Relations
Ma banque
Contacter ma banque pour obtenir un Identifiant Créancier SEPA (ICS).
Attention, les délais sont actuellement de 60 jours.
Conseiller clientèle
Compatibilité SEPA des logiciels
COURANT 2ÈME TRIMESTRE
Vérifier que mes logiciels sont compatibles SEPA et les faire évoluer, si nécessaire.
Diagnostiquez votre équipement en vous connectant sur l’univers Entreprises
de notre site internet, rubrique Gérer > Moyens de paiement > Sepa
Convention d’émission de prélèvements SEPA
Signer et renvoyer à ma banque la convention qu’elle m’aura envoyée.
Coordonnées bancaires clients au format SEPA
Recueillir les coordonnées bancaires de mes clients sous forme BIC-IBAN
ou modifier les RIB enregistrés de mes clients.
Gestion des références des mandats
AU PLUS TARD AU
4ÈME TRIMESTRE
AU PLUS TARD AU
3ÈME TRIMESTRE
Définir pour chaque contrat une Référence Unique de Mandat (RUM)
suivant les préconisations CFONB (Comité Français d’Organisation
et de Normalisation Bancaires).
Conservation des mandats
Prévoir une organisation interne ou externalisée pour la conservation et la gestion
des mandats. Il n’est pas nécessaire de faire signer de nouveaux mandats de
prélèvement si les autorisations de prélèvement sont valides.
Personnaliser le modèle de mandat SDD (modèle disponible auprès de ma banque).
Validation des formats de fichier
Faire des tests avec ma banque pour valider les circuits et les formats de fichiers.
Pré-notification du 1er prélèvement SEPA
Informer mes clients de la migration au plus tard 14 jours calendaires avant le
premier SDD, en indiquant la date de prise d’effet de la migration, l’Identifiant
Créancier SEPA (ICS) et la Référence Unique de Mandat (RUM). Communication
par courrier, facture ou échéancier.
Transmission du 1er fichier
Remettre les fichiers à ma banque (cf. délai de remise pour traitement à bonne date)
Relations
Enjeux
Bancaire
Juridique
Enjeux
Mon Informatique
Informatique
L’éditeur de logiciels
Relations
Enjeux
Ma banque
Juridique
Bancaire
Relations
Enjeux
Mes clients
Commercial
Bancaire
Relations
Enjeux
Mon Informatique
Bancaire
Comptable
Juridique
Relations
Enjeux
Mes collaborateurs
Ma banque
Juridique
Commercial
Bancaire
Relations
Enjeux
Ma banque
Mon Informatique
Informatique
Bancaire
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Enjeux
Mes clients
Commercial
Bancaire
Relations
Enjeux
Mon Informatique
Ma banque
Bancaire
- 03 44 23 48 48
Obtention d’un Identifiant Créancier SEPA
JANVIER
LE
CE QU’IL FAUT SAVOIR,
CE QU’IL FAUT FAIRE
CHRONOLOGIE DE VOTRE PLAN D’ACTION
Annexe SEPA 03 2013 - RCS 397 566 860 000 29 -
2013
2014
Ces éléments vous sont donnés à titre indicatif pour vous aider dans votre migration. Cette liste n’est pas exhaustive.
Retrouvez-nous sur :
www.rivesparis.banquepopulaire.fr
Banque Populaire Rives de Paris, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs
aux Banques Populaires et aux établissements de crédit - 552 002 313 RCS Paris - Société immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N° 07 022 545 - 76-78, avenue de France 75204
Paris cedex 13 - Téléphone : 01 73 07 48 37 - Télécopie 01 73 07 78 05 - Internet : www.rivesparis.banquepopulaire.fr – Numéro d’identification intracommunautaire FR 59 552 002 313 Code APE 6419 Z
Les changements majeurs
VIREMENT SEPA SCT
Thèmes
MON ÉQUIPEMENT EST-IL COMPATIBLE SEPA ?
Avant le SEPA
Avec le SEPA
Montant maximum
800 000 €
sur les circuits d’échange classique
Illimité
Identification des
comptes à créditer
RIB
IBAN
Format CFONB
Longueur fixe
Format Iso 20022
Longueur variable
Motif d’opération
2 zones de 32 caractères chacune
Motif d’opération : 140 caractères
Référence d’opération (35 caractères)
véhiculée de bout en bout pour faciliter
les rapprochements bancaires
Format de fichier
Références et libellés
Localisation
des bénéficiaires
Banques françaises
Logiciels
Fonctionnalités
Toutes les banques de la zone SEPA (32 pays)
CYBERPLUS
inférieur à 50 écritures
par mois
TURBO SUITE
ENTREPRISE V2
Multi entreprises, multi banques
AUTRES
LOGICIELS
Saisir un virement SEPA
(avec le BIC-IBAN)
Vérifiez la compatibilité
de mes logiciels avec le SEPA.
Déposer un fichier
au format SEPA
Vérifiez la compatibilité
de mes logiciels avec le SEPA.
Transformer un fichier
du format CFONB France
au format XML SEPA
avant envoi à la banque
Vérifiez la compatibilité
de mes logiciels avec le SEPA.
PRéLèVEMENT SEPA SDD
Thèmes
Avant le SEPA
Avec le SEPA
Identification du créancier
Numéro National d’émetteur
NNE
Identifiant Créancier SEPA
ICS
Identification des comptes
RIB
IBAN
Format CFONB
Longueur fixe
Format Iso 20022
Longueur variable
Localisation des prélevés
Banques françaises
Toutes les banques de la zone SEPA (32 pays)
Forme des autorisations
• Demande de prélèvement
(conservée par le créancier)
• Autorisation de prélèvement
(conservée par la banque du débiteur)
Formulaire de mandat
conservé par le créancier
La banque n’a aucun rôle en la matière. Elle
ne conserve ni ne reçoit une copie du mandat
Format de fichier
Référence du mandat
Gestion du mandat
Durée de validité du
mandat
Information préalable
du débiteur
Délai de remise pour
traitement à bonne date
Créancier et banque du débiteur
Eternelle (sauf révocation)
-
5 jours ouvrés avant la date d’échéance
Nos conseils
Pensez à mettre en place
une solution d’archivage
de mandats.
Référence Unique de Mandat (RUM)
Codification RUM choisie par le créancier
Créancier
3 ans après la dernière transaction
Au-delà, signature d’un nouveau mandat
nécessaire
Au plus tard 14 jours calendaires avant
le 1er prélèvement SEPA. Information
à réaliser par le créancier
• 6 jours ouvrés avant la date d’échéance
pour un prélèvement SDD ponctuel
ou pour le 1er d’une série
• 3 jours ouvrés avant la date d’échéance
pour les suivants d’une série
Ces éléments vous sont donnés à titre indicatif pour vous aider dans votre migration. Cette liste n’est pas exhaustive.
Vérifiez que tous vos modules
SEPA sont accessibles. Sinon,
contactez votre SAV.
Coordonnées sur la page
de démarrage du logiciel Turbo
Suite Entreprise
Interrogez un expert Banque
Populaire pour découvrir nos
solutions logicielles adaptées
aux normes SEPA.
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