MODE D’EMPLOI FRONTIERE EFFICIENTE ENFANT MINEUR Pour établir votre contrat Frontière Efficiente pour un enfant mineur, nous vous remercions de bien vouloir réunir les éléments suivants : 1 exemplaire de votre bulletin de souscription complété et signé par le ou les représentants légaux et l’enfant mineur si il a plus de 12 ans. er Le document « Déclaration d’origine des fonds » obligatoire dès le 1 Euro. Le courrier spécifique à la souscription d’un enfant mineur La copie de 2 Justificatifs d’identité en cours de validité de l’enfant et de ses représentants légaux. Premier justificatif au choix : - Carte nationale d’identité (photocopie recto et verso) - Passeport (photocopie des pages contenant la photo, l’identité, la signature et le numéro du passeport) - Titre de séjour (photocopie recto et verso) Second justificatif au choix : - Carte nationale d’identité (si la première pièce est le passeport) - Passeport (si la première pièce est la carte nationale d’identité) - Permis de conduire - Livret de famille (ou extrait complet d’acte de naissance) La Copie du livret de famille ou copie de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant pour des parents non mariés. Le chèque à l’ordre exclusif d’APICIL Assurances Le RIB du compte bancaire du chèque de souscription Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, gaz, eau, téléphonie fixe, quittance de loyer) Le formulaire « MonFinancier & Vous » complété et signé. Le mandat de prélèvement SEPA (en cas de mise en place de versements programmés) Un justificatif d’origine des Fonds (pour tout versement supérieur à 150 000 €) Information durée du contrat : Pour un enfant âgé de moins de 12 ans, le contrat est à durée déterminée. Pour un enfant âgé de plus de 12 ans, le contrat est à durée déterminée ou à durée viagère. Information clause bénéficiaire : Par analogie au principe civil de la capacité de tester, ni l'enfant mineur ni les représentants légaux n'ont la capacité de désigner un bénéficiaire. Le libellé de la clause sera strictement: « les héritiers légaux de l'assuré ». Frontière Efficiente : un des seuls contrats d’assurance vie « enfant mineur » permettant la gestion en ligne (versements, arbitrages...). Merci de renvoyer votre dossier complet à l’aide de l’enveloppe retour pré-affranchie Ou Sur enveloppe libre Sans Affranchir : MonFinancier – Libre Réponse N°64323 – 35049 RENNES Cedex Besoin d’aide ? [email protected] Bulletin de souscription Frontière Eff iciente EPARGNE HANDICAP MINEUR TUTELLE Type particulier de souscription : (Joindre les justificatifs nécessaires) CO-SOUSCRIPTION CURATELLE Souscripteur / Assuré Mme Melle M. Nom : ……………………………….................................… Prénom : ………..........………………………… Nom de J.F. : ………………....……………............ Né(e) le : …… / …… / …… à : ……………………………… Département : …………………………… Pays : ………………………Nationalité* : .........…………. Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….........................……………..…… Code postal :…………………………………Ville :…………………………………………………………………… Pays : ………………………........................……… Résidence fiscale* :……………………………………… Numéro TIN (numéro d’identification fiscal américain)* :…………………………………………….………..…… *Si vous avez le statut de personne américaine, votre contrat sera reporté à l’administration fiscale française en application de la réglementation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Tél. domicile :........................................Tél. portable :……………………………… Courriel obligatoire :…………………………………................... Situation familiale : Célibataire, Concubin(e), Pacsé(e), Marié(e), Divorcé(e), Veuf(ve) Situation actuelle : Actif, Retraité(e), Etudiant(e), Cumul emploi/retraite, Chômeur(se) Secteur d’activité : Agriculture, sylviculture et pêche, Industries extractives, Industrie manufacturière, Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné, Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution, Construction, Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles, Transports et entreposage, Hébergement et restauration, Information et communication, Activités financières et d’assurance, Activités immobilières, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Administration publique, Enseignement, Santé