Agence BIO pain bio Manuel utilisateur

COMMENT S’ENGAGER DANS LA
PRODUCTION DE PAIN BIO ?
GUIDE PRATIQUE
Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique
6 rue Lavoisier – 93100 MONTREUIL
tel : 01 48 70 48 30 – fax :01 48 70 48 45 – e mail : [email protected]
Introduction
Pour devenir boulanger bio, quelques principes de base s’appliquent :
Depuis le 1er Janvier 2009, respecter la réglementation européenne relative à
l'agriculture biologique à savoir le Règlement du Conseil n°834/2007 du 28 juin
2007 et ses Règlements d’application (essentiellement le Règlement de la
Commission n°889/2008 modifié du 5 septembre 2008). Ces deux textes européens
sont disponibles sur le site de l’Agence Bio dans la rubrique « bio mode d’emploi ».
Ces règles s’ajoutent aux dispositions légales françaises et communautaires en matière de préparation
des denrées alimentaires et plus précisément de préparation du pain (par exemple, le décret 93-1074 du
13 septembre 1993, si l'on veut faire du pain de tradition française, l'arrêté du 2/10/1997 pour
l'utilisation d'additifs…).
Soumettre son activité au contrôle d'un organisme certificateur agréé par les
pouvoirs publics (au nombre de 5 en France) qui délivrera, après contrôle, une
licence et un certificat de conformité pour les produits préparés.
Se notifier chaque année auprès de l'Agence Bio, ce qui permet entre autres de
figurer gratuitement dans l'annuaire professionnel bio en ligne.
Le présent document a pour but de vous présenter les principales exigences pratiques de
cette réglementation, les étapes à suivre pour devenir boulanger bio ainsi que quelques
pistes pour faciliter vos démarches.
Pour consulter les textes complets, les sites Internet du ministère de l’agriculture et de
l’Agence BIO sont à votre disposition (coordonnées en annexe).
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L’approvisionnement
Pour devenir boulanger bio, la première étape concerne l’approvisionnement.
Principal ingrédient concerné : la farine
Si votre fournisseur habituel ne propose pas de farine bio, vous pouvez :
consulter l’annuaire professionnel des opérateurs en agriculture biologique
(http://annuaire.agencebio.org) à la rubrique « préparateurs »
contacter l’organisme de développement de votre région (chambre d’agriculture ou
relais régional bio, liste disponible sur le site Internet de l’Agence BIO)
contacter le Syndicat National des Transformateurs de Produits Naturels et de
Culture Biologique (SYNABIO, coordonnées en annexe)
Quel que soit le fournisseur retenu, il faudra lui demander un certificat de garantie de
production biologique des marchandises livrées en cours de validité, certificat qui vous
sera demandé lors des contrôles (voir la rubrique « contrôle et certification ») ainsi que la
mention « agriculture biologique » sur facture pour chaque livraison.
Ingrédients secondaires
La même règle s’applique à tous les ingrédients secondaires (graines entières, œufs, sucre,
fruits, chocolat…), en particulier si vous êtes pâtissier et souhaitez également proposer des
gâteaux bio !
En effet, au moins 95% des ingrédients (hors eau, sel et additifs) d’un produit vendu
comme biologique doivent être bio, les 5% restants devant soit figurer dans la liste des
ingrédients non bio autorisés par l’annexe IX du règlement n°889/2008 (voir en fin de
document) car non disponibles en bio, soit avoir reçu une autorisation délivrée par
l’autorité compétente. Pour le calcul du pourcentage d’ingrédients biologiques, ne sont
pris en compte que les ingrédients d’origine agricole entrant dans la composition de la
denrée alimentaire.
• Eau potable et sel habituellement employés sont utilisables mais ne rentrent pas
dans le calcul du pourcentage.
• Le levain naturel à base de farine biologique est souvent préféré à la levure de
boulangerie.
• Les arômes doivent être naturels.
• Quant aux additifs et auxiliaires habituellement utilisés dans la boulangerie, ils
sont pour certains seulement autorisés en agriculture biologique. A partir du 1er
juillet 2010, les additifs alimentaires énumérés et marqués d’un astérisque à
l’annexe VIII du règlement n°889/2008 (voir en fin de document) sont considérés
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comme des ingrédients d’origine agricole et doivent être intégrés dans le calcul du
pourcentage d’ingrédients bio. Attention, cette liste pourra évoluer dans le temps.
