Adelphe 2012 Manuel utilisateur
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infos adhérents 0 810 00 86 90 [email protected] Pour déclarer : www.adelphe-declaration.com Pour suivre l’actualité du Point Vert : www.adelphe.fr – Crédits photos : Photothèque Eco-Emballages : William Alix - Sipa Press, Pierre Desgrieux, Fotolia, Thinkstock. Lm y&r 2012. Adelphe est certifiée ISO 14001 et ISO 9001- Imprimé sur papier recyclé 93/95 rue de Provence 75009 PARIS Le point sur les nouveautés et les clés pour déclarer vos emballages 10 Décembre 2012 Sommaire 1 Édito 2 Les entreprises concernées 3 Les emballages à déclarer P. 4 P. 5 P. 7 P. 11 P. 14 P. 16 P. 18 P. 20 P. 25 P. 28 Nomenclatures et glossaire 12 Nomenclature déclaration détaillée 13 Nomenclature déclarations sectorielles 14 Le glossaire Édito Cher(e) adhérent(e), 2012 est une année clé pour le dispositif Point Vert, dispositif de gestion de la fin de vie des emballages ménagers. Le réagrément délivré à Adelphe en décembre 2010 fixe des objectifs ambitieux en matière de prévention, de taux de recyclage et de taux de couverture financier du coût de la collecte et du tri. Le Point Vert 10 Le point Vert 11 Les produits expédiés au sein de l’Union européenne P. 3 Votre déclaration 2012 4 La déclaration détaillée 5 Les bonus 6 Les malus 7 La déclaration détaillée en pratique 8 Des exemples pour mieux comprendre 9 Les déclarations sectorielles 1 Il nous est aussi demandé de répondre à trois impératifs : être au plus près de la réalité des coûts, garantir l’équité entre tous les contributeurs et tous les matériaux d'emballage, et encourager les mesures qui permettent de limiter l’impact des emballages sur l’environnement avec le renforcement du critère d’éco-modulation. Il était donc devenu indispensable, pour répondre à ces exigences, de modifier les modalités de calcul du Point Vert pour les entreprises. Ainsi, il a été mis en place un système de bonus/malus dont l’objectif est d’encourager l’adoption des bonnes pratiques en matière de recyclabilité et d’éco-conception des emballages. Autre changement majeur, pour certains d’entre vous : les déclarations sectorielles. Visant à faciliter la procédure déclarative, elles concernent les entreprises qui mettent sur le marché français moins de 180 000 unités de vente consommateur par an. Dans ce contexte, le Guide de la Déclaration est pour vous un document de référence, indispensable pour comprendre et pour renseigner avec justesse, tous les champs de votre déclaration annuelle. Nous espérons vivement qu’il répondra à vos attentes et qu’il saura vous guider. P. 29 P. 34 P. 38 Noëlle GUILLERAULT Directrice Déléguée d’Adelphe à noter. Date limite d’envoi de la déclaration : 28 février 2013. Adelphe - Guide de la déclaration 2012 10 Décembre 2012 - 3 2 Les entrePrises concernÉes Depuis le 1er janvier 1993, les entreprises qui mettent sur le marché français* des produits emballés consommés ou utilisés par des ménages doivent pourvoir à la gestion des déchets de ces emballages. Les Producteurs de Produits embaLLÉs mis sur Le marchÉ français* Pour Les Produits : • qu’ils emballent ; • qu’ils font emballer à leurs marques ou sans marque ; • qu’ils emballent sous la marque d’un distributeur (mDD). Les introducteurs et imPortateurs • Pour les produits emballés achetés à l’étranger – dans et en dehors de l’Union européenne – et revendus sur le marché français*. Les Personnes resPonsabLes de La Première mise sur Le marchÉ du Produit embaLLÉ, à dÉfaut d’identification du Producteur ou de L’introducteur/imPortateur à noter. Les distributeurs sont concernés : • en qualité de producteur : - pour les emballages de service vendus ou mis à la disposition des ménages pour être remplis sur le point de vente, par exemple : • les emballages dits d’« économat » ; • les sacs de caisse/boutique ; - pour les emballages d’expédition servant à la livraison d’un produit à domicile. • en qualité d’introducteur/importateur : - pour les produits emballés introduits (provenant d’un pays de l’Union Européenne) ou importés sur le marché français. 