Le bouton permet de forcer le code service AMO (à sélectionner dans le menu déroulant) en précisant la période concernée :
VII. Télétransmission
1. Paramétrage
Le paramétrage nécessaire à l’usage d’AreaFSE pour la télétransmission se fait au point « Tiers payant –
Paramétrage » :
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Les paramétrages spécifiques au tiers-payant SESAM Vitale sont :
Les Conventions : L’opticien doit signer un accord de convention auprès de chaque AMC avec laquelle il
souhaite faire de la télétransmission. Ces conventions doivent être paramétrées dans Irris pour autoriser la télétransmission vers les différentes AMC concernées.
Les Emetteurs de confiance : Le système SESAM Vitale se base sur un échange d’informations entre
l’opticien et les AMO et AMC. Le retour des AMO ou AMC étant possible grâce à une messagerie spécifique sur laquelle sont envoyés les retours de paiement, fichiers de convention, etc. Le paramétrage des émetteurs de confiance permet de limiter l’autorisation de dépôt de message aux seules adresses mail paramétrées.
Les regroupements de conventions : Il sont utilisés par AreaFSE.
Le Libellé taux d’exonération : La liste des libellés des différents taux d’exonération est fournie par
AreaFSE et doit être téléchargée dans les paramétrages d’Irris pour que ces libellés soient proposés lors du choix du libellé (en forçage taux d’exonération – voir le point « IV-2- Forçages autorisés en mode Dégradé uniquement »).
a. Conventions
Ce sont les conventions qui permettent de facturer et télétransmettre la part complémentaire depuis
AreaFSE : il sera impossible de faire une télétransmission en direction d’une AMC pour laquelle aucune convention n’aura été trouvée.
Il existe des conventions de gestion unique (MFP, MGEN, etc.) et des conventions de gestion séparée (GAN,
AXA, etc.)
La liste des conventions se trouve au point « Tiers payant – Paramétrage – Conventions » :
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Il est possible de récupérer la liste des conventions déjà enregistrées sur AreaFSE à l’aide du bouton
ou d’importer un fichier de convention envoyé par l’AMC sur la messagerie du PS avec le bouton
.
Il est également possible de créer une convention de toute pièce à l’aide du bouton ou de modifier une convention existante avec le bouton :
Renseigner l’identifiant et le libellé de l’organisme signataire de la convention.
Préciser s’il s’agit d’une convention groupée (les AMC utilisant cette convention sont dans la table des regroupements)
Le type de convention est « RO » dans le cas de gestion unique, vide ou différent de RO en gestion séparée.
Le critère de convention : 9 caractères en gestion unique (concaténation régime, caisse, centre), vide ou 3 caractères libres en gestion séparée.
Préciser le type d’accord (« TP »=Tiers Payant ou « Hors TP »= Hors Tiers Payant).
Le numéro et le libellé de l’AMC sont à renseigner dans le cas d’une gestion unique.
Préciser si le module STS est activé ou non, et si oui indiquer l’aiguillage STS (R=STS-A8, M=STS-FNMF,
4=STS-FFSA ou 8=STS-CTIP).
Indiquer, en cochant ou non les cases correspondantes, si l’attestation papier est indispensable et si les DRE d’annulation ou rectificatives sont acceptées.
Il reste à indiquer l’opérateur de règlement et, dans le cadre d’un TP uniquement, à renseigner le code routage, l’identifiant de l’hôte et le nom de domaine.
b. Emetteurs de confiance
Seuls les fichiers de conventions et regroupements de convention envoyés à partir d’une adresse mail saisie dans la liste des émetteurs de confiance pourront être récupérés et traités dans Irris et dans AreaFSE.
Il est donc important de saisir la liste exhaustive des émetteurs de confiance au point « Tiers payant –
Paramétrage – éMetteurs de confiance ».
Le bouton permet la saisie d’une nouvelle adresse d’émetteur de confiance :
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