CCPMA PRÉVOYANCE aide aux études Manuel utilisateur

L'aide aux études secondaires
CCPMA de vos enfants
Mode d'emploi
Vous pouvez solliciter cette aide :
 Si vous êtes actif ou assimilé cotisant à la CCPMA PRÉVOYANCE, y compris en
cas de chômage, et si vous avez des revenus mensuels inférieurs à 2 075 euros majorés
de 50 % par personne(s) supplémentaire(s) vivant quotidiennement au foyer.
 Si vous êtes retraité de la CCPMA PRÉVOYANCE (couverts par une garantie
individuelle) et que vous ne dépassez pas le même plafond de ressources que celui
indiqué ci-dessus.
Pour quels enfants ?
 Vos enfants qui suivent des études secondaires (dans le second cycle).
Pour quelles études ?
 Classes de 2nde, 1ère et Terminale.
 CAP suivis après une classe de 3ème, 2nde, 1ère et Terminale.
 Les études peuvent être suivies aussi bien dans un établissement public que privé
reconnu par l'État.
 CCPMA PRÉVOYANCE n'intervient pas pour les cycles suivants : maternelle,
primaire, 6ème, 5ème, 4ème et 3ème.
Quand demander votre dossier ? Quand le déposer ?
 Vous pouvez demander ou télécharger votre dossier (www.groupagrica.com) en tenant
compte de la date limite ci-dessous.
Vous avez jusqu'au 15 février de l'année scolaire considérée pour le constituer et
l'adresser à la Direction Retraite et Activités sociales d'AGRICA.
Quel est le délai pour obtenir l'aide ?
 Environ 6 semaines, à partir du dépôt de votre dossier complet, sauf cas particulier ou
dossier incomplet.
Comment est calculée l'aide ?
C'est la Commission des fonds sociaux, composée de vos représentants salariés et
employeurs, qui fixe le montant
Sont pris en considération :
o vos ressources familiales
o votre situation familiale
o les conditions des études (internat, demi-pension, logement, transport, etc.)
o les frais réels (voir au verso liste des dépenses)
o le bénéfice éventuel d'une bourse d'État ou régionale, d'une aide MSA ou autre.
Comment est-elle versée ?
Directement sur votre compte bancaire ou postal, par virement.
Il n'y a pas de paiement direct à l'Établissement scolaire, ni à votre enfant.
L'aide est-elle systématiquement reconduite
l'année suivante ?
Non, il faut établir un nouveau dossier à demander à la Direction Retraite et Activités
Sociales d'AGRICA.
L'aide est-elle cumulable avec une bourse d'État?
Oui. Cependant, pour l'estimation des frais réellement à charge et le calcul de la bourse
CCPMA PRÉVOYANCE, la Commission des fonds sociaux prend en compte le montant
d'une bourse d'État ou de toute autre aide obtenue.
Pour tout contact :
E-mail : [email protected]
ATTENTION : Dossier incomplet = délai allongé, voire classement
sans suite
Siège social : 21 rue de la Bienfaisance 75382 Paris cedex 08
Tél. : 01 71 21 00 00 – Fax : 01 71 21 00 01 – www.groupagrica.com
Association loi 1901 regroupant les institutions paritaires de retraite et de prévoyance de CAMARCA, CCPMA,
CCPMA PRÉVOYANCE, AGRICA RETRAITE AGIRC
IMPORTANT
PIÈCES OBLIGATOIRES À
JOINDRE À VOTRE
DEMANDE D'AIDE AUX
ÉTUDES
 Photocopie de votre dernier avis
d'imposition (ou de nonimposition)
LISTE DES DÉPENSES ET
RESSOURCES DE L'ÉTUDIANT
JOINDRE OBLIGATOIREMENT
LES PHOTOCOPIES DES
JUSTIFICATIFS
Dépenses et frais :
 Reçu du paiement des frais
d'inscription (internat, établissement
privé...)
 Photocopie de votre dernier bulletin
 Facture des frais pédagogiques (livres,
de salaire, des notifications de
matériel, tenues spécifiques liées aux
retraites, de chômage, de maladie,
études, frais de cantine, transport)
d'invalidité
 Relevé d'identité bancaire des
parents aux normes SEPA
 Certificat de scolarité
 Photocopie de la notification des
allocations familiales
Aides obtenues :
 Notification d'attribution des bourses
d'État et autres aides
ATTENTION : Dossier incomplet = délai allongé, voire classement
sans suite
Toutes dépenses déclarées et non justifiées ne seront pas prises en
compte dans le calcul de l'aide
Action Sociale
CCPMA PREVOYANCE
DEMANDES D’AIDES AUX ETUDES SECONDAIRES

Année scolaire ____/____
Enfant scolarisé en 2nd, 1re, terminale ou niveau équivalent
Dossier à nous retourner entre le 1er octobre et le 15 février
DEMANDEUR (questionnaire confidentiel)
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
N° INSEE :
Adresse actuelle :
Code Postal :
Ville :
Téléphone domicile :
Téléphone professionnel :
Téléphone mobile :
E-mail :
Avez-vous bénéficié d’une aide de la CCPMA PRÉVOYANCE l’année précédente ?