3 Les embaLLages à dÉcLarer dÉfinition d’un embaLLage mÉnager (mise à jour suite au décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011) Est un emballage ménager, au sens de l’article R. 543-55 du Code de l’environnement1, tout emballage : • d’un produit vendu ou remis gratuitement2 à un ménage3 ; • qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage. L’emballage ménager devient un déchet si le ménage s’en défait ou a l’intention de s’en défaire4, quel que soit le lieu d’abandon. Vous trouverez une illustration de cette définition sur le site www.adelphe-declaration.com (note sur le périmètre déclaratif). Pour rappel, tous les emballages, y compris les calages et les suremballages, qui sont ménagers doivent être déclarés : • quel que soit leur matériau (ex.: carton, plastique, porcelaine, bois, etc.) ; • peu importe leur caractère réutilisable5 ou non ; • peu importe leur caractère payant ou gratuit (ex.: échantillons, cadeaux publicitaires, dons) ; • peu importe qu’il s’agisse d’emballages primaires, secondaires ou tertiaires ; • peu importe leur mode de collecte (ordures ménagères, tri sélectif, etc.). De même, le caractère biodégradable ne doit pas être pris en compte. Ainsi, un mandrin hydrosoluble est un emballage, tandis que le sachet d’une plaquette hydrosoluble pour un lave-vaisselle est un produit, car il est éliminé en même temps que la plaquette. qu’est-ce qu’un mÉnage ? Toute personne physique qui consomme ou utilise à des fins privées (alimentation, loisirs, etc.) un produit emballé, commercialisé ou offert par une entreprise. Ne sont pas des ménages, les personnes physiques : • qui consomment ou utilisent un produit emballé à des fins professionnelles ; • qui consomment ou utilisent, à des fins privées, un produit emballé qu’elles ont pu acquérir ou se voir offrir à un prix donné au titre de leur appartenance à une collectivité d’individus (étudiants, salariés, patients, détenus, professionnels, etc.). Les embaLLages mÉnagers à dÉcLarer et qui contribuent Tous les emballages ménagers des produits mis sur le marché français doivent être déclarés et contribuent. Les embaLLages des Produits… • vendus dans les circuits de distribution accessibles aux ménages : grandes surfaces,magasins de proximité,commerces traditionnels, vente à domicile… ; • vendus dans les circuits de distribution mixtes, c’est-à-dire accessibles à la fois aux professionnels et aux ménages, ou dans les circuits de distribution ouverts exclusivement aux professionnels, qui eux-mêmes revendent une partie des produits emballés à des ménages ; (ex.: grossistes, coopératives, magasins professionnels, circuits spécialisés des comités d’entreprise, cash & carry…) ; à noter. Pour ces circuits, seuls les emballages ménagers contribuent. Les volumes exclus de la contribution doivent être justifiés de manière probante. À défaut, 100 % des volumes mis en marché dans ces circuits devront contribuer. * Le marché français se compose de la France métropolitaine et des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-miquelon, Saint-martin, mayotte), ainsi que des zones de duty free et d’embarquement des territoires ci-dessus. Adelphe - Guide de la déclaration 2012 1- Article R. 543-55 du Code de l’environnement : « La gestion des déchets résultant de l’abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages est régie par les dispositions de la présente sous-section ». 2- Par mis en marché, il faut notamment entendre vendu ou remis gratuitement conformément à l’article R. 543-42 du Code de l’environnement qui dispose que « sont soumis aux dispositions de la présente sous-section tous les emballages fabriqués, importés, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, mis en location ou distribués à titre gratuit ». 3- Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui dispose que le « détenteur de déchets » est le « producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ». 4- Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui dispose qu’est un « déchet », « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». 5- Le caractère réutilisable d’un emballage répond à un objectif de réduction à la source mais ne constitue pas un mode de gestion retenu par les textes pour permettre à un producteur d’emballages ménagers de répondre à son obligation légale au titre de sa responsabilité élargie. 