Calcul de l'indice CBS :
Réglementation – Documents d'Urbanisme
Nature de la surface
Surfaces imperméables
Surfaces semi-perméables
Surfaces semi-ouvertes
Espaces verts sur dalle (≤ 80 cm)
Espaces verts sur dalle (≥ 80 cm)
Espaces collectifs plantés
Espaces verts pleine terre
Zones humides
Verdissement vertical (≤ 10 m de H)
Toiture végétalisée :
→ extensive
→ Semi-intensive
→ intensive
Végétalisation du mobilier urbain
Surface de la parcelle (m
2
) :
Emprise au sol (m
2
) :
Coefficient d'occupation des sols (COS) :
Surface minimale d'espaces verts pleine terre (m
2
) :
Coefficient de valeur
écologique
0
Surfaces (m
2
)
0,3
0,5
0,5
0,7
0,4
1
1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,2
Total surfaces écoaménageables (m
2
)
Surfaces écoaménageables
(m
2
)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CBS de l'opération
CBS recommandé
#DIV/0 !
1
3
Habitations, installations d’intérêt collectif :
(1) L'indice CBS de l'opération est inférieur à 0,4 en construction neuve ou en rénovation.
(2) L'indice CBS de l'opération est inférieur à 0,4 en construction neuve et
0,3 en rénovation.
(3) L'indice CBS de l'opération est inférieur à 0,3 en construction neuve ou
0,2 en rénovation.
Commerces, bureaux, administrations, industries :
L'indice CBS de l'opération est inférieur à 0,2.
Habitations, installations d’intérêt collectif :
(1) L'indice CBS de l'opération est supérieur ou égal à 0,4 en construction neuve ou en rénovation.
(2) L'indice CBS de l'opération est supérieur ou égal à 0,4 en construction neuve et 0,3 en rénovation.
(3) L'indice CBS de l'opération est supérieur ou égal à 0,3 en construction
70
4
5 neuve ou 0,2 en rénovation.
Commerces, bureaux, administrations, industries :
L'indice CBS de l'opération est supérieur ou égal à 0,2.
Habitations, installations d’intérêt collectif :
(1) L'indice CBS de l'opération est supérieur ou égal à 0,5 en construction neuve ou en rénovation.
(2) L'indice CBS de l'opération est supérieur ou égal à 0,4 en construction neuve et 0,35 en rénovation.
(3) L'indice CBS de l'opération est supérieur ou égal à 0,35 en construction neuve ou 0,25 en rénovation.
Commerces, bureaux, administrations, industries :
L'indice CBS de l'opération est supérieur ou égal à 0,25.
Habitations, installations d’intérêt collectif :
(1) L'indice CBS de l'opération est supérieur ou égal à 0,6 en construction neuve ou en rénovation.
(2) L'indice CBS de l'opération est supérieur ou égal à 0,6 en construction neuve et 0,4 en rénovation.
(3) L'indice CBS de l'opération est supérieur ou égal à 0,4 en construction neuve ou 0,3 en rénovation.
Commerces, bureaux, administrations, industries :
L'indice CBS de l'opération est supérieur ou égal à 0,3.
L’emprise au sol de la parcelle est détaillée graphiquement, en précisant les différents recouvrements de la parcelle (exemple ci-dessous):
Emprise au sol de la parcelle (%)
10%
10%
50%
bâti
Trames verte et bleue parcelle perméable parcelle imperméable
30%
60
40
20
0
Trames verte et bleue (%)
Espaces verts pleine terre
Espaces verts sur dalle (<80 cm)
Zone humide
80
60
40
20
0
Bâti : végétalisation de la toiture du bâtiment (%)
Toiture végétalisée
Toiture non végétalisée
71
60
40
20
0
Parcelle perméable (%)
Dallage (sur terre / gravier / sable)
Bois
Chemins
(gravier/terre)
40
20
0
60
Parcelle imperméable (%)
Bitume
Béton
Dallage sur mortier
Remarques :
• Pour les projets de construction ou de rénovation où il est impossible techniquement de réaliser sur la parcelle des surfaces en pleine terre, les coefficients concernant les murs végétaux et les toitures-terrasses végétalisées augmentent et varieront de 0,2 à
0,4.