• Les OGM et dérivés d’OGM, ainsi que les traitements ionisants, sont strictement
interdits, de même que l’emploi d’un même ingrédient en bio et en non bio
(exemple des fraises sur une pâtisserie).
Cas particulier des levures
Les levures et produits à base de levures ont fait l’objet d’un règlement d’application
particulier (Règlement (CE) n°1254/2008 du 15 décembre 2008) qui a été ajouté au
règlement d’application n°889/2008. Les détails ci-dessous s’adresse aux boulangers et
aux fabricants de levures de boulangerie.
• Les levures et produits à base de levures seront considérés comme des ingrédients
d’origine agricole à compter du 31 décembre 2013.
• Seuls les substrats produits selon le mode biologique doivent être utilisés pour la
production de levures biologiques. Cependant, l’ajout de 5% d’extrait de levure non
biologique est autorisé comme substrat additionnel pour la production de levure
biologique jusqu’à nouvel ordre.
• Les denrées alimentaires produites en boulangerie-pâtisserie ne peuvent pas contenir
des levures biologiques et des levures non biologiques.
• Les auxiliaires technologiques pour la production de levures et de produits à base de
levures ont été ajoutés à l’annexe VIII partie C (voir en fin de document).
Les autres contraintes de production
Exigences concernant le stockage et la fabrication
Aucun atelier dédié au bio n’est demandé, mais des garanties de non mélange entre
matières premières et produits finis bio sont exigées. Ces garanties feront l’objet d’un
contrôle de la part de votre organisme certificateur.
Pour le pain, cela se traduit par :
un stockage des matières premières bio et des produits finis dans un endroit bien
identifié (pancarte bio, présentoir ou étagère spécifique…),
une forme de pains bio différente des non bio, ou bien une pastille (ex : pain
azyme avec logo bio) sur les pains bio,
une fabrication et une cuisson par séries complètes bio, séparées physiquement ou
dans le temps des opérations sur produits conventionnels,
une gestion rigoureuse des sachets spécifiques aux pains bio (si vous en proposez),
ainsi que des publicités se rapportant aux produits bio proposés,
une comptabilité qui distingue bien les achats, ventes et stocks de produits bio et
non bio.
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L’objectif est d’éviter toute confusion pour le personnel et pour les consommateurs et
d’éviter toute pollution ou contamination.
Exigences concernant le nettoyage et la désinfection
Un nettoyage approprié des circuits et du matériel de fabrication doit être effectué avant
toute fabrication de produits bio.
Les procédés mécaniques (brossage, aspirage…) et thermiques sont recommandés. En cas
d’utilisation de matières premières animales (beurre…) les produits de nettoyage et de
désinfection utilisés doivent figurer dans la liste figurant en annexe et être conformes à la
réglementation générale.
Si des traitements insecticides sont nécessaires, il est préférable de recourir à des pièges ou
à des produits à base de pyrèthre ou de roténone naturelle et ce, en l’absence de produits
bio.
Avant toute utilisation de produits de nettoyage et de désinfection, veuillez en informer
votre organisme de contrôle qui validera son utilisation en relation avec les évolutions
réglementaires en cours.
Vous pensez être prêt ? Il ne vous reste plus qu’à prendre contact avec un organisme
certificateur et avec l’Agence BIO avant de vous lancer !
Le contrôle et la certification
Démarches préalables
Pour commercialiser vos produits comme issus de l’agriculture biologique, vous devez
être contrôlé et certifié par un organisme de contrôle (OC) agréé par l’Etat (INAO)
(voir coordonnées en annexe).
Le ou les organismes contactés vous transmettront un devis chiffré de leur intervention et
une proposition de contrat comprenant un engagement à respecter la réglementation en
agriculture biologique.
Une fois le contrat signé, l’organisme choisi vous adressera une licence ou attestation
d’engagement au mode de production biologique. Un auditeur prendra ensuite rendezvous pour une première visite.