10 Décembre 2012 - 5 • vendus dans les distributeurs automatiques, quel que soit leur emplacement ; • vendus à emporter, quel que soit le lieu d’abandon de l’emballage, ou consommés en salle, par exemple, dans les circuits de distribution suivants : - restauration moderne (cafétérias, fast-foods, viennoiseries/sandwicheries, restauration livrée…), - catering embarqué (moyens de transport immatriculés en France tels que l’avion, le train et le bateau, quelle qu’en soit la destination), - zones de duty free et d’embarquement, - stations-service, - sites de concession (parcs d’attractions, cinémas, stades…), - circuits de vente alternatifs (boulangeries/pâtisseries, bureaux de tabac, stands de vente à emporter, camions-pizzas…) ; • les emballages de vente, expédiés (VPC/VAD1, envoi de cadeaux…) ou livrés aux ménages, y compris ceux déballés à l’entrepôt avant livraison ou repris par un livreur ; • les emballages de regroupement, sauf ceux laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse (ex. : film autour d’un pack d’eau) ; • l es emballages des produits installés ou posés par des professionnels au domicile d’un particulier (ex. : installation d’une chaudière ou d’un lave-vaisselle). 4 La déclaration détaillée 2012 Un nouveau mode de calcul Pour chaque unité d’emballage (composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage) : Contribution totale de l’unité d’emballage = (contribution au poids + contribution à l’unité) x bonus et/ou malus (1) (2) (3) Les emballages de service aux consommateurs… vendus ou mis à disposition gratuitement des ménages, qui conditionnent un produit sur un point de vente ou qui sont conçus pour être remplis sur le point de vente, tels que les emballages cadeaux, sacs de caisse/boutique et les emballages d’« économat » (barquettes, sachets, films…). Attention. Vous devez désormais déclarer : • Les sacs de caisse/boutique payants, à l’exclusion de ceux qui ne sont pas conçus pour être remplis sur le point de vente, • Les emballages des produits consommés en salle au sein d’un établissement de restauration, sauf s’il s’agit d’un établissement de restauration collective ou de restauration traditionnelle. Les emballages non ménagers à déclarer mais qui ne contribuent pas Depuis 2011, les emballages des produits qui ne sont pas consommés ou utilisés par des ménages, mais dont le conditionnement est identique à celui des produits consommés ou utilisés par les ménages, sont à déclarer conformément au cahier des charges de la filière des emballages ménagers2. Ces emballages sont notamment : • les emballages des produits consommés en salle, au sein d’un établissement de restauration collective ou de restauration traditionnelle ; • les emballages des produits qui sont retournés par les ménages avec les produits (les emballages d’expédition des produits vendus par correspondance et retournés par les ménages avec les produits) ; • les emballages des produits périmés ou cassés laissés sur le lieu de vente ; • les emballages de regroupement laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse (ex. : film autour d’un pack d’eau) ; • les emballages des produits consommés ou utilisés par les professionnels eux-mêmes, qu’ils soient commercialisés dans des circuits de distribution mixtes, c’est-à-dire accessibles à la fois aux professionnels et aux ménages, ou commercialisés dans des circuits de distribution exclusivement ouverts aux professionnels. Les emballages qui ne doivent pas figurer dans la déclaration • Les emballages des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant un conditionnement exclusivement professionnel (ex. : seau de mayonnaise de 10 kg). • Les emballages des produits vendus en dehors du marché français. À noter. Vous devez pouvoir justifier des quantités d’emballages ne contribuant pas via la production de documents probants certifiés conformes par un représentant légal de votre société. À défaut, 100 % des volumes mis en marché devront contribuer. Vous trouverez la liste des documents justificatifs à produire sur demande d’Adelphe sur www.adelphe-declaration.com (note sur le périmètre déclaratif). 