• Pour les projets de construction ou de rénovation sur des parcelles dont la superficie dépasse 15 000 m
2
, au moins 20% de la surface totale du terrain doit être dédiées à de la pleine terre et 10 à 15% à de la pleine terre ou de la surface végétalisée pondérée (svp) : surface végétalisée sur 0,80 mètres de terre, toiture-terrasse végétalisée, mur végétalisé.
• Il est possible d'allouer des espaces libres règlementaires sur le terrain en fonction de l’environnement, comme ci-dessous :
EF 5.1.2 Couverture végétale du bâti - Indice CES :
Les murs et la toiture du bâti sont un support potentiel pour la végétation. L'indice CES, qui correspond à la compensation de l'emprise au sol du bâtiment, a été mis au point afin d’évaluer la participation du bâtiment pour retrouver la part de couverture végétale présente initialement, ou pour la développer. Il vient préciser la prise en compte de la végétation du bâti repris d'un point de vue global dans l'indice CBS.
La construction a une emprise au sol, dont la surface est définie. Cette surface réduit donc l’aire totale potentiellement végétalisable de la parcelle, ce qui fait qu’il y a obligatoirement une perte en terme de superficie végétalisable par rapport à l’état initial (dans le cas d’un terrain vierge de construction). Dans le cas d’une rénovation, on cherche à maximiser le rendement du bâtiment selon son emprise au sol.
L'indice CES regroupe les aspects qualitatif (essences locales non invasives) et quantitatif
(surface de végétalisation).
72
Conditions :
• L'indice CES est calculé sur les opérations présentant une végétalisation à proprement dit des façades et/ou des toitures-terrasses.
•
Tout toit plat non accessible de plus de 100 m 2 est aménagé en toiture végétale.
• La toiture est végétalisée si une surface végétale minimale correspondant à 3/10 ème de la surface libre au sol n’est pas prévue lors de la construction d’un bâtiment.
• Une inspection du système drainant et d’évacuation des toitures et façades végétalisées doit être effectuée à raison d’une fois au moins par an.
Calcul de l'indice CES :
Emprise au sol (m2) :
Surfaces du bâtiment végétalisées (m2) :
→ toitures-terrasses
→ façades
Toituresterrasses
Façades
Type de végétalisation extensive
Semi-intensive
Intensive extensive
Intensive
Coefficient de valeur
écologique
0,3
Surfaces
(m
2
)
0,4
0,5
0,2
0,3
Total surfaces végétalisées
(m
2
)
Surfaces végétalisées
(m
2
)
0
0
0
0
0
0
CES projet #DIV/0 !
4
5
1
3
CES = 0
0 < CES < 0,3 exclu
0,3 ≤ CES < 0,5 exclu
CES ≥ 0,5
Remarques :
• L’entretien des toitures et des façades est réalisé en fonction des accords stipulés dans le Règlement de Copropriété, tout comme les réparations potentielles.
•
Les toitures végétalisées sont réalisées selon le respect des « règles professionnelles pour la conception et la réalisation des toitures et des terrasses végétalisées », éditées
73
par l’association pour le développement et l’innovation en végétalisation de toiture, novembre 2007. Ces règles s'appliquent aux terrasses et toitures de pente inférieure à
20 %, limite de pente incluse, avec étanchéité des bâtiments réalisés en France métropolitaine, y compris en climat de montagne dans le seul cas de l’élément porteur en maçonnerie. Dans ce dernier cas, le complexe de végétalisation sera
évidemment particulièrement résistant au gel et à l’érosion.
Les règles concernent les travaux neufs et les travaux de réfection totale de l’étanchéité après étude notamment de stabilité de l’élément porteur existant.
Quelques caractéristiques selon les types de plantation et de toitures :
- Plantation extensive : pente inférieure à 20° ; tout type de toiture (acier, béton ou bois) ; rénovation et construction neuve ; substrat : 70% d'agrégats poreux.
- Plantation semi-intensive : pente inférieure à 20° ; tout type de toiture (acier, béton ou bois) ; rénovation et construction neuve; substrat : 50% d'agrégats poreux.
