Les étapes de facturation et de signature de la facture ne sont pas modifiées dans le cas d’un client sans carte vitale.
L’information « dégradé » est indiquée au niveau du titre de la facture une fois la facture sécurisée :
Remarque : Attention, la garantie de paiement par les AMO ou AMC ne s’applique pas dans le cadre d’un envoi de facture en mode dégradé.
2. Vendeur avec CPx non habilitée à signer les factures
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Dans le cas d’une CPx non habilitée à la signature de facture, la demande d’envoi en mode « SESAM Vitale
» entraîne l’envoi automatique d’un message d’erreur par AreaFSE :
Dans ce cas, il faut prendre soin de notifier le mode de sécurisation « désynchronisé » pour que la facture puisse être signée pour la partie concernant l’assuré social sans être signée immédiatement par le professionnel de santé :
En effet, seule la lecture d’une carte habilitée permettra la signature complète de la facture.
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De retour sur la facture Irris, l’information d’envoi désynchronisé est indiquée dans la barre de titre de l’écran
La signature de la facture par le PS pourra alors se faire dans un second temps.
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Pour effectuer la signature de la facture par le PS, il y a deux possibilités :
Sur la facture directement, cliquer sur le bouton puis sur
Dans la « liste des FSE/DRE », se positionner sur la facture et cliquer sur le bouton :
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Cette manipulation ne nécessite pas la carte Vitale du client car la sécurisation de la partie client a déjà été mémorisée dans AreaFSE.
Remarque : Lors de l’accès à la liste des FSE/DRE, un message de rappel apparaît s’il existe des factures à sécuriser datant de moins de 3 mois :
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