1) La contribution au poids Les tarifs tiennent compte des coûts nets de collecte de tri et de recyclage pour chacun des matériaux. Ils ont donc été calculés sur la base des coûts de collecte, des performances de recyclage et de la vente aux repreneurs des matériaux triés par les collectivités locales. Pour mieux tenir compte de ces coûts nets, la contribution au poids 2012 comprend : • Des évolutions différenciées par matériau. • La création de 3 nouvelles sous-catégories de matériaux : - Pour le papier-carton : les briques - Pour les plastiques : les bouteilles et flacons en PET clair (cristal ou bleu), les autres bouteilles et flacons. • Une nouvelle règle du matériau majoritaire : - Pour les emballages multimatériaux : chaque unité d’emballage contribue sur la base du matériau dont elle est composée à plus de 80 % en poids. Une unité d’emballage, composée de 2 à 3 matériaux sans matériau majoritaire à plus de 80 %, devra être déclarée selon sa composition pour chaque matériau. - Pour les emballages multicouches : chaque unité d’emballage contribue sur la base du matériau dont elle est composée à plus de 80 % en poids. Si aucun matériau n’est majoritaire, chaque matériau composant le multicouche contribue au pourcentage de son poids. • La suppression de la règle du plafonnement à 1 kg pour les gros emballages. • Le maintien de la décote pour l’utilisation de papier-carton recyclé. Les emballages en papier-carton qui intègrent des matières secondaires recyclées subissent une augmentation de leur poids. La contribution au poids est en conséquence diminuée de 10 % si plus de 50 % du poids total de l’emballage est en matière recyclée. Pour en bénéficier, vous devez déclarer la présence de papier-carton recyclé pour l’unité d’emballage concernée et joindre exclusivement le formulaire 2012 mis à disposition par Adelphe, dûment complété par vous-même et vos fournisseurs d’emballages. Ce formulaire est téléchargeable sur www.adelphe-declaration.com. À noter. Les briques en papier-carton ne comportent pas de recyclé. 1- Vente Par Correspondance/Vente À Distance. 2- Arrêté interministériel publié au JO du 27 juillet 2010. Adelphe - Guide de la déclaration 2012 10 Décembre 2012 - 7 TARIFS POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION AU POIDS 2012 acier 3,15 ct € / kg aluminium 9,28 ct € / kg 3) Les bonus ET les malus Les bonus et malus renforcent l’éco-modulation de la contribution. Ils incitent les entreprises à éco-concevoir leurs emballages et à sensibiliser les consommateurs au geste de tri. papier-carton Papier-carton autre que briques 16,33 ct € / kg Briques 17,04 ct € / kg Les bonus Un bonus de 2 % est accordé dans les cas suivants : Réduction à la source plastique Bouteilles et flacons en PET clair cristal ou bleu 24,22 ct € / kg Autres bouteilles et flacons (y compris PET vert, rouge…) 24,47 ct € / kg Autres emballages plastique 28,06 ct € / kg * verre 1,21 ct € / kg bois 23,29 ct € / kg autres matériaux 23,29 ct € / kg textile 23,29 ct € / kg • réduction du poids de l’emballage à iso-matériau et iso-fonctionnalité ; • réduction du volume de l’emballage à iso-matériau et iso-fonctionnalité ; • mise en œuvre de recharges. Sensibilisation Apposition d’un message d’information sur le tri tel qu’une consigne de tri : • sur un élément d’emballage visible ou non lors de l’acte d’achat, sur une notice ou un mode d’emploi ; • dans le cadre d’une campagne TV ou radio supérieure à 300 GRP. Pour plus de précisions sur les modalités de mise en œuvre des bonus et malus, et notamment sur les conditions de cumul des différents bonus, reportez-vous aux pages 11 à 15 de ce guide. * Voir glossaire p. 38. Les malus 2) La contribution à l’unité La contribution à l’unité est un forfait pour chaque unité d’emballage. Cette contribution fixe et progressive vise à limiter le nombre d’éléments d’emballage pour un même produit. Un malus de 50 % est appliqué aux emballages perturbateurs. Un malus de 100 % est appliqué aux emballages non valorisables (ex. : porcelaine, céramique, grès) ou inclus dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage (ex. : bouteille plastique autre que PET, PEhd ou PP). TARIFS DE LA CONTRIBUTION à L’UNITÉ 2012 0 g < emballage ≤ 0,5 g 0,010 ct € par unité Les points de vigilance 0,5 g < emballage ≤ 1 g 0,040 ct € par unité emballage > 1 g 0,077 ct € par unité • Le cas des lots Chaque unité d’emballage doit être déclarée de manière individuelle. Ex. : 10 lots de 3 paquets de biscuits comportant chacun 5 sachets individuels. • Une unité d’emballage est un composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage. À partir de 2012, tous les éléments de bouchage (bouchons détachables, opercules, couvercles…) sont considérés comme des unités d’emballage à part entière. UNITÉs quantités d’emballage Film 10 (10 lots) Paquet 30 (3 paquets x 10 lots) a contribution se calcule sur chaque unité d’emballage (y compris emballages de regroupement, calages, •L suremballages…). Sachet 150 (5 sachets x 3 paquets x 10 lots) À noter. Vous devez déclarer le poids unitaire de chaque unité d’emballage. Adelphe - Guide de la déclaration 2012 10 Décembre 2012 - 9 • Le cas des emballages sur bobines Pour les bobines utilisées pour conditionner les produits en magasin (fromage ou charcuterie à la coupe, emballages cadeaux, emballages bouquets de fleurs…), vous ne devez pas déclarer le poids total de la bobine, mais déclarer le nombre de feuilles par bobine, ainsi que le poids unitaire de la feuille. Face à la difficulté de définir le nombre exact d’emballages obtenus à partir d’une bobine et leur poids respectif, 6 poids standards ont été définis : Poids standards pour emballages sur bobines 5 Les bonus Bonus réduction à la source Matériau Alimentaire Non alimentaire Papier 5 g 25 g Plastique 1 g 5 g Aluminium 2 g 2 g Un bonus de 2 % est accordé à l’unité d’emballage pour laquelle l’entreprise adhérente a mis en œuvre une ou plusieurs des actions de réduction à la source suivantes : Réduction de poids à iso-matériau et iso-fonctionnalité Ex. : pour 12 bobines de 10 kg de papier utilisées dans le rayon traiteur : • poids unitaire de la feuille : 5 g • nombre d’emballages mis sur le marché à partir de 12 bobines de 10 kg = 120 000 g/5 g = 24 000 feuilles Vous devez donc faire figurer dans votre déclaration 24 000 feuilles de papier à 5 g. L’allégement doit : • être réalisé à iso-matériau, c’est-à-dire que le matériau d’emballage reste le même, conformément à la définition de la norme NF EN 13428. Toutefois, dans le cas d’une réduction de poids avec changement de résine plastique (ex : PEhd vers PET), l’unité d’emballage sera éligible ; • et à iso-fonctionnalité. Par exemple, une bouteille doit offrir la même contenance de produit ; • être égal ou supérieur à 2 % du poids de l’unité d’emballage concerné. Réduction de volume à iso-matériau et iso-fonctionnalité • Le cas des chips de calage Pour les chips en polystyrène ou maïs utilisées pour caler des objets fragiles, dans les colis de vente à distance notamment, si vous n’êtes pas en mesure de déterminer le nombre exact de chips par colis, Adelphe a défini un poids unitaire fixe pour une chip. Le nombre de chips est ensuite déterminé en fonction de la taille du colis (c’est-à-dire son volume), quel que soit le volume du produit contenu dans le colis. Poids standards pour chips de calage et nombre de chips par cm3 Matériau code MATÉRIAUX poids d’1 chip Chips/cm3 Polystyrène 43 0,08 g 0,1 Maïs 60 0,09 g 0,1 Ex. : Pour un carton dont les dimensions sont de 30 cm (largeur) x 25 cm (hauteur) x 20 cm (profondeur), contenant des chips de calage en polystyrène : • poids unitaire de la chip : 0,08 g • nombre de chips par cm3 : 0,1 • volume du carton en cm3 : 30 cm x 25 cm x 20 cm = 15 000 cm3 • nombre de chips dans le carton : 15 000 cm3 x 0,1 = 1 500 chips Vous devez donc faire figurer dans votre déclaration 1 500 chips de calage à 0,08 g en plastique. • La réduction de volume doit être réalisée à iso-matériau et iso-fonctionnalité. Par exemple, un produit de nettoyage concentré doit offrir le même nombre de lavages ; • L’allégement doit être égal ou supérieur à 2 % du poids de l’unité d’emballage concerné. Mise en œuvre de recharge • Une recharge permet de remplir à nouveau un emballage réutilisable avec un même produit, et n’est pas conçue pour être utilisée seule. Le bonus s’applique aux seules quantités de recharge et non à l’emballage principal du produit. Critères d’application • Le bonus ne concerne que les emballages ménagers. Le bonus s’applique à l’unité d’emballage concernée par l’action et non à l’ensemble des unités d’emballage de l’UVC1. • Le bonus s’applique aux seules quantités mises en marché au cours de la première année de mise en œuvre de l’action. Ainsi, pour une action mise en œuvre en 2012, le bonus ne s’applique que sur la déclaration 2012, à