Vode d'emploi
-OGBL
Section des Frontaliers Francais
Audun le Tiche
mM OGB-L
Section des Frontaliers Francais
Audun le tiche-Villerupt
http://ogblfrontaliers.free.fr
Afin de venir en aide aux travailleurs frontaliers français
lors de la rédaction de la déclaration des revenus en France.
La section OGB-L Audun — Villerupt a élaboré ce mini- dossier :
Ma déclaration de revenus Mode d'emploi :
Afin d'optimiser votre situation fiscale nous vous invitons,
à parcourir attentivement ce mini- dossier avant de remplir
votre déclaration ou de la déclarer en ligne sur impots.gouv.fr
Ce mini-dossier , « OGB-L section des frontaliers français d’Audun Le Tiche » vous apportera,
nous l’espérons, l’aide nécessaire dans toutes vos démarches inhérentes à vos obligations
fiscales.
Bonne lecture.
Bien à vous,
Said BOURESSAM
Président de la section des frontaliers français
de l’OGB-L d’Audun Le Tiche - Villerupt
Certificat de salaire, de retenue d'impôt et de crédits d'impôt bonifiés
salarié(e):
nom prénom
numéro rue
ligne code postal localité
4 période du au classe d'impôt et taux (suivant fiche)
A) rémunérations brutes H) désignation de l'employeur
Nature He
4 Nature adresse.
Nature
5
6 sous-total: |.. JA SE n° dossier:
7 |B) déductions o
A à |1) fiduciaire ou personne de contact chargée
В | 1-cotisations sociales 3 e de la comptabilité des salaires
9 cotisations sociales non nom:
déductibles
10 cotisations sociales déductibles (ligne 8 - ligne 9): adresse:
11 2. déductions FD
12 FO téléphone:
DS
13
a CE J) indemnisation par la Caisse Nationale de Santé
15 AG
16 |C) exemptions
1.salaires payés pour les heures
17 supplémentaires
18 suppléments de salaires
19 suppléments de salaires pour travail de nuit,
de dimanche et de jours fériés
20 | 2 autres exemptions (a spécifier) K) LRCP oui non
21 décompte annuel par l'employeur
22
23 certifié exact,
D) rémunérations servant de base à la retenue
24 С
E) impôt retenu С... E
25
26 F) crédit d'impôt pour salariés bonifié CIS
3 G) crédit d'impôt monoparental bonifié CIM signature de l'employeur
Le montant de l'impôt retenu [C| est à reporter lignes 1AD a 1DD
Le résultat NB) - c’est a dire la rémunération brute diminuée des cotisations
sociales - devra étre portée lignes 1AC a 1DC de la déclaration 2042C .
La déclaration des salaires et pensions perçus au Luxembourg
Depuis 2014, pour la déclaration en France des salaires et pensions soumis au
taux effectif (salaires et pensions perçus au Luxembourg et en Belgique notamment),
il n’est plus nécessaire de souscrire la déclaration n° 2047 ni de reporter une somme
ligne 8TI de la déclaration de revenus n° 2042 au titre des revenus exonérés de source
étrangère soumis au taux effectif d'imposition.
Ces revenus doivent désormais être portés au cadre 1 lignes AC à DC (salaires) ou
ligne 1AH à 1DH (pensions) de la déclaration 2042 C. (voire certificat de rémunération)
Les impôts payés à l’étranger devront être portés lignes 1AD à 1DD et le montant éventuel
des frais réels professionnels (état des frais réels ci-dessous) devra être indiqué ligne 1AE a
1DE de la déclaration 2042 C. (voire fiche : option pour les frais réels)
* Si vous n'optez pas pour les frais réels, un abattement forfaitaire pour frais de 10% sera
automatiquement calculé. Dans ce cas, ne portez aucun chiffre en ligne 1AE à 1DE.
Les salaires indiqués lignes 1AC à 1DC seront, en outre, retenus pour le calcul de la PPE.
Pour cela, il convient également de compléter les lignes 1AX à 1DX ou les lignes 1AG à
1DG.
ancien D pas с: ces de tn т TI 7 la déclaration n°2042 ni ligne 17 1 PET TA 2 — Si В
Salaires exonérés te source etrangère E e
yla Erro E Gs = = 5 tac CECT CELT - я. or re ан fa ST
Total de vos salaires Déclarant 1 30000 Déclarant 2 4BC [20000 |
1'* pers. а 1cc 2° pers. à ec
= charge | charge "0 RRR As
Montant de l'impôt aquitté à l'étranger Déclarant 1 2500 Déclarant 2 4BD fi 500
1'* pers. á ACD 2° pers. à
charge | charge
apre arre neon aer en cenna nacos E Teo Le a PE uE
Frais réels - liste détaillée sur papier libre Déclarant 1 fo —— Déclarant 2 a
1'* pers. à 1CE De pers. ä —
charge | a IRR en
Pour recevoir la prime pour l'emploi
[E Déclarant 1 I~ 1AX Déclarant 2 I~ 1BX
année
1'* pers. á 2° pers. à
charge ГСК charge 1. 1DX
== ——— ga me... = :
: _ Déclarant 2 1BG}| A as
- Sinon nombre d'heures payées dans ramés = Déclarant 1
1 pers. a 166 = 25 pers. à © == SN
— charge charge: si teem
> Si vous n'optez pas pour les frais réels un abattement forfaitaire pour frais de 10% sera
automatiquement calculé- Dans ce cas ne portez aucun chiffre en ligne 1AE a 1DE
Les pensions devront être déclarées lignes 1AH à 1DH :
DECLARATION DES COMPTES BANCAIRES OUVERT À L'ETRANGER
di vous disposez d'un compte bancaire au Luxembourg, vous devez cocher la case 3UU de votre
déclaration de revenus N° 2042 et compléter l'imprimer 3916 accessible sur www.impots.gouv.fr
DECLARATION DES REVENUS 2014
OPTION POUR LES FRAIS REELS
Nom : Prénom :
Adresse :
1% FRAIS DE TRANSPORT :
Je travaille A .......ccomemmmmimmsosspisisiisisssssnssosrasmumsasasao: .... et jutilise un véhicule de ... CV fiscaux pour me
rendre sur mon lieu de travail.
En 201..., j'ai parcouru ............ km pour mes trajets professionnels calculés comme suit :
Distance domicile/lieu de travail aller-retour et щАнЕ km
Nombre de jours de travail au cours de l'année : …….
Soit un total de .......... km Xx ..... jours = ............ km
Selon le prix de revient kilométrique établi par l'administration, mes frais de transport s'élèvent à :
eee en yea €.
’........—F..n...xw.....——...>.F.y.d\[—.... .r..Pr......F
2°/ FRAIS DE NOURRITURE :
Ne disposant pas d'un moyen de restauration sur le lieu de mon travail ou à proximité, mes dépenses
supplémentaires de nourriture sont évaluées comme suit :
a ea. X 4,60 € RENE =
Tickets restaurant à déduire By le nh er A ES
Montant déductible ............. Ma sans €
3°/ COTISATION SYNDICALE :
Cotisation versée en 201... (attestation ci-jointe) : .......-.==.ee..= €
4% DIVERS (à détailler) :
A ee
Sté ERREURS
RECAPITULATIF DES FRAIS REELS 201... :
1) Frais de transport ; errant €
2) Frais de nourriture DT eus eve seras €
3) Cotisation syndicale I €
4) Divers т ra a Е
TOTAL o sescessssszssssssuas €
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