COJ contrats de travail Manuel utilisateur

Un contrat de travail doit avoir un consentement valide des parties, une capacité des parties à contracter, un objet certain et licite, et une cause certaine et licite.

Il existe des contrats à durée indéterminée, à durée déterminée, pour un travail nettement défini, de remplacement et pour l'exécution d'un travail temporaire.

Les causes incluent la force majeure, les vacances annuelles, le congé-éducation, les maladies et accidents, et la maternité.

Les modes incluent l'accord des parties, la condition résolutoire, le décès d'une des parties, la force majeure, la résolution judiciaire et l'échéance du terme ou l'achèvement du travail convenu.

Plusieurs conduites abusives similaires ou différentes, externes ou internes à l’entreprise ou l’institution, qui se produisent pendant un certain temps, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique d’un travailleur ou d’une autre personne à laquelle le présent chapitre est d’application, lors de l’exécution de son travail, de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant et qui se manifestent notamment par des paroles, des intimidations, des actes, des gestes ou des écrits unilatéraux. Ces conduites peuvent notamment être liées à la religion ou aux convictions, au handicap, à l’âge, à l’orientation sexuelle, au sexe, à la race ou l’origine ethnique.