l’exclusion des années suivantes. Toutefois, les actions de réduction à la source initiées au cours du dernier trimestre de l’année N-1 peuvent être déclarées sur les volumes de l’année N si le produit est toujours commercialisé au cours de l’année N. Par exemple, une action postérieure au 30/09/2011 peut bénéficier du bonus sur la totalité des quantités de l’unité d’emballage concernée mises en marché au cours de l’année 2012. • Si une même unité d’emballage fait l’objet de plusieurs actions de réduction à la source, le bonus de 2 % ne s’applique qu’une seule fois sur l’unité d’emballage concernée. À noter. Les unités d’emballages ayant fait l’objet d’une action de réduction à la source antérieure au 01/01/2012 peuvent être intégrées à l’indicateur de réduction à la source en les renseignant sur le site http://reduction-emballages.adelphe.fr, mais ne sont pas éligibles au bonus réduction à la source de 2 %. Attention. Pour bénéficier du bonus, il est nécessaire : - que l’action de réduction à la source n’entraîne pas de transfert vers les emballages de regroupement ou de transport et/ou - qu’il n’y ait pas de dégradation de la recyclabilité de l’emballage dans le cas des actions de réduction de poids et de volume. 1- Unité de Vente Consommateur. L’UVC correspond à la plus petite unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément. Adelphe - Guide de la déclaration 2012 10 Décembre 2012 - 11 Comment bénéficier du bonus réduction à la source ? Pour bénéficier du bonus de 2 % sur les actions de réduction à la source, trois étapes : 1) Renseignez votre action sur votre déclaration des emballages Indiquez le type d’action de réduction à la source pour l’unité d’emballage concernée. Ex. : Vous avez mis 100 000 flacons de shampoing en marché parmi lesquels 40 000 ont fait l’objet d’un allégement à iso-matériau et à iso-fonctionnalité. Sur votre déclaration, vous devez distinguer les 60 000 unités non allégées des 40 000 unités qui ont fait l’objet d’une action de réduction à la source. Vous déclarez une action « réduction de poids » uniquement pour les 40 000 unités allégées. À noter. Les bouchons non solidaires des flacons et les éventuels emballages de regroupement ne peuvent pas bénéficier du bonus si seuls les flacons ont été allégés. 2) Détaillez sur le site dédié l’action mise en œuvre Vous devez impérativement déclarer votre action sur le site http://reduction-emballages.adelphe.fr et fournir les justificatifs afférents. 3) Validation de votre action Votre action de réduction à la source est vérifiée et validée par Adelphe. À l’issue de cette validation, votre action sera prise en compte dans le calcul de votre contribution. Attention. Si vous avez enregistré une action sur le site http://reduction-emballages.adelphe.fr avant d’établir votre déclaration des emballages, connectez-vous à nouveau sur ce site une fois votre déclaration des emballages établie, afin de faire le lien entre votre action et les unités d’emballage concernées. Pour bénéficier du bonus réduction à la source sur la déclaration 2012, vous devrez transmettre vos justificatifs au plus tard le 30/06/2013. Le bonus sera pris en compte dans votre facturation des 2e et 4e trimestres de chaque année. Bonus sensibilisation Un bonus de 2 % est accordé aux emballages ménagers pour lesquels l’entreprise adhérente a mis en œuvre une ou plusieurs actions de sensibilisation telles qu’un message de sensibilisation au tri ou une consigne de tri. La consigne de tri et/ou le message de sensibilisation peuvent être conçus par l’entreprise, par Adelphe ou dans le cadre d’un contrat de partenariat entre l’entreprise et Adelphe. Dans le cas où la consigne de tri et/ou le message de sensibilisation ont été développés par l’entreprise, leur éligibilité au bonus de sensibilisation devra être validée par Adelphe. Emballages concernés : Le bonus concerne les emballages ménagers, qu’ils soient ou non dans les consignes de tri, à l’exception des emballages perturbateurs et des emballages dans les consignes de tri sans filière de recyclage. 