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Pour suivre l’actualité du Point Vert : www.adelphe.fr

de

référence pour déclarer

Décembre 2013

S

ommaiRe

1

Édito

2

Le diSPoSitiF PoiNt VeRt

3

LeS eNtRePRiSeS coNceRNÉeS

4

LeS embaLLageS à dÉcLaReR

VotRe dÉcLaRatioN 2013

5

La dÉcLaRatioN dÉtaiLLÉe

6

LeS boNuS

7

LeS maLuS

8

La dÉcLaRatioN dÉtaiLLÉe eN PRatique

9

deS exemPLeS PouR mieux comPReNdRe

10

LeS dÉcLaRatioNS SectoRieLLeS

Le PoiNt VeRt

11

Le PoiNt VeRt

12

LeS PRoduitS exPÉdiÉS au SeiN de L’uNioN euRoPÉeNNe

NomeNcLatuReS et gLoSSaiRe

13

NomeNcLatuRe dÉcLaRatioN dÉtaiLLÉe

14

NomeNcLatuRe dÉcLaRatioNS SectoRieLLeS

15

Le gLoSSaiRe

à NoteR. date limite d’envoi de la déclaration :

28 FÉVRieR 2014.

Un doute ? Une question ? Contactez-nous au 0 810 00 86 90 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)

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Adelphe - Guide de la déclaration 2013

1

Édito

Cher(e) adhérent(e),

en 2012, les modalités de déclaration des emballages ménagers ont été profondément modifiées.

Il nous fallait créer les conditions pour pouvoir répondre aux objectifs fixés par les pouvoirs publics en matière de collecte, de tri et de recyclage : être au plus près de la réalité des coûts, garantir l’équité entre tous les contributeurs et tous les matériaux d’emballage et encourager les mesures qui permettent de limiter l’impact des emballages sur l’environnement avec le renforcement du critère d’éco-modulation.

2013 s’inscrit dans cette continuité.

Vous retrouverez donc cette année les grands principes de la déclaration qui je vous le rappelle, déterminent la contribution de votre entreprise au dispositif Point Vert.

Vous retrouverez aussi les outils développés l’année dernière et qui permettent de faciliter la démarche, comme le site extranet Adelphe-déclaration et ses nouvelles fonctionnalités.

Le Guide de la déclaration reste pour vous, le document de référence indispensable pour comprendre et pour renseigner avec justesse tous les champs de votre déclaration annuelle.

Nous espérons vivement qu’il répondra à vos attentes et qu’il saura vous accompagner.

Noëlle GUILLERAULT

Directrice Déléguée d’Adelphe

Décembre 2013 - 3

2

Le diSPoSitiF PoiNt VeRt

Le diSPoSitiF PoiNt VeRt VouS PeRmet de

RÉPoNdRe à VotRe obLigatioN LÉgaLe

en réponse au principe de Responsabilité Élargie des Producteurs pour les déchets d’emballages ménagers, les entreprises ont créé dès 1992, Éco-emballges et adelphe pour remplir une mission d’intérêt général : piloter le dispositif national de collecte, tri et recyclage des emballages ménagers.

Sa miSSioN

Gérer de manière performante la fi n de vie des emballages ménagers en garantissant son effi cacité environnementale et sociale, au coût le plus juste.

SeS acteuRS

50 000 entreprises, 65 millions de consommateurs, 1 200 collectivités locales, les industries du recyclage.

50 000

eNtRePRiSeS

Contribuent à fi nancer la collecte et le recyclage des emballages ménagers mis sur le marché français,

Peuvent communiquer sur leurs emballages ménagers pour faciliter le tri,

Réduisent leurs emballages ménagers et améliorent leur recyclabilité.

65 miLLioNS

de coNSommateuRS

Trient les emballages des produits qu’ils consomment ou utilisent.

LeS iNduStRieS du RecycLage

Recyclent les emballages ménagers pour en faire de nouvelles matières

1200

coLLectiVitÉS

LocaLeS

Mettent à disposition les bacs de tri,

Collectent et séparent les emballages ménagers par matériau (centre de tri),

Sensibilisent les citoyens au geste de tri.

L’Etat organise la gouvernance de la fi lière, détermine les objectifs et procède à l’agrément des éco-organismes.

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

qui FiNaNce La geStioN deS dÉchetS d’embaLLageS mÉNageRS ?

habitaNtS

Fiscalité locale

iNduStRieS du RecycLage

Achat des matériaux triés

21%

*

18%

* eNtRePRiSeS

Contribution Point Vert

61%

*

* En moyenne sur les 4 dernières années.

SeS RÉSuLtatS :

67 %

des emballages ménagers mis sur le marché sont recyclés (plus de 3 millions tonnes/an).

99,3 %

de la population française vit dans des collectivités sous contrat avec Eco-Emballages ou Adelphe.

2,03 millions de tonnes de co

2

en moins pendant un an.

évitées chaque année, soit l’équivalent d’un million de voitures en circulation

100 000

tonnes d’emballages évitées en cinq ans grâce à l’éco-conception et la réduction des emballages.

Le Point Vert est le symbole de la contribution des entreprises pour réduire l’impact environnemental des déchets d’emballages ménagers. Il signifi e que vous adhérez et contribuez fi nancièrement au dispositif piloté par éco-Emballages et Adelphe.

adelphe, fi liale d’Éco-emballages, est une entreprise privée à but non lucratif. elle est agréée par les Pouvoirs Publics depuis 1993.

eN ÉtaNt adhÉReNt d’adeLPhe :

• Vous vous mettez en conformité avec la loi et répondez à votre obligation légale.

• Vous réduisez vos coûts en participant à un système mutualisé et effi cace.

• Vous répondez aux attentes de vos consommateurs et des citoyens.

• Vous avez la garantie que l’ensemble des emballages ménagers triés en centre de tri seront recyclés et vous contribuez à réduire leur impact environnemental.

• Vous accédez aux outils, services et formations proposés par Adelphe pour réduire vos emballages ménagers et améliorer l’information de vos consommateurs.

Décembre 2013 - 5

3

LeS eNtRePRiSeS coNceRNÉeS

Depuis le 1 er

janvier 1993, les entreprises qui mettent sur le marché français

*

des produits emballés consommés ou utilisés par des ménages doivent pourvoir ou contribuer à la gestion des déchets de ces emballages.

LeS PRoducteuRS de PRoduitS embaLLÉS miS SuR Le maRchÉ

FRaNçaiS

*

PouR LeS PRoduitS :

• qu’ils emballent ;

• qu’ils font emballer à leurs marques ou sans marque ;

• qu’ils emballent sous la marque d’un distributeur (MDD).

LeS iNtRoducteuRS et imPoRtateuRS

• Pour les produits emballés achetés à l’étranger – dans et en dehors de l’Union européenne – et revendus sur le marché français

*

.

LeS PeRSoNNeS ReSPoNSabLeS de La PRemièRe miSe SuR Le maRchÉ du PRoduit embaLLÉ, à dÉFaut d’ideNtiFicatioN du PRoducteuR ou de L’iNtRoducteuR/imPoRtateuR

à NoteR. Les distributeurs sont concernés :

• en qualité de producteur :

- pour les emballages de service vendus ou mis à la disposition des ménages

pour être remplis sur le point de vente, par exemple :

• les emballages dits d’« économat » ;

• les sacs de caisse/boutique ;

- pour les emballages d’expédition servant à la livraison d’un produit à domicile.

• en qualité d’introducteur/importateur :

- pour les produits emballés introduits (provenant d’un pays de l’Union Européenne)

ou importés sur le marché français.

* Le marché français se compose de la France Métropolitaine et des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon,

Saint-Martin, Mayotte), ainsi que des zones de duty free et d’embarquement des territoires ci-dessus.

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

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LeS embaLLageS à dÉcLaReR

dÉFiNitioN d’uN embaLLage mÉNageR

(mise à jour suite au décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011)

Est un emballage ménager, au sens de l’article R. 543-55 du Code de l’environnement 1 , tout emballage :

• d’un produit vendu ou remis gratuitement

2 à un ménage 3 ;

• qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage.

L’emballage ménager devient un déchet si le ménage s’en défait ou a l’intention de s’en défaire 4 , quel que soit le lieu d’abandon.

Vous trouverez une illustration de cette définition sur le site www.adelphe-declaration.com (note sur le périmètre déclaratif).

Pour rappel, tous les emballages, y compris les calages et les suremballages, qui sont ménagers doivent être déclarés :

• quel que soit leur matériau (ex. : carton, plastique, porcelaine, bois, etc.) ;

• peu importe leur caractère réutilisable

5 ou non ;

• peu importe leur caractère payant ou gratuit (ex. : échantillons, cadeaux publicitaires, dons) ;

• peu importe qu’il s’agisse d’emballages primaires, secondaires ou tertiaires ;

• peu importe leur mode de collecte (ordures ménagères, tri sélectif, etc.).

De même, le caractère biodégradable ne doit pas être pris en compte.

Ainsi, un mandrin hydrosoluble est un emballage, tandis que le sachet d’une plaquette hydrosoluble pour un lave-vaisselle est un produit, car il est éliminé en même temps que la plaquette.

qu’eSt-ce qu’uN mÉNage ?

Toute personne physique qui consomme ou utilise à des fins privées (alimentation, loisirs, etc.) un produit emballé, commercialisé ou offert par une entreprise.

Ne sont pas des ménages, les personnes physiques :

• qui consomment ou utilisent un produit emballé à des fins professionnelles ;

• ou qui ont pu acquérir ou se voir offrir à un prix donné un produit emballé au titre de la qualité que leur confère leur appartenance à une collectivité d’individus (étudiants, salariés, patients, détenus, professionnels, etc.) et qui le consomment ou l’utilisent en cette qualité. Dans tous les cas, la qualité de la personne au moment de la consommation ou de l’utilisation du produit emballé prime sur sa qualité au moment où elle achète ou reçoit le produit emballé.

LeS embaLLageS mÉNageRS à dÉcLaReR et qui coNtRibueNt

Tous les emballages ménagers des produits mis sur le marché français doivent être déclarés et contribuent.

LeS embaLLageS deS PRoduitS…

• vendus dans les circuits de distribution accessibles aux ménages : grandes surfaces, magasins de proximité, commerces traditionnels, vente à domicile… ;

• vendus dans les circuits de distribution mixtes, c’est-à-dire accessibles à la fois aux professionnels et aux ménages, ou dans les circuits de distribution ouverts exclusivement aux professionnels, qui eux-mêmes revendent une partie des produits emballés à des ménages ; (ex. : grossistes, coopératives, magasins professionnels, circuits spécialisés des comités d’entreprise, cash & carry…) ;

à NoteR. Pour ces circuits, seuls les emballages ménagers contribuent. Les volumes exclus de la contribution doivent

être justifiés de manière probante. À défaut, 100 % des volumes mis en marché dans ces circuits devront contribuer.

1- Article R. 543-55 du Code de l’environnement : « La gestion des déchets résultant de l’abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages est régie par les dispositions de la présente sous-section ».

2- Par mis en marché, il faut notamment entendre vendu ou remis gratuitement conformément à l’article R. 543-42 du Code de l’environnement qui dispose que « sont soumis aux dispositions de la présente sous-section tous les emballages fabriqués, importés, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, mis en location ou distribués à titre gratuit ».

3- Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui dispose que le « détenteur de déchets » est le « producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ».

4- Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui dispose qu’est un « déchet », « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».

5- Le caractère réutilisable d’un emballage répond à un objectif de réduction à la source mais ne constitue pas un mode de gestion retenu par les textes pour permettre à un producteur d’emballages ménagers de répondre à son obligation légale au titre de sa responsabilité élargie.

Décembre 2013 - 7

• vendus dans les distributeurs automatiques, quel que soit leur emplacement ;

• vendus à emporter, quel que soit le lieu d’abandon de l’emballage, ou consommés en salle, par exemple, dans les circuits de distribution suivants :

- restauration moderne (cafétérias, fast-foods, viennoiseries/sandwicheries, restauration livrée…),

- catering embarqué (moyens de transport immatriculés en France tels que l’avion, le train et le bateau, quelle qu’en soit la destination),

- zones de duty free et d’embarquement,

- stations-service,

- sites de concession (parcs d’attractions, cinémas, stades…),

- circuits de vente alternatifs (boulangeries/pâtisseries, bureaux de tabac, stands de vente à emporter, camions-pizzas…) ;

• les emballages de vente, expédiés (VPC/VAD

1 , envoi de cadeaux…) ou livrés aux ménages, y compris ceux déballés à l’entrepôt avant livraison ou repris par un livreur ;

• les emballages de regroupement, sauf ceux laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse (ex. : film autour d’un pack d’eau) ;

• les emballages des produits installés ou posés par des professionnels au domicile d’un particulier (ex. : installation d’une chaudière ou d’un lave-vaisselle).

LeS embaLLageS de SeRVice aux coNSommateuRS…

vendus ou mis à disposition gratuitement des ménages, qui conditionnent un produit sur un point de vente ou qui sont conçus pour être remplis sur le point de vente, tels que les emballages cadeaux, sacs de caisse/boutique et les emballages d’« économat » (barquettes, sachets, films…).

RemaRque :

Sont disponibles sur le site www.adelphe-declaration.com :

• Une liste d’exemples d’emballages/de produits pour vous guider ;

• Une liste d’exemples de sacs de caisse/boutique à déclarer.

