3
4
5
• à 35 dm 3 /m² de surface hors œuvre nette (SHON) pour un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage. Toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n'ayant pas de charpente de toiture relèvent de la condition 3 présentée ci-après ;
• à 5 dm 3 /m² de surface hors œuvre nette (SHON) pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;
•
à 10 dm 3 /m² de surface hors œuvre nette (SHON) pour tout autre bâtiment.
Le bois issu de la forêt tropicale (3) est éco-certifié (labels FSC, PEFC).
Les isolants sont certifiés CE (4) .
Au moins 25 % des matériaux isolants sont issus du monde du vivant (voir tableau « matériaux isolants naturels issus du monde du vivant »). Ces matériaux isolants sont compatibles avec le respect de la réglementation thermique RT 2005 pour les constructions neuves, et sont soumis à la certification ACERMI.
Respect du décret n° 2010-273 du 15 mars 2010.
Fourniture par le maître d’ouvrage du volume de bois (2) tels que :
• pour le collectif : volume de bois > 10 dm 3 /m 2 de surface SHON
• pour l’individuel : volume de bois > 20 dm 3 /m 2 de surface SHON
Le bois issu de la forêt tropicale (3)
PEFC).
ou tempérée est éco-certifié (labels FSC,
Au moins 50 % des matériaux isolants sont issus du monde du vivant (tableau ci-dessous). Ces matériaux isolants sont compatibles avec le respect de la réglementation thermique RT 2005 pour les constructions neuves, et sont soumis à la certification ACERMI.
Respect du décret n° 2010-273 du 15 mars 2010.
Fourniture par le maître d’ouvrage du volume de bois (2) tel que :
• pour le collectif : volume de bois > 20 dm 3 /m 2 de surface SHON
• pour l’individuel : volume de bois > 40 dm 3 /m 2 de surface SHON
Le bois est éco-certifié (labels FSC, PEFC). La traçabilité des matériaux devra
être assurée grâce à un carnet de bord.
Au moins 75 % des matériaux isolants sont issus du monde du vivant (tableau ci-dessous). Ces matériaux isolants sont compatibles avec le respect de la réglementation thermique RT 2005 pour les constructions neuves, et sont soumis à la certification ACERMI.
Respect du décret n° 2010-273 du 15 mars 2010.
Fourniture par le maître d’ouvrage du volume de bois (2) tel que :
• Collectif : volume de bois > 35 dm 3 /m 2 de surface SHON
•
Individuel : volume de bois > 60 dm 3 /m 2 de surface SHON
Le bois est éco-certifié (labels FSC, PEFC). La traçabilité des matériaux devra
être assurée grâce à un carnet de bord.
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(1) Ce décret s’applique à l’ensemble des bâtiments neufs, « à l'exclusion de ceux pour lesquels le Maître d'Ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment ».
Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction devra être effectué, dans des conditions fixées par arrêté à paraître.
Ce décret remplace donc le décret n° 2005-1647 qui n’imposait qu’un volume minimum de 2 décimètres cube par mètre carré. Il concrétise l’engagement de l’Etat à promouvoir un matériau aux multiples qualités environnementales, délaissé depuis longtemps par les professionnels de la construction au profit de matériaux minéraux et dont les ressources françaises sont fortement sous exploitées.
(2) Tous les bois devront satisfaire à la norme française définissant la classe de risques de l’ouvrage NF-EN 1176.1 : classe de risque 4 pour les bois en contact avec le sol ou avec l’eau douce.
Les bois utilisés devront satisfaire à l’arrêté du 2 juin 2003 qui interdit la mise sur le marché de bois traités avec certaines substances toxiques.
Les produits de traitement du bois, les bois traités et les services d’applicateurs de traitements des bois en œuvre devront répondre au système de certification qualité suivant :
•
CTB P+ (certification de produits de traitement du bois)
•
CTB B+ (certification de produits de bois traités)
•
CTB A+ (certification de services d’applicateurs de traitements préventifs et curatifs
(3) sur les bois en œuvre).
L’utilisation des bois exotiques devra rester exceptionnelle et toujours justifiée. Les bois tropicaux sans certificat d’origine seront refusés.
(4) Les fibres minérales utilisées devront justifier des tests de non cancérogénicité : taille des fibres et bio-solubilité, prévus par la directive européenne 97/69/CE du 5 décembre 1997
(transposée en droit français le 28 août 1998) permettant de les exclure de la catégorie des produits dangereux classés Xn.
Une attention particulière est apportée à la gestion durable des forêts dont le bois est issu.
Elle est définie par l’Office Nationale des Forêts comme « la gérance et l'utilisation des forêts et des terrains boisés, d'une manière et à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes aux niveaux local, national et mondial ; et qu'elles ne causent pas de préjudices à d'autres écosystèmes ». L’exploitation des forêts doit être réalisée sans pour autant conduire à la déforestation, l’appauvrissement de la biodiversité et autres.
ACERMI, l'association pour la certification des matériaux isolants, intègre dans son référentiel les caractéristiques et le contrôle de production dans le respect des normes européennes.
Les produits certifiés sont soumis à un contrôle continu :
• Vérification du système de contrôle de production en usine,
•
Essais par les laboratoires (CSTB et LNE) sur les produits prélevés en usine 2 fois/an.
Voici une liste non exhaustive des isolants naturels sains que l'on peut retrouver : laine de mouton, liège, ouate de cellulose, laine de chanvre ou de lin, fibre de bois, plume de canard, argile expansé, pouzzolane.
Selon les territoires, d'autres isolants naturels sains issus de filières locales peuvent être disponibles. Se renseigner localement.
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EF 3.2 Dépendance aux services écologiques : fonctions écosystémiques de régulation
Les services écosystémiques regroupent les conditions et processus grâce auxquels les
écosystèmes, avec l’ensemble des espèces qui en constituent la trame vivante et active, supportent et satisfont entre autres les besoins des hommes. Cette partie intègre la prise en compte de la production de biens et de services proprement dits dans dans le montage de l'opération.
Le choix de la prise en compte des services écosystémiques doit être fait en fonction des besoins de l'opération.
Les fonctions de régulation sont des bénéfices obtenus de la régulation des processus des
écosystèmes tels que le maintien de la qualité de l’air notamment grâce à la photosynthèse, la régulation du climat, la purification de l’eau, la détoxification ou encore le contrôle de l'érosion des sols.
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3
5
Aucune réponse apportée sur l'opération.
L'ingénierie écologique est intégrée à l'opération. Une étude est menée en amont de l'opération par une équipe qualifiée, associée à la Maîtrise d’œuvre.
Cette étude doit veiller à énumérer les services écosystémiques in situ de façon à réaliser l'opération dans le respect du milieu concerné.
Sont au moins pris en compte dans cette étude les services écosystémiques de régulation, à savoir :
– la stabilité des écosystèmes en place (la déforestation, la destruction partielle ou totales des milieux sont à éviter),
– le traitement et la gestion des déchets,
– le traitements des eaux.
Respect du critère 3, avec en plus :
L'opération a été réalisée sans perte de services écosystémiques de régulation in situ.
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