Les critères et exigences décrits ci-après devront faire l’objet d’une annexe au contrat de maîtrise d’œuvre pour les prestations « Chantier propre » qui le concernent.
(2) Plans d'aménagement de chantier
Un plan prévisionnel d'aménagement de chantier ainsi qu'une note descriptive et d'organisation seront rédigés. Ces deux documents s'appuieront sur l'analyse de site réalisée.
Le plan prévisionnel pourra comporter, selon les spécificités du chantier répertoriées au cours de l'analyse de site à l'état initial, les éléments suivants :
• la limite de chantier ;
• la végétation à conserver et les éléments les protégeant ;
• les zones ou habitats remarquables à conserver et les méthodes mises en place pour les protéger, notamment les limitations de circulation des engins et camions
à proximité ;
• l'entrée et la sortie des engins et camions, ainsi que la zone servant de parking temporaire ;
• les zones de stockage des matériaux et produits, des déchets triés ;
• la zone de traitement des polluants possibles.
(3) Traitement des déchets
Il faudra veiller à limiter la mise en décharge des déchets en privilégiant leur valorisation via les filières de recyclage actuellement disponibles.
Pour les opérations ne permettant pas la mise en place d’un tri sélectif, une logistique concernant l’enlèvement des déchets sera tout particulièrement étudiée. Le tri des déchets se fera à l’extérieur du chantier. Il sera confié à un prestataire spécialisé dans ce domaine et délocalisé du chantier .
Les entreprises veilleront à l’information de l’ensemble de leur personnel, devant travailler sur le chantier, sur les procédures à suivre en matière de déchets. En cas de sous-traitance, il sera établi un livret d’accueil explicite.
(4) Organisation et maîtrise des impacts du chantier
La phase de préparation de chantier est déterminante pour répondre aux objectifs du
« chantier propre » dont le but est de réduire les nuisances environnementales.
Chaque entreprise informe, au travers de cette note, ses intervenants (salariés et soustraitants) des conditions et des contraintes du chantier notamment en matière de bruit, de respect de la biodiversité et de son environnement, de protection de zones et/ou habitats remarquables, de tri et de traitement des déchets et de risques de pollution accidentelle.
Le Maître d’ouvrage ou son représentant fait établir, selon l’avancement du chantier, un rapport d’activité comprenant les incidents de chantiers (pollutions accidentelles, destruction d'espèces emblématiques, dégradation des zones et/ou habitats à conserver, etc.).
Les impacts du chantier nocifs à la biodiversité sont à prendre en compte, particulièrement :
• la limitation des nuisances sonores ;
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