LeS embaLLageS NoN mÉNageRS à dÉcLaReR maiS qui Ne coNtRibueNt PaS

Depuis 2011, les emballages des produits qui ne sont pas consommés ou utilisés par des ménages, mais dont le

conditionnement est identique à celui des produits consommés ou utilisés par les ménages, sont à déclarer conformément au cahier des charges de la filière des emballages ménagers 2 . Ces emballages sont notamment :

• les emballages des produits consommés en salle, au sein d’un établissement de restauration collective ou de

restauration traditionnelle ;

• les emballages des produits qui sont retournés par les ménages avec les produits (les emballages d’expédition des produits vendus par correspondance et retournés par les ménages avec les produits) ;

• les emballages des produits périmés ou cassés laissés sur le lieu de vente ;

• les emballages de regroupement laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse (ex. : film autour d’un pack d’eau) ;

• les emballages des produits consommés ou utilisés par les professionnels eux-mêmes, qu’ils soient commercialisés dans des circuits de distribution mixtes, c’est-à-dire accessibles à la fois aux professionnels et aux ménages, ou commercialisés dans des circuits de distribution exclusivement ouverts aux professionnels.

LeS embaLLageS qui Ne doiVeNt PaS FiguReR daNS La dÉcLaRatioN

• Les emballages des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant un conditionnement

exclusivement professionnel (ex. : seau de mayonnaise de 10 kg).

• Les emballages des produits vendus en dehors du marché français.

• Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS)

À compter du 1 er

mai 2013, les emballages au contact direct des produits chimiques concernés par la nouvelle réglementation

(liste disponible sur www.ecodds.com) ne sont plus à déclarer chez Adelphe.

En revanche, vous devez continuer à déclarer les emballages ménagers qui ne sont pas en contact direct de ces produits chimiques (les suremballages, emballages de regroupement, etc.).

NoteR. Vous devez pouvoir justifier des quantités d’emballages ne contribuant pas via la production de documents

probants certifiés conformes par un représentant légal de votre société. Pour justifier des volumes exclus de votre contribution au titre de ventes réalisées auprès de grossistes, vous devez nous transmettre l’attestation type disponible sur www.adelphe-declaration. com, complétée par votre grossiste qui précise les produits et les volumes d’emballages non ménagers. Pour les autres exclusions (ex : emballages de regroupement laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse), vous trouverez la liste des documents justificatifs à produire sur demande d’Adelphe sur

www.adelphe-declaration.com (note sur le périmètre déclaratif).

1- Vente Par Correspondance/Vente À Distance. 2- Arrêté interministériel publié au JO du 27 juillet 2010.

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

5

La dÉcLaRatioN dÉtaiLLÉe 2013

Le mode de caLcuL

Pour chaque unité d’emballage (composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage) :

contribution totale de l’unité d’emballage

=

(contribution au poids + contribution à l’unité) x bonus et/ou malus

(1) (2) (3)

1) La contribution au poiDS

Les tarifs tiennent compte des coûts nets de collecte de tri et de recyclage pour chacun des matériaux. Ils ont donc été calculés sur la base des coûts de collecte, des performances de recyclage et de la vente aux repreneurs des matériaux triés par les collectivités locales.

Pour mieux tenir compte de ces coûts nets, la contribution au poids comprend depuis 2012 :

• des évolutions différenciées par matériau.

• des sous-catégories de matériaux :

- Pour le papier-carton :

les briques

- Pour les plastiques :

les bouteilles et flacons en PET clair (cristal ou bleu),

les autres bouteilles et flacons.

• une règle du matériau majoritaire :

- Pour les emballages multimatériaux :

chaque unité d’emballage contribue sur la base du matériau dont elle est composée à plus de 80 % en poids. Une unité d’emballage, composée de 2 à 3 matériaux sans matériau majoritaire à plus de 80 %, devra être déclarée selon sa composition pour chaque matériau.

- Pour les emballages multicouches :

chaque unité d’emballage contribue sur la base du matériau dont elle est composée à plus de 80 % en poids. Si aucun matériau n’est majoritaire à plus de 80 %, chaque matériau composant le multicouche contribue au pourcentage de son poids.

• La suppression de la règle du plafonnement à 1 kg pour les gros emballages.

• Le maintien de la décote pour l’utilisation de papier-carton recyclé.

Les emballages en papier-carton qui intègrent des matières secondaires recyclées subissent une augmentation de leur poids. La contribution au poids est en conséquence diminuée de 10 % si plus de 50 % du poids total de l’emballage est en matière recyclée.

Pour en bénéficier, vous devez déclarer la présence de papier-carton recyclé pour l’unité d’emballage concernée et joindre exclusivement le formulaire 2013 mis à disposition par Adelphe, dûment complété par vous-même et vos fournisseurs d’emballages. Ce formulaire est téléchargeable sur www.adelphe-declaration.com.

à NoteR. Les briques en papier-carton ne comportent pas de recyclé.

Décembre 2013 - 9

taRiFS PouR Le caLcuL de La coNtRibutioN au PoidS

Code matériau 10

Code matériau 20

ACIER

ALUMINIUM

PAPIER-CARTON

Code matériau 30

Code matériau 31

Papier-carton autre que briques

Briques

PLASTIqUE

Code matériau 45

Code matériau 44

Bouteilles * et flacons en PET clair cristal ou bleu

Autres bouteilles et flacons

(y compris PET vert, rouge…)

Autres emballages plastique Code matériau 43

Code matériau 50

Code matériau 60

Code matériau 59

Code matériau 69

VERRE

AUTRES MATéRIAUx

BOIS

TExTILE

* Voir glossaire p. 41.

2013

3,15 ct € / kg

9,28 ct € / kg

16,33 ct € / kg

17,04 ct € / kg

24,22 ct € / kg

24,47 ct € / kg

28,06 ct € / kg

1,21 ct € / kg

23,29 ct € / kg

23,29 ct € / kg

23,29 ct € / kg

2) La contribution à L’unité

La contribution à l’unité est un forfait pour chaque unité d’emballage. Cette contribution fixe et progressive vise à limiter le nombre d’éléments d’emballage pour un même produit.

taRiFS de La coNtRibutioN à L’uNitÉ

0 g < emballage ≤ 0,1 g

0,1 g < emballage ≤ 0,5 g

0,5 g < emballage ≤ 1 g emballage > 1 g

2013

0,010 ct € par unité

0,020 ct € par unité

0,060 ct € par unité

0,077 ct € par unité

• une unité d’emballage est un composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage. tous les éléments de bouchage ou de fermeture (bouchons détachables, opercules,

couvercles…) sont considérés comme des unités d’emballage à part entière.

• La contribution se calcule sur chaque unité d’emballage (y compris emballages de regroupement, calages, suremballages…).

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

3) LeS bonuS et LeS maLuS

Les bonus et malus renforcent l’éco-modulation de la contribution. Ils incitent les entreprises à éco-concevoir leurs emballages et à sensibiliser les consommateurs au geste de tri.

LeS boNuS

Un bonus de 2 % est accordé dans les cas suivants :

Réduction à la source

• réduction du poids de l’emballage à iso-matériau et iso-fonctionnalité ;

• réduction du volume de l’emballage à iso-matériau et iso-fonctionnalité ;

• mise en œuvre de recharges.

Sensibilisation

Apposition d’un message d’information sur le tri tel qu’une consigne de tri :

• sur un élément d’emballage visible ou non lors de l’acte d’achat, sur une notice ou un mode d’emploi ;

• dans le cadre d’une campagne TV ou radio supérieure à 300 GRP.

Pour plus de précisions sur les modalités de mise en œuvre des bonus et malus, et notamment sur les conditions de cumul des différents bonus, reportez-vous aux pages 13 à 17 de ce guide.

LeS maLuS

Un malus de 50 % est appliqué aux emballages perturbateurs.

Un malus de 100 % est appliqué aux emballages non valorisables (ex. : porcelaine, céramique, grès) ou inclus

dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage (ex. : bouteille plastique autre que PET, PEhd, PP et emballage en verre autre que sodocalcique).

LeS PoiNtS de VigiLaNce

• Le cas des lots

Chaque unité d’emballage doit être déclarée de manière individuelle.

ex. : 10 lots de 3 paquets de biscuits comportant chacun 5 sachets individuels.

uNitÉS

Film

Paquet

Sachet

quaNtitÉS d’embaLLage

10 (10 lots)

30 (3 paquets x 10 lots)

150 (5 sachets x 3 paquets x 10 lots)

à NoteR. Vous devez déclarer le poids unitaire de chaque unité d’emballage.

Décembre 2013 - 11

• Le cas des emballages sur bobines

Pour les bobines utilisées pour conditionner les produits en magasin (fromage ou charcuterie à la coupe, emballages cadeaux, emballages bouquets de fleurs…), vous ne devez pas déclarer le poids total de la bobine, mais déclarer le nombre de feuilles par bobine, ainsi que le poids unitaire de la feuille.

Face à la difficulté de définir le nombre exact d’emballages obtenus à partir d’une bobine et leur poids respectif, 6 poids standards ont été définis :

PoidS StaNdaRdS PouR embaLLageS SuR bobiNeS

matÉRiau

Papier

Plastique

Aluminium

aLimeNtaiRe

5 g

1 g

2 g

NoN aLimeNtaiRe

25 g

5 g

2 g

ex. : pour 12 bobines de 10 kg de papier utilisées dans le rayon traiteur :

• poids unitaire de la feuille : 5 g

• nombre d’emballages mis sur le marché à partir de 12 bobines de 10 kg = 120 000 g/5 g = 24 000 feuilles

Vous devez donc faire figurer dans votre déclaration 24 000 feuilles de papier à 5 g.

• Le cas des chips de calage

Pour les chips en polystyrène ou maïs utilisées pour caler des objets fragiles, dans les colis de vente à distance notamment, si vous n’êtes pas en mesure de déterminer le nombre exact de chips par colis, Adelphe a défini un poids unitaire fixe pour une chip.

Le nombre de chips est ensuite déterminé en fonction de la taille du colis (c’est-à-dire son volume), quel que soit le volume du produit contenu dans le colis.

PoidS StaNdaRdS PouR chiPS de caLage et NombRe de chiPS PaR cm

3 matÉRiau

Polystyrène

Maïs

code matÉRiaux

43

60

PoidS d’1 chiP

0,08 g

0,09 g

chiPS/cm

3

0,1

0,1

ex. : Pour un carton dont les dimensions sont de 30 cm (largeur) x 25 cm (hauteur) x 20 cm (profondeur), contenant des chips de calage en polystyrène :

• poids unitaire de la chip : 0,08 g

• nombre de chips par cm 3

: 0,1

• volume du carton en cm 3

: 30 cm x 25 cm x 20 cm = 15 000 cm

3

• nombre de chips dans le carton : 15 000 cm 3

x 0,1 = 1 500 chips

Vous devez donc faire figurer dans votre déclaration 1 500 chips de calage à 0,08 g en plastique.

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

6

LeS boNuS

boNuS RÉductioN à La SouRce

Un bonus de 2 % est accordé à l’unité d’emballage pour laquelle l’entreprise adhérente a mis en œuvre une ou plusieurs des actions de réduction à la source suivantes :

RÉductioN de PoidS à iSo-matÉRiau et iSo-FoNctioNNaLitÉ

L’allégement doit :

• être réalisé à iso-matériau, c’est-à-dire que le matériau d’emballage reste le même, conformément à la norme

NF EN 13428. Toutefois, dans le cas d’une réduction de poids avec changement de résine plastique (ex : PEhd vers PET), l’unité d’emballage sera éligible ;

• et à iso-fonctionnalité. Par exemple, une bouteille doit offrir la même contenance de produit ;

• être égal ou supérieur à 2 % du poids de l’unité d’emballage concerné.

RÉductioN de VoLume à iSo-matÉRiau et iSo-FoNctioNNaLitÉ

• La réduction de volume doit être réalisée à iso-matériau et iso-fonctionnalité. Par exemple, un produit de nettoyage concentré doit offrir le même nombre de lavages ;

• L’allégement doit être égal ou supérieur à 2 % du poids de l’unité d’emballage concerné.

miSe eN œuVRe de RechaRge

• Une recharge permet de remplir à nouveau un emballage réutilisable avec un même produit, et n’est pas conçue pour

être utilisée seule.

Le bonus s’applique aux seules quantités de recharge et non à l’emballage principal du produit.

cRitèReS d’aPPLicatioN

• Le bonus ne concerne que les emballages ménagers.

Le bonus s’applique à l’unité d’emballage concernée par l’action et non à l’ensemble des unités d’emballage de l’UVC 1 .

• Le bonus s’applique aux seules quantités concernées et uniquement pour la première année de mise en marché.

Ainsi, pour une action mise en œuvre en 2013, le bonus ne s’applique que sur la déclaration 2013, à l’exclusion des années suivantes.

Toutefois, les actions de réduction à la source initiées au cours du dernier trimestre de l’année N-1 peuvent être déclarées sur les volumes de l’année N si le produit est toujours commercialisé au cours de l’année N. Par exemple, une action postérieure au 30/09/2012 peut bénéficier du bonus sur la totalité des quantités de l’unité d’emballage concernée mises en marché au cours de l’année 2013.

• Si une même unité d’emballage fait l’objet de plusieurs actions de réduction à la source, le bonus de 2 % ne s’applique qu’une seule fois sur l’unité d’emballage concernée.

à NoteR. Les unités d’emballages ayant fait l’objet d’une action de réduction à la source antérieure au 01/01/2013 peuvent être intégrées à l’indicateur de réduction à la source en les renseignant sur le site

http://reduction-emballages.adelphe.fr, mais ne sont pas éligibles au bonus réduction à la source de 2 % au titre de 2013.

atteNtioN. Pour bénéficier du bonus, il est nécessaire :

- que l’action de réduction à la source n’entraîne pas de transfert vers les emballages de regroupement ou de transport

et/ou

- qu’il n’y ait pas de dégradation de la recyclabilité de l’emballage dans le cas des actions de réduction de poids et de volume.

1- Unité de Vente Consommateur. L’UVC correspond à la plus petite unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément.

Décembre 2013 - 13

commeNt bÉNÉFicieR du boNuS RÉductioN à La SouRce ?

Pour bénéficier du bonus de 2 % sur les actions de réduction à la source, trois étapes :

1) renseignez votre action sur votre déclaration des emballages.

Indiquez sur votre déclaration le type d’action de réduction à la source, pour l’unité d’emballage concernée.

