Sélection du domaine d’application. CAPSE base de données des exigences réglementaires
MANUEL D’UTILISATION DE LA BASE DE
DONNEES DES EXIGENGES
REGLEMENTAIRES
R3.GM.01.E
11/02/2014
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7.5.1 Sélection du domaine d’application
Le premier encadré de cette nouvelle page correspond au domaine d’application du texte. Est automatiquement sélectionné le domaine que vous avez choisi précédemment. Si le texte que vous souhaitez insérer s’applique à plusieurs domaines, vous pouvez réaliser une sélection multiple en maintenant la touche « Ctrl » de votre clavier appuyée. Cliquez sur le bouton valider pour enregistrer la modification.
Bouton de validation des modifications de domaine
7.5.2 Sélection de la nature du texte
Vous devez ensuite définir la nature du texte. Vous avez le choix entre un texte consolidé ou un texte correctif.
7.5.3 Sélection de la référence du dernier texte modificateur
Le second encadré permet de créer un lien entre le texte inséré et le dernier texte qui le modifie. Ainsi, lorsque les utilisateurs consulteront ce texte depuis l’outil d’application des textes, ils auront également accès au dernier texte correctif (voir 5.1).
Pour cela, insérez le numéro d’identification du texte correctif
7.5.4 Sélection du type de texte
L’encadré suivant permet de déterminer le type de texte. Sélectionnez-le parmi ceux de la liste déroulante.
Liste déroulante de choix du type de texte

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