LES NOUVEAUTES DE LA RENTREE 2015 ...................................................................... PREAMBULE ................................................................................................................. PROCESSUS D’INSCRIPTION .......................................................................................... RAPPEL DU FONCTIONNEMENT DE LA CARTE OùRA ! ................................................. Page 02 Page 03 Page 04 Page 05 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION A qui s’adresse la carte de transports scolaires de St Etienne Métropole ............................. Cas de figure non pris en compte par St Etienne Métropole ................................................. Inscription ou arrêt de la scolarité en cours d’année ........................................................... Paiement au trimestre – lignes spécialisées uniquement ..................................................... Garde alternée ........................................................................................................................ Utilisation de la carte de transport ....................................................................................... Perte ou vol de la carte .......................................................................................................... Stage en cours d’année ........................................................................................................... Correspondants étrangers ..................................................................................................... Page 06 Page 07 Page 08 Page 08 Page 09 Page 09 Page 09 Page 10 Page 10 PARTIE 1 – DEPLACEMENT A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE SAINT-ETIENNE METROPOLE 1.1. L’élève utilise le réseau de transports STAS .................................................................... 1.2. L’élève utilise le réseau STAS et la SNCF avec la tarification combinée .......................... 1.3. L’élève utilise uniquement la SNCF ................................................................................. 1.4. L’élève utilise une ligne spécialisée de transport scolaire .............................................. Page 12 Page 12 Page 13 Page 13 PARTIE 2 – DEPLACEMENT VERS L’EXTERIEUR DU PERIMETRE DE ST ETIENNE METROPOLE 2.1. L’élève utilise le réseau de transports STAS et une ligne régulière départementale ....... 2.2. L’élève utilise la SNCF et un réseau de transports urbains (STAS ou TCL) ...................... 2.3. L’élève utilise uniquement la SNCF ................................................................................. 2.4. L’élève utilise une ligne spécialisée ................................................................................. 2.5. L’élève utilise uniquement une ou plusieurs ligne(s) régulière(s) départementale(s) ... 2.6. L’élève utilise une ligne régulière départementale et la SNCF ....................................... Page 15 Page 15 Page 15 Page 16 Page 16 Page 16 ANNEXES – MODALITES D’INSCRIPTION Annexe 1 – Lignes régulières départementales (+ imprimé jaune) ...................................... Annexe 2 – Lignes spécialisées (+ imprimé rose) .................................................................. Annexe 3 – Réseau Urbain et Tarification combinée ............................................................... Annexe 4 – SNCF .................................................................................................................... Annexe 5 – Aide à la Voiture Particulière (+ imprimé vert) ................................................... Extrait du Règlement général des transports scolaires ......................................................... Liste et codes des points d’arrêts Liste des circuits lignes spécialisées Page 17 Page 18-19 Page 20 Page 21 Page 22 Page 23-28 LES NOUVEAUTES DE LA RENTRÉE 2015 Saint-Etienne Métropole organise un réseau de transport en desservant, à partir de chaque commune, des établissements scolaires publics ou privés. Les moyens mis en œuvre permettent donc aux familles de disposer d’une desserte appropriée vers un panel important d’établissements scolaires de l’agglomération. Naturellement, dans le cadre de l’organisation générale des transports scolaires, Saint-Etienne Métropole a priorisé et a amélioré la desserte des établissements situés à l’intérieur de son périmètre. Afin d’appliquer cette politique, il a été décidé de réviser le Règlement des Transports Scolaires de Saint-Etienne Métropole avec l’objectif de renforcer l’attractivité de notre territoire, de ses établissements scolaires et de son réseau de transport. Ainsi, à partir de la rentrée scolaire de septembre 2015, Saint-Etienne Métropole ne délivrera une carte de transports scolaires qu’aux élèves qui effectuent un déplacement uniquement à l’intérieur du périmètre de la Communauté d’Agglomération. Toutefois, pour tenir compte des filières choisies par les élèves, certaines exceptions à cette règle ont été définies. Ainsi, un élève pourra toujours bénéficier d’une carte de transports scolaires délivrée par Saint-Etienne Métropole si : • • • L’établissement public de secteur est situé en dehors du périmètre de Saint-Etienne Métropole. L’enfant est inscrit dans un établissement scolaire d’enseignement technologique ou professionnel délivrant pendant ou à l’issue du cursus scolaire de second degré un diplôme non existant sur le périmètre de Saint-Etienne Métropole. Malgré sa demande (vœu d’affectation prioritaire sur le périmètre de Saint-Etienne Métropole), l’élève n’a pu être affecté dans un établissement d’enseignement technologique ou professionnel situé dans le périmètre de Saint-Etienne Métropole. Dans ce cas, la famille devra fournir un justificatif écrit délivré par l’établissement scolaire ou l’Inspection Académique permettant à Saint-Etienne Métropole de se prononcer sur l’inscription de l’élève. Ne sont pas compris dans ces exceptions les options, enseignements d’exploration, classes bi langues, sections sportives scolaires, classes à horaires aménagés. L’élève qui s’inscrit dans l’établissement scolaire pour lequel Saint-Etienne Métropole ne délivre plus de carte de transport pourra toutefois emprunter la ou les lignes de transport qui desservent l’établissement, à charge pour lui de souscrire un abonnement de transport auprès du ou des transporteurs concernés. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 2/28 PRÉAMBULE Le guide des transports scolaires est décomposé en 2 parties selon le déplacement choisi : - à l’intérieur de Saint-Etienne Métropole, - en dehors du périmètre de Saint-Etienne Métropole Si les informations contenues dans ce guide ne vous permettent pas de définir précisément le déplacement et le tarif le plus approprié pour l’élève, la Direction des Transports et Mobilité de Saint-Etienne Métropole se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements au 04.77.32.90.38. Communes desservies par le réseau urbain STAS : Andrézieux-Bouthéon - Cellieu – Doizieux – Farnay – Firminy – Fontanès – Fraisses – Génilac – La Grand Croix – La Fouillouse - La Ricamarie – La Talaudière – La Terrasse-sur-Dorlay - La Tour-enJarez – Le Chambon-Feugerolles – L’Etrat – L’Horme – Lorette – Marcenod – Rive-de-Gier – Rochela-Molière – Saint-Chamond – Saint-Christo-en-Jarez – Saint-Etienne – Saint-Genest-Lerpt – SaintHéand – Saint-Jean-Bonnefonds – Saint-Martin-la-Plaine – Saint-Joseph– Saint-Paul-en-Cornillon – Saint-Paul-en-Jarez – Saint-Priest-en-Jarez – Sorbiers – Unieux – Valfleury - Villars. Communes non desservies par le réseau urbain STAS : Caloire – Chagnon – Chateauneuf (*) – Dargoire (*) – Pavezin – La Valla-en-Gier – Sainte-Croix-enJarez – Saint-Romain-en-Jarez – Tartaras (*) (*) Communes desservies par un Transport à la Demande (TAD) STAS. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 3/28 PROCESSUS D’INSCRIPTION Dès le 1er juin 2015 et jusqu’au 7 août 2015, vous pourrez inscrire votre enfant en ligne, et payer son transport via le site internet de Saint-Etienne Métropole (www.agglo-stetienne.fr). Ce site Internet s’adresse à tous les élèves qui utilisent : • Les lignes spécialisées organisées par Saint-Etienne Métropole, • Les lignes STAS et SNCF en tarification combinée (T-LIBR S) à l’intérieur du périmètre de Saint-Etienne Métropole. • Le réseau STAS et une ligne spécialisée organisée par Saint-Etienne Métropole. Cette fonctionnalité vous permet également, quel que soit le transport utilisé, d’échelonner vos paiements. Pour chaque élève utilisant ces transports, l’inscription papier reste possible. Pour les élèves qui utilisent d’autres transports (SNCF seule, TCL, lignes TIL organisées par le Département de la Loire), les inscriptions sont possibles via l’imprimé « lignes régulières ». DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 4/28 RAPPEL DU FONCTIONNEMENT DE LA CARTE OURA ! La Carte Sans Contact OùRA ! : Tous ceux qui ont déjà une Carte Sans Contact OùRA ! devront la conserver et après inscription et paiement de l’abonnement auprès de St Etienne Métropole, la recharger le jour de la rentrée scolaire, soit en la passant devant un valideur STAS, soit en se rendant dans une agence STAS, selon le déplacement et le réseau utilisé. Ces cartes, d’une durée de vie de 5 ans, vendues normalement 5 €uros sont prises en charge par St Etienne Métropole la première année uniquement. Elles sont nominatives et doivent être conservées une fois l’année scolaire terminée. En effet, elles pourront être réutilisées chaque année pendant 5 ans quel que soit le type d’abonnement choisi et quel que soit la situation personnelle ou professionnelle du possesseur de la carte (Collégien, lycéen, étudiant, actif…). A partir de la rentrée scolaire de septembre 2015, certaines cartes OùRA ! auront atteint leur durée de vie maximum (5 ans). Afin de renouveler cette carte, la STAS prendra contact directement avec les familles par courrier 2 mois avant l’échéance. Toute Carte Sans Contact OùRA ! perdue sera facturée 8 €uros à la famille. Attention, la validation de ces Cartes Sans Contact OùRA ! est obligatoire à chaque montée. En cas de défaut de validation, l’élève s’expose à une amende d’un montant de 15 € (à régler sous 8 jours). DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 5/28 CONDITIONS D’UTILISATION A qui s’adresse la carte de transport scolaire de St Etienne Métropole ? Aux élèves qui remplissent toutes les conditions ci-dessous : - Etre domicilié sur l’une des 45 communes de la Communauté d’Agglomération de St Etienne Métropole. - Etre âgé de plus de 3 ans (les enfants de moins de 3 ans sont acceptés à la seule condition que les organisateurs secondaires aient mis en place un accompagnateur) - Etre domicilié à plus de 2 km de l’établissement scolaire - Etre scolarisé dans l’enseignement primaire ou secondaire, public ou privé (les élèves scolarisés dans un établissement privé qui n’est pas sous contrat d’association avec l’Etat ne sont acceptés que s’ils ont moins de 16 ans le jour de la rentrée des classes) - Etre externe ou demi-pensionnaire - Etre inscrit dans l’école de sa commune ou la plus proche de son domicile pour l’enseignement préélémentaire et primaire - Effectuer un déplacement uniquement à l’intérieur du périmètre de Saint-Etienne Métropole. Les exceptions à cette règle sont les suivantes : • L’établissement public de secteur est situé en dehors du périmètre de Saint-Etienne Métropole. • L’enfant est inscrit dans un établissement scolaire d’enseignement technologique ou professionnel délivrant pendant ou à l’issue du cursus scolaire de second degré un diplôme non existant sur le périmètre de Saint-Etienne Métropole. • Malgré sa demande (vœu d’affectation prioritaire sur le périmètre de Saint-Etienne Métropole), l’élève n’a pu être affecté dans un établissement d’enseignement technologique ou professionnel situé dans le périmètre de Saint-Etienne Métropole. Dans ce cas, la famille devra fournir un justificatif écrit délivré par l’établissement scolaire ou l’Inspection Académique permettant à Saint-Etienne Métropole de se prononcer sur l’inscription de l’élève. Ne sont pas compris dans les exceptions les options, enseignements d’exploration, classes bi langues, sections sportives scolaires, classes à horaires aménagés. ATTENTION : - En aucun cas, un élève ne peut cumuler sur un parcours identique : . une carte de transport en ligne spécialisée et une carte de transport en ligne régulière . une carte de transport scolaire et une aide à la voiture particulière DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 6/28 Cas de figure non pris en compte par Saint-Etienne Métropole - Elèves internes. - Apprentis de 16 ans et plus le jour de la rentrée scolaire. - Etudiants (Post BAC). - Elèves handicapés et