Ex. : Vous avez mis 100 000 flacons de shampoing en marché parmi lesquels 40 000 ont fait l’objet d’un allègement à iso-matériau et à isofonctionnalité.

Sur votre déclaration, vous devez distinguer, sur deux lignes distinctes, les 60 000 unités non allégées des 40 000 unités qui ont fait l’objet d’une action de réduction à la source. Vous déclarez une action « réduction de poids » uniquement pour les 40 000 unités allégées.

à NoteR. Les bouchons non solidaires des flacons et les éventuels emballages de regroupement ne peuvent pas

bénéficier du bonus si seuls les flacons ont été allégés.

2) Détaillez l’action mise en œuvre sur le site dédié.

Votre action de réduction doit être déclarée et documentée sur le site http://reduction-emballages.adelphe.fr

3) Déposez vos justificatifs.

Pour que le bonus soit validé, vous devez déposer les justificatifs suivants sur le site www.adelphe-declaration.com, pour les 3 unités d’emballage dont les contributions sont les plus importantes :

• Les fiches techniques fournisseurs mentionnant les dates de lancement des produits ou de révision des fiches, signées par le représentant légal, avant et après réduction ;

• Les photos des emballages avant et après réduction ;

• La date de mise en marché de l’emballage, certifiée conforme par le représentant légal ;

• Un état des ventes détaillé de l’année 2013, par mois ;

• Un état des ventes depuis la date de mise en marché de l’emballage dont le poids a été allégé jusqu’au 31/12/2013.

Vos justificatifs sont à transmettre avant le 30 juin 2014. Le bonus sera pris en compte dans votre facturation du 2 e ou

4 e trimestre, selon la date de réception des éléments.

boNuS SeNSibiLiSatioN

Un bonus de 2 % est accordé aux emballages ménagers pour lesquels l’entreprise adhérente a mis en œuvre une ou plusieurs actions de sensibilisation telles qu’un message de sensibilisation au tri ou une consigne de tri.

La consigne de tri et/ou le message de sensibilisation peuvent être conçus par l’entreprise, par Adelphe ou dans le cadre d’un contrat de partenariat entre l’entreprise et Adelphe.

Dans le cas où la consigne de tri et/ou le message de sensibilisation ont été développés par l’entreprise, leur éligibilité au bonus de sensibilisation devra être validée par Adelphe.

emballages concernés :

Le bonus concerne les emballages ménagers, qu’ils soient ou non dans les consignes de tri, à l’exception des emballages perturbateurs et des emballages dans les consignes de tri sans filière de recyclage.

actioNS ouVRaNt dRoit au boNuS : actioN de SeNSibiLiSatioN SuR uN ÉLÉmeNt d’embaLLage ViSibLe LoRS de

L’acte d’achat ou LoRS de La coNSommatioN, ou SuR uNe Notice ou uN mode d’emPLoi

PouR LeS embaLLageS SoumiS à coNtRaiNteS PaRticuLièReS

1) critères d’application :

• Conception de la consigne de tri :

- Si la consigne de tri utilisée est celle proposée par Adelphe (Info-Tri Point Vert ou Info-Tri Médicaments), vous devez préalablement accepter les Conditions Générales d’Utilisation ;

- Si la consigne de tri est conçue par l’Entreprise, vous devez préalablement la faire valider par Adelphe ;

- Si la consigne s’inscrit dans le cadre d’un message plus général sur les bénéfices de la réduction à la source, du tri et du recyclage, vous devez l’avoir développée dans le cadre d’un contrat de partenariat avec Adelphe.

• La consigne de tri peut être portée par l’Unité Consommateur ou par l’emballage de regroupement.

• La consigne de tri doit être donnée pour tous les éléments composant l’emballage. Par exemple, pour une bouteille de vin effervescent, la consigne de tri doit concerner la bouteille + le bouchon + le muselet et sa plaque.

Par ailleurs, les indications doivent porter sur la destination (déchets ménagers, bac de tri, poubelle de recyclage,…) ou la finalité de la consigne (à recycler, à jeter).

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

• Dans le cas où la consigne de tri est placée sur des éléments non visibles lors de l’acte d’achat (in pack, notice, mode d’emploi), son éligibilité au bonus devra être validée par Adelphe.

• Le bonus s’applique à chaque unité d’emballage composant l’UVC concernée par l’action. Si l’UC 1 est vendue indifféremment à l’unité ou par lot et que la consigne ne figure que sur l’emballage de regroupement, le bonus s’applique uniquement aux quantités vendues par lot.

• Le bonus s’applique aux seuls volumes porteurs de la consigne de tri mis en marché en 2013.

2) comment bénéficier du bonus sur un élément d’emballage visible lors de l’acte d’achat ou de consommation,

ou sur une notice ou un mode d’emploi ?

• Indiquez pour toutes les unités d’emballage de l’UVC concernée, le type d’action de sensibilisation mis en place ainsi que le pourcentage des volumes d’emballages ménagers concernés par l’action.

• Pour que le bonus soit validé, vous devez transmettre les justificatifs suivants pour les 3 UVC dont les contributions sont les plus importantes :

- Les photos des emballages concernés par l’action et le cas échéant de la notice ou du mode d’emploi, porteurs de la consigne de tri (photo sur laquelle le message doit être visible) ;

- La date de début de mise en marché de l’emballage porteur et un état des ventes détaillé, certifié conforme par le représentant légal.

• Vos justificatifs sont à déposer sur le site www.adelphe-declaration.com avant le 30 juin 2014. Le bonus sera pris en compte dans votre facturation du 2 e ou 4 e trimestre selon la date de réception des éléments.

NoteR. En cas de contrôle, un exemplaire de l’emballage concerné pourra être demandé.

actioN de SeNSibiLiSatioN daNS Le cadRe d’uNe camPagNe mÉdia

(tV ou raDio > 300 Grp)

1) critères d’application

• Vous devez signer préalablement un contrat de partenariat avec Adelphe.

• Sont éligibles les emballages des UVC visées dans le contrat de partenariat de sensibilisation.

• Le bonus est applicable à chaque unité d’emballage de l’UVC concernée.

• Si une même unité d’emballage fait l’objet de plusieurs actions de sensibilisation média (TV ou radio), le bonus de 2 % ne s’applique qu’une seule fois sur l’unité d’emballage concernée.

• Si une même unité d’emballage fait l’objet d’une action de sensibilisation média (TV ou radio) et d’une action de sensibilisation sur un élément d’emballage (on pack, in pack, sur des notices), le bonus de 2 % ne s’applique qu’une seule fois sur l’unité d’emballage concernée.

2) comment bénéficier du bonus dans le cadre d’une campagne média ?

• Indiquez pour chaque unité d’emballage de l’UVC concernée, le média utilisé en mentionnant que 100 % des volumes d’emballages ménagers sont concernés par l’action.

• Les justificatifs nécessaires devront avoir été produits conformément au contrat de partenariat.

NoteR. Pour une unité d’emballage donnée, le bonus de 2 % pour la réduction à la source est cumulable avec le

bonus de 2 % pour la sensibilisation. Le montant maximum des bonus est de 4 % par unité d’emballage.

1- Unité Consommateur. Une UC est la plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer. Pour chaque famille de produit, un barème à l’UC est fixé.

Décembre 2013 - 15

7

LeS maLuS

L’objectif des malus est de limiter les emballages qui nuisent à la performance du dispositif.

LeS embaLLageS PeRtuRbateuRS

Une majoration de 50 % est appliquée à la contribution de l’uVc concernée (hors film/élément de calage et de regroupement) pour les emballages perturbateurs mis sur le marché.

ex. : dans le cas d’un lot de 6 bouteilles de jus de fruits en PET avec étiquette aluminisée, la majoration s’applique sur la bouteille et sur le bouchon mais pas sur le film de regroupement.

qu’eSt-ce qu’uN embaLLage PeRtuRbateuR ?

Un emballage perturbateur est un emballage qui relève d’une consigne de tri mais qui ne peut être recyclé ou dont certaines caractéristiques perturbent la qualité finale des matières recyclées, le tri, le process de recyclage et augmentent significativement le coût de traitement, dans l’état actuel du gisement et des technologies de tri et de recyclage.

PouRquoi uNe LiSte d’embaLLageS PeRtuRbateuRS ?

L’objectif est double :

• sensibiliser les entreprises pour les aider à mieux concevoir leurs emballages en prenant en compte, dès leur conception, l’impact environnemental au stade de la fin de vie des emballages.

• optimiser le coût de traitement des emballages car ces emballages, du fait de leur composition particulière, perturbent le recyclage en augmentant les refus ou en compromettant la qualité du matériau recyclé.

qui dÉcide qu’uN embaLLage eSt PeRtuRbateuR ?

Les emballages posant des difficultés de recyclage sont identifiés via un suivi réalisé par les recycleurs. Les difficultés de recyclage sont ensuite analysées par des comités techniques (Cerec & Cotrep) et les filières de recyclage. Sur la base de ces

éléments techniques, et après avis de son Comité Matériaux et Emballages, le Conseil d’administration d’Adelphe est appelé

à définir les emballages soumis à majoration.

queLS embaLLageS SoNt coNceRNÉS ?

Seuls les emballages relevant d’une consigne de tri sont concernés. Trois familles de matériaux sont impactées : le verre, le papier-carton et le plastique.

Verre

Papier-carton

Plastique

• Emballages en verre avec un bouchon en porcelaine ou en céramique

• Emballages pour liquides alimentaires, dont le papier-carton est le matériau majoritaire mais qui sont constitués de moins de 50 % de fibres.

• Emballages en papier-carton « armé », c’est-à-dire comportant une armature/structure obtenue à partir de quelque procédé que ce soit, destinée à renforcer l’emballage.

• Bouteilles

* dont le matériau majoritaire est le Pet et présentant une des associations suivantes : de l’aluminium (bouchon, système de fermeture, étiquette, encre…), du PVC

(étiquette ou manchon) ou du silicone (de densité supérieure à 1, sous forme de valve par exemple).

* Voir glossaire p. 41.

commeNt SaVoiR queLS embaLLageS SoNt coNceRNÉS ?

Un guide d’identification est à votre disposition sur www.adelphe-declaration.com. La liste actualisée des emballages perturbateurs est également disponible sur www.adelphe.fr

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

LeS embaLLageS NoN VaLoRiSabLeS

une majoration de 100 % est appliquée à la contribution de l’uVc concernée (hors fi lm/élément de calage et de regroupement) pour les emballages non valorisables (porcelaine, céramique, grès) mis sur le marché.

NoteR. Les emballages en céramique, dont le grès, devant subir de fortes contraintes thermiques (de -20°C à +200° C)

ne sont pas concernés par le malus de 100%, s’ils sont porteurs de la consigne de tri adéquate dès 2014.

LeS embaLLageS daNS LeS coNSigNeS de tRi qui N’oNt PaS de FiLièRe de RecycLage

une majoration de 100 % est appliquée à la contribution de l’uVc concernée (hors fi lm/élément de calage et de regroupement) pour les emballages qui sont dans les consignes de tri, mais ne disposant pas de fi lière de recyclage

(ex. : bouteilles en PVC

1

, en PLA

2

, en PC

3

, fl acon en SAN

4

, emballages en verre autre que sodocalcique…).

Les emballages qui sont dans les consignes nationales de tri au 01/01/2013 :

Acier

Aluminium

Papier-carton

Plastique

Verre

* Voir glossaire p. 41.

Tous les emballages ménagers

Tous les emballages ménagers

Tous les emballages ménagers, y compris les briques

Bouteilles * et fl acons

Tous les emballages ménagers

1- PVC : Chlorure de polyvinyle (PolyVinyl Chloride en anglais).

2- PLA : Acide polylactique (PolyLactic Acid en anglais).

3- PC : PolyCarbonate.

4- Flacon en SAN : fl acon en acrylonitrile de styrène (Styrene AcryloNitrile en anglais).

Décembre 2013 - 17

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La dÉcLaRatioN dÉtaiLLÉe 2013 eN PRatique

Vous trouverez ci-dessous la vue d’ensemble des informations demandées pour la déclaration détaillée des emballages 2013.

N° UVC ou référence produit

Libellé

exPLicatioNS

Regroupez, par un même numéro, toutes les unités d’emballage d’une même unité de Vente

consommateur (uVc). Vous devez utiliser des numéros de regroupement différents pour chaque UVC en partant de 1 et en allant dans l’ordre croissant. Pour rappel, l’UVC correspond à la plus petite unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément

(exemple : un lot de 6 bouteilles d’eau ou un bag in box).

Indiquez un libellé signifiant en nommant ou en décrivant votre produit. Ex. : Vin effervescent 2012.

Indiquez le code produit en vous référant à la nomenclature (voir p. 31 à 34).

tyPe d’embaLLage

Code produit

Libellé code produit

Code emballage

Libellé code emballage que contient l’emballage ?

Indiquez le code emballage en vous référant à la nomenclature (voir p. 35).

Indiquez la contenance de votre unité d’emballage et l’unité de mesure correspondante. Attention : 2 colonnes.

comPoSitioN

PaR matÉRiau

Code du 1 er matériau

Libellé du 1 er

matériau

Poids unitaire (en g) du

1 er matériau ou poids total de l’unité d’emballage si un matériau est majoritaire à + 80 %

Code 2 e

Libellé 2

matériau e

matériau

Poids unitaire (en g) du 2 e matériau

Indiquez-le (les) code(s) matériau (x) de l’unité

d’emballage, ainsi que le (les) poids par matériau.

Pour une unité composée à plus de 80 % du même matériau, le poids total de l’unité doit être indiqué sur ce matériau majoritaire. En revanche, si l’unité est composée de plusieurs matériaux dont aucun n’est majoritaire à plus de 80 %, vous devez détailler le poids des matériaux qui la composent.

Code 3 e matériau

Libellé 3 e matériau

Poids unitaire (en g) du

3 e

matériau et matériaux restants

Poids total de l’unité d’emballage (en g)

Votre emballage en papier-carton contient-il plus de 50 % de fibres recyclées ?