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Fréquence et modalités des contrôles
Les contrôles sont annuels, et portent sur l’ensemble du processus de fabrication. Des
contrôles inopinés peuvent s’y ajouter, sans frais supplémentaires pour le boulanger. Les
contrôles sont réalisés sur la base d’un plan de contrôle commun, déposé auprès du
Service Agrément et Contrôle de l’INAO.
Les terminaux de cuisson font l’objet de contrôles spécifiques de la part de l’OC.
Le contrôleur vérifie :
les garanties bio sur les emballages et factures des matières premières transmises
par les fournisseurs. Les factures et documents justificatifs d’accompagnement
(modèle en annexe XII du règlement n°889/2008) doivent porter les références de
l’OC qui a certifié les matières premières utilisées,
les conditions de stockage et l’identification des produits,
les garanties de non mélange et de traçabilité lors de la fabrication,
l’enregistrement au niveau de la comptabilité des entrées, sorties et stocks et leur
cohérence notamment avec les factures, bons de livraison et de transport,
les fiches techniques sur les additifs,
les analyses de potabilité de l’eau,
les étiquetages et les conditions de mise en vente.
Les produits d’hygiène et de désinfection.
Des prélèvements pour analyses peuvent être effectués en sus de ceux prévus dans les
plans de contrôle afin de vérifier la non utilisation de produits interdits dans les matières
premières ou au cours des fabrications (pesticides, additifs…).
Dans le cas des ateliers mixtes, la préparation de denrées alimentaires biologiques
transformées est séparée dans le temps ou dans l'espace des denrées alimentaires non
biologiques. Si les mises en œuvre de produits biologiques ne sont pas effectuées à
fréquence régulière, elles doivent être signalées à l’organisme de contrôle.
Certification
Le contrôleur rédige un compte rendu de visite cosigné par le boulanger ou son
responsable. Après avis du comité de certification de l’organisme, un certificat est délivré
pour les produits jugés conformes à la réglementation.
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La notification
Dès réception de l’attestation d’engagement délivrée par votre organisme certificateur,
vous devez contacter l’Agence BIO pour notifier votre activité en joignant copie de
cette attestation.
Par la suite, vous recevrez une invitation à vous notifier chaque année au cours du premier
trimestre. Cette notification pourra se faire directement en ligne si vous le souhaitez.
L’annuaire professionnel de l’Agence BIO
Outre l’obligation réglementaire et l’intérêt statistique que représentent les données
demandées dans la notification, celle-ci vous offre la possibilité de figurer dans
l’annuaire professionnel des opérateurs en agriculture biologique à la rubrique
« boulangers bio » et donc de faire connaître votre activité.
L’inscription et la consultation sont entièrement gratuites (http://annuaire.agencebio.org).
L’étiquetage
L’étiquetage est la traduction concrète de la certification. Il permet au consommateur
ou au destinataire de s’assurer de la conformité du produit. Un « guide d’étiquetage des
denrées alimentaires biologiques » est disponible sur le site du Ministère de l’Agriculture
et de la Pêche :
http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/environnement/agriculturebiologique/reglementation
La présence sur l’étiquette du nom ou du numéro de code de l’organisme certificateur,
en association avec la référence à l’agriculture biologique, est obligatoire jusqu’au 30
juin 2010. A compter du 1er juillet 2010, seul le numéro de code de l’OC aura un caractère
obligatoire.
Ex : pain issu de l’agriculture biologique – certifié par …
Vous devez faire valider étiquetages et publicités par votre organisme certificateur avant
utilisation, précaution qui vous évitera des retirages parfois coûteux !
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La marque AB
La marque AB est la propriété exclusive du Ministère français en charge de
l’agriculture qui en définit les règles d’usage.
(http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/environnement/agriculturebiologique/plan-d-actions/consommation-produits/)
La marque AB utilisée à des fins de certification garantit à la fois :
un aliment composé d’au moins 95% d’ingrédients issus du mode de production
biologique,
le respect de la réglementation européenne en matière d’agriculture biologique et
des cahiers des charges français spécifiques complétant ce règlement,
une certification placée sous le contrôle d’un organisme agréé par les pouvoirs
publics.