CLIS. - Elèves ayant plus 16 ans le jour de la rentrée scolaire et scolarisés dans un établissement privé hors contrat d’Association avec l’Etat. Pour les cas ci-dessus (sauf élèves internes) : Une aide peut éventuellement être accordée par le Département de la Loire Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE - POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE ℡ : 04 77 48 40 50 DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 7/28 CONDITIONS D’UTILISATION Inscription ou arrêt de la scolarité en cours d’année Si un élève s’inscrit aux transports scolaires en cours d’année : - entre le 1er septembre et le 31 décembre, il devra s’acquitter de l’année complète - entre le 1er janvier et le 31 mars, il devra régler les 2ème et 3ème trimestres - après le 31 mars, il réglera uniquement le 3ème trimestre En cas d’arrêt d’utilisation du transport scolaire, l’élève devra obligatoirement retourner sa carte de transport à la Direction des Transports et Mobilité de Saint-Etienne Métropole. Le remboursement prendra effet à partir du 1er jour du mois suivant la date de réception par SaintEtienne Métropole de la carte de transport de l’élève (ex : carte reçue le 10 janvier : le remboursement démarre à compter du 1er février) Pour les familles qui retournent leur carte après plusieurs rappels, la date prise en compte pour le remboursement sera la date de réception de la carte par St Etienne Métropole. PAIEMENT AU TRIMESTRE (lignes spécialisées et inscription sur Internet) : Ce système s’adresse aux élèves empruntant des lignes spécialisées ou ayant fait leur inscription sur le site internet de Saint-Etienne Métropole. Un rappel est fait systématiquement avant la date butoir de chaque trimestre (à savoir le 15 décembre pour le paiement du 2ème trimestre et 15 mars pour le 3ème trimestre). Une 1ere relance sera faite vers le 15 janvier et le 15 avril. Une seconde et dernière relance sera faite vers le 1er février et 2 mai. Les transporteurs ne seront plus tenus de prendre en charge les enfants concernés. A défaut de paiement au 15 février pour le 2ème trimestre et le 15 mai pour le 3ème trimestre, un titre de recette sera émis par le biais de la Trésorerie Municipale. Chaque famille doit avoir régularisé la situation financière de l’année antérieure pour pouvoir prendre le car scolaire. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 8/28 CONDITIONS D’UTILISATION Garde alternée Les deux parents sont domiciliés sur le territoire de St Etienne Métropole La demande d’un double transport, faite par écrit, pour cause de garde alternée doit comporter : - deux dossiers d’inscription groupés portant les coordonnées des deux parents - un document écrit et signé des deux parents justifiant la situation parentale (joindre une photocopie de la décision judiciaire le cas échéant) - un paiement unique sera demandé en fonction du déplacement de l’élève L’un des parents est domicilié en dehors du territoire de St Etienne Métropole Deux dossiers distincts doivent être faits auprès de chaque administration compétente Chacun des parents doit s’acquitter d’une participation familiale auprès de St Etienne Métropole et du Conseil Général dont il dépend. Deux cartes de transports seront délivrées. Utilisation de la carte de transport L’élève doit obligatoirement être muni de sa carte de transport scolaire et être en mesure de la présenter au conducteur et/ou vérificateur en cas de contrôle. Pour les élèves ayant une carte de transport valable sur un réseau de transport urbain (STAS ou TCL), la validation est obligatoire à chaque montée et tout défaut de validation fera l’objet d’une contravention en cas de contrôle. Perte ou vol de la carte de transport L’élève doit s’adresser à la Direction des Transports et Mobilité ( 04.77.32.92.60). Une participation financière de 8 €uros ainsi qu’une photo lui seront demandées pour l’obtention d’un duplicata. L’élève aura le droit de bénéficier de 2 duplicata au tarif de 8 €uros. En cas de 3ème demande, Saint-Etienne Métropole se réserve le droit de facturer une nouvelle carte au prorata des trimestres restants. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 9/28 CONDITIONS D’UTILISATION DIVERS CAS DE FIGURE PRIS EN COMPTE PAR SAINT-ETIENNE METROPOLE Dans les deux cas suivants, la demande doit être formulée auprès de la Direction des Transports et Mobilité de Saint-Etienne Métropole au moins 15 jours avant la date prévue pour le début du transport Elève effectuant un ou des stages en cours d’année scolaire : L’élève effectuant un stage est autorisé à emprunter les transports scolaires sur les lignes régulières départementales (hors lignes STAS et SNCF) ou spécialisées pour se rendre sur son lieu de stage, moyennant une participation financière de 10.00 € pour une durée inférieure ou égale à 1 mois, dans la limite des places disponibles. Le stage doit avoir une durée minimale de 15 jours. L’élève doit déjà être titulaire d’une carte de transport scolaire. Le trajet effectué sur une ligne non urbaine doit être assuré par le même transporteur, sur le même service et sur un parcours dont le coût de l’abonnement est inférieur ou égal à celui déjà attribué à l’élève. Un imprimé sera délivré à l’élève par Saint-Etienne Métropole l’autorisant à circuler. Elève accueillant un correspondant étranger : Un correspondant étranger pourra utiliser gratuitement la même ligne spécialisée de transport que l’élève, déjà inscrit, qui l’accueille, pour se rendre à l’établissement scolaire, ceci pour une durée inférieure ou égale à un mois, dans la limite des places disponibles et en accord avec Saint-Etienne Métropole. Une demande doit être adressée à St Etienne Métropole par l’établissement scolaire, par l’Autorité Organisatrice de second rang ou par la famille, sur laquelle seront mentionnés le nom et le prénom du correspondant étranger, le nom de l’élève qui le reçoit ainsi que les dates concernées. Un imprimé sera délivré au correspondant étranger par Saint-Etienne Métropole l’autorisant à circuler. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 10/28 PARTIE 1 Elèves circulant uniquement à l’intérieur de St Etienne Métropole DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 11/28 PARTIE 1 Elèves circulant uniquement à l’intérieur de St Etienne Métropole 1.1. L’élève utilise le réseau de transports urbains STAS : Il voyage toute l’année sur une ligne ou l’ensemble des lignes de la STAS, sans limite d’utilisation. SELON SON AGE, IL UTILISE LA FORMULE « PASS - de 26 ans élève ou étudiant » Ce titre permet d’emprunter toutes les lignes du réseau de transports STAS PASS « – de 26 ans élève ou étudiant » : - Tarif annuel : 200 € (valable 12 mois avec possibilité de prélèvement mensuel) - ou tarif mensuel : 26 €. Pour ce titre de transports, l’instruction des demandes se fait : - à l’Espace Transport STAS - Place Dorian à Saint-Etienne ( 0810 342 342) à l’Espace Transport STAS - Châteaucreux ( 0810 342 342) - Parvis de la gare de Châteaucreux à Saint-Etienne - à l’Espace Transport STAS - arrêt tramway « Clinique du Parc » à Saint-Priest-en-Jarez ( 0810 342 342) - à l’Espace Transport STAS - Place du Moulin à Saint-Chamond ( 0810 342 342) 1.2. L’élève utilise le réseau de transports urbains STAS et la SNCF Il voyage toute l’année sur une ou plusieurs lignes du réseau STAS et SNCF, à l’intérieur de SaintEtienne Métropole. Il utilise le pass « T-LIBR S». L’instruction des demandes se fait : - Via le site internet de Saint-Etienne Métropole (www.agglo-st-etienne.fr) - à la Direction des Transports et Mobilité – 2 avenue Grüner – CS 80257 - 42006 SAINTETIENNE Cedex 1 ( 04.77.32.92.60) Participation familiale : 240 € pour l’année scolaire (valable 10 mois), payable via le site internet de Saint-Etienne Métropole (possibilité de payer en 3 fois si inscription en ligne) ou au moment de l’inscription par chèque, espèce ou mandat Cash (paiement en une seule fois si inscription papier) Pour les modalités d’inscription, veuillez vous reporter à l’annexe 3 DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 12/28 PARTIE 1 Elèves circulant uniquement à l’intérieur de St Etienne Métropole 1.3. L’élève utilise uniquement la SNCF (inscription en ligne impossible) L’instruction des demandes se fait à la Direction des Transports et Mobilité – 2 avenue Grüner – CS 80257 - 42006 ST ETIENNE Cedex 1 ( 04.77.32.92.60) Participation familiale : 190 € pour l’année scolaire (valable 10 mois) payables au moment de l’inscription par chèque, espèces ou mandat cash (paiement en une seule fois) Pour les modalités d’inscription, veuillez vous reporter à l’annexe 4. 1.4. L’élève utilise une ligne spécialisée de transport scolaire : Toutes les formules tarifaires sont possibles : Tarif 1 - formule limitée à 110 € pour l’année scolaire (10 mois) (Utilisation d’une ou plusieurs lignes de transports scolaires) Tarif 2 - formule liberté à 190 € pour l’année scolaire (10 mois) (Utilisation d’une ou plusieurs lignes de transports scolaires + le réseau de transports urbains STAS ou la SNCF) Tarif 4 - formule liberté à 240 € pour l’année scolaire (10 mois) (Utilisation d’une ou plusieurs lignes de transports scolaires + le réseau de transports urbains STAS et la SNCF) : Pass T-LIBR « S » Voir Annexe 2 concernant les lignes spécialisées de transport. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 13/28 PARTIE 2 Elèves sortant du périmètre de Saint-Etienne Métropole Attention, pour ces cas de figure, l’élève doit être inscrit dans son établissement scolaire public de secteur ou dans un établissement scolaire qui dispense un diplôme non existant sur le périmètre de Saint-Etienne Métropole. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 14/28 PARTIE 2 (Elèves sortant du périmètre de St Etienne Métropole) 2.1. L’élève utilise le réseau de transports urbains STAS et une ligne régulière départementale (inscription en ligne impossible) : L’instruction des demandes se fait à la Direction des Transports et Mobilité – 2 avenue Grüner – CS 80257 - 42006 ST ETIENNE Cedex 1 ( 04.77.32.92.60) Participation familiale : 190 € pour l’année scolaire (valable 10 mois) payable au moment de l’inscription par chèque, espèces ou mandat Cash (paiement en une seule fois). Attention : les élèves seront affectés sur la ligne régulière départementale correspondant le mieux au déplacement envisagé, en prenant en compte les arrêts les plus proches du domicile ou de l’établissement scolaire de l’élève (pour la ligne permettant de sortir de la zone). L’usage illimité est réservé uniquement sur le réseau de transports urbains Pour les modalités d’inscription, veuillez vous reporter à l’annexe 3 2.2. L’élève utilise le réseau de transports urbains STAS et la SNCF (inscription en ligne impossible) L’instruction des demandes se fait à la Direction des Transports et Mobilité – 2 avenue Grüner – CS 80257 - 42006 ST ETIENNE Cedex 1 ( 04.77.32.92.60) Participation familiale : 240 € pour l’année scolaire (valable 10 mois) payables au moment de l’inscription par chèque, espèces ou mandat cash (paiement en une seule fois). Pour les modalités d’inscription, veuillez vous reporter à l’annexe 3. 2.3. L’élève utilise uniquement la SNCF (inscription en ligne impossible) : L’instruction des demandes se fait à la Direction des Transports et Mobilité – 2 avenue Grüner – CS 80257 - 42006 ST ETIENNE Cedex 1 ( 04.77.32.92.60) Participation familiale : 190 € pour l’année scolaire (valable 10 mois) payables au moment de l’inscription par chèque, espèces ou mandat cash (paiement en une seule fois). Pour les modalités d’inscription, veuillez-vous reporter à l’annexe 4. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 15/28 2.4. L’élève utilise une ligne spécialisée de transport scolaire (inscription en ligne impossible) : Trois formules tarifaires sont possibles : Tarif 1 - formule limitée à 110 € pour l’année scolaire (10 mois) (Utilisation d’une ou plusieurs lignes de transports scolaires) Tarif 2 - formule liberté à 190 € pour l’année scolaire (10 mois) (Utilisation d’une ou plusieurs lignes de transports scolaires + le réseau de transports urbains STAS ou la SNCF ou une ligne régulière départementale) Tarif 4 - formule liberté à 240 € pour l’année scolaire (10 mois) (Utilisation d’une ou plusieurs lignes de transports scolaires + le réseau de transports urbains STAS et la SNCF) Voir Annexe 2 concernant les lignes spécialisées de transport. 2.5. L’élève utilise une ou plusieurs ligne(s) régulière(s) départementale(s) (inscription en ligne impossible) : L’instruction des demandes se fait à la Direction des Transports et Mobilité – 2 avenue Grüner – CS 80257 - 42006 ST ETIENNE Cedex 1 ( 04.77.32.92.60) Participation familiale : 110 € pour l’année scolaire (valable 10 mois) au moment de l’inscription par chèque, espèces ou mandat Cash (paiement en une seule fois) si utilisation d’une seule ligne régulière. 