La somme des poids doit être égale au poids total de l’unité d’emballage (y compris étiquettes).

Indiquez si votre emballage en papier- ‐carton contient plus de 50 % de fibres recyclées. Dans le même temps, télécharger le formulaire mis à votre disposition par

Adelphe et le déposer sur le site (www.adelphe- ‐ declaration.com) dûment complété par vous et votre fournisseur pour bénéficier de la décote de 10 % sur la contribution au poids. Attention : seul le formulaire 2013 fourni par Adelphe sera valable.

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

maLuS boNuS embaLLageS miS eN maRchÉ

Votre emballage est-il perturbateur ?

Votre emballage est-il non valorisable ?

Votre emballage est-il dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage ?

Indiquez si votre emballage fait partie de la liste des emballages perturbateurs (voir p. 14). Toutes les unités d’emballage de l’UVC concernée sont alors à déclarer en perturbateur (hors film/élément de calage et de regroupement).

Indiquez si votre emballage est non valorisable

(ex. : porcelaine, céramique, grès). Toutes les unités d’emballage de l’UVC concernée sont alors à déclarer en non valorisable (hors film/élément de calage et de regroupement).

Indiquez si votre emballage est dans les consignes de tri, mais sans filière de recyclage (ex. : bouteille plastique autre que PET, PEhd, PP et emballage en verre autre que sodocalcique). Toutes les unités d’emballage de l’UVC concernée sont alors à déclarer dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage (hors film/élément de calage et de regroupement).

Votre emballage a-t-il fait l’objet d’une action de réduction à la source ? Si oui, laquelle ?

Votre emballage a-t-il fait l’objet d’une action de sensibilisation ?

Si oui, laquelle ?

Indiquez le type d’action de réduction à la source mise en place (voir p. 13).

Indiquez le type d’action de sensibilisation mise en place.

% des volumes ménagers concernés

Indiquez le pourcentage des volumes d’emballages ménagers sur lequel l’action de sensibilisation a porté

(le pourcentage doit être un nombre entier).

Nombre d’emballages ménagers mis sur le marché

Nombre d’emballages non ménagers ayant le même conditionnement que les emballages ménagers

Vos emballages non ménagers sont-ils des emballages de produits retournés, cassés ou périmés ?

Indiquez le nombre d’emballages ménagers mis sur le marché français et pris en compte pour le calcul de votre contribution.

Indiquez le nombre d’emballages non ménagers mis sur le marché français ayant le même conditionnement que les emballages ménagers. Pour rappel, ces emballages sont à déclarer mais ne contribuent pas.

Vos emballages non ménagers sont-ils des films/cartons de regroupement qui ont été laissés sur le lieu de vente (délotage) avant le passage en caisse ?

Vos emballages non ménagers sont-ils utilisés ou consommés par des professionnels et distribués dans des circuits mixtes ou réservés exclusivement aux professionnels (ex. : grossiste, cash & carry…) ?

Vos emballages non ménagers sont-ils consommés ou utilisés au sein d’un établissement de restauration collective ou traditionnelle ?

Indiquez la ou les raisons pour lesquelles les emballages sont non ménagers parmi ces 4 colonnes.

Décembre 2013 - 19

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deS exemPLeS

PouR mieux comPReNdRe

Zoom sur la règle de l’unité d’emballage et du matériau majoritaire

Les exemples ci-après vous permettront de mieux comprendre la règle de l’unité d’emballage et du matériau majoritaire.

La bouteiLLe de chamPagNe combieN d’uNitÉS d’embaLLage Faut-iL dÉcLaReR ?

1. La bouteille (incluant l’étiquette, la coiffe)

Le verre est le matériau majoritaire,

2. Le bouchon en liège,

3. Le muselet et la plaque.

(3 unités = 3 lignes de déclaration)

La bouteiLLe de ViN combieN d’uNitÉS d’embaLLage Faut-iL dÉcLaReR ?

1. La bouteille (incluant l’étiquette et la capsule)

Le verre est le matériau majoritaire,

2. Le bouchon en liège.

(2 unités = 2 lignes de déclaration)

Le FLacoN de SiRoP

La boîte de JouetS combieN d’uNitÉS d’embaLLage Faut-iL dÉcLaReR ?

1. L’étui,

2. Le flacon (incluant l’étiquette)

Le verre est le matériau majoritaire,

3. Le bouchon.

(3 unités = 3 lignes de déclaration)

combieN d’uNitÉS d’embaLLage à dÉcLaReR ?

1. La boîte (carton et plastique) ;

Dans ce cas, il faut vérifier la règle du matériau majoritaire en poids à plus de 80%. Si aucun des matériaux n’est majoritaire à plus de 80% alors il faudra préciser dans la déclaration le poids de chaque matériau (voir p. 9).

2. Le support,

3. Le lien de fixation (quantité = 4).

(3 unités = 3 lignes de déclaration)

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

La boÎte De SachetS (méDicamentS) combieN d’uNitÉS d’embaLLage Faut-iL dÉcLaReR ?

1. La boîte,

2. Le sachet (complexe alu/plastique/papier-carton).

Ici, il faut vérifi er la règle du matériau majoritaire en poids à plus de 80 %. Si aucun des matériaux n’est majoritaire à plus de 80 % il faudra alors préciser dans la déclaration le poids de chaque matériau

(quantité = 30) (voir p. 9).

(2 unités = 2 lignes de déclaration)

La boîte de chocoLatS combieN d’uNitÉS d’embaLLage Faut-iL dÉcLaReR ?

1. La boîte,

2. Une feuille de séparation,

3. Un ruban.

(3 unités = 3 lignes de déclaration)

La caiSSe boiS de 3 bouteiLLeS combieN d’uNitÉS d’embaLLage Faut-iL dÉcLaReR ?

1. La caisse,

2. Le couvercle,

3. L’intercalaire (quantité = 2),

4. La bouteille (quantité = 3),

5. Le bouchon (quantité = 3).

(5 unités = 5 lignes de déclaration)

La boîte de comPRimÉS SouS bLiSteR

PRÉdÉcouPÉ combieN d’uNitÉS d’embaLLage Faut-iL dÉcLaReR ?

1. L’étui,

2. La coque d’un comprimé (complexe alu/PVC) : ici il faut vérifi er la règle du matériau majoritaire en poids à plus de

80 %. Si aucun des matériaux n’est majoritaire à plus de 80 % alors il faudra préciser dans la déclaration le poids de chaque matériau. (Voir p. 9).

atteNtioN : le blister est prédécoupé ainsi il faut déterminer le poids de la coque (alu/pVc) et non le poids total du blister (quantité = 10).

(2 unités = 2 lignes de déclaration)

Décembre 2013 - 21

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LeS dÉcLaRatioNS

SectoRieLLeS 2013

à PaRtiR de 2012, LeS dÉcLaRatioNS au FoRFait et SimPLiFiÉeS diSPaRaiSSeNt.

Vous mettez moins de 180 000 Unités de Vente Consommateur (UVC) sur le marché français chaque année ? Vous pouvez alors choisir de compléter l’une des 2 déclarations sectorielles avec des modalités déclaratives simplifiées (déclaration par famille de produits prédéfinie).

commeNt caLcuLeR moN NombRe d’uVc ?

Une unité de Vente consommateur est une unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément des autres.

ex. : Sont considérés comme 1 seule UVC : une bouteille de vin, une bouteille de champagne, une caisse-outre, un lot de

4 pots de yaourt, un lot de 3 collants…

Pour déterminer si vous mettez en marché moins de 180 000 UVC par an, vous devez comptabiliser toutes les UVC mises sur le marché français à destination des ménages au titre de l’année déclarée.

Pour plus de précisions sur le périmètre à prendre en compte, reportez-vous à la rubrique « Les entreprises concernées » et

« Les emballages à déclarer » de ce guide.

à NoteR. Vous devez renseigner le chiffre d’affaires concerné (chiffre d’affaires des produits dont vous déclarez les emballages et qui sont soumis à contribution) et le nombre d’UVC mises en marché.

queL PRiNciPe dÉcLaRatiF ?

Si vous êtes éligible à la déclaration sectorielle, vous devez, pour chaque famille de produit mise en marché, communiquer le nombre d’Unités Consommateurs mises sur le marché français (UC).

Une unité consommateur est la plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer. Pour chaque famille de produit, un barème à l’UC est fixé.

La contribution d’une famille de produits est égale au nombre d’UC déclarées multiplié par la contribution à l’unité de la famille de produits concernée. La contribution totale due au titre d’une année est égale à la somme des contributions de l’ensemble des familles de produits déclarées.

exemPLe PouR L’aLimeNtaiRe

Si, en 2013, vous vendez 200 000 lots de 4 yaourts de 125 g avec cavalier, dont 120 000 UVC sur le marché français, à destination des ménages, vous êtes alors éligible à la déclaration sectorielle.

Chaque lot de 4 yaourts est composé de 4 pots de 125 g, donc 4 UC par lot (le cavalier n’est pas une unité consommateur).

Vous devez déclarer :

• 4 UC (= 4 pots) x 120 000 UVC (= lots de 4 pots) = 480 000 UC sur la famille Produits laitiers.

Votre contribution pour la famille des Produits laitiers s’élève, pour 2013, à : 480 000 UC x 0,0085 € par UC = 4 080 € HT.

exemPLe PouR Le NoN-aLimeNtaiRe

Si, en 2013, vous commercialisez 220 000 chaînes hi-fi, dont 160 000 chaînes sur le marché français, à destination des ménages, vous êtes de ce fait éligible à la déclaration sectorielle.

La chaîne hi-fi est constituée d’une seule UC (la chaîne hi-fi). Il n’est pas nécessaire de comptabiliser le nombre d’éléments d’emballage total (cales, sacs, sachets, films…).

Votre contribution pour la famille Divers petit équipement ménager s’élève, pour 2013, à 160 000 UC x 0,0284 € par

UC = 4 544 € HT.

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

commeNt LeS baRèmeS PaR FamiLLe oNt-iLS ÉtÉ ÉtabLiS ?

La contribution par famille de produits a été établie à partir de données déclaratives réelles, émanant des déclarations des adhérents d’Adelphe. Elle prend en compte le mix matériau et emballage de chacune des familles de produit proposées.

à NoteR. Vous ne savez pas dans quelle famille de produits déclarer vos UC ?

Pour plus de détails, reportez-vous à la nomenclature produits de la déclaration sectorielle en page 36 de ce guide.

et PouR LeS ViNS et SPiRitueux ?

La déclaration sectorielle pour les vins et spiritueux s’adresse aux entreprises qui mettent exclusivement en marché du vin, des champagnes, des mousseux…

à NoteR. La bouteille est considérée comme une UVC.

Pour cette déclaration, les suremballages contenant les bouteilles sont à déclarer séparément.

exempLe pour une caiSSe carton De 6 bouteiLLeS De Vin 75 cL Verre (Soit 6 uVc)

Vous devez déclarer :

• 6 UC « Vins - Bouteille verre normale - 75 »

• 1 UC « Caisses carton - Caisse 6 bouteilles »

Votre contribution s’élève à : (6 UC x 0,0083 €) + (1 UC x 0,0445 €)

Soit un total de 0,0943 € HT pour une caisse carton de 6 bouteilles de vin 75 cl.

à NoteR. Si vous mettez en marché des vins et spiritueux et d’autres familles de produits, vous devez alors déclarer tous vos produits, y compris les vins et spiritueux, dans la déclaration sectorielle généraliste.

P010301

P011901

P011100

P011500

P034601

P034202

P034204

P034101

P034400

boiSSoNS

P023101

P023003

P034201

P023001

P023600

P023400

P023200

contribution par famiLLe De proDuitS (horS VinS et Spiritueux)

code deScRiPtioN FamiLLe de PRoduitS coNtRibutioN eN € PaR uNitÉ coNSommateuR aLimeNtatioN

P012001

P010201

Confiture, compote, miel, pâte à tartiner

Biscuits sucrés salés, céréales, pâtisseries, pain et assimilés

0,0053

0,0080

Café, thé et autres boissons instantanées

Sucre, confiserie, chocolat et assimilés

Pâtes, riz, conserves, produits traiteur et plats préparés

épices et condiments

Viandes et poissons

Produits laitiers (sauf beurre)

Beurres

Glaces et surgelés

Fruits et légumes

0,0166

0,0015

0,0054

0,0062

0,0034

0,0085

0,0024

0,0177

0,0029

Bières et panachés

Jus de fruits et sirops

Laits

Boissons gazeuses sans alcool

Apéritifs, alcools et eaux-de-vie

Vins, champagne, mousseux et cidres

Eaux

0,0045

0,0069

0,0055

0,0061

0,0072

0,0095

0,0098

(1) Bouteille dont le poids est inférieur à 314 g.

(2) Bouteille dont le poids est inférieur à 398 g.

(3) Bouteille dont le poids est inférieur à 450 g.

(4) Bouteille dont le poids est inférieur à 880 g.