La marque AB utilisée à des fins de communication a pour objet de communiquer
sur la présence de produits biologiques et de contribuer à l’information du
consommateur en matière d’agriculture biologique :
Modalités d’obtention
L’utilisation de la marque AB est soumise à une demande d’utilisation préalable :
Pour la marque AB à des fins de certification (étiquetages) : l’utilisateur doit
adresser une demande à son organisme de contrôle au moyen du document
figurant en annexe 4 des règles d’usage ou fourni par ce dernier.
Pour la marque AB à des fins de communication (affiches, catalogues, matériel
de salon…) : l’utilisateur doit adresser une demande à l’Agence Bio au moyen du
document figurant en annexe 5 des règles d’usage ou fourni par celle-ci.
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Le logo européen
Egalement facultatif et gratuit, ce logo atteste du respect du règlement CEE
n°834/2007 et 889/2008 modifié concernant le mode de production biologique.
Un nouveau logo communautaire est en préparation. Il sera obligatoire à compter du 1er
Juillet 2010 pour les denrées préemballées à 95% et plus d’ingrédients biologiques. Ce
nouveau logo ne sera utilisable par les opérateurs qu’une fois paru au Journal Officiel
de l’Union Européenne (premier semestre 2010). Lorsque ce logo européen sera
apposé, l’étiquette devra faire mention de l’origine des ingrédients agricoles
(Agriculture UE, Agriculture non UE ou Agriculture UE/non UE). De plus, la liste des
ingrédients devra indiquer quels ingrédients sont biologiques.
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S’engager dans la production de pain et pâtisseries bio :
vos principaux contacts
Agence BIO
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6 rue Lavoisier – F-93100 Montreuil
tél : +33 (0)1 48 70 48 30, fax : +33 (0)1 48 70 48 45, e-mail : [email protected]
http://www.agencebio.org ; http://www.printempsbio.com
Ministère de l’agriculture et de la pêche (MAP)
Service de la communication
78 rue de Varenne
F-75349 Paris 07 SP
tél : +33 (0)1 49 55 83 72, fax : +33 (0)1 49 55 48 77
http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/environnement/agriculture-biologique
INAO
Insitut National de l’Origine et de la Qualité
51 rue d’Anjou, F-75008 Paris
tél : +33 (0)1 53 89 80 00, [email protected]
http://www.inao.gouv.fr/
SYNABIO
Syndicat National des Transformateurs de Produits Naturels et de Culture Biologique
28 rue de la Chapelle, F-75018 Paristél. : +33 (0)1 48 04 01 49 - Fax : +33 (0)1 48 04 01 64, e-mail :
[email protected]
http://www.synabio.com
Les 5 Organismes de contrôle agréés en France
ACLAVE
56, rue Roger Salengro
85013 La-Roche-sur-Yon cedex
tél. +33 (0)2 51 05 14 92
fax +33 (0)2 51 36 84 63
QUALITE FRANCE SA
Le Guillaumet
60 av. du Général de Gaulle
92046 Paris la Défense cedex
tél. +33 (0)1 41 97 00 74
fax +33 (0)1 41 97 08 32
AGROCERT
4, rue Albert Gary
47200 Marmande
tél. +33 (0)5 53 20 93 04
fax +33 (0)5 53 20 92 41
SGS ICS
191 avenue Aristide Briand
94237 Cachan cedex
tél. +33 (0)1 41 24 83 04
fax +33 (0)1 41 24 89 96
ECOCERT SAS
BP 47
32600 L’Isle Jourdain
tél. +33 (0)5 62 07 34 24
fax +33 (0)5 62 07 11 67
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ANNEXE VIII du Règlement n°889/2008
« Produits et substances visés à l’article 27, paragraphe 1, point a) et à l’article 27 bis,
point a), utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques
transformées, de levures et de produits à base de levures biologiques »
Note :
A:
B:
autorisation au titre du règlement (CEE) n° 2092/91 maintenue en vertu de l’article 21,
paragraphe 2, du règlement (CE) n° 834/2007
autorisation au titre du règlement (CE) n° 834/2007
PARTIE A – ADDITIFS ALIMENTAIRES, Y COMPRIS LES SUPPORTS
Aux fins de la détermination du pourcentage figurant à l’article 23, paragraphe 4, point a) ii), du
règlement (CE) n° 834/2007, les additifs alimentaires marqués d’un astérisque dans la colonne du code
sont considérés comme des ingrédients d’origine agricole.
