Transport d’enfants, mode d’emploi
4 millions d'enfants utilisent chaque jour les transports collectifs. A ce jour, c'est le
moyen de déplacement terrestre le plus sûr.
Enseignants ou membres d'une association, peuvent être partie prenante dans
l'organisation de ces transports. Chacun de nous peut aussi être amené à transporter des
enfants dans sa voiture...
Précautions, obligations, assurance : le point pour y voir clair.
Enseignants au volant
En milieu rural notamment, difficile de se passer de déplacements – ne serait-ce que pour
accéder aux équipements. Quand le service n’est pas assuré par la société de transports
habituelle, peut-on prendre sa propre voiture ou celle de l’établissement et transporter des
élèves ?
Une marge de manœuvre réduite
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Le déplacement des élèves dans la voiture d'un enseignant est en principe interdit.
Autorisation exceptionnelle en cas d'absence ou de refus d'un transporteur
professionnel, « pour tous les types d’activité scolaires obligatoires »* et « certaines
activités périscolaires assimilées aux activités scolaires obligatoires », c’est-à-dire
celles considérées comme un prolongement des activités de l’enseignant.
Autre tolérance : dans le cadre des associations sportives affiliées à l'USEP (1) et à
l'UNSS (2), ainsi que des coopératives affiliées à l'OCCE (3) et des foyers socioéducatifs.
* Celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement : cours
d'éducation physique, sorties d'observation (sciences naturelles)...
Des obligations à respecter
Avant de prendre la route, l’enseignant doit impérativement :
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Obtenir une autorisation de transport du recteur ou de l'inspecteur d'académie. Valable
pour un déplacement unique ou étendue à l’année scolaire, elle permet d'utiliser sa
voiture à l'intérieur du département d'implantation de l’établissement, et
exceptionnellement dans un ou deux départements limitrophes.
Accompagner chaque demande d'un certificat de passage du véhicule au contrôle
technique (le premier contrôle technique est effectué quatre ans après la mise en
circulation du véhicule, puis renouvelé tous les deux ans)
Informer les parents d’élèves avant chaque transport
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Etre assuré pour les dommages éventuels causés aux passagers ou à des tiers au cours
du trajet, avec :
o une garantie de la responsabilité personnelle du conducteur et du propriétaire
du véhicule, ainsi que de la responsabilité de l'Etat à l'égard des tiers et des
personnes transportées,
o une garantie "défense"
Assurance MAIF : le choix de la simplicité
Vous avez souscrit un contrat Vam ? Il couvre automatiquement l’enseignant et ses jeunes
passagers, au-delà des obligations légales et sans aucune formalité supplémentaire. Les
prestations d'assistance d'IMA s’appliquent en outre à tous les occupants.
A savoir !
En cas d'accident survenu alors que vous transportez des enfants dans votre voiture, n'oubliez
pas de préciser, sur votre déclaration de sinistre, la nature professionnelle ou privée du trajet
et d'indiquer les coordonnées de votre employeur ou de l'association pour le compte de
laquelle vous effectuez le déplacement...
Au sein d’une association
Une couverture d'assurance large
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Pas de restrictions particulières au déplacement d'enfants en voiture personnelle dans
le cadre d'activités associatives indépendantes de l'exercice d’une profession.
Chaque structure est libre d’autoriser ou non ce mode de transport et sous quelles
conditions.
Se renseigner au cas par cas.
Assurés MAIF :
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Le contrat Vam couvre la responsabilité de conducteur ou du propriétaire du véhicule.
Seule condition : que le transport soit gratuit
Le contrat Raqvam Collectivités (spécial « associations ») couvre chaque participant
en cas d’accident et offre une garantie dommages pour leurs effets personnels.
Transport par des parents d’enfants
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En cas d’accident, les passagers sont indemnisés par l’assureur du véhicule
responsable (loi Badinter)
Les enfants des sociétaires transportés dans le véhicule du sociétaire ou d'un tiers
bénéficient du contrat Pacs s'il a été souscrit.
Bien sûr, toutes les dispositions du contrat Vam s’appliquent, pour le conducteur
comme pour ses jeunes passagers
Attention !
Quelle que soit la nature du déplacement envisagé, penser sécurité et respecter la loi :
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Ne pas transporter plus de personnes qu'il n'y a de places équipées de ceinture dans
une voiture (9 personnes maximum, conducteur inclus).
Utiliser les dispositifs de maintien adaptés à l'âge et à la taille des passagers : ceinture
de sécurité et sièges rehausseurs ou à harnais pour les moins de 10 ans.
La question des transports en commun
Le cas des transports scolaires
Que vous soyez élu, responsable d'établissement scolaire ou simple parent d'élève, cette
question peut vous concerner : l'organisation des "ramassages" incombe aux départements,
communes ou groupements de communes qui sont souvent amenées à en déléguer la
responsabilité aux établissements d'enseignement, aux associations de parents d'élèves, ou à
d'autres collectivités publiques.
L’ANATEEP (4)
Quelle que soit votre situation, nous vous conseillons de vous adresser à l'ANATEEP. Cette
association a pour objet d'améliorer la qualité et la sécurité des transports éducatifs, culturels
et scolaires. Elle assure, par l'intermédiaire de la MAIF, votre responsabilité d'organisateur et
protège les élèves aussi efficacement que s'ils étaient enfants d'un sociétaire MAIF ou FiliaMAIF.
A savoir !
Les ADETEEP (antennes départementales de l'association) répondent à vos questions et vous
aident dans vos démarches.
Les autres cas de figure
Vous envisagez de faire appel à une société de transports en commun dans un cadre
professionnel ou associatif ? Demandez conseil à votre délégation départementale MAIF : le
contrat Raqvam des établissements scolaires ou des associations complète la protection
garanties obligatoires souscrite par le transporteur.
La prévention, une cause nationale
Contre les drames de la route – surtout ceux qui touchent les enfants - les pouvoirs publics se
mobilisent :
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Campagne annuelle d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté auprès des élèves
Formations spécifiques pour les conducteurs de cars
Actions auprès des accompagnateurs
Interdiction des strapontins, non équipés de ceintures, gênant en cas d’évacuation du
véhicule
Nouvelles réglementations en projet : installation d’éthylotests antidémarrage dans les
transports en commun, modernisation du parc, signalisation sécurité aux abords des
cars…
NB : La sécurité à l’arrêt reste un point sensible, avec beaucoup d’accidents (montée dans le
bus, descente, traverser la chaussée…)
(1) USEP : Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré
(2) UNSS : Union Nationale du Sport Scolaire
(3) OCCE : Office Central de Coopération à l'Ecole
(4) ANATEEP : Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement
Public. On lui doit en grande partie l’extension du port de la ceinture dans les autocars.
L’association assure aussi un travail de prévention constant - auprès de 200 000 élèves en
2007 – qui a permis de passer sous le seuil des 10 tués par an dans les transports collectifs.
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