1) Action de sensibilisation sur un élément d’emballage visible lors de l’acte d’achat ou lors de la consommation, ou sur une notice ou un mode d’emploi pour les emballages soumis à contraintes particulières • Dans le cas où la consigne de tri est placée sur des éléments non visibles lors de l’acte d’achat (in pack, notice, mode d’emploi), son éligibilité au bonus devra être validée par Adelphe. • Le bonus s’applique à chaque unité d’emballage composant l’UVC concernée par l’action.Si l’UC1 est vendue indifféremment à l’unité ou par lot et que la consigne ne figure que sur l’emballage de regroupement, le bonus s’applique uniquement aux quantités vendues par lot. • Le bonus s’applique aux seuls volumes porteurs de la consigne de tri mis en marché en 2012. Par dérogation, le bonus s’applique à la totalité des volumes mis en marché au cours du 1er trimestre 2012, dès lors qu’une partie de ces volumes porte la consigne de tri. • Si une même unité d’emballage fait l’objet de plusieurs actions de sensibilisation (on pack, in pack, sur des notices), le bonus de 2 % ne s’applique qu’une seule fois sur l’unité d’emballage concernée. Comment bénéficier du bonus sur un élément d’emballage visible lors de l’acte d’achat ou de consommation, ou sur une notice ou un mode d’emploi ? • Indiquez pour toutes les unités d’emballage de l’UVC concernée, le type d’action de sensibilisation mis en place ainsi que le pourcentage des volumes d’emballages ménagers concernés par l’action. • Pour que le bonus soit validé, vous devez transmettre via le site www.adelphe-declaration.com pour les 3 UVC dont les contributions sont les plus importantes, les justificatifs suivants : - Les photos des emballages concernés par l’action et le cas échéant de la notice ou du mode d’emploi, porteurs de la consigne de tri (photo sur laquelle le message doit être visible) ; - La date de début de mise en marché de l’emballage porteur et un état des ventes détaillé, certifié conforme par le représentant légal ; - Le bonus ne sera appliqué à la facturation qu’une fois les justificatifs transmis et validés par Adelphe. Ces justificatifs devront être transmis au plus tard le 30/06/2013. • En cas de contrôle, un exemplaire de l’emballage concerné pourra être demandé. 2) Action de sensibilisation dans le cadre d’une campagne média (TV ou radio > 300 GRP) Critères d’application • Vous devez signer préalablement un contrat de partenariat avec Adelphe. • Sont éligibles les emballages des UVC visées dans le contrat de partenariat de sensibilisation. • Le bonus est applicable à chaque unité d’emballage de l’UVC concernée. • Si une même unité d’emballage fait l’objet de plusieurs actions de sensibilisation média (TV ou radio), le bonus de 2 % ne s’applique qu’une seule fois sur l’unité d’emballage concernée. • Si une même unité d’emballage fait l’objet d’une action de sensibilisation média (TV ou radio) et d’une action de sensibilisation sur un élément d’emballage (on pack, in pack, sur des notices), le bonus de 2 % ne s’applique qu’une seule fois sur l’unité d’emballage concernée. Comment bénéficier du bonus dans le cadre d’une campagne média ? • Indiquez pour chaque unité d’emballage de l’UVC concernée, le média utilisé en mentionnant que 100 % des volumes d’emballages ménagers sont concernés par l’action. • Les justificatifs nécessaires devront avoir été produits conformément au contrat de partenariat. À noter. Pour une unité d’emballage donnée, le bonus de 2 % pour la réduction à la source est cumulable avec le bonus de 2 % pour la sensibilisation. Le montant maximum des bonus est de 4 % par unité d’emballage. Critères d’application • Conception de la consigne de tri - Si la consigne de tri utilisée est celle proposée par Adelphe (Info-Tri Point Vert), vous devez préalablement accepter les Conditions Générales d’Utilisation. - Si la consigne de tri est conçue par l’Entreprise, vous devez préalablement la faire valider par Adelphe. - Si la consigne s’inscrit dans le cadre d’un message plus général sur les bénéfices de la réduction à la source, du tri et du recyclage, vous devez l’avoir développée dans le cadre d’un contrat de partenariat avec Adelphe. • La consigne de tri peut être portée par l’Unité Consommateur ou par l’emballage de regroupement. La consigne de tri doit être donnée pour tous les éléments composant l’emballage. Par exemple, pour une • bouteille de vin effervescent, la consigne de tri doit concerner la bouteille + le bouchon + le muselet et sa plaque. Par ailleurs, les indications doivent porter sur la destination (déchets ménagers, bac de tri, poubelle de recyclage,…) ou la finalité de la consigne (à recycler, à jeter). 