REGLEMENTAIRES. CAPSE base de données des exigences réglementaires
MANUEL D’UTILISATION DE LA BASE DE
DONNEES DES EXIGENGES
REGLEMENTAIRES
R3.GM.01.E
11/02/2014
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3 SE CONNECTER ET ACCEDER A LA BASE DE DONNEES DES
EXIGENCES REGLEMENTAIRES
La base de données est accessible à l’adresse suivante : http://www.capse.fr/bdd/clients/
Vous serez ainsi dirigés sur une page d’accueil qui vous permettra de vous connecter à la base de données grâce à un login et un mot de passe. Ces derniers vous ont été communiqués par le chargé de veille réglementaire CAPSE lors de la livraison.
Une fois que vous vous êtes identifiés, la page d’accueil de votre base de données des exigences réglementaires vous donne accès aux différentes options que vous avez souscrites :
Textes applicables,
Veille réglementaire et/ou Etat de conformité.
Accès aux différentes rubriques

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