1) La restriction ne porte que sur les produits animaux.
(2) Cet additif ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il
n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou
permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit.
(3) «Dulce de leche» ou «Confiture de lait» désigne une crème douce, succulente, de couleur brune, faite
de lait sucré et épaissi.
Autorisation
Code
Dénomination
Préparation
de denrées
alimentaires
d’origine
végétale
Préparation
de denrées
alimentaires
d’origine
animale
Conditions particulières
A
E 153
Charbon
végétal
médicinal
X
Fromage de chèvre cendré
Morbier
A
E 160b*
Annatto,
bixine,
norbixine
X
Fromage Red Leicester
Fromage Double Gloucester
Cheddar
Mimolette
A
E 170
Carbonate de
calcium
X
X
Ne peut être utilisé pour colorer ni enrichir des
produits en calcium
A
E 220
ou
Dioxyde de
soufre
X
X
E 224
Métabisulfite
de potassium
X
X
Dans les vins de fruits (*) sans addition de
sucres (y compris le cidre et le poiré) ou dans
l’hydromel: 50 mg (**)
Pour le cidre et le poiré préparé avec addition de
sucres ou de jus concentré après fermentation:
100 mg (**)
(*) Dans ce contexte, le «vin de fruits» est défini
comme le vin fabriqué à partir d’autres fruits que
le raisin.
(**) Teneurs maximales disponibles provenant
de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l.
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Autorisation
A
Code
Dénomination
Préparation
de denrées
alimentaires
d’origine
végétale
Préparation
de denrées
alimentaires
d’origine
animale
E 250
ou
E 252
Nitrite de
sodium
Nitrate de
potassium
X
A
E 270
Acide lactique
X
X
A
E 290
Dioxyde de
carbone
X
X
A
E 296
Acide malique
X
A
E 300
Acide
ascorbique
X
A
E 301
Ascorbate de
sodium
A
E 306*
Extrait de
tocophérol
A
E 322*
Lécithine
A
E 325
Lactate de
sodium
A
E 330
Acide citrique
A
E 331
Citrates de
sodium
A
E 333
Citrates de
calcium
X
A
E 334
Acide
tartrique
[L(+)–]
X
A
E 335
Tartrates de
sodium
X
A
E 336
Tartrate de
potassium
X
A
E 341 (i)
Phosphore
monocalcique
X
A
E 400
Acide
alginique
X
A
E 401
Alginate de
sodium
A
E 402
A
E 406
X
Conditions particulières
Pour les produits à base de viande(2)
Pour E 250: dose indicative d’incorporation
exprimée en NaNO2: 80 mg/kg
Pour E 252: dose indicative d’incorporation
exprimée en NaNO3: 80 mg/kg
Pour E 250: quantité maximale résiduelle
exprimée en NaNO2: 50 mg/kg
Pour E 252: quantité maximale résiduelle
exprimée en NaNO3: 50 mg/kg
X
Produits à base de viande(1)
X
Produits à base de viande(1) en liaison avec les
nitrites et nitrates
X
X
Antioxydant pour les graisses et huiles
X
X
Produits laitiers(1)
X
Produits à base de lait et produits à base de
viande
X
X
Poudre à lever pour farine fermentante
X
Produits à base de lait (1)
X
X
Produits à base de lait (1)
Alginate de
potassium
X
X
Produits à base de lait (1)
Agar-agar
X
X
Produits à base de lait et produits à base de
viande (1)
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Autorisation
Code
Dénomination
Préparation
de denrées
alimentaires
d’origine
végétale
Préparation
de denrées
alimentaires
d’origine
animale
Conditions particulières
Produits à base de lait (1)
A
E 407
Carraghénane
X
X
A
E 410*
Farine de
graines de
caroube
X
X
A
E 412*
Gomme de
guar
X
X
A
E 414*
Gomme
arabique
X
X
A
E 415
Gomme
xanthan
X
X
A
E 422
Glycérol
X
A
E 440* (i)
Pectine
X
X
Produits à base de lait (1)
A
E 464
Hydroxypropy
lméthylcellulo
se
X
X
Matériel d’encapsulage pour capsules
A
E 500
Carbonates de
sodium
X
X
«Dulce de leche» (3), beurre de crème acide et
fromage au lait acidifié (1)
A
E 501
Carbonates de
potassium
X
A
E 503
Carbonates
d’ammonium
X
A
E 504
Carbonates de
magnésium
X
A
E 509
Chlorure de
calcium
X
Coagulation du lait
A
E 516
Sulfate de
calcium
X
Support
A
E 524
Hydroxyde de
sodium
X
Traitement en surface des «Laugengebäck»
A
E 551
Dioxyde de
silicium
X
Antiagglomérant pour herbes et épices
A
E 553b
Talc
X
X
A
E 938
Argon
X
X
A
E 939
Hélium
X
X
A
E 941
Azote
X
X
A
E 948
Oxygène
X
X
Pour extraits végétaux
Agent d’enrobage pour les produits à base de