- Plantation intensive : pente inférieure à 3° ; toiture en béton ; construction neuve ; arrosage automatique ; substrat : 40% d'agrégats poreux.
Plantation extensive : plantation légère sur substrat de 10 à 15 cm d'épaisseur, qui ne demande que très peu d'entretien. Le couvert végétal est à enracinement superficiel
(couvre-sols rustiques capable de supporter des sécheresses) et prend rapidement de l'expansion pour ombrager le sol et le stabiliser. Il est permanent et change au cours des saisons.
Plantation semi-intensive : plantation sur substrat de 15 cm en moyenne. L'entretien est moyennement régulier avec un apport en eau obligatoire (système d'arrosage automatique). Ce type de culture peut mélanger les couvre-sols, les plantes à fleurs ou à feuillage et même de petits arbuste ou des grimpants (vigne vierge ou chèvrefeuille).
Plantation intensive : plantation sur substrat de plus de 30 cm. L'entretien doit être régulier.
La culture intensive se limite aux espèces herbacées et arbustives mais elle peut permettre la culture d'arbres dans certains cas. Ces systèmes doivent être munis d'arrosage automatique.
Façade extensive ou intensive : La différence se fait principalement sur la densité des espèces végétales composant le mûr. Le systèmes d'arrosage automatique et le support doivent être adapté respectivement aux besoins des végétaux et à leurs poids. Un entretien moyennement régulier, voir régulier est indispensable.
EF 5.1.3 Maintien et développement des corridors écologiques
Une des principales actions du Grenelle Environnement est de stopper partout l’érosion de la biodiversité. Pour ce faire, il est prévu la création de « trame verte et bleue » afin d’assurer le développement de réseau écologique, permettant aux espèces de circuler et d’interagir et aux écosystèmes de fonctionner. Les corridors écologiques sont des composantes indispensables de cette trame verte et bleue.
Fragmentation écologique du milieu :
La fragmentation est le morcellement du paysage puis l'isolement de ces fragments. Elle est responsable de la réduction et la destruction plus ou moins partielle des habitats. C’est la cause directe la plus importante de déclin de la diversité des espèces animales et végétales en France, comme dans le reste du monde.
La mesure de la fragmentation est un indicateur essentiel de la structure du paysage, puisque celle-ci conditionne les modes de vie et de déplacement des communautés animales. En effet, la fragmentation d’un habitat a deux types de conséquences : elle le découpe en plusieurs parties, mais elle en réduit aussi la surface totale.
Elle empêche les flux susceptibles de se produire entre le site et son environnement proche.
74
Il est important de se munir si possible de cartes ou de plans des structures paysagères en vue aérienne montrant la fragmentation et/ou la connectivité, et des inventaires des populations d’espèces végétales et animales. Pour évaluer cette fragmentation, on utilise des indicateurs simples :
• qualitatif : cartographies de l’emprise « verte » datées et comparées pour identifier les structures paysagères importantes pour la conservation des descripteurs biologiques retenus = espèces ;
• quantitatif : calculs des surfaces « vertes » et des mesures globales de l’hétérogénéité de ces patchs ou taches pour évaluer l’ampleur de fragmentation spatiale.
➢ L'indice maillage effectif :
Le maillage effectif :
Cet indice est proportionnel à la probabilité que deux points choisis au hasard dans une zone donnée soient connectés (qu’ils ne soient pas séparés par des barrières telles que des routes ou des zones bâties, par exemple). Cette probabilité est exprimée par une surface qui correspond à la taille de la zone accessible depuis un point choisi dans la zone de calcul où le déplacement n’est pas empêché par un obstacle. Ainsi, plus le maillage effectif est faible, plus le paysage est fragmenté.
Le maillage effectif est défini par la formule suivante : m eff
: maillage effectif.
A tot
: taille totale de la zone de calcul.
A n
: taille de la tache n à l’intérieur des limites de la zone d’étude. n : nombre de taches.
L'indice « maillage effectif » permet d'évaluer le degré de non-fragmentation du paysage :
Nombre de taches
Mesure de l'indice de maillage effectif
Surface de l'aire totale (m 2 ) n
Données quantitatives de la zone d'étude
Tâche
...
