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HABITAT FRANCILIEN Occupation du Parc Social 2016

Manuels et Guides de l'Utilisateur pour HABITAT FRANCILIEN Occupation du Parc Social 2016. Nous avons trouvé 1 manuels pour téléchargements gratuits Mode d'emploi

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour 2016 Enquête d'occupation. Ce document est un guide expliquant aux locataires comment remplir l'enquête obligatoire sur l'occupation du parc social. Il détaille les pièces justificatives à fournir en fonction de leur situation (revenus, changement de situation familiale, etc.) et les dates limites à respecter. Le non-respect des consignes peut entraîner des pénalités financières.

Fonctionnalités clés

  • Liste des documents à fournir pour l'enquête
  • Instructions pour les changements de situation (mariage, PACS, etc.)
  • Informations sur les catégories socio-professionnelles et les prestations sociales à déclarer
  • Date limite pour le retour des documents
  • Conséquences d'une réponse incomplète ou d'un retard

Des pages: 2 HABITAT FRANCILIEN Occupation du Parc Social 2016 Mode d'emploi

Marque: HABITAT FRANCILIEN Taille: 2 MB

La langue(s): Français

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Réponses et questions fréquentes

Quels documents dois-je retourner pour l'enquête ?
Vous devez retourner le questionnaire dûment rempli et signé, la photocopie de votre avis d'imposition ou de non-imposition 2015 (revenus 2014), ainsi que les justificatifs correspondant à votre situation (carte d'invalidité, prestations sociales, etc.).
Que se passe-t-il si je ne réponds pas à l'enquête ou si ma réponse est incomplète ?
L'absence de réponse ou une réponse incomplète dans les délais entraînera l'application d'une pénalité de 7,62 € majorée de 7,62 € par mois entier de retard.
Où puis-je trouver de l'aide pour remplir le questionnaire ?
Vous pouvez nous contacter au numéro suivant : 03 44 921 925.