Collège des Médecins du Québec DECLARATION Manuel utilisateur

Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur la Déclaration d'exercice en société. Ce manuel explique les conditions et modalités pour les médecins du Québec souhaitant exercer leur profession au sein d'une société, incluant les formulaires à remplir, les documents requis et les obligations légales à respecter pour être autorisé par le Collège des médecins.

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Déclaration d'exercice en société : AI Chat & PDF | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Obligation légale pour exercer en société
  • Mise à jour annuelle des informations
  • Avis de modifications courantes requis
  • Identification de la société (NEQ, adresse)
  • Liste obligatoire des associés et actionnaires
  • Attestation d'assurance excédentaire requise
  • Frais exigibles pour chaque médecin membre

Questions fréquemment posées

La personne qui complète la Déclaration inscrit le nom, le prénom et le numéro de permis du membre / répondant. Ce dernier est obligatoirement un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre.

Le médecin doit aviser par écrit le secrétaire du Collège de toute modification aux renseignements transmis dans sa Déclaration. Cet avis doit être transmis par la « Déclaration modificative afin d’être autorisé à exercer la profession médicale en société » et doit être reçu par le secrétaire du Collège dans les trente (30) jours suivant la modification.

Selon la situation de la société, il faut fournir une copie du certificat de constitution, du certificat d'attestation ou d'autres documents attestant de l'existence de la société.
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