humaine et action sociale, Arts, spectacles et activités récréatives, Autres activités de services, Activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Activités extraterritoriales Catégorie professionnelle : Contremaître, agent de maîtrise, Agriculteur, Artisan, Cadre administratif et commercial d’entreprise, Cadre de la fonction publique, Chauffeur, Chef d’entreprise, Chômeur n’ayant jamais travaillé, Clergé, religieux, Commerçant et assimilé, Employé administratif d’entreprise, Employé civil de la fonction publique, Employé de commerce, Etudiant, Ingénieur et cadre technique d’entreprise, Ouvrier agricole, Ouvrier qualifié, Ouvrier non qualifié, Personnel des services directs aux particuliers, Policier et militaire, Profession libérale, Professeur, profession scientifique, Profession des médias, Professeur des écoles et assimilé, Profession intermédiaire de la santé, Profession intermédiaire administrative, Technicien, Sans activité professionnelle Profession : …………………………………………………………………………………………………………................................................................………………………………………………….……….. Vous êtes une Personne Politiquement Exposée (PPE), personne exerçant des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives ou ayant cessé d’exercer depuis moins d’un an : non, oui (précisez la fonction)...………..............................................………………………................................................................................................ La fonction est exercée ou a été exercée : en France hors France Vous avez un lien familial ou êtes étroitement associé avec une PPE : non oui (fonction et nature du lien) …….......................…….…....................................…………. Revenus annuels du foyer : moins de 30.000€ de 30.001 à 50.000€ de 50.001 à 90.000€ de 90.001 à 140.000€ de 140.001 à 200.000€ plus de 200.000€ Patrimoine total : moins de 100.000€ de 100.001 à 300.000€ de 300.001 à 450.000€ de 450.001 à 790.000€ de 790.001 à 2.000.000€ plus de 2.000.000€ Durée du contrat Durée viagère ou Répartition du patrimoine : Résidence principale Résidence secondaire Immobilier locatif Valeurs mobilières, Assurance vie Liquidités, livrets Objets d’art Autres Montant e ............................................. ............................................. ............................................. ............................................. ............................................. ............................................. ............................................. Durée déterminée de …………… années à compter de la date d’effet. Caractéristiques du versement initial J’effectue un versement initial d’un montant de …………………… € (minimum 1 000 euros pour les versements libres ou 500 euros pour les versements programmés) suivant la répartition définie ci-dessous. Tous mes versements bénéficient de frais sur versement à 0 %. Selon chèque ci-joint, tiré sur la banque ……………………………………, établi à l’ordre d’APICIL Assurances (tout versement en espèces est interdit). Option versements programmés Non Oui > J’opte pour des versements programmés d’un montant de : …………………… €. Le prélèvement sera effectué par : mois (min.100 €) trimestre (min.300 €) semestre (min.600 €) année (min.600 €). La répartition des versements programmés est identique à celle retenue pour le versement initial. J’ai bien noté que, conformément à l’article 8 des Conditions Générales valant note d’information, la mise en place des versements programmés se fera sous un délai d’un mois calendaire à réception par APICIL Assurances du mandat de prélèvement accompagné d’un RIB ou d’un RIP. Répartition du versement initial Supports retenus * min. 50€ par support Codes ISIN %* TOTAL : 100 J’atteste avoir pris connaissance des documents d’information clé pour l’investisseur (ou notes détaillées) visés par l’Autorité des Marchés Financiers présentant les caractéristiques principales des Unités de Compte choisies, disponibles sur le site présentant Frontière Efficiente et sur le site www.amf-france.org. APICIL ASSURANCES - Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance 01/02 Siège social 38, rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire - RCS Lyon 440 