Tâche
1
Tâche 2
Tâche 3
Tâche 4 n
Surface (m 2 )
Maillage effectif
(Surface (m 2 ))
2
0
0
0
0
0
0
#DIV/0 !
75
4
5
1
3
La valeur moyenne de l'indice "maillage effectif" est inférieure à 0,3.
La valeur moyenne de l'indice "maillage effectif" est comprise entre 0,3 et 0,5.
La valeur moyenne de l'indice "maillage effectif" est comprise entre 0,5 et 0,7.
La valeur moyenne de l'indice "maillage effectif" est supérieure à 0,7.
Remarque :
Le niveau 1 est marqué par l'interruption ou la perturbation des échanges faunistiques et/ou floristiques.
➢ Niveau d'imperméabilité de la fragmentation :
Il s'agit d'évaluer la nature de la fragmentation, c'est à dire identifier les types de barrières ou d'obstacles (existants ou à venir) issus de la construction qui empêchent les déplacements faunistiques et floristiques sur le site et vers le paysage environnant. Cela nous permettra d'estimer le degré d'imperméabilité de la fragmentation.
On identifie ainsi :
• les éléments ponctuels : infrastructures urbaines, parcelles agricoles intensives, etc.,
• les éléments linéaires : infrastructures routières, chemins piétons, etc.,
• les principaux seuils pour le continuum aquatique.
Les différents facteurs de fragmentation sont classés afin d'évaluer leur degrés d'imperméabilité pour la faune et la flore :
• Construction d'obstacles classés comme éléments imperméables et infranchissables
: autoroutes ou routes nationales et départementales , infrastructures urbaines
(bâtiments, constructions, surfaces recouvertes d'un matériau imperméable (béton, goudron, etc.).
• les éléments plus ou moins perméables : routes de réseaux secondaires (chemins et passage non recouverte d'une surface imperméable), matrice agricole, cours d'eau, gazon ou pelouse entretenue.
Cette imperméabilité sera fonction du continuum et des groupes d’espèces identifiés. Pour les routes, elle pourra être évaluée en fonction de la largeur des voies, de la présence ou non de clôtures, des données de trafic ou encore de mortalité routière connue.
1
3
4
Les élements ou infrastructures liées à la construction ou à l'aménagement du projet qui fragmentent les espaces verts sont, pour 75% ou plus d'entre eux, imperméables par la faune et/ou la flore.
Les éléments ou infrastructures liées à la construction ou à l'aménagement du projet qui fragmentent les espaces verts sont, pour moins de 25 % d'entre eux, imperméables par la faune et/ou la flore.
Respect du critère 3, avec en plus :
76
5
Un plan d'action biodiversité (aménagements de passerelles, mesures de réductions des impacts, améliorations des infrastructures existantes, etc.) est mis en place pour palier à l'imperméabilisation des milieux avec le paysage environnant.
Les espaces verts ne sont pas fragmentés avec le paysage environnant.
Évaluation qualitative et fonctionnelle des corridors écologiques :
La mise en place de corridors écologiques permet de lutter contre l’érosion de la biodiversité, et au-delà, de créer un réseau maillé de voies vertes pour stimuler les modes doux de déplacements. C'est un milieu ou un réseau de milieux répondant à des besoins fondamentaux des êtres vivants : se déplacer (pour des animaux très mobiles) ou se propager (pour des plantes ou des animaux peu mobiles), de façon à pouvoir se nourrir ou se reproduire. Les corridors écologiques maintiennent le fonctionnement des écosystème. Leur diversité est étroitement liée avec la diversité des zones de refuge de la faune (zones d'extension et zones de développement), appelées aussi « taches ».
La pertinence des corridors écologiques est estimée en évaluant 3 classes principales :
Qualité :
– La diversité en espèces, en taxons ou en milieux (
1 point pour un « milieu fermé » ; 2 points pour un « milieu ouvert ») ;
– La naturalité, soit l’état naturel du milieu selon un gradient d’artificialisation : les corridors naturels peuvent limiter la propagation des espèces invasives (
1 point si le corridor est recouvert de toute autre couverture végétale que tout autre couverture végétale que des espèces non locales, et si son niveau d'artificialisation est limité ; ou
1 point si le corridor est une zone humide saine).
