SNCF Réseau Document de référence du réseau Manuel utilisateur

le réseau en pratique
L’essentiel
du Document de référence
du réseau
un document qui répond
aux exigences européennes
01
un document mis à jour
chaque année
02
U’EST-CE QUE
Q
LE DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
DU RÉSEAU ?
Dans un secteur ferroviaire ouvert à la concurrence,
tous les clients doivent pouvoir disposer d’un «mode
d’emploi» expliquant de façon transparente et précise
les règles d’accès au réseau ferré national. Ces règles sont
identiques pour tous, entreprises ferroviaires et autres
candidats habilités à commander des sillons. C’est le rôle
rempli par le Document de référence de réseau (DRR).
01
n document qui répond
U
aux exigences
du droit européen
02
La publication du Document de référence du réseau (DRR) découle
d’une obligation européenne (1) qui s’applique à tous les États membres
de l’Union européenne et qui a été transposée en droit français (2).
Depuis 2004, date du premier DRR, celui-ci s’est structuré
en six chapitres progressivement enrichis, auxquels se sont ajoutées
de nombreuses annexes. Il est élaboré chaque année à l’issue
d’une procédure de consultation de l’ensemble des parties prenantes.
Le DRR s’inscrit ainsi dans un contexte réglementaire riche qu’il doit
respecter et préciser en tenant compte des réalités de l’utilisation
du réseau ferré national. Il est complété par des documents
techniques, des référentiels ou encore des bases de données.
La mise à jour annuelle du DRR a pour but d’actualiser son contenu,
en fonction des évolutions de l’offre et de la réglementation, des
observations des clients formulées lors des consultations et des avis
de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).
Chaque année, deux DRR sont travaillés en même temps : le DRR A+1
est mis à jour et le DRR A+2 est élaboré.
(1) L a directive 2012/34/UE fixe les principes essentiels
au bon fonctionnement du marché ferroviaire et décrit l’objet
et le contenu du DRR ainsi que les principes de tarification.
(2) L e Code des transports transpose et précise l’obligation
pour SNCF Réseau de publier un DRR.
n document
U
qui évolue et s’enrichit
chaque année
L’élaboration des Documents de référence du réseau A+1 (modifié) et A+2
Mi-mars/
mi-juin
LE SAVIEZ-VOUS ?
Les différents gestionnaires
d’infrastructure se réunissent au sein
de l’association RailNetEurope
pour échanger sur le contenu
de leur DRR respectif, dans
une optique d’harmonisation.
étape 1
Mi-juin/
mi-juillet
étape 2
Mi-juillet/
mi-octobre
étape 3
Mi-octobre/
fin novembre
étape 4
Mi-novembre/
mi-février
Mi-févier/
mi-mars
étape 5
A
Élaboration
et mise à jour
des projets
de DRR
Soumission
au conseil
d’administration
de SNCF
Réseau
Consultation
des clients
et des parties
intéressées
étape 6
A+1
Arbitrage
et validation
finale
Publication
DRR et
réponses
aux
observations
Mise en
conformité
de la
tarification
avec l’avis
de l’Arafer
si besoin
Avis Arafer
Vos interlocuteurs
commerciaux
01
Les conditions
d’accès au réseau
02
Les infrastructures et installations
de service à votre disposition
03
Le calendrier et la procédure
d’attribution des capacités
04
Les services
proposés
05
Les tarifs
applicables
06
COMMENT
SE REPÉRER DANS
LE DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
DU RÉSEAU ?
Vous êtes une entreprise ferroviaire, un opérateur de
transport combiné, un industriel, une autorité organisatrice
de transport, un port… Le Document de référence
du réseau (DRR) est votre «mode d’emploi» pour accéder
au réseau et y faire circuler des trains. Il précise l’ensemble
des modalités pratiques, techniques, administratives et
tarifaires liées à l’usage du réseau ferré français. Comment
s’y repérer et où consulter les informations clés qui vous
concernent à chaque étape ?
Vous souhaitez être accompagné
dans votre utilisation du réseau.
01
Qui contacter
pour poser des questions
sur l’utilisation
du réseau et le DRR ?
Vous voulez être mis en relation avec un interlocuteur commercial.
Si vous êtes un client national, contactez votre chargé de compte
au sein de la Direction marketing et commerciale
Si vous êtes un client régional, rapprochez-vous du pôle Clients
et Services de votre Direction territoriale.
Retrouvez tous vos contacts sur le site sncf-reseau.fr,
rubrique «Accès Réseau».
Vous souhaitez contacter les autres gestionnaires d’infrastructures
frontaliers et français, les gestionnaires de corridors européens,
les grands ports, les exploitants de chantiers de transport combiné ?
