MMA Constat Amiable Manuel utilisateur
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Les 4 étapes MODE D’EMPLOI DU CONSTAT AMIABLE pour déclarer un accident Conservez-le avec le constat dans votre boîte à gants ! Commencez par remplir le recto du constat sur le lieu de l'accident. Aidez-vous du présent document qui vous indique les points essentiels pour bien remplir votre constat. Gardez un des deux exemplaires signés. Pub 4508 (05/99) - Illustration TINO. Remplissez chez vous le verso de votre exemplaire de constat. Les renseignements indiqués au verso sont utiles pour accélérer le règlement de votre sinistre (ex. coordonnées du garage où vous avez déposé votre voiture, coordonnées des éventuels blessés...). Envoyez votre constat à votre assureur MMA dans les 5 jours. N'hésitez pas à le contacter. Il vous conseillera et vous indiquera toutes les démarches à suivre. ASSISTANCE 01 40 25 59 59 Le constat est européen : les informations sont identiques dans tous les pays et dans toutes les langues. LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS FIXES ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES 19-21, RUE CHANZY - 72030 LE MANS CEDEX 9 - SIÈGE SOCIAL LE MANS - SIREN : 775 652 118 N° des secours 112 Les points clés pour bien remplir le constat amiable • Utilisez un stylo bille pour que le 2 exemplaire soit lisible. • Recueillez en priorité le nom de l’autre conducteur et le numéro ème d’immatriculation de son véhicule. • Soyez très vigilant sur le choix des cases à cocher à la partie 12 qui décrit les circonstances de l’accident. Ce sont ces informations qui déterminent la responsabilité des conducteurs. Ne cochez que la ou les case(s) qui s’appliquent à votre situation sans vous laisser influencer. • Une fois signé par les deux parties, seul le recto du constat fait foi. Il ne doit alors en aucun cas être modifié. Vérifiez bien que toutes les informations essentielles y figurent. • Vous n'êtes pas d'accord ? Ne signez pas et précisez-le dans la partie 14 "observations". En cas d'accident en chaîne, établissez 2 constats : l'un avec le véhicule qui vous précédait, l'autre avec celui qui vous suivait. Les informations générales • Précisez si vous êtes hors ou en agglomération. • Pour les témoins, les coordonnées complètes sont indispensables. Attention, ils ne peuvent être ni votre conjoint, ni un membre de votre famille, ni les personnes transportées dans votre voiture au moment de l'accident. • Récupérez bien le nom de la société d'assurance de l'autre véhicule. • Cochez la case blessé(s), même en cas de doute sur d'éventuelles séquelles. Les circonstances Que dessiner ? • Une ou deux cases maximum doivent permettre de décrire votre situation, mais il n’est pas anormal de n’en cocher aucune. Le refus de priorité Certaines d'entre elles méritent des commentaires : • Cases 6 et 7 : si ces cases sont cochées, il est nécessaire de préciser clairement les règles de priorité sur le croquis. • Case 10 : cette case "changeait de file" doit être cochée même s'il s'agit d'un écart fait par un véhicule. • Case 16 : cette case signifie que le véhicule est prioritaire car il bénéficie de la priorité à droite. • Case 17 : le signal de priorité peut aussi bien être un feu, un marquage au sol (ligne continue) ou un panneau. Pensez à les indiquer aussi sur le croquis. • Indiquez bien le nombre de cases cochées dans chacune des colonnes, vous serez ainsi sûr qu'aucune modification n'adviendra après coup. En l'absence de signalisation (feux tricolores, stop…) la voiture A bénéficie de la priorité à droite. A coche la case 16 " bénéficiait d'une priorité à droite ". B ne coche pas de case et indique 0 pour " nombre de cases marquées d'une croix ". Le croquis • Faites figurer sur le dessin l'ensemble des informations listées en haut de la partie 13 "croquis de l'accident". • Indiquez bien : - le milieu de la rue ou de la route par un pointillé ou une ligne pour représenter une ligne blanche - la signalisation (feux, panneaux, marquage au sol) - la position et le sens que suivaient les véhicules au moment du choc. • Inspirez-vous des exemples de ce document : ce sont les cas les plus fréquents. Les observations • Cette partie est très utile pour préciser les circonstances de l'accident (ex : ouverture d’une portière…). Si aucune case de la partie 12 "circonstances" ne correspond à votre situation, indiquez dans cette partie les informations relatant les faits. C'est aussi l'endroit qui permet de noter les raisons du désaccord qui ont pu vous empêcher de signer. Le rond point Le véhicule A circule déjà sur le rond-point et B est en train de s'y engager. La présence des marquages au sol et des panneaux stop indique clairement que A avait la priorité. Il ne sera pas responsable. A coche la case 7 " roulait sur une place à sens giratoire ". B coche les cases 6 " s'engageait sur une place à sens giratoire " et 17 " n'avait pas observé un signal de priorité ". ">

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