viande
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PARTIE B – AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES ET AUTRES PRODUITS
POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA TRANSFORMATION
D’INGRÉDIENTS D’ORIGINE AGRICOLE PRODUITS SELON LE MODE
DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
Note :
A:
autorisation au titre du règlement (CEE) n° 2092/91 maintenue en vertu de l’article 21,
paragraphe 2, du règlement (CE) n° 834/2007
B:
autorisation au titre du règlement (CE) n° 834/2007
(1) La restriction ne porte que sur les produits animaux.
(2) La restriction ne porte que sur les produits végétaux.
Autorisation
Dénomination
Préparation
de denrées
alimentaires
d’origine
végétale
Préparation
de denrées
alimentaires
d’origine
animale
Conditions particulières
A
Eau
X
X
Eau potable au sens de la
directive 98/83/CE du Conseil
A
Chlorure de calcium
X
A
Carbonate de calcium
X
Hydroxyde de calcium
X
A
Sulfate de calcium
X
A
Chlorure de magnésium (ou nigari)
A
Carbonate de potassium
X
Séchage du raisin
A
Carbonate de sodium
X
Production de sucre(s)
A
Acide lactique
Agent de coagulation
Agent de coagulation
X
Agent de coagulation
X
A
Acide citrique
X
A
Hydroxyde de sodium
X
A
Acide sulfurique
X
X
Pour réguler le pH de la saumure
dans la fabrication de fromage (1)
Pour réguler le pH de la saumure
dans la fabrication de fromage (1)
Production d’huile et hydrolyse de
l’amidon (2)
Production de sucre(s); production
d’huile de colza (Brassica spp.)
X
Production de gélatine (1)
Production de sucre(s) (2)
A
Acide chlorhydrique
X
Production de gélatine
Pour la régulation du pH de la
saumure dans la fabrication du
Gouda, de l’Edam et du
Maasdammer, du Boerenkaas, du
Friese et du Leidse Nagelkaas
A
Hydroxyde d’ammonium
X
Production de gélatine
A
Peroxyde d’hydrogène
X
Production de gélatine
A
Dioxyde de carbone
X
X
A
Azote
X
X
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6 rue Lavoisier – 93100 MONTREUIL
tel : 01 48 70 48 30 – fax :01 48 70 48 45 – e mail : [email protected]
Autorisation
Dénomination
Préparation
de denrées
alimentaires
d’origine
végétale
A
Ethanol
X
A
Acide tannique
X
A
Ovalbumine
X
A
Caséine
X
A
Gélatine
X
A
Ichtyocolle
X
A
Huiles végétales
X
A
Gel ou solution colloïdale de
dioxyde de silicium
X
A
Charbon activé
X
A
Talc
X
En conformité avec le critère de
pureté spécifique pour l’additif
alimentaire E 553b
X
X
Agent colloïdal pour hydromel (1)
En conformité avec le critère de
pureté spécifique pour l’additif
alimentaire E 558
A
Bentonite
Préparation
de denrées
alimentaires
d’origine
animale
Conditions particulières
X
Solvant
Auxiliaire de filtration
X
Lubrifiant, agent antiadhérent ou
antimoussant
A
Kaolin
X
X
Propolis (1)
En conformité avec le critère de
pureté spécifique pour l’additif
alimentaire E 559
A
Cellulose
X
X
Production de gélatine (1)
A
Terre à diatomées
X
X
Production de gélatine (1)
A
Perlite
X
X
Production de gélatine (1)
A
Coques de noisettes
X
A
Farine de riz
X
A
Cire d’abeille
X
Agent antiadhérent
A
Cire de carnauba
X
Agent antiadhérent
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« PARTIE C – AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES POUR LA
PRODUCTION DE LEVURES ET DE PRODUITS A BASE DE LEVURES
(1)
Dénomination
Levures primaires
Fabrication et élaboration
de levures
Conditions particulières
Chlorure de calcium
X
Dioxyde de carbone
X
Acide citrique
X
Pour la régulation du pH dans la
production de levures
Acide lactique
X
Pour la régulation du pH dans la
production de levures
Azote
X
X
Oxygène
X
X
Fécule de pomme de terre
X
X
Pour le filtrage
Carbonate de sodium
X
X
Pour la régulation du pH
Huiles végétales
X
X
Lubrifiant, agent antiadhérent ou
antimoussant »
X
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ANNEXE IX du Règlement n°889/2008
Utilisation de certains ingrédients non biologiques d’origine agricole dans
la transformation des denrées alimentaires biologiques
dans la limite de 5% des ingrédients d’origine agricole
1.