190 € pour l’année scolaire (valable 10 mois) payable au moment de l’inscription par chèque, espèces ou mandat Cash (paiement en une seule fois) si utilisation de plusieurs lignes régulières. Pour les modalités d’inscription, veuillez-vous reporter à l’annexe 1. 2.6. L’élève utilise une ligne régulière départementale et la SNCF (inscription en ligne impossible) : L’instruction des demandes se fait à la Direction des Transports et Mobilité – 2 avenue Grüner – CS 80257 - 42006 ST ETIENNE Cedex 1 ( 04.77.32.92.60) Participation familiale : 240 € pour l’année scolaire (valable 10 mois) payables au moment de l’inscription par chèque, espèces ou mandat cash (paiement en une seule fois). Pour les modalités d’inscription, veuillez-vous reporter aux Annexes 1 et 4. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 16/28 ANNEXE 1 : LIGNES REGULIERES DEPARTEMENTALES Les élèves de Saint-Etienne Métropole qui empruntent un ou plusieurs services de transports réguliers gérés par les Conseils Départementaux de la Loire, du Rhône ou de la Haute Loire, devront soit se connecter sur le site internet de Saint-Etienne Métropole (www.agglo-st-etienne.fr) soit se procurer un imprimé jaune de demande d’inscription (selon modèle ci-joint) auprès de leur établissement scolaire dès le début du mois de juin et le retourner à la Direction des Transports et Mobilité de Saint-Etienne Métropole avant le 14 juillet 2015. Les demandes parvenues après cette date seront examinées. Toutefois, les délais d’instruction des dossiers, de réalisation et d’envoi des cartes étant de 3 semaines environ, St Etienne Métropole ne peut s’engager sur l’envoi des cartes avant le début de la rentrée scolaire, pour les demandes parvenues après le 10 août 2015. Pour tout dossier parvenu après le 14 septembre 2015, la prise en charge de l’abonnement de la ligne régulière débutera le 1er octobre 2015. La famille devra payer le mois de septembre au plein tarif directement auprès du transporteur. Tarif 1 : Formule Limitée Ce titre permet d’emprunter : • Une ligne de transport départementale (ligne régulière). Participation familiale : 110 € pour l’année scolaire (valable 10 mois) INSCRIPTION PAPIER : Payable par chèque, espèces ou mandat cash (paiement en une seule fois) lors de l’inscription Tarif 2 : Formule Liberté Ce titre permet d’emprunter (hors SNCF) : • Une ligne de transport départementale (ligne régulière) et l’ensemble des lignes du réseau de transports urbains STAS ou plusieurs lignes de transport départementales (lignes régulières) Participation familiale : 190 € pour l’année scolaire (valable 10 mois) payable via le site internet de Saint-Etienne Métropole (possibilité de payer en 3 fois) ou au moment de l’inscription par chèque, espèces ou mandat Cash (en une seule fois) Tarif 4 : Formule Liberté Ce titre permet d’emprunter : • Une ou plusieurs lignes SNCF et une ligne de transport départementale (ligne régulière) et en cas de besoin l’ensemble des lignes du réseau de transports urbains STAS ou TCL Participation familiale : 240 € pour l’année scolaire (valable 10 mois) payables à l’inscription, par chèque, espèces ou mandat cash (en une seule fois). DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 17/28 ANNEXE 2 : LIGNES SPÉCIALISÉS Les élèves habitant un secteur de l’agglomération non desservi par le réseau STAS peuvent emprunter les services de transports spécialisés organisés par Saint-Etienne Métropole. Ils sont gérés localement par une Autorité Organisatrice de second rang (association, commune, établissement scolaire…) dénommée Organisateur Secondaire. L'élève devra s'inscrire : • soit par internet via le site de Saint-Etienne Métropole (www.agglo-st-etienne.fr), uniquement pour les lignes spéciales de Saint-Etienne Métropole (voir liste en annexe). • Soit directement auprès de l'Organisateur Secondaire dès la fin du mois de mai 2015. L'Autorité Organisatrice de second rang fera parvenir les informations recueillies au moyen de l'imprimé rose « Services Spécialisés », à Saint-Etienne Métropole qui inscrira les élèves et réalisera les cartes de transports scolaires. La famille s’acquittera de sa participation familiale, soit par CB via Internet uniquement pour les lignes spéciales de Saint-Etienne Métropole, soit par chèque (à l'ordre de la Régie des Transports Scolaires), espèces ou mandat cash Celle-ci devra être versée lors de l’inscription. - Si l’élève utilise, en plus d’une ou plusieurs lignes spécialisées scolaires, une ligne ou la totalité d’un réseau de transport urbain, le paiement devra se faire de façon annuelle à l’inscription (sauf inscription et paiement par internet). Saint-Etienne Métropole enverra la carte de transport directement à la famille. - Si l’élève utilise uniquement une ou plusieurs lignes spécialisées il est possible de payer par trimestre d’avance : o 1er trimestre à l’inscription, o 2ème trimestre avant le 31/12/2015, o 3ème trimestre avant le 31/03/2016. En contrepartie, Saint-Etienne Métropole enverra à la famille les coupons correspondant au paiement. Ce ou ces coupons seront à coller sur la carte de transport. Les cartes seront transmises aux Organisateurs de second rang qui devront les remettre aux familles. ATTENTION : Le titre de transport sera valide seulement si le coupon correspondant à la période en cours est apposé sur la carte. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 18/28 ANNEXE 2 : LIGNES SPÉCIALISÉS Tarif 1 : formule « Limité » Ce titre permet d’emprunter une ou plusieurs lignes spécialisées scolaires. Participation familiale : 110 € pour l’année scolaire (valable 10 mois) payable via le site internet de Saint-Etienne Métropole, ou par chèque, espèces ou mandat cash. (Possibilité de payer en 3 fois) INSCRIPTION SUR INTERNET : payable par carte bancaire via le site internet de Saint-Etienne Métropole (possibilité de payer en totalité ou en 3 fois) INSCRIPTION PAPIER : payable par chèque, espèces ou mandat cash lors de l’inscription Possibilité de payer par trimestre d’avance pour ceux qui utilisent uniquement une ou plusieurs lignes spécialisées scolaires - 44.00 € à l’inscription - 33.00 € à régler avant le 30.12.2015 - 33.00 € à régler avant le 31.03.2016 Tarif 2 : formule « Liberté » Ce titre permet d’emprunter : • une ou plusieurs lignes scolaires spécialisées et l’ensemble des lignes du réseau de transports urbains STAS ou du réseau