839 942 - Capital 114 010 000 Euros Bulletin de souscription Frontière Eff iciente Option Garantie Plancher Je souscris à l’option Garantie Plancher définie en annexe 1 des Conditions Générales : Oui Non Bénéficiaires en cas de décès En cas de décès, je souhaite que le capital constitué soit versé à mon conjoint non divorcé non séparé judiciairement*, à défaut à mes enfants nés ou à naître,vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut à mes héritiers. En cas de décès, je souhaite que le capital constitué soit versé à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut à mes héritiers. En cas de décès, je souhaite que le capital constitué soit versé selon la clause testamentaire déposée chez Maître ………………………………............… notaire à ………………………………............… code postal ……………………………….... à défaut selon clause manuscrite, à défaut à mes héritiers. Je complète de façon manuscrite le formulaire « Clause bénéficiaire libre », à défaut à mes héritiers. En cas de décès, le capital constitué sera versé à mes héritiers. * Le concubin ou le partenaire titulaire d’un PACS, n’étant pas visés par la clause, ils doivent être désignés expressément par la clause bénéficiaire libre si tel est le souhait du Souscripteur. Déclarations et signature du souscripteur 1Je déclare avoir une pleine capacité civile à contracter les présentes. 2J’atteste avoir en ma possession : >les Conditions Générales et annexes valant note d’information du contrat, >les documents d’information clé pour l’investisseur (ou notes détaillées) des supports en unités de compte retenus disponibles sur le site présentant Frontière Efficiente et sur le site www.amf-france.org >la notice d’information fiscale, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. 3Je déclare avoir été clairement informé(e) qu’en investissant sur des unités de compte, je prends à ma charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j’ai souscrites, les unités de compte étant sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. 4Je reconnais avoir été informé(e) que conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui me concernent. Je peux exercer ce droit en m’adressant à APICIL Assurances, 38 rue François Peissel – 69300 CALUIRE et CUIRE. J’ai bien noté, que pour les besoins de la gestion du contrat, ces informations sont obligatoires et susceptibles d’être transmises à des tiers. Par la signature du présent Bulletin de souscription, j’accepte expressément que les données me concernant leur soient transmises. 5J’ai bien pris connaissance de ma faculté de renonciation dans les conditions suivantes : Le Souscripteur peut renoncer au présent contrat pendant trente jours calendaires révolus à compter de la réception des Conditions Particulières du contrat. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avis de réception, envoyée à l’adresse suivante : APICIL Assurances, 38 rue François Peissel – 69300 CALUIRE et CUIRE. Elle peut être faite selon le modèle de lettre inclus à l’article 6 des Conditions Générales. Fait le : …… / …… / …… à ........................en trois exemplaires. Signature précédée de la mention « lu et approuvé » APICIL ASSURANCES - Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Siège social 38, rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire - RCS Lyon 440 839 942 - Capital 114 010 000 Euros 02/02 Déclaration d’origine des fonds Frontière Eff iciente Document confidentiel Joindre obligatoirement les justificatifs pour tout versement supérieur ou égal à 150.000 euros L’Assureur se réserve également la possibilité de demander les justificatifs dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Conformément à l’arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l’article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d’information liés à la connaissance du client et de la relation d’affaires aux fins d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, « […] les éléments d’information susceptibles d’être recueillis pendant toute la durée de la relation d’affaires aux fins d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être : 1° Au titre de la connaissance de la relation d’affaires : - le montant et la nature des opérations envisagées ; - la provenance des fonds ; - la justification économique déclarée par le client […] . » N° de contrat (sauf à la souscription) :…………………………………… Civilité : Mme Melle Montant du versement : ……………………………………… M. Nom : ………………………………………………… Prénom : …………………………..