PRODUITS
1.1
Fruits, noix et graines comestibles:
1.2
1.3
VEGETAUX NON TRANSFORMES ET PRODUITS DERIVES DE CES DERNIERS PAR
TRANSFORMATION
- gland
Quercus spp.
- noix de cola
Cola acuminata
- groseilles à maquereau
Ribes uva-crispa
- fruits de la passion
Passiflora edulis
- framboises (séchées)
Rubus idaeus
- groseilles rouges (séchées)
Ribes rubrum
Épices et herbes comestibles:
- poivre d’Amérique
Schinus molle L.
- graines de raifort
Armoracia rusticana
- petit galanga
Alpinia officinarum
- safran bâtard
Carthamus tinctorius
- cresson de fontaine
Nasturtium officinale
Divers:
Algues, y compris les algues marines, dont l’utilisation est autorisée dans la préparation de denrées alimentaires non
biologiques
2.
PRODUITS VEGETAUX
2.1
Graisses et huiles, raffinées ou non raffinées, n’ayant pas été modifiées chimiquement, provenant de végétaux
autres que les végétaux suivants:
2.2
- cacaoyer
Theobroma cacao
- cocotier
Cocos nucifera
- olivier
Olea europaea
- tournesol
Helianthus annuus
- palme
Elaeis guineensis
- colza
Brassica napus, rapa
- carthame
Carthamus tinctorius
- sésame
Sesamum indicum
- soja
Glycine max
Sucres, amidons et autres produits suivants, provenant de céréales et tubercules:
– fructose
– feuilles minces en pâte de riz
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– feuilles minces de pain azyme
– amidon de riz ou de maïs cireux, n’ayant pas été modifié chimiquement
2.3
Divers:
– protéine de pois Pisum spp.
– rhum, obtenu exclusivement à partir de jus de canne à sucre
– kirsch préparé à base de fruits et d’arômes visés à l’article 27, paragraphe 1, point c).
3.
PRODUITS ANIMAUX
Organismes aquatiques, ne provenant pas de l’aquaculture et autorisés dans la préparation de denrées alimentaires non
biologiques
– Gélatine
– Lactosérum en poudre «herasuola»
– Boyaux
________
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ANNEXE VII
PRODUITS DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION VISES A L'ARTICLE 23,
PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT n°889/2008
PRODUITS DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION DES BATIMENTS ET
INSTALLATIONS UTILISES POUR LA PRODUCTION ANIMALE:
— Savon potassique et sodique
— Eau et vapeur
— Lait de chaux
— Chaux
— Chaux vive
— Hypochlorite de sodium (notamment sous forme d'eau de Javel)
— Soude caustique
— Potasse caustique
— Peroxyde d'hydrogène
— Essences naturelles de plantes
— Acide citrique, peracétique, formique, lactique, oxalique et acétique
— Alcool
— Acide nitrique (équipement de laiterie)
— Acide phosphorique (équipement de laiterie)
— Formaldéhyde
— Produits de nettoyage et de désinfection des trayons et installations de traite
— Carbonate de sodium
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