Décembre 2013 - 23

Nettoyage et eNtRetieN

P055002 Produits de lavage et détergents

P055001

P055101

Savons

Produits d’entretien tous produits, désodorisants et insecticides

0,0204

0,0043

0,0367

P055008 Accessoires de lavage et d’entretien

PRoduitS de SoiN PouR Le coRPS, LeS cheVeux et LeS deNtS

P046719

aRticLeS de JaRdiN

Produits pharmaceutiques et optique

0,0100

P046401 Produits d’hygiène et de soins pour le corps (yc cheveux et dents) 0,0066

PRoduitS PhaRmaceutiqueS

0,0255

Produits pour jardin et assimilés 0,0359 P055801

bRicoLage

P055901

P055902

Outillage, bricolage, colles, peintures et assimilés quincaillerie générale et d’ameublement

0,0378

0,0216

VêtemeNtS, chauSSuReS, textiLe et acceSSoiReS

P078201

Vêtements, textile, semelles, lacets, tissus et accessoires de couture

P078301

ÉLectRomÉNageR

Chaussures

P055501

P055508

Divers gros équipement ménager

Divers petit équipement ménager

P056102 Accessoires électroménager et assimilés

amÉNagemeNt et mobiLieR

P055401

P056001

Divers aménagement de la maison

Mobilier intérieur et extérieur

0,0039

0,0123

0,0822

0,0284

0,0069

0,0204

0,0530

aNimaux

P012801

diVeRS

Produits et accessoires pour animaux 0,0149

P066800

P067001

P067101

P085201

P067207

P067301

P067504

Divers consommables, briquets, souvenirs, cadeaux, articles de loisirs, d’écriture

Bijouterie et horlogerie

Maroquinerie et sacs de voyage

Tabac

Instruments de musique

Jeux et jouets

Cycles, cyclomoteurs, motos, nautisme et culture physique

0,0168

0,0072

0,0221

0,0038

0,0771

0,0220

0,1066

P085305 Combustibles liquides domestiques 0,2690

P067800 Service minute (clés, cordonnerie) 0,0004

embaLLaGeS De SerVice et D’expéDition (ex. : Vente par correSponDance, SachetS, SacS, barquetteS…)

P120301 Papier-carton – Poids par unité < 5 g 0,0014

P120302

P120303

P120304

P120201

P120202

Papier-carton – Poids par unité entre 5 et 15 g

Papier-carton – Poids par unité entre 15 et 50 g

Papier-carton – Poids par unité > 50 g

Aluminium – Poids par unité < 5 g

Aluminium – Poids par unité entre 5 et 15 g

0,0026

0,0069

0,0130

0,0011

0,0018

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

P120203

P120204

P120431

P120432

P120433

P120434

P120601

P120602

P120603

P120604

Aluminium – Poids par unité entre 15 et 50 g

Aluminium – Poids par unité > 50 g

Plastique – Poids par unité < 5 g

Plastique – Poids par unité entre 5 et 15 g

Plastique – Poids par unité entre 15 et 50 g

Plastique – Poids par unité > 50 g

Autres – Poids par unité < 5 g

Autres – Poids par unité entre 5 et 15 g

Autres – Poids par unité entre 15 et 50 g

Autres – Poids par unité > 50 g

0,0043

0,0077

0,0018

0,0039

0,0129

0,0218

0,0016

0,0034

0,0095

0,0182

coNtRibutioN PouR LeS ViNS et SPiRitueux bouteilles individuelles (attention les suremballages contenant les bouteilles sont

à déclarer séparément)

code VoLume eN cL coNtRibutioN FoRFaitaiRe eN € PaR uNitÉ

ViNS – bouteiLLe VeRRe NoRmaLe

P023401

P023402

P023403

P023404

≤ 50

75

100 et 150

300 et plus

ViNS – bouteiLLe eN VeRRe aLLÉgÉe

P023405 ≤ 50 (1)

P023406 75

(2)

P023407

chamPagNe – bouteiLLe VeRRe

100

(3)

et 150

(4)

< 75

75

150

300 et plus

P023501

P023502

P023503

P023504

mouSSeux – bouteiLLe VeRRe

P023505

P023506

P023507

SPiRitueux – bouteiLLe VeRRe

P023701

P023702

bouteiLLeS eN Pet

P023408

< 75

75

150

70 et 100

150

75

cubitaiNeR tyPe bag-iN-box ®

P023409

P023410

P023411

cubitaiNeR Rigide

P023412

P023413

300

500

1 000 et plus

≤ 500

> 500

0,0065

0,0083

0,0147

0,0249

0,0052

0,0061

0,0111

0,0104

0,0152

0,0256

0,0407

0,0102

0,0114

0,0229

0,0097

0,0145

0,0178

0,0305

0,0418

0,0789

0,0416

0,0996

Décembre 2013 - 25

autReS embaLLageS

(attention, les bouteilles doivent être déclarées séparément)

code embaLLage coNtRibutioN eN €

PaR embaLLage caiSSe boiS

P121601

P121602

Caisse 1 bouteille

Caisse 2 bouteilles

P121603

P121604

Caisse 3 bouteilles

Caisse 6 bouteilles

P121605 Caisse 12 bouteilles

caiSSe caRtoN coNteNaNt 6 ou 12 bouteiLLeS

P121301

P121302

Caisse 6 bouteilles

Caisse 12 bouteilles

boîte caRtoN coNteNaNt 1, 2 ou 3 bouteiLLeS

P121303 Boîte 1 bouteille

0,1795

0,2438

0,2927

0,4545

0,6334

0,0445

0,0709

P121304

P121305

Boîte 2 bouteilles

Boîte 3 bouteilles

0,0277

0,0318

boîte mÉtaL coNteNaNt 1 bouteiLLe

P121101 Boîte 1 bouteille 0,0094

embaLLaGeS De SerVice et D’expéDition (ex. : SachetS papier, SachetS pLaStique…)

PAPIER-CARTON

P121306

P121307

Poids par unité ≤ 30 g

Poids par unité > 30 g

0,0044

0,0102

PLASTIqUE

P121431

P121432

Poids par unité ≤ 15 g

Poids par unité > 15 g

0,0187

0,0047

0,0187

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

Décembre 2013 - 27

11

Le PoiNt VeRt

Présent sur 95 % des emballages commercialisés en France, le Point Vert est le symbole de la contribution des entreprises pour réduire l’impact environnemental des emballages ménagers.

La SigNiFicatioN du PoiNt VeRt

La présence du Point Vert sur les emballages ménagers des produits mis sur le marché français signifie que vous adhérez et contribuez financièrement au dispositif de gestion des déchets d’emballages ménagers organisé par Adelphe. La présence du Point Vert sur l’emballage ne signifie pas que l’emballage est collecté en vue d’être recyclé ou que l’emballage contient des matériaux recyclés.

L’aPPoSitioN du PoiNt VeRt eN PRatique

Les conditions d’apposition du Point Vert sont détaillées dans le contrat d’adhésion à adelphe, et, notamment, s’agissant des modalités techniques, dans son annexe « charte graphique du Point Vert » que vous trouverez reproduite en page suivante.

Le Point Vert doit être présent sur les emballages de vente (y compris les suremballages) et sur les emballages de

regroupement.

exceptionS à L’appoSition Du point Vert (caS LimitatifS)

Sur les emballages ménagers des produits pour lesquels des dispositions légales ou réglementaires empêchent son apposition (ex. : médicaments).

Sur le papier cadeau.

Sur les suremballages et les emballages de regroupement totalement transparents, si le Point Vert apposé sur l’emballage de vente reste visible.

Sur les emballages de service suivants servant à conditionner les produits sur le point de vente :

- les bobines imprimées ou non ;

- les sacs vierges de tout marquage.

L’utiLiSatioN du PoiNt VeRt hoRS du maRchÉ FRaNçaiS

L’adhésion à Adelphe confère un droit de licence d’utilisation du Point Vert sur les seuls emballages ménagers des produits mis sur le marché français.

Par conséquent, si vous expédiez ou exportez des produits revêtus du Point Vert en dehors du marché français, il vous appartient de vérifier si l’apposition du Point Vert est soumise ou non à l’autorisation d’une entité titulaire de droits sur le Point Vert sur chaque marché concerné et, le cas échéant, de prendre contact avec l’éco-organisme du pays concerné pour connaître les conditions d’utilisation du Point Vert.

chaRte gRaPhique du PoiNt VeRt

Conformément au contrat d’adhésion, et selon les modalités qui y sont prévues, l’Adhérent doit apposer le Point Vert sur les emballages et/ou suremballages mis sur le marché français et concernés par les dispositions du Code de l’environnement

(R 543-53 et suivants).

La présente charte graphique définit les règles d’apposition du Point Vert. Elle peut être transmise à tout prestataire en charge de la mise en forme créative de l’impression des emballages.

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

1/ LeS RègLeS de baSe de L’aPPoSitioN du PoiNt VeRt

Le Point Vert doit être lisible et visible par les consommateurs lors de l’acte d’achat ou de mise à disposition du produit. Il doit être identifiable immédiatement.

Le Point Vert ne peut être modifié. Il doit être apposé dans son intégralité, ses proportions et son unité de couleurs. Il ne peut

être complété par aucune mention ou élément graphique, adjonction ou altération sans l’accord préalable exprès et écrit d’Adelphe. Le Point Vert se présente sous la forme d’un cercle comportant deux flèches imbriquées suivant un axe central

Axe central vertical du logo vertical.

2/ LeS couLeuRS

1) principes

Si le nombre et le choix des couleurs utilisées pour l’impression de l’emballage le permettent, le Point Vert doit

Flèche pointée vers la gauche

(couleur claire impérative)

vertical du logo

Pantone 382 C

Équivalent Quadri :

Cyan : 30%

Jaune : 100% vers la gauche

(couleur claire impérative)

logo vert 350 C et vert 382 C

Flèche pointée vers la droite

Flèche pointée vers la droite

Équivalent Quadri :

Cyan : 100%

Jaune : 100%

Axe central vertical du logo Flèche pointée vers la gauche

(couleur claire impérative)

Impression sur fond foncé : logo vert 350 C et vert 382 C avec

un filet blanc

Flèche pointée vers la droite

(couleur foncée impérative)

impérativement être apposé dans les couleurs Pantone 382 C et Pantone 350 C ou leurs équivalents quadri (ou trichromie).

Équivalent Quadri :

Cyan : 30%

Jaune : 100%

Sur un fond blanc, la flèche qui pointe vers la gauche est en vert Pantone 382 C, la flèche qui pointe vers la droite est en vert Pantone 350 C.

Flèche pointée vers la gauche

(couleur claire impérative)

Axe central vertical du logo

impérative)

Pantone 382 C

Équivalent Quadri :

Cyan : 30%

Jaune : 100%

Impression sur fond clair : logo vert 350 C et vert 382 C

Pantone 350 C

Équivalent Quadri :

Cyan : 100%

Jaune : 100%

Noir : 70%

Impression sur fond foncé : logo vert 350 C et vert 382 C avec

un filet blanc

NON !

Flèche pointée vers la droite

(couleur foncée impérative)

Pantone 350 C

Équivalent Quadri :

Cyan : 100%

Jaune : 100%

Noir : 70%

Impression sur fond clair : logo vert 350 C et vert 382 C

Pantone 382 C

Équivalent Quadri :

Cyan : 30%

Jaune : 100%

Impression sur fond foncé : logo vert 350 C et vert 382 C avec

Pantone 350 C

Équivalent Quadri :

Cyan : 100%

Jaune : 100%

Noir : 70%

NON !

2) Les possibilités d’adaptation

Impression sur

Impression sur

Si toutefois la technique utilisée ne permet pas logo vert 350 C et vert 382 C logo vert 350 C d’obtenir une impression nette, le Point Vert peut être imprimé en ton direct (monochrome), conformément aux règles définies ci-contre :

Si une des couleurs utilisées initialement pour l’impression de l’emballage est le vert, le Point Vert doit impérativement être imprimé en vert.

Si aucune des couleurs utilisées initialement n’est le vert, le Point Vert peut être imprimé en monochrome dans une couleur au choix.

NON !

pas net en quadrichromie.

Aplat avec une couleur en surimpression

Une couleur sur fond blanc

Aplat avec une couleur en surimpression

En réserve blanche sur un aplat

3) techniques de marquage

Impression sur les emballages ou suremballages : offset, sérigraphie ou autres. Marquage en relief ou en creux dans les matériaux d’emballage ou suremballage : gaufrage, timbrage, embossage.

4) Dimensions

Pour garantir l’identification et la bonne visibilité du logo, Adelphe conseille d’imprimer le logo à un diamètre de 10 mm minimum.

Adelphe n’acceptera en aucun cas un diamètre inférieur à 3 mm.

10 mm

5) Dérogation

Toute dérogation aux présentes règles devra faire l’objet d’un accord préalable exprès et écrit d’Adelphe.

NON !

Décembre 2013 - 29

12

LeS PRoduitS exPÉdiÉS au SeiN de L’uNioN euRoPÉeNNe uNe RÉgLemeNtatioN euRoPÉeNNe uNique ?

La directive européenne modifiée 94/62/ce du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets l’emballages a rendu obligatoire la reprise et/ou la collecte ainsi que la réutilisation ou la valorisation, y compris le recyclage, des déchets d’emballages. cette directive laisse aux États membres le soin de mettre en place des systèmes nationaux pour répondre à cette obligation.

La directive a ensuite été transposée différemment dans chacun des pays de l’Union. Il existe donc, dans chaque pays d’Europe, une législation sur les déchets d’emballages, et parfois une législation spécifique aux déchets d’emballages ménagers.

De plus, la directive cadre 2008/98/CE sur les déchets reprend et affirme les orientations majeures de la politique de gestion des déchets de l’Union européenne tels que le principe du pollueur-payeur et celui de la Responsabilité élargie du producteur.

En vertu du principe pollueur-payeur, la responsabilité de la gestion des déchets repose sur ceux qui les produisent. En vertu du principe de responsabilité élargie du producteur, les producteurs de produits sont responsables de la gestion des déchets issus de ces produits.

Ainsi, en France, la législation applicable à l’obligation pour les producteurs de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets d’emballages ménagers issus de leurs produits repose sur les articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du Code de l’environnement.

En vertu de ces textes, les producteurs peuvent contribuer à un système collectif pour s’acquitter de leur obligation légale, comme c’est le cas dans la plupart des pays de l’Union européenne.

Si J’adhèRe dÉJà à adeLPhe eN FRaNce, doiS-Je ÉgaLemeNt adhÉReR PouR LeS autReS PayS euRoPÉeNS ?

La contribution versée à Adelphe permet la seule prise en charge de votre obligation légale de gestion des déchets d’emballages ménagers des produits mis sur le marché français. Pour les produits que vous mettez sur les marchés d’autres pays européens, vous ne payez aucune contribution à Adelphe. En revanche, il vous appartient de vous mettre en conformité avec la réglementation desdits pays en matière de gestion des déchets d’emballages ménagers.

queLS baRèmeS de coNtRibutioN eN euRoPe ?