Retrouvez leurs coordonnées dans le chapitre 1 du DRR.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Certains mots ne sont pas clairs pour vous ?
À tout moment, référez-vous au glossaire
en annexe 2 du DRR.
Vous souhaitez organiser des services de transport
sur le réseau ferré national.
02
uelles sont
Q
les conditions
d’accès au réseau ?
Pour démarrer une activité ferroviaire en tant qu’entreprise ferroviaire :
vous devez prendre connaissance des conditions à remplir – disposer
d’une licence d’entreprise ferroviaire, d’une attestation d’assurance, d’un
certificat de sécurité – et signer un contrat d’utilisation de l’infrastructure avec
SNCF Réseau ;
vous devez également connaître les règles opérationnelles
à suivre pour le type de transport réalisé (voyageurs, marchandises,
transport exceptionnel, etc.).
Pour plus de détails, consultez le chapitre 2 du DRR.
Avant de faire circuler un nouveau matériel roulant sur le réseau, il faut
s’assurer de sa compatibilité avec l’infrastructure. Consultez la procédure
de vérification en vous reportant au chapitre 2 et à l’annexe 11 du DRR.
Pour utiliser le réseau au quotidien, il faut signer chaque année
un contrat d’utilisation de l’infrastructure si vous êtes une entreprise
ferroviaire ou un contrat d’attribution de sillons si vous êtes un candidat
commandant des sillons. Si vous souhaitez accéder à certaines installations
de service, un contrat spécifique vous sera également proposé.
Pour commander vos sillons, suivre les circulations, vous aurez
besoin d’utiliser des services de système d’information (SI)
et devrez donc signer un contrat d’utilisation des services SI.
Si vous souhaitez contractualiser sur la qualité des sillons attribués
par SNCF Réseau ou réserver de la capacité en amont et pour plusieurs
années, un accord qualité sillons ou un accord-cadre peut vous être
proposé. Consultez toutes les trames contractuelles en annexe 3 du DRR. LE SAVIEZ-VOUS ?
Aujourd’hui, une quarantaine de clients,
entreprises ferroviaires et candidats,
sont actifs sur le réseau.
Vous souhaitez optimiser votre utilisation
du réseau ferré national.
03
uelles sont
Q
les infrastructures
et installations de service
à votre disposition ?
Vous souhaitez commander des sillons
pour un horaire de service.
04
Consultez les caractéristiques du réseau, les restrictions applicables
à certains types de transport ou d’infrastructure ainsi que la liste
des installations de service accessibles (voies de service, cours de
marchandises, chantiers de transport combiné, centres de maintenance
et de logistique, etc.).
Pour plus de détails, consultez le chapitre 3 du DRR.
Vous pouvez exprimer vos besoins dès le printemps de l’année A-2
pour qu’ils soient pris en compte dans la préconstruction de la trame
horaire. C’est entre le mois de décembre de l’année A-2 et le mois
d’avril de l’année A-1 que vous précisez votre besoin en effectuant
votre commande pour l’horaire de service. La réponse intervient en
septembre de l’année A-1, après un travail de consolidation de toutes
les demandes par SNCF Réseau. Sachez qu’il vous est toujours
possible de commander des sillons pendant la période d’adaptation.
Pour connaître les lignes et les installations de service accessibles
dans votre région et accéder aux listings et cartes détaillées*, consultez
les annexes 4 et 6 du DRR.
Pour plus de détails sur les procédures et les outils, les phases
de concertation sur les travaux, les sillons et les cas particuliers (sillons
internationaux, transport de marchandises dangereuses, etc.), consultez
le chapitre 4 et l’annexe 8 du DRR ainsi que les référentiels techniques.
* D’autres cartes et des informations sur les projets de développement du réseau sont disponibles
en ligne sur le site internet sncf-reseau.fr, rubrique «Chantiers & Projets».
LE SAVIEZ-VOUS ?
Les décisions sur l’évolution du réseau se font dans
le cadre d’une démarche de concertation active entre
les parties prenantes. Par exemple, c’est dans ce cadre
que la ligne Avignon - Sorgues - Carpentras, fermée
aux circulations voyageurs depuis 1938, a été réouverte
en 2015. Pour le réseau capillaire fret, les parties
intéressées sont associées dans le cadre de comités
de pilotage régionaux et du comité de pilotage
national.
uels sont
Q
le calendrier et la
procédure d’attribution
des capacités ?
Les grandes étapes de l’élaboration du graphique de circulation
CONCERTATION AMONT
Fin A-5
Avril A-2
Structuration
de la capacité
DIALOGUE INDUSTRIEL AVAL
Fin A-2
Préconstruction
de la trame sur la base
de l’expression
de besoin des clients
Décembre A-2
LE SAVIEZ-VOUS ?