………. Nom de J.F. : ………………….………….……….… Or igine de s f o n ds Montant e Transfert provenant d’autres placements (Livrets, actions,…) Vente immobilière (maison, terrain,…) Succession ou donation Revenus professionnels (rémunération, primes, dividendes,…) Cession d’actifs professionnels (exploitation, parts de société, commerce,…) Vente de biens mobiliers (oeuvres d’art, véhicules,…) Autre : ............................................................................................................................................... .................................... ........................................................................................................................................................... .................................... ........................................................................................................................................................... .................................... Total .................................... O b j ec ti f d ’i n v e s t is s emen t Garantir le remboursement d’un prêt Accroître mon capital Préparer la transmission de mon patrimoine Autre : Bénéficier de revenus réguliers Epargner pour réaliser un projet > Je certifie sur l’honneur que les sommes qui sont ou seront versées au titre de ce contrat n’ont pas d’origine délictueuse au sens de la réglementation relative au blanchiment des capitaux (Code monétaire et financier articles L.561-1 et suivants). > Je déclare être pleinement informé(e) du fait que le Groupe APICIL a des obligations légales et réglementaires de déclaration de soupçons de blanchiment à Tracfin. > Je certifie sur l’honneur que les éléments figurant sur la présente « Déclaration d’origine des fonds » sont exacts et conformes à la réalité. Fait à …………………………………… le ………/………/…..……… Signature : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant et sur tout fichier. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier postal à : Groupe APICIL - Relation Client - 38 rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire Cedex. APICIL ASSURANCES - Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance 03/03 Siège social 38, rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire - RCS Lyon 440 839 942 - Capital 114 010 000 Euros . Courrier à compléter dans le cadre d’une souscription par un mineur Contrat individuel d’assurance-vie libellé en euros et/ou en unités de compte Dans le cadre de la souscription du contrat d’assurance vie dénommé ….....................………..………….. au nom et pour le compte de notre enfant mineur (nom - prénoms) ……………………………..……….…………… ……………………………….……, nous soussignés (nom - prénoms) ………………………………………………………………… …… ……………………………………………………………….………… attestons être responsables de l’utilisation du mot de passe qui sera attribué par Courtage & Systèmes dans le cadre de la consultation et de la gestion en ligne de ce contrat. En tant que représentants légaux du souscripteur, nous reconnaissons que ce mot de passe confidentiel, strictement personnel, aura pour fonction de nous authentifier et de nous identifier, permettant ainsi de garantir l’habilitation à consulter et à gérer, jusqu’à sa majorité, le contrat de notre enfant par internet. Nous avons bien noté qu'un identifiant et un mot de passe seront adressés, par courrier et par courriel à l'adresse indiquée dans le Bulletin de souscription, dès réception par Courtage & Systèmes d'un exemplaire signé des Conditions Particulières. A ce titre, nous nous engageons à : - modifier le mot de passe dès sa réception, - prendre toutes les mesures propres à assurer la confidentialité des codes d'accès (identifiant et mot de passe) qui seront fournis. De même, nous acceptons et reconnaissons que toute consultation ou opération de gestion effectuée sur le contrat précité sera réputée effectuée par nous. La validation de l’opération de gestion après authentification vaut expression de notre consentement. Nous avons bien noté que les courriers concernant ce contrat (avenants, situations,…) seront adressés au nom de l'enfant mineur, souscripteur du contrat. Par la présente, nous déchargeons ainsi Courtage & Systèmes et APICIL Assurances de toute responsabilité sur les conséquences de tout acte de gestion, non effectué par nous-mêmes. Fait à …………………………………………….. le ………../………/…………. Signature des représentants légaux : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant et sur tout fichier. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier postal à : Groupe APICIL – Relation Client - 38 rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire. 11/2014 APICIL ASSURANCES, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Siège social 38, rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire - RCS Lyon 440 839 942 - Capital 114 010 000 Euros 3#04-0&0.-(*!;!"#$% <# #= .$/ ,-7 &1# (01! -*( >(!2#.$/(01!(%1!+1&=,-!2&0%!,(!.&2*(!2$!>#2(!3#0+1&-*(!(1!4-0&0.-(*?! 6·DVVXUHUG·XQHSDUIDLWHFRQQDLVVDQFHGHYRWUHLGHQWLWpGHYRWUHVLWXDWLRQGHYRVREMHFWLIVF·HVWSRXU0RQ)LQDQFLHUODQpFHVVLWpGHUpSRQGUHjGHX[LPSpUDWLIV =!"#$%!7&*&01-*!$0!.#0%(-,!&2&81+!6!)-'($!&$*&?O?%?'M!$'!)-&!-O>$L'?.&!$'!)-#&!D(M&$*'$(!#*$!-..($!,$!&-%#'?-*&!,BMD+(N*$!$*!L-QM($*L$!+)$L!)-'($!&?'#+'?-*R! =!1RXVFRQIRUPHUjO·DVSHFWUpJOHPHQWDLUHGHQRWUHDFWLYLWpQRWDPPHQWHQPDWLqUHGHOXWWHFRQWUHOHEODQFKLPHQWGHVFDSLWDX[HWOHÀQDQFHPHQW ,#!'$((-(?&C$R!Z$!%MN?&%+'$#(!+!D%+LM!+#!L$*'($!,$!*-&!-O%?N+'?-*&!%+!*ML$&&?'M!,B#*$!)?N?%+*L$!+LL(#$!D+(!%$!D(?*L?D$!,B#*$!D+(.+?'$!L-**+?&&+*L$!,$!*-&!L%?$*'&R! /HVLQIRUPDWLRQVFROOHFWpHVFLDSUqVIRQWELHQHQWHQGXO·REMHWG·XQWUDLWHPHQWFRQÀGHQWLHO ?:%@-/#3/-"+%3./#(22( !!!! 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L’ORGANISME CREANCIER : N° IDENTIFIANT CRÉANCIER SEPA (ICS) : APICIL ASSURANCES 38 RUE FRANCOIS PEISSEL 69300 CALUIRE ET CUIRE FR96ZZZ471254 En signant ce formulaire de mandat, j’autorise APICIL ASSURANCES à envoyer des instructions à ma banque pour débiter mon compte, et ma banque à débiter mon compte conformément aux instructions données par APICIL ASSURANCES. Je bénéficie du droit d'être remboursé par ma banque selon les conditions décrites dans la convention que j’ai passé avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : dans les 8 semaines suivant la date de débit de mon compte pour un prélèvement autorisé. sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. REFERENCE UNIQUE DU MANDAT : FFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFF Je prends acte que la référence unique du mandat, relative au présent document, me sera attribuée et communiquée ultérieurement par APICIL ASSURANCES et en tout état de cause au moins 14 jours avant le premier prélèvement relevant du présent mandat. Type de mandat : Paiement récurrent / répétitif ⌧ Paiement unique PARTIE A COMPLETER PAR LE TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER Veuillez compléter obligatoirement tous les champs marqués * * Votre nom et prénom : …………………………………………………………………………………………………………………. * Votre adresse : …………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………….. Code postal Ville et pays * *Votre numéro de contrat : *Coordonnées du compte à débiter : Code international d’identification de votre banque – BIC (Bank Identifier code) Numéro d’identification international du compte bancaire – IBAN (International Bank Account Number) * Signé le : * Lieu de signature : …………………………………. * Signature(s) : Merci de retourner ce document dûment complété et signé, obligatoirement accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) et d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, à l’adresse suivante : COURTAGE & SYSTEMES TOUR DE LYON 185 RUE DE BERCY 75012 PARIS Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition, tels que prévus aux articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Courtage & Systèmes - Société de courtage en assurances (n° ORIAS 07 005 596 - www.orias.fr) - SAS au capital de 437 000 euros, Siège social Tour de Lyon, 185 rue de Bercy, 75012 PARIS - RCS Paris 487.925.216 APICIL Assurances – Entreprise régie par le Code des assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Siège social 38 rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire – RCS Lyon 440 839 942 – Capital 114.010.000 Euros Clause Bénéficiaire Contrat individuel d’assurance-vie libellé en euros et/ou en unités de compte N° de contrat (sauf à la souscription) …………………………..