Le barème et les modalités de déclaration sont spécifiques à chaque pays et propres à chaque éco-organisme en Europe.

En effet, les obligations réglementaires, les structures, les coûts de collecte et le taux de partage des coûts sont différents d’un pays à un autre. Ainsi, chaque éco-organisme européen définit ses tarifs et les modalités déclaratives en fonction des

éléments propres au pays. Pour plus de précisions sur les tarifs et la déclaration dans les autres pays européens, consultez le site www.pro-e.org

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

13

NomeNcLatuRe dÉcLaRatioN dÉtaiLLÉe

LeS codeS PRoduitS

aLimeNtatioN

01 - ÉPiceRie

010100 Biscottes et pains grillés

010101 Produits similaires grillés

010201 Biscuits et snacks salés

010202 Biscuits sucrés

010203 Pains d’épices, pâtisseries, viennoiseries de conservation

010301 Café, chicorée, malt en grains

010302 Café, chicorée, malt moulus

010303 Café, chicorée, malt solubles

010401 Chocolat poudre

010402 Petits déjeuners et boissons instantanées

010403 Céréales prêtes à consommer ou à préparer

010404 Pâtes à tartiner

010501 Thés et infusions en feuilles

010502 Thés et infusions solubles

010601 Chocolat en tablettes

010602 Confiseries de chocolat

010603 Barres de chocolat

010701 Bonbons et gélifiés

010702 Dragées et pastilles

010703 Pâtes de fruits, fruits confits, marrons glacés

010704 Chewing-gums et bubble-gums

010705 Sucettes et sucres d’orge

010706 Autres confiseries

010801 Desserts prêts à être consommés

010802 Produits pour la pâtisserie

010803 Préparations pour entremets et desserts

010901 Lait concentré

010902 Lait en poudre

011001 Farines

011002 Purées en flocons

011003 Semoules et assimilés

011100 Pâtes alimentaires

011201 Fruits secs

011202 Légumes secs, tapioca, autres amidons et fécules

011203 Riz

011204 Fruits et légumes lyophilisés et déshydratés

011205 Graines salées

011301 Bouillons et aides culinaires

011302 Potages déshydratés à préparer

011303 Potages instantanés

011304 Potages liquides

011401 Condiments

011402 Mayonnaises

011403 Moutardes

011404 Sauces déshydratées

011405 Sauces prêtes à l’emploi

011406 Sauces tomate et concentrés de tomate

011407 Vinaigrettes

011500 épices et poivres

011601 Sel fin

011602 Gros sel

011700 Huiles alimentaires

011800 Vinaigres

011901 Sucre en morceaux

011902 Sucre semoule

011903 Sucre cristallisé

011904 Sucres divers (sucre candi, sucre roux)

012001 Compotes

012002 Confitures

012003 Crèmes de marrons

012004 Gelées

012005 Marmelades

012006 Miel

012007 Fruits au sirop

012100 Conserves de légumes

012200 Conserves de poissons

012300 Conserves de viandes, charcuterie et salaisons

012401 Chips

012402 Cassoulets

012403 Choucroutes garnies

012404 Escargots

012405 quenelles

012406 Plats cuisinés à préparer

012407 Plats cuisinés prêts à être consommés

012501 Laits infantiles

012502 Aliments diététiques pour enfants

012600 Produits diététiques et de régime

012601 Produits de nutrition clinique

012801 Aliments humides pour chiens et chats

012802 Aliments secs pour chiens et chats

012803 Conserves pour animaux

02 - boiSSoNS

023001 Limonades, limes

023002 Sodas, colas et tonics

023003 Jus de fruits et concentrés

023004 Nectars

023005 Boissons aux fruits

023006 Sirops et sucre de canne

023007 Extraits pour boissons et sels effervescents

023101 Bières

023102 Cidres

023103 Panachés

023200 Eaux

023400 Vins

Décembre 2013 - 31

023500 Champagnes et mousseux

023600 Apéritifs

023700 Alcools et eaux-de-vie

03 - PRoduitS FRaiS

034001 Pains

034002 Articles de boulangerie

034003 Pâtisseries fraîches et entremets prêts à être consommés

034101 Glaces familiales

034102 Glaces individuelles

034103 Glaces en vrac

034104 Surgelés entrées – charcuterie

034105 Surgelés légumes

034106 Surgelés abats – viandes – volailles

034107 Surgelés poissons – mollusques – crustacés

034108 Surgelés plats cuisinés – sauces – potages

034109 Surgelés pâtisseries – viennoiseries – pâtes surgelées

034110 Surgelés fruits et jus de fruits

034111 Surgelés produits laitiers

034112 Surgelés aliments pour animaux

034201 Laits

034202 Yaourts et assimilés

034203 Crèmes et fromages blancs

034204 Beurres

034205 Margarines ou graisses végétales

034206 Œufs

034207 Desserts lactés et entremets

034301 Pâtes molles à croûte fleurie ou lavée

034302 Pâtes pressées, cuites ou non cuites

034303 Fromages de chèvre et de brebis

034304 Pâtes persillées

034305 Fromages fondus

034306 Fromages frais et assimilés

034400 Fruits frais

034500 Légumes frais

034510 Fleurs et plantes

034601 Volailles et gibiers

034700 Produits traiteur

034701 Hors-d’œuvre

034702 Produits en pâte

034703 Plats cuisinés et viandes à réchauffer

034704 Sandwichs

034800 Boucherie et triperie

034900 Poissons – crustacés – coquillages

PRoduitS NoN aLimeNtaiReS

04 - hygièNe-beautÉ

046401 Shampooings

046402 Après-shampooings, baumes embellisseurs

046403 Lotions et vitaliseurs

046404 Fixateurs et brillantines

046405 Coloration capillaire

046406 Mise en plis et permanente

046407 Laques

046408 Accessoires capillaires

046501 Savons de toilette solides et liquides

046502 Produits de bains et douches

046503 Soins des dents

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

046504 Rasoirs, lames, produits de rasage

046505 Déodorants

046506 Eaux de toilette et eaux de Cologne

046507 Parfums et eaux de parfums

046508 Produits pour le corps

046509 Beauté et soins des ongles

046510 Produits solaires

046601 Laits de toilette

046602 Lotions et toniques

046603 Crèmes de beauté

046604 Nettoyants et crèmes gommantes

046605 Soins spécifiques du visage

046606 Soins des lèvres

046607 Démaquillants

046608 Atomiseurs d’eau

046609 Produits de maquillage

046621 Articles de puériculture

046701 Cotons

046702 Mouchoirs

046703 Papier d’entretien et hygiénique

046704 Couches bébés

046705 Hygiène féminine

046706 Accessoires de toilette et de beauté

046712 Soins bucco-dentaires

046713 Soins des pieds

046714 Hygiène intime

046715 Produits de protection

046716 Compléments nutritionnels

046717 Produits de soins pour bébés

046718 Accessoires de parapharmacie

046719 Accessoires médicaux

046720 Optique

046721 Optique non médicale

046722 Lunetterie

046723 Instruments de mesure (thermomètre, baromètre…)

05 - ÉquiPemeNtS de La maiSoN

05 a - Nettoyage et eNtRetieN

055001 Savons

055002 Poudres et liquides de lavage du linge

055003 Produits pour lavages délicats, adoucissants et assouplissants

055004 Eau de Javel et désinfectants pour linge

055005 Détachants, apprêts, teintures

055006 Produits de lessivage

055007 Produits à vaisselle

055008 Accessoires de lavage

055101 Entretien des cuirs et chaussures

055102 Entretien des bois et des revêtements de sols

055103 Entretien des métaux et des vitres

055104 Entretien des fours et fourneaux

055105 Produits à récurer, détartrer, déboucher, nettoyer et désinfecter

055106 Désodorisants et insecticides

055107 Articles de cave et ingrédients divers

055108 Brosserie, balais

055109 éponges de ménage, torchons, assimilés

05 b - ÉquiPemeNt mÉNageR

055401 Batterie de cuisine

055402 Ustensiles de cuisine

055403 Couverts

055404 Accessoires de table

055405 Récipients, bassines

055406 Accessoires de ménage

055407 Pellicules d’emballage et de conditionnement

055408 Matériel de cave

055501 Appareils de chauffage

055502 Réfrigérateurs et congélateurs domestiques

055503 Lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge

055504 Hottes aspirantes et ventilateurs

055505 Plaques de cuisson électriques et à gaz

055506 Fours, fours à micro-ondes

055507 Appareils électriques pour l’entretien ménager

055508 Robots et ustensiles de cuisine électriques

055609 Petits appareils électrothermiques ménagers

055610 Appareils et ustensiles électriques pour la toilette-beauté

055611 Appareils électriques pour la couture et le tricot

055701 Vaisselle

055702 Vaisselle orfévrée

055703 Verrerie

055704 Verrerie cristal

055705 Coutellerie

05 c - JaRdiNage

055801 Végétaux

055802 Produits pour jardins

055803 Outillage agricole et horticole

055804 Mobilier de jardin

055805 Bacs et contenants

055806 équipements de protection

05 d - bRicoLage

055901 Outillage

055902 quincaillerie générale et d’ameublement

055903 Plomberie – robinetterie – sanitaire

055904 équipement électrique

055905 Bois panneaux et menuiserie

055906 Gros œuvre, équipement du bâtiment et matériaux de construction

055907 Peintures et vernis

055908 Droguerie et accessoires de peinture

055909 Colles et adhésifs

055910 Revêtements muraux

055911 Revêtements de sols

055912 Carrelages

055913 Serrures, ferrures

055914 Visserie, boulonnerie

05 e - mobiLieR, ameubLemeNt, LiNge

056001 Mobilier de cuisine

056002 Mobilier de salle à manger

056003 Mobilier de salle de bains/WC

056004 Mobilier de salon, living

056005 Mobilier de chambre

056006 Mobilier d’appoint – accessoires

056007 Mobilier de bureau

056008 Vannerie

056101 Appareils d’éclairage

056102 Piles

056103 Lampes électriques

056201 Tissus décoratifs et accessoires

056202 Literie

056203 Objets et accessoires de décoration

056204 Linge de table, cuisine, toilette, lit

06 - ÉquiPemeNtS de La PeRSoNNe

06 a - PaPeteRie, buReautique, iNFoRmatique

066800 Papiers

066801 Carterie

066802 Supports d’écriture

066803 Articles d’écriture et de bureau

066804 Accessoires de dessin

066805 Accessoires de classement

066806 Accessoires scolaires, de bureaux et divers

066807 Consommables bureaux

066808 Consommables informatiques

066809 Bureautique

066810 Ordinateurs – informatique

06 b - ÉditioN, PReSSe

066901 Livres

066902 Dictionnaires – encyclopédies

066903 Journaux – périodiques – revues spécialisées

06 c - biJouteRie, hoRLogeRie FaNtaiSie

067001 Bijouterie, joaillerie

067002 Orfèvrerie (autre que de table)

067003 Horlogerie

067004 Souvenirs, cadeaux, bimbeloterie

067005 Articles pour fumeurs

06 d - maRoquiNeRie, Voyage

067101 Maroquinerie

067102 Sacs de voyage

067103 Sacs de sport

067104 Valises, malles et mallettes

06 e - SoN, image, tÉLÉPhoNie

067201 Radio et accessoires

067202 Télévision et accessoires

067203 Chaîne hi-fi, lecteurs audio et vidéo

067204 Photo, cinéma et accessoires

067205 Disques, bandes magnétiques, cassettes

067206 Films, pellicules

067207 Instruments de musique

067208 Téléphone et communication

à distance

06 F - JouetS et Jeux

067301 Jouets

067302 Jeux

06 g - aNimaux

067400 Accessoires pour animaux

06 h - PLeiN aiR, cycLeS, motoS

067501 Mobilier de camping et de plage

067502 Articles et accessoires de camping et de plage

067503 Remorques

067504 Cycles, cyclomoteurs, motos

067505 équipements des cycles, cyclomoteurs, motos

067506 Produits d’entretien pour cycles, cyclomoteurs, motos

067507 Pièces de rechange

Décembre 2013 - 33

06 i - PRoduitS automobiLeS

