œuvre les moyens nécessaires à sa mission – en adéquation avec l’engagement politique de celui-ci. k) Revue de management
Des évaluations sont réalisées par le Maître d’Ouvrage à des phases clés, au minimum au moment du dépôt de la demande d’autorisation de construire et lors de la passation des marchés aux entreprises. Elles doivent permettre de vérifier que le programme d’engagement en faveur de la préservation de l’environnement correspond au profil retenu.
Chaque écart constaté et/ou mesures correctives mise en œuvre dans le cadre du management de l’opération fera l’objet d’un enregistrement.
La participation à ces revues de programme du SPS, de la maîtrise d’œuvre et des bureaux de contrôle est recommandée. l) Exigences relatives à la documentation
La maîtrise d’ouvrage doit définir la documentation, en maîtriser la traçabilité, mettre en œuvre et entretenir le management environnemental, pour soutenir un fonctionnement efficace de l’opération.
La documentation se présente sous toute forme et sur tout support convenant aux besoins de l’opération. Les informations confidentielles ou susceptibles de nuire à l’activité d’un acteur d’une opération ne doivent être diffusées qu’aux seuls responsables pour leur permettre d’agir conformément à la politique du Maître d’Ouvrage.
COMMENTAIRES
L’utilisation de moyens informatiques peut être privilégiée afin de réduire l’utilisation du support papier et faciliter les échanges.
Les chapitres suivants ne feront pas l’objet de l’audit sauf demande du Maître d’Ouvrage. m) Respect de la législation
Les dispositions du référentiel ne vont pas à l'encontre des dispositions réglementaires en vigueur dans le pays concerné ayant trait notamment :
– à l'environnement et au développement durable,
– à l'urbanisme et autres aménagements,
– à l'hygiène et à la sécurité des personnes.
Le postulant au label s'engage à respecter la législation en vigueur pour l'espace concerné et à inscrire son action dans la logique des politiques écologiques, environnementales et paysagères locales, nationales et internationales (européennes le cas échéant). Cet engagement doit être formalisé et une veille réglementaire doit être assuré par le postulant.
Ces exigences sont à intégrer dans le cahier des clauses techniques particulières des marchés publics ou dans le cahier des charges des marchés privés.
n) Consultation des entreprises et la passation des marchés
Le Maître d’Ouvrage introduira des critères valorisant les compétences des entreprises au moment de l’appel d’offres en matière d’environnements.
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