Plus de 6 millions de sillons-jours
sont commandés chaque année.
Commande
de sillons
par les EF/CA
Septembre A-1
Construction
de l’horaire de service
(HDS)
Avril A-1
Préparation
du projet
de l’HDS
Adaptation
Juillet A-1
Septembre A-2
Finalisation
et publication
de l’HDS
Fin
Vous souhaitez bénéficier de services
pour faciliter et optimiser vos circulations.
05
uels sont
Q
les services proposés ?
En plus des prestations minimales indispensables à l’utilisation
du réseau ferré national (commande de sillons, gestion des circulations,
etc.), vous pouvez bénéficier de prestations complémentaires.
Par exemple, profitez d’une large offre de services de systèmes
d’information ou procurez-vous directement auprès de SNCF Réseau
le courant de traction électrique pour vos trains.
Pour connaître l’ensemble des services proposés par SNCF Réseau,
consultez le chapitre 5 du DRR.
Des services sont également offerts par d’autres exploitants
d’installations de service, notamment dans les gares de voyageurs
(Document de référence des gares élaboré conjointement par
SNCF Réseau et Gares & Connexions) et sur les chantiers de transport
combiné (offres de Novatrans, Lorry Rail, Naviland Cargo, etc.).
Pour connaître ces offres, consultez les annexes 9 du DRR.
Vous commandez des sillons et diverses prestations
à SNCF Réseau ou envisagez de le faire.
06
uels sont
Q
les tarifs applicables ?
Pour consulter la tarification des différents services (prestations
minimales, complémentaires, connexes), leurs modalités de facturation
ainsi que les dispositifs incitatifs mis en place pour favoriser
une meilleure utilisation du réseau par toutes les parties, en termes
de régularité (Système d’amélioration des performances)
et de réservation de la capacité (Système d’incitation réciproque),
consultez le chapitre 6 du DRR.
Pour comprendre les principes généraux de la tarification,
consultez l’annexe 10.1 et le livret «Comprendre la tarification»,
téléchargeable sur le site sncf-reseau.fr, rubrique «Accès Réseau».
Pour connaître les redevances applicables aux différentes prestations,
consultez les annexes 10.2 et suivantes.
Pour savoir comment formuler une réclamation,
consultez l’annexe 13.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le Document de référence de ligne (DRL),
annexé au DRR, présente désormais l’offre
de service sur la nouvelle ligne à grande
vitesse Tours - Bordeaux, gérée en concession
par le gestionnaire d’infrastructure LISEA.
La table des matières
du Document
de référence du réseau
chap. 1 – Informations générales
Repérer mes interlocuteurs commerciaux
et savoir utiliser le DRR
Annexes 1 et 2
chap. 2 – Conditions d’accès au réseau ferré national
Connaître les conditions d’accès au réseau
et de contractualisation avec SNCF Réseau
Annexes 3, 5, 11 et 12
Le DRR est composé de
6 15
chapitres
catégories
d’annexes environ
Le DRR cite également des référentiels et des documents
techniques, relatifs à la sécurité ou à l’exploitation,
qui sont aussi accessibles sur le site de SNCF Réseau.
chap. 3 – Infrastructure
Parcourir les types d’infrastructure
et d’installations disponibles
Annexes 4, 6 et 7
chap. 4 – Attribution de capacité
Comprendre le processus d’allocation
de capacités sillons et travaux
Annexe 8 et référentiels
chap. 5 – Services
Accéder à l’ensemble des offres de services de SNCF Réseau
et des autres exploitants d’installations de service
Annexe 9
chap. 6 – Tarification
Connaître le détail des tarifs, des modalités de facturation
et des dispositifs incitatifs
Annexes 10, 13 et 15
Le DRR est facilement consultable sur le site sncf-reseau.fr,
rubrique «Accès Réseau/Document de référence du réseau»
- Repérez-vous grâce au sommaire détaillé du document principal et des annexes
en introduction du DRR.
- Faites une recherche par mots clés et naviguez entre les chapitres, annexes
et liens externes grâce aux renvois actifs (en gras) vers les pages concernées.
- Le DRR est également disponible en version feuilletable (flipbook).
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VOTRE INTERLOCUTEUR COMMERCIAL RÉGIONAL OU NATIONAL
SNCF-RESEAU.FR RUBRIQUE “ACCÈS RÉSEAU”
SNCF Réseau – Octobre 2015
Directeur de la publication : Vincent Duguay
Crédits photo : Christophe Recoura/SNCF Réseau,
RFF/CAPA/Laurent Rothan (TOMA)
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