067601 Lubrifiants

067602 Produits d’entretien auto

067603 Articles d’électricité (batterie, phare)

067604 Pièces détachées techniques

067605 Articles d’équipement intérieur

067606 Articles d’équipement extérieur

067607 Outillage auto

067608 Pneumatiques

067609 Auto-son

06 J - SPoRt

067701 Articles de chasse

067702 Articles de pêche

067703 Articles de montagne

067704 Articles de nautisme

067705 Articles de culture physique

067706 Articles d’autres sports

06 k - SeRVice

067800 Service minute (clés, cordonnerie…)

06 L - meRceRie

068101 Fournitures de couture

068102 Fournitures de lingerie et passementerie

068103 Patrons

068104 Accessoires de couture

07 - habiLLemeNt de La PeRSoNNe et tiSSuS

078201 Bas

078202 Collants

078203 Protège-bas

078301 Chaussures

078302 Semelles – lacets

078501 Chapeaux coiffures

078502 Parapluies

078503 Gants

078504 Cravates

078505 Lunettes

078506 Survêtements et vêtements de sport

078507 Vêtements de travail

078508 Ceintures et bretelles

078509 écharpes, carrés, foulards

078510 Mouchoirs

078511 Pyjamas et chemises de nuit

078512 Chemises, chemisiers, corsages

078513 Sous-vêtements

078514 Pantalons

078515 Jupes, robes

078516 Vêtements d’intérieur, tabliers

078517 Costumes, tailleurs, ensembles

078518 Vestes, blousons, anoraks, parkas

078519 Manteaux, pardessus

078520 Imperméables

078521 Chaussettes, socquettes

078522 Tee-shirts, polos

078523 Pulls, cardigans, sweat-shirts

078524 Bonneterie baby

078525 Accessoires d’habillement baby

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

078526 Accessoires d’hygiène baby

079901 Tissus au mètre

08 - tabac et combuStibLeS

085201 Cigarettes

085202 Cigares, cigarillos

085203 Tabac pour pipes et à rouler

085204 Tabac à mâcher et à priser

085301 Allumettes et allume-feu

085302 Briquets

085303 Combustibles solides

085304 Combustibles gazeux

085305 Combustibles liquides domestiques

09 - PRoduitS PhaRmaceutiqueS

096731 Allergologie

096732 Anesthésiologie

096733 Cancérologie

096734 Cardio-angéiologie

096735 Dermatologie

096736 Diagnostic

096737 Diététique pharmaceutique

096738 Endocrinologie et hormones

096739 Gastro-entérologie

096740 Gynécologie

096741 Hématologie

096742 Hépatologie

096743 Infections

096744 Métabolisme, nutrition et vitamines

096745 Neurologie et psychisme

096746 Ophtalmologie

096747 Otologie

096748 Parasitologie

096749 Pneumologie

096750 Rhinologie

096751 Rhumatologie et appareils locomoteurs

096752 Stomatologie

096753 Toxicologie

096754 Urologie et néphrologie

096755 Acupuncture

096756 Phytothérapie

096757 Homéopathie

096758 Divers pharmacie (antalgiques, etc.)

12 - coNditioNNemeNtS

120000 économat et sacs de caisse

LeS codeS embaLLageS

LeS PRiNciPaux embaLLageS

001 - Aérosol

102 - Ailettes

103 - applicateur

002 - Ampoule

003 - Baril, carrier-pack

004 - Barquette

005 - Barquette préformée

006 - Bidon

007 - Blague à tabac

008 - Blister à coque thermoformée, avec ou sans chevalet carton

009 - Blister à coque thermoformée, avec support carton

010 - Bobine, rouleau, mandrin

011 - Bocal

012 - Boîte

013 - Boîte alvéolaire

014 - Boîtier

015 - Bol

016 - Bonbonne

B10 - Bouchon

017 - Bouteille

018 - Bracelet élastique

019 - Brique

020 - Canette

021 - Cageot, cagette

022 - Caisse, caissette

023 - Cale

B11 - Capsule

024 - Carafon

025 - Cartouche

026 - Casier

027 - Casier intermédiaire

083 - Cavalier

028 - Chevalet

085 - Cintre

029 - Coffre, coffret

B12 - Coiffe

030 - Coin (en polystyrène expansé)

B13 - Collerette enveloppante

031 - Collier, contour-pack

032 - Coque préformée, thermoformée

033 - Cornet

034 - Cornière

036 - Coupe, coupelle

035 - Coussin

B14 - Couvercle

037 - Croisillon

038 - Cubitainer

039 - écrin

040 - élément de bourrage (chips, flocons, frites, copeaux de bois, bourre…)

041 - élément de mise en forme et de maintien des produits

(carton de maintien, support de col…)

043 - Enveloppage (bonbons, portions individuelles…)

042 - Enveloppe

101 - étiquette

045 - étui rigide

044 - étui souple

046 - Feuille d’emballage (papier kraft, papier sulfurisé, papier cadeau…)

047 - Feuille plaquette (carton ondulé, fibre)

b18 - Fermeture barquette b19 - Fermeture blister

049 - Fibre (bois, papier…)

048 - Ficelle (ruban, ruban adhésif, bolduc, feuillard, bande)

050 - Filet

051 - Film

053 - Film à bulles

052 - Film alvéolaire expansé

054 - Flacon

055 - Flacon applicateur

056 - Fourreau

057 - Gaine

058 - Gobelet

060 - Housse

059 - Intercalaire

B15 - Languette

061 - Lien

062 - Mallette

063 - Manchon

B16 - Muselet

B17 - Opercule

064 - Panier

084 - Pick-up

065 - Plat

066 - Plateau

067 - Plateau alvéolaire

068 - Poche, pochette, pochon

069 - Pot

070 - Présentoir-socle

071 - Sac

086 - Sac bretelles

089 - Sac cabas papier

088 - Sac cabas plastique

087 - Sac liasse

072 - Sachet et sachet à fond plat

073 - Seau

104 - Seringue pré-remplie

074 - Skin-pack

076 - Socle

075 - Stick

077 - Terrine

078 - Tonnelet, fût

080 - Tube rigide

079 - Tube souple

081 - Tube-bâton

082 - Valise, valisette

Décembre 2013 - 35

14

NomeNcLatuRe dÉcLaRatioNS SectoRieLLeS

aLimeNtatioN coNFituReS, comPoteS, mieL, PâteS à taRtiNeR

Compotes

Confitures

Crèmes de marrons

Gelées

Marmelades

Miel

Pâtes à tartiner

Fruits au sirop

Petits pots

biScuitS SucRÉS SaLÉS, cÉRÉaLeS, PâtiSSeRieS,

PaiNS et aSSimiLÉS

Biscottes et pains grillés

Produits similaires grillés

Biscuits et snacks salés

Chips

Biscuits sucrés

Pains d’épices, pâtisseries, viennoiseries de conservation

Pains

Articles de boulangerie

Pâtisseries fraîches et entremets prêts à être consommés

Céréales prêtes à consommer ou à préparer

Desserts prêts à être consommés

Produits pour la pâtisserie

Préparations pour entremets et desserts

Farines

caFÉ, thÉ et autReS boiSSoNS iNStaNtaNÉeS

Café, chicorée, malt en grains

Café, chicorée, malt moulus

Café, chicorée, malt solubles

Chocolat poudre

Petits déjeuners et boissons instantanées

Thés et infusions en feuilles

Thés et infusions solubles

SucReS, coNFiSeRieS, chocoLatS et aSSimiLÉS

Bonbons et gélifiés

Dragées et pastilles

Pâtes de fruits, fruits confits, marrons glacés

Chewing-gums et bubble-gums

Sucettes et sucres d’orge

Autres confiseries

Chocolat en tablettes

Confiseries de chocolats

Barres de chocolats

Sucre en morceaux

Sucre semoule

Sucre cristallisé

Sucres divers (sucre candi, sucre roux)

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

PâteS, RiZ, coNSeRVeS, PRoduitS tRaiteuR et PLatS PRÉPaRÉS

Purées en flocons

Semoules et assimilés

Pâtes alimentaires

Légumes secs, tapioca, autres amidons et fécules

Riz

Conserves de légumes

Conserves de poissons

Conserves de viandes, charcuterie et salaisons

Cassoulets

Choucroutes garnies

Escargots quenelles

Plats cuisinés à préparer

Plats cuisinés prêts à être consommés

Potages déshydratés à préparer

Potages instantanés

Potages liquides

Produits traiteurs

Hors d’œuvre

Produits en pâtes

Plats cuisinés et viandes à réchauffer

Sandwichs

ÉPiceS et coNdimeNtS

Aides et bouillons culinaires

Condiments

Mayonnaises

Moutardes

Sauces déshydratées

Sauces prêtes à l’emploi

Sauces tomate et concentrés de tomate

Vinaigrettes

épices et poivres

Sel fin

Gros sel

Huiles alimentaires

Vinaigres

ViaNdeS et PoiSSoNS

Volailles et gibiers

Boucherie et triperie

Poissons-crustacés-coquillages

PRoduitS LaitieRS SauF beuRRe

Yaourts et assimilés

Crèmes et fromages blancs

Margarines ou graisses végétales

Œufs

Desserts lactés et entremets

Pâtes molles à croûte fleurie ou lavée

Pâtes pressées, cuites ou non cuites

Fromages de chèvre et de brebis

Pâtes persillées

Fromages fondus

Fromages frais et assimilés

beuRReS gLaceS et SuRgeLÉS

Glaces familiales

Glaces individuelles

Glaces en vrac

Surgelés entrées-charcuterie

Surgelés légumes

Surgelés abats-viandes-volailles

Surgelés poissons-mollusques-crustacés

Surgelés plats cuisinés

Surgelés pâtisseries-viennoiseries-pâte

Surgelés fruits et jus de fruits

Surgelés produits laitiers

FRuitS et LÉgumeS

Fruits frais

Légumes frais

Fruits et légumes lyophilisés et déshydratés

Graines salées

Fruits secs

boiSSoNS bièReS et PaNachÉS

Bières

Panachés

JuS de FRuitS et SiRoPS

Jus de fruits et concentrés

Nectars

Boissons aux fruits

Sirops et sucre de canne

LaitS

Lait

Lait infantiles

Lait concentré

Lait en poudre

boiSSoNS gaZeuSeS SaNS aLcooL

Limonades, limes

Sodas, colas et tonics

Extraits pour boissons et sels effervescents

aPÉRitiFS, aLcooL et eaux-de-Vie

Apéritifs

Alcools et eaux-de-vie

ViNS, chamPagNeS, mouSSeux et cidReS

Vins, champagnes, mousseux

Cidres

eau

Nettoyage et eNtRetieN

PRoduitS de LaVage et dÉteRgeNtS

Poudres et liquides de lavage du linge

Produits pour lavages délicats, adoucissants

Eau de javel et désinfectants pour linge

Détachants, apprêts, teintures

Produits de lessivage

Produits à vaisselle

Produits à récurer, détartrer, déboucher

SaVoNS

PRoduitS d’eNtRetieN, dÉSodoRiSaNtS et iNSecticideS

Entretien des cuirs et chaussures

Entretien des bois et des revêtements de sols

Entretien des métaux et des vitres

Entretien des fours et fourneaux

Désodorisants et insecticides

Articles de cave et ingrédients divers

Produits d’entretien pour cycles, cyclomoteurs, motos

Lubrifiants

Produits d’entretien auto

acceSSoiReS de LaVage et d’eNtRetieN

Accessoires de lavage

éponges de ménage, torchons, assimilés

Accessoires de ménage

Récipients, bassines

PRoduitS de SoiN PouR Le coRPS, LeS cheVeux, deNtS

PRoduitS d’hygièNe et de SoiNS PouR Le coRPS

(cheVeux et DentS)

Shampooings

Après-shampooings, baumes et embellisseurs

Lotions et vitaliseurs

Fixateurs et brillantines

Coloration capillaire

Mises en plis et permanente

Laques

Accessoires capillaires

Soins et autres produits capillaires

Savons de toilette solides et liquides

Produits de bains et douches

Soins des dents

Rasoirs, lames, produits de rasage

Déodorants

Eaux de toilette et eaux de Cologne

Parfums et eaux de parfums

Produits pour le corps

Beauté et soins des ongles

Produits solaires

Produits de soin et de traitement du visage

Produits pour les mains

Soins et traitements du corps

Laits de toilette

Lotions et toniques

Crèmes de beauté

Nettoyants et crèmes gommantes

Soins spécifiques du visage

Soins des lèvres

Démaquillants

Décembre 2013 - 37

Atomiseurs d’eau

Produits de maquillage

Articles de puériculture

Cotons

Mouchoirs

Papier d’entretien et hygiénique

Couches bébés

Hygiène féminine

Accessoires de toilette et de beauté

Soins bucco-dentaires

Soins des pieds

Hygiène intime

Produits de protection

Compléments nutritionnels

Produits de soins pour bébés

Accessoires de parapharmacie

PRoduitS PhaRmaceutiqueS

PRoduitS PhaRmaceutiqueS et oPtique

Accessoires médicaux

Optique

Optique non médicale

Lunetterie

Instruments de mesure (thermomètre, baromètre…)

