

Les encadrés suivants permettent de définir :

- La date du texte ;

- La date de parution au journal officiel ;

- Le titre du texte ;

- Le résumé ;

- Le champ d’application du texte ;

- La date d’entrée en vigueur ;

- La date d’abrogation du texte, si nécessaire

- D’éventuels commentaires ;

- La date de dernière modification du texte ;

- Les titres des textes modificateurs/correctifs

Un format spécifique est défini pour les dates (jj/mm/aaaa). Vous pouvez également utiliser le calendrier qui s’affiche.

7.6 S

ELECTIONNER UNE MATRICE

Vous pouvez sélectionnez les textes pour lesquels vous voulez créer ou modifier une matrice. Pour cela, cliquer sur l’onglet « sélection des matrices » du menu « paramétrage évaluation des textes réglementaires ».

Tout d’abord, renseignez l’ensemble des menus déroulants (domaine, catégorie et site). La liste des textes applicables apparait. Il est essentiel d’avoir préalablement défini des textes applicables avant d’y associer des matrices.

Cochez les textes pour lesquels vous voulez établir une matrice de conformité, en fonction de l’installation, puis validez en cliquant sur le bouton « enregistrer ».

Les textes cochés sont alors passés en matrices.

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Liste des textes applicables

Sélection des matrices

7.7 P

ARAMETRER LES PRIORITES DU SCHEMA DIRECTEUR

Bouton d’enregistrement

La page de paramétrage des priorités permet à l’administrateur de renommer la priorité. Cliquer dans l’onglet « schéma directeur » du menu « paramétrages pilotage ».

Par défaut, l’intitulé de la priorité sera les chiffres « 1,2,3 ». L’auditeur peut les modifier et donc personnaliser son intitulé qui apparaîtra dans le schéma directeur.

Valider le nouveau format.

Possibilité de personnaliser l’intitulé de la priorité

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7.8 P

ARAMETRER LE TABLEAU DU PLAN D

’

ACTION

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La page de paramétrage du tableau permet à l’auditeur de personnaliser le tableau du plan d’action.

Ainsi, il a la possibilité de définir l’intitulé des colonnes du tableau et de choisir celles qui seront affichées dans le programme de conformité.

Possibilité de personnaliser l’intitulé de chaque colonne

Choix des colonnes qui seront affichées dans le plan d’action

Validation des paramétrages du plan d’action

7.9 P

ARAMETRER LES INDICATEURS DE TABLEAU DE BORD

L’administrateur peut également personnaliser l’affichage des indicateurs de tableau de bord. Pour cela, il suffit de cocher les indicateurs qu’il veut voir apparaitre lors des audits.

Validez ensuite vos choix.

Sélection des indicateurs qui apparaissent lors des audits