TCL, • ou bien une ou plusieurs lignes scolaires spécialisées et la SNCF. Participation familiale : 190 € pour l’année scolaire (valable 10 mois). Tarif 4 : PASS T-LIBR “S” Ce titre permet d’emprunter : • une ou plusieurs lignes spécialisées scolaires et l’ensemble des lignes du réseau de transports urbains STAS et la SNCF. Participation familiale : 240 € pour l’année scolaire (valable 10 mois) payable via le site internet de Saint-Etienne Métropole (possibilité de payer en 3 fois) ou au moment de l’inscription par chèque, espèces ou mandat Cash (en une seule fois) DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 19/28 ANNEXE 3 : RESEAU URBAIN ET PASS TARIFICATION COMBINÉE Les élèves qui choisissent ces formules devront soit s’inscrire via le site internet de Saint-Etienne Métropole (www.agglo-st-etienne.fr), soit se procurer un imprimé jaune de demande d’inscription (selon modèle ci-joint) auprès de leur établissement scolaire dès le début du mois de juin et le retourner à la Direction des Transports et Mobilité de Saint-Etienne Métropole avant le 14 juillet 2015 accompagné de 2 photos d’identité et d’un chèque à l’ordre de la régie transports scolaires correspondant au montant annuel, selon le transport choisi. Le paiement s’effectuera soit par CB via Internet (possibilité de payer en 3 fois), soit par chèque, espèces ou mandat cash (paiement en une seule fois). Les demandes parvenues après cette date seront examinées. Toutefois, pour les demandes parvenues après le 10 août 2015, les délais d’instruction des dossiers, de réalisation et d’envoi des cartes étant de 3 semaines environ, St Etienne Métropole ne peut s’engager sur l’envoi des cartes avant le début de la rentrée scolaire. Pour tout dossier parvenu après le 13 septembre 2015, la prise en charge de l’abonnement débutera le 1er octobre 2015. La famille devra payer le mois de septembre au plein tarif directement auprès du transporteur. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 20/28 ANNEXE 4 : SNCF L’élève utilise uniquement la SNCF ou l’élève utilise la SNCF et 1 ligne régulière départementale ou l’élève utilise la SNCF et 1 ou 2 réseaux urbains : Les élèves qui empruntent le réseau S.N.C.F. (hors tarification combinée) doivent remplir, en plus de l'imprimé de demande d’inscription jaune (voir modèle joint), un imprimé spécifique à la S.N.C.F. (modèle ci-joint) appelé A.S.R. «Abonnement Scolaire Réglementé ». Ce formulaire est disponible auprès de l'établissement scolaire de l'élève. Comment remplir l’imprimé Abonnement Scolaire Réglementé : L’élève doit renseigner correctement les parties 1 – 2 – 3 et 4 et joindre 2 photos d’identité. L’établissement scolaire doit obligatoirement le signer après y avoir apposé son cachet. Mode d'emploi de l’Abonnement Scolaire Réglementé : 1. Les feuillets n° 1 à n° 5 doivent être retournés à la Direction des Transports et Mobilité de SaintEtienne Métropole avec l’imprimé jaune de demande d’inscription, accompagnés d’un chèque à l’ordre du Trésor Public correspondant au montant annuel de la participation familiale. 2. Le feuillet n° 6, qui sert de récépissé, devra être gardé par l’élève et présenté à la gare désignée pour le retrait de son abonnement. 3. Si l’élève ne dispose pas d’une carte OùRA! : La carte d’abonnement SNCF sera envoyée au domicile de l’élève par courrier 4. Si l’élève dispose déjà d’une carte OùRA! : L’élève devra se déplacer à la gare de retrait indiquée sur l’imprimé ASR, pour recharger son abonnement DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 21/28 ANNEXE 5 : VOITURE PARTICULIÉRE Bénéficiaires : Cette aide est accordée aux élèves ayant 3 ans révolus, et scolarisés dans l’enseignement préélémentaire, primaire ou secondaire, public ou privé (privé sous contrat d’association au-delà de 16 ans) domiciliés sur le territoire de Saint-Etienne Métropole uniquement dans les communes suivantes : Caloire – Chagnon – Châteauneuf – Dargoire – Doizieux - La-Terrasse-sur-Dorlay – La Valla-en-Gier – Pavezin – Sainte-Croix-en-Jarez – Saint-Romain-en-Jarez – Tartaras. Ces élèves doivent réaliser un aller-retour quotidien en utilisant la voiture particulière de leurs parents, en l’absence de tout moyen de transports collectifs : - soit de leur domicile à l’établissement scolaire : Aucun transport collectif n’existe entre le domicile et l’établissement scolaire et la distance entre ces deux points doit être d’au moins 2 km. - soit de leur domicile au point le plus proche de passage d’un service de transports scolaires : L’arrêt desservi par le transport collectif que doit emprunter l’élève est à plus de 2 km de son domicile. Dans ces 2 cas, l’élève doit être inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche du domicile (hors lycée). Barèmes : Pour l’année scolaire 2015-2016, le montant de l’aide sera de 0,14 € par km. Cette aide sera calculée sur la base d’un aller-retour quotidien sur un nombre de jours correspondant à celui du calendrier scolaire établi par l’Inspection Académique de la Loire pour l’année scolaire 2015-2016. Une seule aide sera accordée par famille. Démarche : Pour bénéficier de cette subvention, l’élève doit retirer l’imprimé correspondant auprès de son établissement scolaire et le rendre à ce dernier avant le 20 décembre 2015. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 22/28 EXTRAIT DU REGLEMENT GENERAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES TITRE PRELIMINAIRE : OBJET Les transports scolaires sont organisés par la Communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole qui a vocation à assurer, dans des conditions qualitatives optimales, le transport d’élèves domiciliés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération. La Direction des Transports et Mobilité de Saint-Etienne Métropole assure l’intégralité de la gestion du service. A ce titre, le règlement général du transport scolaire est établi dans le but d'informer les parents, élèves, transporteurs et chefs d'établissements scolaires, des conditions générales d'accès et des mesures visant à assurer le bon déroulement des transports scolaires. L'utilisation des transports scolaires implique l'acceptation du présent règlement. TITRE 1 : ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES : LES INTERVENANTS 1.1 - SAINT-ETIENNE METROPOLE : Saint-Etienne Métropole assure la gestion et le financement des transports scolaires relevant de sa compétence. A ce titre la Direction des Transports et Mobilité de Saint-Etienne Métropole s'assure du bon fonctionnement des transports scolaires. 