Capacité :
– La surface occupée (
1 point si les corridors ont une largeur supérieure à 5 mètres) ;
– La complexité de structures (
1 point si au moins deux niveaux de strates végétales sont représentées ; les besoins du milieu et sa structure sont à prendre en compte pour l'aménagement) ;
– Le niveau de protection contre les perturbations externes (elles sont déterminées après avoir défini le corridor concerné) (
1 point si le corridor a la capacité d'assurer la protection de la faune résidente et de la flore résidente ou passagère).
Fonction :
– L’accueil ou le rôle de refuge des milieux (
1 point si le corridor est composé d'habitats naturels ou non pouvant servir de refuge à la faune);
–
Le rôle de sites de nourrissage, journaliers ou saisonniers ( 1 point);
– Le rôle du milieu : il est important de bien évaluer la connectivité en fonction des objectifs à atteindre ( 1 point si le corridor connecte au moins deux zones riches en biodiversité)
La validation de chaque sous-critère équivaut à 1 point qui est accordé lors de l'évaluation de la zone d'étude si celle-ci répond aux exigences demandées.
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Classes d'évaluation
Qualité
Capacité
Fonction
Caractéristiques / commentaires
Classes d'évaluation
Qualité
Capacité
Fonction
Critères d'évaluation des corridors écologiques Points Notes
Diversité en espèces, taxons, milieux
Naturalité
Surface occupée
Complexité de structures
Niveau de protection contre les perturbations externes
0
0
0
0
0
Accueil : rôle de refuge des milieux
Rôle de sites de nourrissage
Rôle du milieu (connexion d'au moins 2 zones riches en biodiversité)
Total Points
0
0
0
0
4
5
1
3
Le réseau de corridors écologiques de la zone d'étude a validé moins de 3 points.
Le réseau de corridors écologiques de la zone d'étude a validé au moins 3 points, répartis dans les 3 classes d'évaluation.
Le réseau de corridors écologiques de la zone d'étude a validé au moins 5 points, répartis dans les 3 classes d'évaluation.
Le réseau de corridors écologiques de la zone d'étude a validé au moins 6 points.
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Schéma symbolisant les éléments de base d’un réseau écologique
Les corridors de liaison peuvent être constitués :
•
D’un espace étendu de déplacement sans obstacle, constituant généralement le plus court chemin entre deux milieux favorables, la distance limite à parcourir étant la perception visuelle ou olfactive depuis l’un des milieux pour les espèces caractéristiques ;
• D’un espace étroit lié à la présence d’une structure de guidage majeur permettant les déplacements et servant simultanément de repère visuel, de refuge en cas de danger et de ressource alimentaire en cas de nécessité (exemples : haies, bords de ruisseau ou lisières forestières) ;
• D’une matrice paysagère riche en microstructures et utilisée extensivement par des activités agricoles ou de loisirs (cas des bocages, de jardins de zones résidentielles).
Attention :
Ce qui est favorable à une espèce ne l'est pas forcement pour une autre. La mise en place d'un corridor ne doit pas nuire à d'autres espèces.
Estimations des pertes écologiques :
Les pertes d’éléments indispensables au bon fonctionnement de l’écosystème sont évaluées en se référant à l'analyse de site initial : corridors biologiques ou coulée verte, habitats naturels, flux d’espèces, zones humides, etc.
Si le site, à l’état initial, supporte une biodiversité très faible, voire nulle, l’évaluation de ce critère conduit au niveau 5 si on observe une amélioration par rapport à l’état initial. Si aucune amélioration n’est constatée, le critère est classé comme
« sans objet ».
79
Une liste complète des pertes est établie, elle fait apparaître les espèces végétales et animales, les habitats naturels et les surfaces vertes d’intérêt.
Taux élevé de pertes écologiques caractérisé par une dégradation de plus de 50% de l’écosystème : diminution de l’affluence des espèces animales et végétales, et détérioration des habitats naturels et du milieu.
1
3
Les espèces d’intérêt communautaire (1) et les habitats répertoriées lors des inventaires ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique) sont préservées sur le site.
