Démarche EFFINATURE
EF 4 – Impacts du projet sur la biodiversité
EF 4.1 – Gestion des pollutions de chantier
EF 4.1.1 – Dépollution des sols
EF 4.2 – Modifications de l'écosystème
EF 4.2.1 – Perméabilisation des sols
EF 4.2.2 – Réversibilité des impacts de la construction
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EF 4 – Impacts du projet sur la biodiversité
Relativement à la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, le maintien des équilibres biologiques auxquels les espèces animales et végétales participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général.
L’urbanisation est une menace de premier ordre. En plus d’être génératrice de pollutions lors des phases de construction et de gestion du bâti, se traduit le plus souvent par une forte régression des habitats naturels et semi-naturels. Cette partie est dédiée à l’évaluation des impacts négatifs de l’aménagement du terrain sur la biodiversité, permettant d’établir un diagnostic précis des enjeux à compenser lors de la gestion écologique du site.
Afin d'assurer le maintien des exigences du label EFFINATURE, chaque critère sera soumis, en plus des contrôles de conformité de fin de chantier, à un contrôle de vérification in situ dans un délai d'une année après la fin des travaux.
EF 4.1 Gestion des pollutions du chantier
Lors de la réalisation du chantier, le risque de pollutions est élevé (rejets de produits dangereux dans le sol et le sous-sol, rejets d’effluents liquides, pollution sonore, …), ce qui peut nuire à la biodiversité.
EF 4.1.2 Dépollution des sols
Le sol abrite une grande diversité d’organismes vivants, la majorité de la biodiversité terrestre.
Il constitue le support de la végétation et permet la stabilité du milieu. Une attention particulière est donc accordée à la qualité du sol qui est un patrimoine indispensable à la vie terrestre.
En plus de l'étude du diagnostic de pollution du sol, une recherche doit être effectuée sur les activités industrielles qui ont eu lieu sur ce site et qui ont pu altérer plus ou moins la qualité du sol (bases de données BASIAS ou BASOL ). Des prélèvements de sol et de sous-sol sont analysés en laboratoire pour évaluer le niveau de pollution.
Si pollution il y a, celle-ci doit être traitée efficacement (une documentation établissant la preuve que des travaux de dépollution du sol ont été menés sur le site pour enlever ou stabiliser les contaminants doit être ajouté à ce dossier).
Si le sol analysé ne présente aucune trace de pollution, quelle qu’en soit l’origine, le niveau 5 lui est automatiquement attribué.
2
3
Le sol est soumis à une réglementation en référence aux pollutions potentielles
(1) .
Il a subi un traitement de dépollution mécanique. Les concentrations des
éléments traces ne dépassent pas les valeurs seuils réglementaires.
Le sol est traité par des méthodes de dépollution de type physiques ou chimiques :
Traitements physiques :
• Bioventing
• Biosparging
•
Biostimulation ou Bioaugmentation
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