Adelphe emballage ménager
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations pour le Guide de déclaration 2013. Ce guide aide les entreprises à déclarer leurs emballages ménagers, à comprendre les contributions au dispositif Point Vert, et à bénéficier de bonus ou à éviter les malus en optimisant la conception et la sensibilisation au tri.
Fonctionnalités clés
- Calcul de la contribution au poids selon le matériau.
- Contribution à l'unité basée sur le nombre d'éléments d'emballage.
- Possibilité de bonus pour réduction à la source et sensibilisation au tri.
- Application de malus pour les emballages perturbateurs ou non valorisables.
- Informations sur les emballages à déclarer et ceux à exclure.
Des pages: 44 Adelphe emballage ménager Manual
Marque: Adelphe Taille: 3 MB
La langue(s): Français
Ouvrir le manuelRéponses et questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un emballage ménager ?
Un emballage ménager est tout emballage d'un produit vendu ou remis gratuitement à un ménage, destiné à être consommé ou utilisé par ce ménage.
Qui est concerné par la déclaration des emballages ménagers ?
Les producteurs de produits emballés mis sur le marché français, les introducteurs et importateurs, et les personnes responsables de la première mise sur le marché du produit emballé.
Comment la contribution est-elle calculée ?
La contribution est calculée pour chaque unité d'emballage en tenant compte du poids, du nombre d'unités, et de l'application éventuelle de bonus ou de malus.
Quels sont les bonus possibles ?
Un bonus de 2 % peut être accordé pour la réduction à la source (poids ou volume) de l'emballage, ou pour la mise en œuvre d'actions de sensibilisation au tri.