Allergologie

Anesthésiologie

Dermatologie

Diagnostic

Diététique pharmaceutique

Endocrinologie et hormones

Gastro-entérologie

Gynécologie

Hématologie

Hépatologie

Infections

Métabolisme, nutrition et vitamines

Ophtalmologie

Otologie

Parasitologie

Rhinologie

Rhumatologie et appareil locomoteur

Urologie et néphrologie

Phytothérapie

Homéopathie

Anti-inflammatoires

Médicaments et produits de diagnostic

aRticLeS de JaRdiN

PRoduitS PouR JaRdiN et aSSimiLÉ

Végétaux

Produits pour jardin

Fleurs et plantes

Divers jardinage

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

Bacs et contenants

équipements de protection

Combustibles solides

bRicoLage outiLLage, bRicoLage, ÉLectRicitÉ, coLLeS, PeiNtuReS et aSSimiLÉS

Outillage agricole et horticole

Outillage

Plomberie-robinetterie-sanitaire

Bois panneaux et menuiserie

Gros œuvre, équipement et matériaux de construction

Peintures et vernis

Colles et adhésifs

Revêtements muraux

Revêtements de sols

Carrelages

Serrures, ferrures

Divers bricolage

équipement électrique

quiNcaiLLeRie gÉNÉRaLe et d’ameubLemeNt

quincaillerie générale et d’ameublement

Visserie, boulonnerie

Droguerie et accessoires de peinture

VêtemeNtS, chauSSuReS, textiLeS et acceSSoiReS

VêtemeNtS, textiLeS, SemeLLeS, LacetS, tiSSuS et acceSSoiReS de coutuRe

Bas

Collants

Protège-bas

Chapeaux, coiffures

Parapluies

Gants

Cravates

Lunettes

Survêtements et vêtements de sport

Vêtements de travail

Ceintures et bretelles

écharpes, carrés, foulards

Pyjamas et chemises de nuit

Chemises, chemisiers, corsages

Sous-vêtements

Pantalons

Jupes, robes

Vêtements d’intérieur, tabliers

Costumes, tailleurs, ensembles

Vestes, blousons, anoraks, parkas

Manteaux, pardessus

Imperméables

Chaussettes, socquettes

Tee-shirts, polos

Pulls, cardigans, sweat-shirts

Bonneterie baby

Accessoires d’habillement baby

Accessoires d’hygiène baby

Divers habillement

Semelles, lacets

Tissus au mètre

Accessoires de couture

Fournitures de lingerie et passementerie

Patrons

Accessoires de couture

Fournitures de couture

chauSSuReS

ÉLectRomÉNageR diVeRS gRoS ÉquiPemeNtS mÉNageRS

Appareils de chauffage

Réfrigérateurs et congélateurs domestiques

Lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge

Hottes aspirantes et ventilateurs

Plaques de cuisson électriques et à gaz

Fours, fours à micro-ondes

Appareils électriques pour l’entretien

Télévisions et accessoires

diVeRS PetitS ÉquiPemeNtS mÉNageRS

Robots et ustensiles électriques

Petits appareils électrothermiques ménagers

Appareils et ustensiles électriques pour la toilette-beauté

Appareils électriques pour la couture et le tricot

Matériel de cave

Bureautique

Ordinateurs, informatique

Radio et accessoires

Chaîne hi-fi, lecteurs audio et vidéo

Téléphone et communication à distance

acceSSoiReS ÉLectRomÉNageRS et aSSimiLÉS

Piles

Films, pellicules

Objets et accessoires de décoration

Photo, cinéma et accessoires

Disques, bandes magnétiques, cassettes

amÉNagemeNt et mobiLieR diVeRS amÉNagemeNtS de La maiSoN

Batteries de cuisine

Ustensiles de cuisine

Coutellerie et couverts

Accessoires de table

Vaisselle

Vaisselle orfévrée

Verrerie cristal

Verrerie

Coutellerie

Divers équipements ménagers

Appareils d’éclairage

Lampes électriques

Tissus décoratifs et accessoires

Literie

Linge de table, cuisine, toilette, lit

mobiLieR iNtÉRieuR et extÉRieuR

Mobilier de jardin

Mobilier de cuisine

Mobilier de salle à manger

Mobilier de salle de bains et WC

Mobilier de salon, living

Mobilier de chambre

Mobilier d’appoint - accessoires

Mobilier de bureaux

Mobilier de camping et de plage

Vannerie

aNimaux

PRoduitS PouR aNimaux

Aliments humides pour chiens et chats

Aliments secs pour chiens et chats

Conserves pour animaux

Autres nourritures pour animaux

Accessoires pour animaux

diVeRS diVeRS coNSommabLeS, bRiquetS, SouVeNiRS, cadeaux, aRticLeS de LoiSiR, d’ÉcRituRe

PaPeteRie, acceSSoiReS et coNSommabLeS buReautique et iNFoRmatique

Papiers

Carterie

Supports d’écriture

Accessoires de dessin

Accessoires de classement

Accessoires scolaires, de bureaux et divers

Consommables bureaux

Consommables informatiques

Livres

Dictionnaires, encyclopédies

Journaux, périodiques, revues spécialisées

bRiquetS et combuStibLe

Allumettes et allume-feu

Briquets

Combustibles gazeux

SouVeNiRS, cadeaux, bibeLoteRie aRticLeS de LoiSiR, cycLeS et automobiLeS

Articles et accessoires de camping et de plage

Remorques

équipements de cycles, cyclomoteurs, motos

Pièces de rechange

Articles d’électricité (batterie, phare)

Pièces détachées techniques

Articles d’équipement intérieur

Articles d’équipement extérieur

Décembre 2013 - 39

Outillage auto

Pneumatiques

Auto-son

Articles de chasse

Articles de pêche

Articles de montagne

Articles d’autres sports

aRticLeS d’ÉcRituRe et de buReau biJouteRie et hoRLogeRie

Bijouterie, joaillerie

Orfèvrerie (autre que de table)

Horlogerie

maRoquiNeRie et SacS de Voyage

Maroquinerie

Sacs de voyage

Sacs de sport

Valises, malles, mallettes

tabac

Cigarettes

Cigares, cigarillos

Tabac pour pipes et à rouler

Tabac à mâcher et à priser

Articles pour fumeurs

iNStRumeNtS de muSique

Jeux et JouetS cycLeS, cycLomoteuRS, motoS, NautiSme et cuLtuRe PhySique

Articles de nautisme

Articles de culture physique

Cycles, cyclomoteurs, motos

combuStibLeS LiquideS domeStiqueS

SerViceS minute (cLéS, corDonnerie)

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

15

gLoSSaiRe

B onus

/ malus

Système d’éco-modulation de la contribution visant à inciter les adhérents à l’éco-conception de leurs emballages et à la sensibilisation des consommateurs au geste de tri.

B

outeille

Une bouteille est un emballage rigide destiné à contenir des liquides. En règle générale, le diamètre de l’emballage se resserre à son ouverture, l’emballage est muni d’un système de fermeture et peut être doté d’une anse. Les flacons, bidons, bonbonnes, jerricans et cubitainers sont considérés comme des bouteilles. Les emballages présentant les mêmes caractéristiques mais contenant des poudres ou tout autre contenu destiné à être versé pourront être également assimilés à des bouteilles.

d

éChet d

’

emBallage ménager

Est un déchet d’emballage ménager, au sens de l’article

R. 543-55 du Code de l’environnement, tout emballage :

• d’un produit vendu ou remis gratuitement à un ménage ;

• qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage ;

• et dont le ménage se défait ou a l’intention de se défaire, quel que soit le lieu d’abandon.

d

éClaration seCtorielle

Document contractuel à transmettre à Adelphe chaque année N (avant le 28 février 2014 pour la déclaration 2013) contenant des modalités déclaratives simplifiées proposées aux adhérents qui mettent moins de 180 000 UVC par an sur le marché français. C’est sur la base de cette déclaration que la facturation sera établie.

é

Co

-

ConCeption

Intégration de l’environnement dans la conception des produits (biens ou services). C’est une approche multicritère, répartie en deux grandes étapes (ce qui est consommé et ce qui est rejeté) qui prend en compte toutes les étapes du cycle de vie du produit.

B rique

Emballage rigide multicouche majoritairement en papiercarton muni d’une ouverture permettant l’écoulement d’un liquide ou d’un solide (poudre, granules).

C

onsignes de tri

Instructions définies par Adelphe qui permettent aux habitants de savoir dans quel contenant déposer leurs déchets d’emballages ménagers. Les instructions sont relayées par les collectivités et adaptées en fonction de leurs spécificités territoriales (équipement de collecte notamment).

C ontriButeurs

Entreprises qui financent le dispositif Adelphe pour pourvoir

à la gestion des déchets d’emballages ménagers et qui apposent, comme preuve de leur engagement, le Point Vert sur l’emballage qu’elles mettent sur le marché.

é

Co

-

modulation

Modulation du montant de la contribution Point Vert en application de l’article L. 541-10. Ix. du Code de financières aux éco-organismes sont modulées en fonction de la prise en compte, lors de la conception du produit, de son impact sur l’environnement en fin de vie, et notamment de sa valorisation matière ».

e mBallage

Toute forme de contenants ou de supports destinés à contenir un produit, en faciliter le transport ou la présentation

à la vente et remplissant les critères de l’art. 3 de la directive 94/62/CE modifiée relative aux emballages et aux déchets d’emballages, transposé à l’article

R. 543-43 du Code de l’environnement et dans l’arrêté du

7 février 2012 (JO du 23/02/2012).

e

mBallage ménager

Est un emballage ménager au sens de l’article R. 543-55 du

Code de l’environnement, tout emballage :

• d’un produit vendu ou remis gratuitement à un ménage ;

• qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage.

L’emballage ménager devient un déchet si le ménage s’en défait ou a l’intention de s’en défaire, quel que soit le lieu d’abandon.

e mBallage multiCouChe

Emballage obtenu par association de couches de différents matériaux (plastique, aluminium ou carton).

d

éClaration détaillée

Document contractuel à transmettre à Adelphe chaque année N (avant le 28 février 2014 pour la déclaration 2013) dans lequel l’entreprise indique le détail des emballages ménagers et non ménagers ayant le même conditionnement que les produits consommés ou utilisés par les ménages, mis sur le marché au titre de l’année N-1. C’est sur la base de cette déclaration que la facturation sera établie.

e

mBallage non valorisaBle

Emballage ne pouvant être ni recyclé ni valorisé

énergétiquement.

Décembre 2013 - 41

e mBallage perturBateur

Un emballage perturbateur est un emballage qui relève d’une consigne de tri mais qui ne peut être recyclé ou dont certaines caractéristiques perturbent la qualité finale des matières recyclées, le tri, le process de recyclage et augmentent significativement le coût de traitement, dans l’état actuel du gisement et des technologies de tri et de recyclage.

e

mBallage de regroupement

Emballage conçu de manière à constituer, au point de vente, un groupe d’un certain nombre d’articles, qu’il soit vendu

à l’utilisateur final ou au consommateur, ou qu’il serve seulement à garnir les présentoirs aux points de vente. Il peut être séparé des marchandises qu’il contient ou protège sans en modifier les caractéristiques.

F ilières

Entreprises ayant pour activité la reprise, la récupération, le recyclage ou la valorisation des 5 types de matériaux (acier, aluminium, verre, plastique, papier-carton).

g

isement ContriBuant

Emballages mis sur le marché en France par les entreprises adhérentes d’Adelphe.

g isement des déChets d

’ emBallages ménagers

quantité de déchets produits et collectés sur un territoire défini. Le gisement est constitué par les quantités de chaque matériau présent dans les déchets produits.

i

so

-

FonCtionnalité

Le couple produit et emballage rend le même service au consommateur (nombre d’utilisations, nombre de lavages, ou quantité de produits par exemple).

i so

matériau

: matériau Constant

Une action de réduction à la source doit être réalisée sans changement de matériau. Dans ce cadre, on considère par exemple l’ensemble des types de plastique comme une seule catégorie de matériau.

m

énage

Personne physique, qui consomme ou utilise, à des fins privées (alimentation, loisir, etc.), un produit emballé, commercialisé ou offert par une entreprise. Ne sont pas des ménages, les personnes physiques :

• qui consomment ou utilisent un produit emballé à des fins professionnelles;

• ou qui ont pu acquérir ou se voir offrir à un prix donné un produit emballé au titre de la qualité que leur a conférée leur appartenance à une collectivité d’individus (étudiant, salarié, patient, détenu, professionnel, etc.) et qui le consomment ou l’utilisent en cette qualité. Dans tous les cas, la qualité de la personne au moment de la consommation ou de l’utilisation du produit emballé prime sur sa qualité au moment où elle achète ou reçoit le produit emballé.

o rdures ménagères

Déchets de l’activité domestique quotidienne des ménages qui sont pris en compte par la collecte traditionnelle.

pe

Bd

(

polyéthylène Basse densité

)

Polymère thermoplastique de la famille des polyoléfines utilisé essentiellement pour la fabrication d’emballages souples et de films.

pe hd

( polyéthylène haute densité

)

Polymère thermoplastique de la famille des polyoléfines utilisé pour la fabrication d’emballages du type bouteilles et flacons, films, pots, barquettes ou bouchons.

pet (

polyéthylène téréphtalate

)

Polymère thermoplastique de type polyester utilisé pour la fabrication d’emballages du type bouteilles, barquettes ou couvercles.

p oint

v ert

Marque logo qui permet à l’adhérent d’identifier les emballages ménagers qu’il fait prendre en charge par Adelphe.

pp (

polypropylène

)

Polymère thermoplastique de la famille des polyoléfines utilisé pour la fabrication d’emballages du type bouteilles et flacons, films, pots, barquettes ou bouchons.

p révention

Toute action, prise avant qu’une substance, matière ou produit ne devienne un déchet, visant à réduire l’ensemble des impacts sur l’environnement des déchets générés et

à faciliter leur gestion ultérieure. Réduction à la source, réduction de leur quantité et réduction de leur nocivité ou amélioration du caractère valorisable.

ps (

polystyrène

)

Polymère styrénique utilisé pour la fabrication d’emballages du type pots de yaourt ou barquettes (à ne pas confondre avec le PSE, polystyrène expansé).

p ro

e urope

(p aCkaging

r eCovery

o rganisation e urope

)

Société qui regroupe principalement des éco-organismes européens chargés de la gestion des déchets d’emballages ménagers sur leur territoire national et qui utilisent le Point Vert.

r

eCyClage

Opération visant à transformer les matériaux provenant de déchets en nouvelles matières qui réintègrent un cycle de production, en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.

t aux de reCyClage

Tonnes soutenues (emballages recyclés + compost) gisement contribuant.

Adelphe - Guide de la déclaration 2013

t

aux de reFus

Part des emballages triés, refusés en centre de tri. Le refus est lié aux erreurs de tri de l’habitant, mais aussi aux pertes inhérentes au process. La formule de calcul est : tonnes collectées – tonnes recyclées/tonnes collectées x 100.

u nité

C onsommateur

(uC)

Plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer.

u

nité d

’

emBallage

Une unité d’emballage est un composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage.

Tous les éléments de bouchage (bouchons détachables, opercules, couvercles…) sont des unités d’emballage à part entière.

u nité de

v ente

C onsommateur

(uvC)

Unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément des autres.

v

alorisation

Terme générique recouvrant notamment la préparation en vue de la réutilisation, la régénération, le recyclage, la valorisation organique ou la valorisation énergétique des déchets.

v alorisation énergétique

Utilisation d’une source d’énergie (électricité, chaleur…) résultant d’une installation de traitement des déchets ayant un rendement énergétique supérieur à un seuil défini au niveau communautaire.

v

alorisation matière

Mode de traitement des déchets permettant leur réutilisation ou leur recyclage.

v alorisation organique

Utilisation pour amender les sols de compost, digestat ou autres déchets organiques transformés par voie biologique.

v

erre d

’

emBallage

Est appelé verre d’emballage, le verre sodocalcique. Par extension, tout autre type de verre est considéré comme du verre spécial. En effet, les verres spéciaux (borosilicate ou type Pyrex) doivent être considérés comme des matériaux sans filière de recyclage et donc majorés à 100 %).

Décembre 2013 - 43

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75009 PARIS

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Pour déclarer : www.adelphe-declaration.com

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