O Oui
O Non
SITUATION FAMILIALE
O Célibataire
O Marié(e)
O Vie maritale
O Séparé(e)
O PACS
O Orphelin(e)
O Divorcé(e) ayant la garde des enfants
O Veuf(ve)
O Divorcé(e) n’ayant pas la garde des enfants
PERSONNES VIVANT AU FOYER (conjoint ou concubin et enfants à charge)
Nom et Prénom
Date de naissance
Lien de parenté
Profession ou autres
situations
CCPMA PRÉVOYANCE-Institution de prévoyance régie par le Code Rural.
21 rue de la Bienfaisance – 75382 Paris cedex 08
Tél. 01 71 21 00 00 – fax : 01 71 21 00 01 – www.groupagrica.com
Membre du GIE Agrica GESTION - RCS Paris n° 493 373 682
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SITUATION ACTUELLE
Vous exercez une
activité salariée
Vous êtes retraité ou
en incapacité
Vous-même
Votre conjoint
Nom de votre employeur
N° d’adhésion CCPMA PRÉVOYANCE de votre
employeur
Date de votre affiliation à la CCPMA
PRÉVOYANCE
Fonctions exercées
Date d’effet de votre pension
Années validées
RESSOURCES ANNUELLES
Dernier salaire net annuel
…………………..€
…………………..€
Avantages en nature annuels
…………………..€
…………………..€
Allocations familiales annuelles
…………………..€
…………………..€
Pensions ou rentes* annuelles
…………………..€
…………………..€
Autres ressources annuelles
…………………..€
…………………..€
TOTAL
…………………..€
…………………..€
* Si vous êtes retraité, joignez à votre demande les derniers talons de toutes les pensions que vous recevez
UNE SEULE DEMANDE SERA RECEVABLE PAR FOYER AUPRES DE L’INSTITUTION DE
PREVOYANCE CCPMA PREVOYANCE
Je, soussigné(e), M______________________________________________, certifie sincères et véritables les
renseignements indiqués dans ce dossier et m’engage à les justifier sur toute demande de la CCPMA
PREVOYANCE.
Fait à _______________________________le ___________________________________
Signature du Demandeur :
CCPMA PRÉVOYANCE-Institution de prévoyance régie par le Code Rural.
21 rue de la Bienfaisance – 75382 Paris cedex 08
Tél. 01 71 21 00 00 – fax : 01 71 21 00 01 – www.groupagrica.com
Membre du GIE Agrica GESTION - RCS Paris n° 493 373 682
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Nom, Prénom____________________________________ Né(e) le ____________
Inscrit en établissement
O Public
1er ENFANT
Pour un enseignement en
O 2nde
O 1re
O Terminale
O Privé
O autres : ________________________
Résultats de la précédente année scolaire
O admis en classe supérieure
O redouble ou abandonne pour une nouvelle
orientation
L’enfant est logé
O au domicile des parents
O en internat dans l’Etablissement scolaire
O en chambre ou appartement loué en ville
Montant total annuel des frais d’études prévus pour l’enfant* : _______________________€
L’enfant bénéficié-t-il d’une bourse d’étude de l’Etat ?
O non demandée
O refusée
O Oui, montant annuel : _____________€
Nom, Prénom____________________________________ Né(e) le ____________
Inscrit en établissement
O Public
2nd ENFANT
Pour un enseignement en
O 2nde
O 1re
O Terminale
O Privé
O autres : ________________________
Résultats de la précédente année scolaire
O admis en classe supérieure O redouble ou abandonne pour une nouvelle orientation
L’enfant est logé
O au domicile des parents
O en internat dans l’Etablissement scolaire
O en chambre ou appartement loué en ville
Montant total annuel des frais d’études prévus pour l’enfant* : _______________________€
L’enfant bénéficié-t-il d’une bourse d’étude de l’Etat ?
O non demandée
O refusée
O Oui, montant annuel : _____________€
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Nom, Prénom____________________________________ Né(e) le ____________
Inscrit en établissement
O Public
3ème ENFANT
Pour un enseignement en
O 2nde
O 1re
O Terminale
O Privé
O autres : ________________________
Résultats de la précédente année scolaire
O admis en classe supérieure O redouble ou abandonne pour une nouvelle orientation
L’enfant est logé
O au domicile des parents
O en internat dans l’Etablissement scolaire
O en chambre ou appartement loué en ville
Montant total annuel des frais d’études prévus pour l’enfant* : _______________________€
L’enfant bénéficié-t-il d’une bourse d’étude de l’Etat ?
O non demandée
O refusée
O Oui, montant annuel : _____________€
* Les frais d’études pris en considération sont : internat, frais d’inscription, frais pédagogiques, fournitures scolaires (sauf ordinateur),
transport, ½ pension
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