COJ contrats de travail
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Ci-dessous vous trouverez une brève information concernant les contrats de travail. Ce guide explore les définitions, les conditions de validité, les types de contrats (durée indéterminée, déterminée, etc.), les obligations, les suspensions et les causes de fin de contrat, ainsi que le bénévolat.
Fonctionnalités clés
- Définition du contrat de travail
- Conditions de validité des contrats
- Types de contrats selon la nature, la durée et le volume
- Obligations d'un écrit
- Respect de la vie privée
- Période d'essai
- Suspension du contrat
- Fin du contrat de travail
Des pages: 32 COJ contrats de travail Manual
Marque: COJ Taille: 2 MB
La langue(s): Français
Ouvrir le manuelRéponses et questions fréquentes
Quelles sont les conditions de validité d'un contrat de travail ?
Un contrat de travail doit avoir un consentement valide des parties, une capacité des parties à contracter, un objet certain et licite, et une cause certaine et licite.
Quels sont les types de contrats de travail en fonction de la durée ?
Il existe des contrats à durée indéterminée, à durée déterminée, pour un travail nettement défini, de remplacement et pour l'exécution d'un travail temporaire.
Quelles sont les causes légales de suspension d'un contrat de travail ?
Les causes incluent la force majeure, les vacances annuelles, le congé-éducation, les maladies et accidents, et la maternité.
Quels sont les modes généraux de cessation des contrats de travail ?
Les modes incluent l'accord des parties, la condition résolutoire, le décès d'une des parties, la force majeure, la résolution judiciaire et l'échéance du terme ou l'achèvement du travail convenu.
Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Plusieurs conduites abusives similaires ou différentes, externes ou internes à l’entreprise ou l’institution, qui se produisent pendant un certain temps, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique d’un travailleur ou d’une autre personne à laquelle le présent chapitre est d’application, lors de l’exécution de son travail, de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant et qui se manifestent notamment par des paroles, des intimidations, des actes, des gestes ou des écrits unilatéraux. Ces conduites peuvent notamment être liées à la religion ou aux convictions, au handicap, à l’âge, à l’orientation sexuelle, au sexe, à la race ou l’origine ethnique.