Taux moyen de pertes écologiques caractérisé par une dégradation de moins de 50% de l’écosystème par rapport à l’état initial, où à ce qu’il aurait naturellement été sur le site s’il restait vierge de construction : diminution de l’affluence des espèces animales et végétales, et détérioration partielle des habitats naturels et du milieu.
Les espèces d’intérêt communautaire (1) et les habitats répertoriées lors des inventaires ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique) sont préservées sur le site.
Taux faible, voire nul, de pertes écologiques caractérisé par une dégradation de moins de 20% de l’écosystème par rapport à l’état initial, où à ce qu’il aurait naturellement été sur le site s’il restait vierge de construction : faible diminution de l’affluence des espèces animales et végétales et conservation des habitats naturels et du milieu à plus de 90%.
5
Les espèces d’intérêt communautaire (1) et les habitats répertoriées lors des inventaires ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique) sont préservées sur le site.
(1) Exigences de la directive 92/43/CEE : « habitats, faune, flore ».
EF 5.2 Enrichissement raisonné et gestion de la biodiversité
Il ne s’agit pas de privilégier des espèces emblématiques mais plutôt des groupes fonctionnels d’espèces. Il ne s’agit pas non plus de créer des réserves en ville. Le but recherché est d’apporter une végétation stable pour favoriser la pérennité de la faune.
Le semis et/ou la plantation de végétaux, diversifiés au niveau des espèces et des strates, ne peut qu’augmenter le développement animal, allant de la microflore aux petits mammifères
(terrestres, arboricoles, souterrains, amphibies ou volants) en passant par les oiseaux. Un tel concept offre une grande palette d’habitats et favorise la formation de couloirs écologiques.
Un raisonnement est effectué en amont afin d’écarter toute introduction d’espèces
étrangères, dites allogènes ou invasives. Dans de nombreux cas, elles évoluent en tant qu’espèces envahissantes. Ces espèces envahissantes diffèrent selon les régions. Attention, toutes les espèces non indigènes ne sont pas considérées comme envahissantes.
Il s'agit de donner à chaque quartier de la ville une identité et un caractère paysager propre.
C'est basée sur l’établissement de palettes végétale qui sont à utiliser au fil des projets et aménagements en prenant en compte l’histoire du quartier et la projection de son image dans le futur.
Remarque :
Les risques sont d'autant plus importants en région méditerranéenne car le patrimoine naturel y est remarquable et sensible.
80
EF 5.2.1 Valeur écologique du site
La valeur écologique du site est calculée en estimant la diversité de la flore. Les estimations de la valeur écologique du site sont exprimées par le relevé des espèces végétales.
Toutes les espèces ne peuvent pas être prises en compte : seules les espèces pionnières ou d’intérêt communautaire sont relevées pour ce critère. Pour les jardins privatifs, les espèces plantées ne sont pas prises en considération.
Cette enquête doit être conduite à la période appropriée à l’épanouissement des plantes considérées. Un rapport écologique doit être remis, faisant apparaître :
• les types de parcelles,
• les types d’habitats,
• les nombres d’espèces examinés par habitat.
Sans rapport, preuve que l’enquête a bien été réalisée, la note 1 sera attribuée.
L’estimation de la valeur écologique du site doit prendre en compte le temps de croissance et de développement des différentes espèces végétales.
Calcul de la valeur écologique :
Le nombre moyen d’espèces pour le site (2) est calculé en faisant la somme des surfaces des différentes parcelles, qui ont été au préalable multipliées par le nombre respectif d’espèces présentes.
Où m = nombre total de parcelles après la construction
Une valeur négative représente une diminution de la diversité des espèces végétales, soit, une diminution de la valeur écologique. Au contraire, une valeur positive représente une augmentation de la valeur écologique du site.
Type de parcelle*
Aire totale des parcelles =
Aire de la parcelle (m
2
) x x x x
Nombre d’espèces pionnières
=
=
=
=
=
(Nombre d’espèces) x
(aire de la parcelle)
0
0
0
0
0 0 Total
Indice de la valeur écologique #DIV/0 !
81
1
Aucune réponse n'a été apportée sur l’enrichissement raisonné de la diversité biologique.