1.2 - LES AUTORITES ORGANISATRICES DE SECOND RANG : Les Autorités Organisatrices de Second Rang (communes ou associations) ont pour fonction de recenser les demandes d'inscription des élèves aux transports scolaires, de signaler à SaintEtienne Métropole les demandes de modification des circuits, de relayer les informations entre les familles et Saint-Etienne Métropole et de s'assurer du bon fonctionnement du service. 1.3 - LES TRANSPORTEURS : Les transporteurs ont pour mission d'assurer la continuité du service public et de transporter les élèves suivant un itinéraire et des arrêts déterminés et ce en optimisant les conditions de sécurité des élèves durant le trajet. Ils doivent également assurer le contrôle des titres de transports. 1.4 - LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : En dehors de leur rôle éducatif, les établissements scolaires sont associés à la gestion des transports scolaires et ce notamment dans le cadre de l'inscription et du suivi de la scolarité des bénéficiaires du transport scolaire. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 23/28 TITRE 3 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 3. 1 - LES BENEFICIAIRES : Les bénéficiaires des transports scolaires sont les élèves : - domiciliés dans une commune adhérente à Saint-Etienne Métropole. - Agés de plus de 3 ans (les enfants de moins de 3 ans sont autorisés dans les lignes spécialisées de transport scolaire si des accompagnateurs sont mis en place par l’Autorité Organisatrice de Second Rang). - Scolarisés dans l'enseignement préélémentaire, primaire ou secondaire, public ou privé sous contrat d'association, dans un établissement relevant du Ministère de l'Education Nationale ou de l'Agriculture. Pour les élèves apprentis ou inscrits dans un établissement privé hors contrat avec l’Etat, il est nécessaire que l’élève soit âgé de moins de 16 ans le jour de la rentrée des classes. - Inscrits dans l'école de leur commune ou la plus proche de leur domicile pour l'enseignement préélémentaire ou primaire. Après étude du dossier, des assouplissements peuvent être accordés en l’absence de service de transport à destination de l’école de la commune de résidence ou la plus proche du domicile et après l’accord du maire des communes de résidence et d’accueil pour les écoles publiques. - Externes ou demi-pensionnaires. - Effectuant un déplacement uniquement à l’intérieur du périmètre de Saint-Etienne Métropole. Les exceptions à cette règle sont les suivantes : • L’établissement public de secteur est situé en dehors du périmètre de Saint-Etienne Métropole. • L’enfant est inscrit dans un établissement scolaire d’enseignement technologique ou professionnel délivrant pendant ou à l’issue du cursus scolaire de second degré un diplôme non existant sur le périmètre de Saint-Etienne Métropole. • Malgré sa demande (vœu d’affectation prioritaire sur le périmètre de Saint-Etienne Métropole), l’élève n’a pu être affecté dans un établissement d’enseignement technologique ou professionnel situé dans le périmètre de Saint-Etienne Métropole. Dans ce cas, la famille devra fournir un justificatif écrit délivré par l’établissement scolaire ou l’Inspection Académique permettant à Saint-Etienne Métropole de se prononcer sur l’inscription de l’élève. Ne sont pas comprises dans les exceptions les options, enseignements d’exploration, classes bi langues, sections sportives scolaires, classes à horaires aménagés. En aucun cas, un élève ne peut cumuler sur un parcours identique une carte de transport en ligne spécialisée scolaire et une carte de transport en ligne régulière ou une carte de transport scolaire en ligne régulière et une carte de transport SNCF. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 24/28 Pour bénéficier du tarif scolaire, les élèves seront affectés sur les lignes de transports correspondant le mieux au déplacement envisagé, en prenant en compte les arrêts les plus proches du domicile et de l'établissement scolaire de l'élève. Ainsi, un élève ne pourra pas être inscrit sur une ligne scolaire si une desserte plus proche via une ligne régulière existe à moins de 2 kilomètres de son domicile. Les élèves domiciliés à plus de 500 m et à moins de 2 Kilomètres de leur établissement scolaire pourront emprunter les circuits scolaires spécialisés dans la limite des places disponibles, priorité étant donnée aux élèves les plus éloignés. Les élèves domiciliés à plus de 500 m et à moins de 2 Kilomètres de leur établissement scolaire et désirant utiliser une ligne régulière ne pourront bénéficier du tarif scolaire. 3. 2 - MODALITES D'INSCRIPTION : 3.2.1 - Cas général : Pour les déplacements effectués en intégralité sur le réseau STAS, les inscriptions et la remise des titres de transports sont effectuées par l’exploitant du réseau de transports urbains (STAS). Pour les autres types de déplacements (SNCF, lignes scolaires spécialisées, TIL, combinaison de réseaux) l'instruction des demandes se fait par la Direction des Transports et Mobilité de Saint-Etienne Métropole. Les demandes d'inscription peuvent être réalisées : • via le site internet de Saint-Etienne Métropole (http:www-agglo-st-etienne.fr), • auprès de l'établissement scolaire dans lequel est inscrit l'élève. • auprès de l'Autorité Organisatrice de second rang (communes, associations). 3.2.2 - Dispositifs particuliers - L'élève effectuant un stage L'élève, déjà titulaire d’une carte de transport Saint-Etienne Métropole, effectuant un stage est autorisé à emprunter les transports scolaires sur les lignes scolaires spécialisées pour se rendre sur le lieu de son stage moyennant une participation financière et ce pour une durée inférieure ou égale à un mois, dans la limite des places disponibles, avec l'accord de Saint-Etienne Métropole. - L'élève accueillant un correspondant étranger Un correspondant étranger pourra utiliser gratuitement la même ligne de transport scolaire spécialisée que l'élève qui l'accueille pour une durée inférieure ou égale à un mois, dans la limite des places disponibles et avec l'accord de Saint-Etienne Métropole. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 25/28 3.3 – TARIFICATION : La tarification mise en œuvre sur les transports scolaires de Saint-Etienne Métropole tient compte de l’offre de transport offerte aux élèves. Trois tarifs s’appliquent : • Tarif 1 : formule « Limité » : ce tarif permet l’accès à une ou plusieurs lignes de transports scolaires spécialisées ou à une ligne régulière départementale. • Tarif 2 : formule « Liberté » : ce tarif donne accès : - à un réseau de transport SNCF. - au réseau STAS en complément d’une ou plusieurs lignes de transports scolaires spécialisées ou en complément d’une ligne régulière départementale. - à deux lignes régulières départementales. • Tarif 4 : formule « Liberté + » : ce tarif permet de combiner les réseaux : - STAS et SNCF (TCL au besoin), - SNCF + TCL. - SNCF + ligne(s) régulière(s) départementale(s). 3. 4 - MODIFICATION DE LA SITUATION DE L'ELEVE : En cas de déménagement ou de changement d'établissement scolaire, l'élève doit remplir une nouvelle demande d'inscription aux transports scolaires et la retourner, une fois validée par l'établissement scolaire, à la Direction des Transports et Mobilité de Saint-Etienne Métropole, accompagnée du précédent titre de transport. En cas de changement statut de l'élève (interne, demi-pensionnaire…) la famille ou l'élève en informe la Direction des Transports et Mobilité de Saint-Etienne Métropole qui instruit la nouvelle demande. 3. 5 - EN CAS DE PERTE OU DE VOL DU TITRE DE TRANSPORT : En cas de perte ou de vol du titre de transport scolaire, Saint-Etienne Métropole pourra, à la demande de l’élève ou de ses parents, délivrer un duplicata de la carte. Le tarif du duplicata est facturé à la famille. 3. 6 - ASSURANCE : L’élève, usager du service public des transports scolaires, doit obligatoirement avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 26/28 TITRE 4 : SECURITE ET DISCIPLINE 4. 1 - COMPORTEMENT DE L'ELEVE A L'INTERIEUR DU BUS : Pendant toute la durée du trajet, les élèves adoptent un comportement respectueux des personnes et du matériel. Les élèves doivent rester à leur place pour ne la quitter qu'au moment de la descente du véhicule. Les élèves ont, pour leur sécurité, l'obligation de respecter un certain nombre de règles lors des phases de montée, de descente ainsi qu'à l'intérieur du véhicule. Lors de la montée et de la descente, les élèves doivent attendre l'arrêt complet du véhicule. Après la descente du véhicule les élèves ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après le départ du véhicule et lorsque celui-ci est suffisamment éloigné afin que la vue sur la chaussée soit parfaitement dégagée. Les élèves ne doivent pas se comporter de manière à gêner le conducteur, ni mettre en cause la sécurité des passagers du véhicule. Pendant la durée du trajet il est interdit : - de parler au conducteur sans motif valable. - d’avoir un comportement qui pourrait gêner le conducteur. - de fumer ou manipuler des engins incendiaires (pétards, feux d'artifice, feux de Bengale, etc.), - de jouer, de crier. - de projeter quoi que ce soit. - de se servir sans motif réel et sérieux des dispositifs d’alarme et de sécurité. - de se pencher en dehors du véhicule. - de faire usage de tout appareil bruyant ou sonore Les baladeurs sont admis sous réserve que l'écoute se fasse par écouteurs de type oreillettes et que le volume ne soit pas de nature à gêner les autres passagers. L'usage des téléphones portables est admis sous réserve que la sonnerie ne dérange pas les autres passagers. La conversation de l'usager du téléphone ne doit pas déranger les passagers du véhicule. En cas d'utilisation du téléphone portable pour l'écoute musicale, son usage est soumis aux mêmes règles que le baladeur. Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu'ils existent, dans les porte-bagages de telle sorte qu'à tout moment, le couloir de circulation ainsi que l'accès à la porte de secours restent libre de ces objets et que ceux-ci ne risquent pas de tomber des porte-bagages placés au-dessus des sièges. Les élèves sont tenus d’attacher leur ceinture lorsque les véhicules en sont pourvus. En cas d'indiscipline ou de faute commise par un élève, l'une des sanctions prévues à l'article 3 du présent titre sera mise en œuvre. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 27/28 4.2 – RESPONSABILITE : Toute détérioration, commise par un élève, du matériel affecté aux transports scolaires, engage la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants si l'élève commettant est mineur, ou sa propre responsabilité civile si l'élève commettant est majeur. 4.3 – SANCTIONS : En dehors de la responsabilité énoncée à l'article 4.2, l’élève ayant commis des faits allant à l’encontre des règles prévues par le présent règlement pourra être sanctionné. Les sanctions qui pourront être retenues à l’encontre de l’élève défaillant sont fonction de l’importance de la faute commise. Elles seront prononcées par Saint-Etienne Métropole et notifiées à la famille par voie de courrier. La commune, l’Autorité Organisatrice de second rang et l'établissement scolaire de l'élève seront systématiquement informés des faits et de la sanction infligée. Echelle des sanctions : - Avertissement - Exclusion temporaire d'une semaine ou d'un mois - Exclusion définitive en cas de manquement ou de faute grave. L’importance de la faute commise est laissée à la libre appréciation de Saint-Etienne Métropole. Les modalités de sanction sont définies entre le transporteur et Saint-Etienne Métropole, elles peuvent en outre associer le chef de l’établissement dans lequel est scolarisé l’élève visé par la sanction. 4.4 – CONTROLE : L'accès au véhicule est conditionné par la possession d'un titre de transport valide délivré par la Direction des Transports et Mobilité de Saint-Etienne Métropole. Lors de la montée dans les véhicules les élèves présentent systématiquement au conducteur leur titre de transport valide en montant dans le véhicule. A tout moment, des contrôles du titre de transport pourront être effectués par des agents, ce qui suppose que l'élève usager du service doit toujours être en mesure de présenter son titre de transport scolaire. Le transporteur ou les agents mandatés par Saint-Etienne Métropole peuvent refuser l'accès au véhicule à l'élève qui n'est pas en mesure de lui présenter son titre de transport scolaire valide. DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITE 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 ST ETIENNE Cedex 1 : 04.77.32.92.60 courriel : [email protected] 28/28 ">
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