HABITAT FRANCILIEN Occupation du Parc Social 2016 Mode d'emploi

OPS/SLS DIRECT
Enquête 2016
Mode d’emploi
Merci de retourner les documents ci-dessous avant le 09 Novembre 2015
> Le questionnaire ci-contre, dûment complété et signé.
> La photocopie de votre avis d’imposition ou de non imposition 2015 (revenus de l’année 2014) recto-verso dans
son intégralité (4 pages).
NB : si votre revenu a baissé d’au moins 10% par rapport à l’année 2014, fournir également toutes les pièces
justificatives pour les 12 derniers mois telles que les bulletins de salaire, attestation des ASSEDIC.
03 44 921 925
Agence :
Compte :
> Les photocopies des avis d’imposition ou de non imposition 2015 pour toutes les personnes occupant
actuellement le logement, qui ne figurent pas sur votre avis (les 4 pages).
> La photocopie de la carte d’invalidité des personnes le cas échéant.
> Les pièces justificatives des prestations sociales perçues.
Changement de
situation
Mariage
> Les pièces complémentaires
à joindre dans le cas d’un
changement de situation.
Jeune partant du
domicile familial
si vous étiez rattachés fiscalement, copie de l’avis d’impôt 2015 des parents.
copie de l’acte de naissance de l’enfant.
Séparation
copie de l’ordonnance de non conciliation ou copie de la décision du juge statuant sur
résidence séparée, ou attestation d’avocat ou attestation d’abandon du domicile conjugal.
Rupture de PACS
SITUATION DU LOCATAIRE
copie de l’acte de décès de la personne concernée.
LE CONJOINT OU CONCUBIN OU CO-LOCATAIRE
LES AUTRES OCCUPANTS DU LOGEMENT
Les autres occupants : Autres personnes occupant régulièrement
le logement non signataires du bail.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
De façon bisannuelle, HABITAT FRANCILIEN réalise auprès de ses locataires, l’enquête « Occupation du
Parc Social », conformément à la législation.
Cette enquête réglementaire et obligatoire, qui s’applique sur tout le patrimoine locatif social, permet
d’effectuer une étude sur l’occupation des logements sociaux, conformément à l’article L.442-5 du Code de la
Construction et de l’Habitation (CCH). Vous disposez d’un délai d’1 mois pour y répondre.
Le questionnaire ci-joint concerne tous les occupants de votre logement au 1 er janvier 2016. Vous devez le
remplir complètement et joindre, impérativement, les pièces justificatives demandées.
Nous vous remercions de transmettre ce questionnaire, dûment complété et les pièces justificatives
demandées AU PLUS TARD pour le 09 NOVEMBRE 2015
copie de la déclaration judiciaire de rupture de PACS
·
Le conjoint : Personne mariée avec le locataire A.
Le concubin ou le pacsé : Personne vivant maritalement avec
le locataire A.
Le co-locataire : Personne ayant signé le bail avec le locataire A.
CADRE C
copie de l’extrait du jugement de divorce.
CADRE D
Le locataire : Titulaire du contrat de location
CADRE B
en cas de revenus 2014 perçus totalement ou partiellement hors de France :
- avis d’impôt 2015 ou document établi par l’administration fiscale du pays concerné.
- en cas d’impossibilité justifiée de se procurer un tel document, attestation d’une
autre administration compétente ou attestation du ou des employeurs.
Les documents doivent être traduits en français et convertis en euros.
Naissance
Décès
·
··
·
·
mariage en 2014 : copie de votre acte de mariage + copie de l’avis d’impôt 2014
de chaque personne avant le mariage et celui du couple.
mariage en 2015 : copie de votre acte de mariage.
PACS
Divorce
ENQUETE OCCUPATION DU PARC SOCIAL 2016
Pièces à transmettre
copie de l’attestation d’enregistrement du PACS + copie de l’avis d’imposition
du couple ou de chaque personne en cas d’option de déclaration séparée.
Travail à l’étranger
CADRE A
Compiègne, le 9 Octobre 2015
Pour chaque occupant du logement mentionné dans les cadres
A, B et C, indiquez son activité actuelle en cochant la case
correspondante du tableau, qu’il exerce ou non un emploi.
Veillez à bien respecter l’ordre des occupants comme au recto
(A, B C1, C2, etc).
CADRE E
·
soit par courrier (à affranchir par vos soins) à : HABITAT FRANCILIEN - Enquête OPS
9, rue Clément Ader - BP 40451 - 60204 COMPIEGNE CEDEX
ł
soit en les déposant au sein de votre agence
Pour vous renseigner et vous aider à remplir ce questionnaire, vous pouvez nous contacter au numéro
suivant :
OPS/SLS DIRECT
03 44 921 925
CATÉGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES
Pour chaque occupant du logement mentionné dans les cadres
A, B et C, indiquez la catégorie socio-professionnelle en cochant
la case correspondante du tableau.
CADRE F
·
ACTIVITÉ ACTUELLE DES OCCUPANTS DU LOGEMENT
ł
PRESTATIONS SOCIALES PERÇUES
Pour chaque occupant du logement mentionné dans les cadres
A, B et C, indiquez la nature de l’allocation perçue. Veillez à
bien renseigner le titulaire de cette allocation.
L’absence de réponse au questionnaire ou une réponse incomplète dans les
délais, entraînera l’application d’une pénalité de 7,62 € majorée de 7,62 € par
mois entier de retard (Art. L 442-5 du CCH)
Dans l’attente de votre réponse et vous en remerciant, par avance,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pascal THUEUX
Directeur Adjoint de la Gestion Locative
POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT L’ENQUÊTE, APPELEZ OPS/SLS DIRECT :
OPS/SLS DIRECT
03 44 921 925
Enquête OccupaƟon du Parc Social 2016
ENQUETE OPS 2016 - Situation au 01 janvier 2016
A – LE LOCATAIRE
 M.
 Mme
 Mlle
Nom : …………………………………… Nom de jeune fille : …………………………………… Prénom : ……………………………………
Né(e) le : ………………………….………
Tél : …………………………………………
E-mail : …………………………………………………………………………
Situation familiale actuelle (cochez la case correspondante)
 Célibataire  Marié (e)
 Concubin(e)
 Veuf (ve)
 Séparé (e)  Divorcé (e)  Pacsé (e)
Depuis le : ……………………………………
D – ACTIVITE ACTUELLE DES OCCUPANTS DU LOGEMENT
CDI ou Fonctionnaire
CDD/Intérim
Stagiaire,Apprenti,Formation
Contrat Aidé
Demandeur d’emploi
Retraité
Elève, Etudiant
Libéral, Commerce,Artisan
Sans activité professionnelle
Locataire A
Locataire B
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Occupant C1
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Occupant C2
Occupant C3
Occupant C4
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
Occupant C5
E – CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES
B – LE CONJOINT OU CONCUBIN OU CO-LOCATAIRE
 M.
 Mme
 Mlle
Nom : …………………………………… Nom de jeune fille : …………………………………… Prénom : ……………………………………
Né(e) le : ………………………….………
Tél : …………………………………………
E-mail : …………………………………………………………………………
Situation familiale actuelle (cochez la case correspondante)
 Célibataire  Marié (e)
 Concubin(e)
 Veuf (ve)
 Séparé (e)  Divorcé (e)  Pacsé (e)
Depuis le : ……………………………………
C – LES AUTRES OCCUPANTS DU LOGEMENT
C1
 M.
 Mme
 Mlle
Nom : ……………………………………
Prénom : …………………………………… Né(e) le ……………………………………
 Enfant
 Concubin
 Conjoint
 Frère/Sœur
 Parent
 Pacsé(e)
 Aucune parenté
 Autre lien de parenté : ……………………………………
C2
 M.
 Mme
 Mlle
Nom : ……………………………………
Prénom : …………………………………… Né(e) le ……………………………………
 Enfant
 Concubin
 Conjoint
 Frère/Sœur
 Parent
 Pacsé(e)
 Aucune parenté
 Autre lien de parenté : ……………………………………
C3
 M.
 Mme
 Mlle
Nom : ……………………………………
Prénom : …………………………………… Né(e) le ……………………………………
 Enfant
 Concubin
 Conjoint
 Frère/Sœur
 Parent
 Pacsé(e)
 Aucune parenté
 Autre lien de parenté : ……………………………………
C4
 M.
 Mme
 Mlle
Nom : ……………………………………
Prénom : …………………………………… Né(e) le ……………………………………
 Enfant
 Concubin
 Conjoint
 Frère/Sœur
 Parent
 Pacsé(e)
 Aucune parenté
 Autre lien de parenté : ……………………………………
C5
 M.
 Mme
 Mlle
Nom : ……………………………………
Prénom : …………………………………… Né(e) le ……………………………………
 Enfant
 Concubin
 Conjoint
 Frère/Sœur
 Parent
 Pacsé(e)
 Aucune parenté
 Autre lien de parenté : ……………………………………
Locataire A
Locataire B
Occupant C1
Occupant C2
Occupant C3
Occupant C4
Occupant C5
Agriculteurs,
Artisans,commerçants,
chefs d’entreprise

