Consulter le texte en version consolidée. CAPSE base de données des exigences réglementaires

Vous trouverez ci-dessous des informations sur R3.GM.01.E. Ce manuel d'utilisation vous guidera à travers les différentes fonctions de la base de données des exigences réglementaires, y compris les outils de veille réglementaire, l'application des textes et la gestion de la conformité réglementaire. Il explique le fonctionnement étape par étape des outils.

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Caractéristiques clés

Outil de veille réglementaire
Outil des textes applicables
Outil de gestion de la conformité réglementaire
Interface administrateur pour la configuration et la gestion des données

Questions fréquemment posées

La base de données est accessible à l’adresse suivante : http://www.capse.fr/bdd/clients/. Vous aurez besoin d'un identifiant et d'un mot de passe.

La base de données comprend des outils de veille réglementaire, des textes applicables et de gestion de la conformité réglementaire.

L'interface administrateur permet de définir les textes applicables, de sélectionner les matrices des textes, de modifier le schéma directeur, de paramétrer les outils de pilotage et les accès, et de générer un archivage.