…… Mes coordonnées Nom ………………………………………..……….………..….……………………………………………..…………………………………………………………. Prénom ………………………………………………………………………….……………………………………………………………..………………………………. Adresse.…………………………………………..………………….……………………………………………………………………….…………………………….... ……………………………………………….………….…………………………………………………………………………………………………………………………… Date de naissance ............../………...../…….…….... Recommandations > Afin d'éviter toute ambiguïté, il est vivement conseillé d'être le plus précis possible sur l'identité du ou des bénéficiaires désignés. Il peut s’agir : de bénéficiaires désignés par leur qualité (neveux,…) ou de bénéficiaires nommément désignés (nom, prénom, date de naissance, adresse,…). Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, il est impératif d’indiquer la répartition du capital entre eux, soit : en pourcentage, « à parts égales », « à défaut » s’ils viennent en rangs successifs. En l’absence de telles précisions, vous serez réputé avoir choisi une répartition « à parts égales ». Si vous désignez vos enfants (petits-enfants) et afin qu’ils soient tous bénéficiaires, vous devez mentionner « mes enfants nés ou à naître ». Vous pouvez ajouter la mention « vivants ou représentés », afin que la part due au bénéficiaire prédécédé revienne à ses propres descendants. > Il est recommandé de modifier la clause bénéficiaire lorsque celle-ci n’est plus à appropriée (changement de situation matrimoniale, décès d’un bénéficiaire, ...). > Il est recommandé de tenir confidentielle l’identité du ou des bénéficiaires désignés. En cas d’acceptation par le bénéficiaire, effectuée dans les conditions prévues à l’article L. 132-9-II du Code des assurances (c'est-à-dire soit établie par un avenant signé du souscripteur, du bénéficiaire et de l’assureur, soit par un acte authentique ou sous seing privé signé du souscripteur et du bénéficiaire et notifié par écrit à l’assureur), la désignation devient en principe irrévocable : le souscripteur ne peut plus sans le consentement du bénéficiaire acceptant, modifier cette désignation, ni procéder à un rachat partiel ou total, à une avance, un nantissement ou une délégation de créance. 1/2 APICIL ASSURANCES, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Siège social 38, rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire - RCS Lyon 440 839 942 - Capital 114 010 000 Euros Désignation libre Je reconnais avoir pris connaissance des recommandations décrites en page 1 et vous remercie de bien vouloir noter qu'en cas de décès, les bénéficiaires de mon contrat sont : ……………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………. A défaut, mes héritiers. Désignation type 1 En cas de décès, je souhaite que le capital constitué soit versé à mon conjoint non divorcé non séparé judiciairement*, à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut à mes héritiers. 1 En cas de décès, je souhaite que le capital constitué soit versé à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut à mes héritiers. 1 En cas de décès, je souhaite que le capital constitué soit versé selon la clause testamentaire déposée chez Maître………………………………………..………… notaire à ………………………………………………………………………….………….., code postal …………, à défaut selon clause manuscrite, à défaut à mes héritiers. 1 En cas de décès, le capital constitué sera versé à mes héritiers. * Le concubin ou le partenaire titulaire d’un PACS, n’étant pas visés par la clause, ils doivent être désignés expressément par la clause bénéficiaire libre si tel est le souhait du Souscripteur. Fait à ……………………………………………………….. le ………../…………/……………. Signature du souscripteur : 2/2 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant et sur tout fichier. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier postal à : Groupe APICIL – Relation Client - 38 rue 11/2014 François Peissel - 69300 Caluire et Cuire Cedex. APICIL ASSURANCES, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Siège social 38, rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire - RCS Lyon 440 839 942 - Capital 114 010 000 Euros ">
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