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


Cadres et Professions
intellectuelles







Agents de Maîtrise
Professions intermédiaires







Employés
Ouvriers
Retraités
Sans activité professionnelle
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

(professeurs,scientifiques)
(Fonction Publique, travailleurs
sociaux, techniciens)
F – PRESTATIONS SOCIALES RECUES
Allocation Chomage/ARE
RSA
Allocation Familiale
APL ou AL
Allocation Adulte Handicapé
Allocation Parent Isolé
PAJE/CF/APE
Minimum Vieillesse/FNS
Pension alimentaire
Aucune Allocation
Locataire A
Locataire B
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Occupant C1
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Occupant C2
Occupant C3
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
Occupant C4
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Occupant C5

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G – Si une de ces personnes est Invalide, indiquez laquelle ou lesquelles
Locataire A
Locataire B
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
Occupant C1

Occupant C2

Occupant C3
Occupant C4


Occupant C5

Je soussigné(e)
certifie sur l’honneur l’exactitude des réponses notées ci-dessus.
Fait à
le
Signature obligatoire :
Les renseignements contenus dans le présent questionnaire faisant l'objet d'un traitement informatisé, vous disposez, conform ément à la Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978,
d'un droit d'accès et de rectification que vous pourrez exercer à notre siège. Ces informations nominatives sont exclusivement à l'usage de notre organisme et ne peuvent
être communiquées à des tiers sauf à des organismes publics pour répondre à des obligations légales
Enquête OPS 2016
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