Indice de la valeur écologique < 0
Un enrichissement raisonné de la diversité biologique, et étalé sur l’ensemble de la parcelle, est réalisé sur les recommandations d’un écologiste ou paysagiste qualifié.
0 > indice de la valeur écologique > 5
3
4
Un plan de gestion est mis en place et prend en compte plusieurs points importants cités ci-dessous :
• plantation d’espèces végétales locales (1) ;
• limitation de l’abondance d’une espèce ;
• les différentes strates de végétation sont représentées (arbres, arbustes, herbacées) afin de renforcer la richesse spécifique (3) . Au moins 6 arbres sont plantés, où 3 espèces minimum y sont représentées.
• les espèces dites envahissantes ne sont pas plantées.
S’il y a la présence d’un parking non-souterrain :
• les stationnements sont plantés d’arbres et d’arbustes à raison d’au moins un arbre pour 4 places de stationnements (1) ;
• un périmètre de sécurité est respecté autour des arbres pour préserver le végétal ;
• les plantations arbustives et florales réalisées à proximité immédiate des zones de stationnement ont une marge de recul pour faciliter l’accès aux véhicules stationnés et l’entretien des plantations (4) .
Respect du critère 3, avec en plus :
La diversité arborescente est représentée à raison d’au moins 12 arbres plantés où 5 espèces minimum y sont représentées.
5 > indice de la valeur écologique > 10
La végétation spontanée est favorisée mais contrôlée dans son développement.
Respect du critère 4, avec en plus :
indice de la valeur écologique > 10
5
Un jardinier qualifié ou une personne ayant participé à une formation reconnue ou étant membre d’une association liée aux espaces verts
(1) collectifs du site, est chargée de gérer les espaces verts collectifs du terrain.
Ne sont plantées que les essences locales (arbres et arbustes régionaux (variétés fruitières et ornementales)), les couvertures de plantes herbacées et grimpantes plutôt que le gazon tondu et la haie taillée, de valeurs écologiques peu intéressantes. Une attention particulière est portée aux espèces ayant des pollens à fort pouvoir allergène.
(2) Les espèces végétales concernées sont de type :
plantes indigènes pionnières ou reconnues comme ayant une attraction positive pour la faune et la flore locales,
arbres,
arbustes,
microflore d’intérêt.
82
(3) Exigences de l’Article L.411-3 du code de l’Environnement.
(4) La marge de recul est au minimum :
– de 0,50 m frontalement aux véhicules stationnés entre l’aire de stationnement et la limite de développement de la végétation,
– de 0,30 m latéralement aux véhicules stationnés entre l’aire de stationnement et la limite de développement de la végétation.
Remarques :
Né de la volonté du Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles
(CBNMED) de mettre en ligne sa base de données Flore, afin de faciliter l’accès à l’information pour tous , l'outil SILENE (Système dIinformation et de Localisation des Espèces
Natives et Envahissantes) est le portail d’accès aux données naturalistes publiques en
Provence-Alpes-Côte d’Azur. En facilitant l’accès à l’information, SILENE a pour objectif la gestion et la protection du patrimoine naturel régional. Les données faune et flore stockées par SILENE sont donc accessibles et viennent compléter l'inventaire exhaustif du site pour estimer sa valeur écologique.
Précisions quant aux marges de recul :
Elles sont matérialisées physiquement afin d’empêcher les véhicules d’y pénétrer.
Marges de recul des plantations arbustives
L’article 671 du code civil précise la distance minimale à observer par rapport à la limite de mitoyenneté des propriétés. Elles sont définies ainsi :
•
2 m pour les arbres à haute tige (hauteur minimum: 4 m ; circonférence du tronc: minimum 40 cm à 1,5 m du sol),
•
50 cm pour les autres végétaux (arbres et haies vives).
Les arbres fruitiers plantés en espaliers échappent à cette prescription.
Réglementation des plantations arbustives :
Afin de maintenir un niveau d’éclairement naturel satisfaisant des locaux, les arbres ne devront jamais être positionnés à moins de 5 m pour les arbres de 1 arbres de 2 ème grandeur et 3 m pour les arbres de 3 ème
ère
grandeur, 4 m pour les
grandeur des façades ou des balcons.
83
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