1- Unité Consommateur. Une UC est la plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer. Pour chaque famille de produit, un barème à l’UC est fixé. Adelphe - Guide de la déclaration 2012 10 Décembre 2012 - 13 6 Les maLus L’objectif des malus est de limiter les emballages qui nuisent à la performance du dispositif. Les embaLLages Perturbateurs Une majoration de 50 % est appliquée à la contribution de l’uVc concernée (hors film/élément de calage et de regroupement) pour les emballages perturbateurs mis sur le marché à partir du 1er janvier 2012. ex.: dans le cas d’un lot de 6 bouteilles de jus de fruits en PET avec étiquette aluminisée, la majoration s’applique sur la bouteille et sur le bouchon mais pas sur le film de regroupement. qu’est-ce qu’un embaLLage Perturbateur ? Un emballage perturbateur est un emballage qui relève d’une consigne de tri mais qui ne peut être recyclé ou dont certaines caractéristiques perturbent la qualité finale des matières recyclées, le tri, le process de recyclage et augmentent significativement le coût de traitement, dans l’état actuel du gisement et des technologies de tri et de recyclage. Les embaLLages non VaLorisabLes une majoration de 100 % est appliquée à la contribution de l’uVc concernée (hors film/élément de calage et de regroupement) pour les emballages non valorisables (porcelaine, céramique, grès) mis sur le marché à partir du 1er janvier 2012. Les embaLLages dans Les consignes de tri qui n’ont Pas de fiLière de recycLage une majoration de 100 % est appliquée à la contribution de l’uVc concernée (hors film/élément de calage et de regroupement) pour les emballages qui sont dans les consignes de tri, mais ne disposant pas de filière de recyclage (ex.: bouteilles en PVC1, en PLA2, en PC3, flacon en SAN4…). Les emballages qui sont dans les consignes nationales de tri au 01/01/2012 : Acier Tous les emballages ménagers Pourquoi une Liste d’embaLLages Perturbateurs ? Aluminium Tous les emballages ménagers L’objectif est double : • sensibiliser les entreprises pour les aider à mieux concevoir leurs emballages en prenant en compte, dès leur conception, l’impact environnemental au stade de la fin de vie des emballages. • optimiser le coût de traitement des emballages car ces emballages, du fait de leur composition particulière, perturbent le recyclage en augmentant les refus ou en compromettant la qualité du matériau recyclé. Papier-carton Tous les emballages ménagers, y compris les briques Plastique Bouteilles* et flacons Verre Tous les emballages ménagers * Voir glossaire p. 38. qui dÉcide qu’un embaLLage est Perturbateur ? Les emballages posant des difficultés de recyclage sont identifiés via un suivi réalisé par les recycleurs. Les difficultés de recyclage sont ensuite analysées par des comités techniques (Cerec & Cotrep) et les filières de recyclage. Sur la base de ces éléments techniques, le Conseil d’administration d’Adelphe est appelé à définir les emballages soumis à majoration. queLs embaLLages sont concernÉs ? Seuls les emballages relevant d’une consigne de tri sont concernés. Trois familles de matériaux sont impactées : le verre, le papier-carton et le plastique. Verre • Emballages en verre avec un bouchon en porcelaine ou en en céramique Papier-carton • Emballages pour liquides alimentaires, dont le papier-carton est le matériau majoritaire mais qui sont constitués de moins de 50 % de fibres • Emballages en papier-carton « armé », c’est-à-dire comportant une armature/structure obtenue à partir de quelque procédé que ce soit, destinée à renforcer l’emballage. Plastique • Bouteilles* dont le matériau majoritaire est le Pet et présentant une des associations suivantes : de l’aluminium (bouchon, système de fermeture, étiquette, encre…), du PVC (étiquette ou manchon) ou du silicone (de densité supérieure à 1, sous forme de valve par exemple). * Voir glossaire p. 38 comment saVoir queLs embaLLages sont concernÉs ? Un guide d’identification est à votre disposition sur www.adelphe-declaration.com. La liste actualisée des emballages perturbateurs est également disponible sur www.adelphe.fr 1- PVC : Chlorure de polyvinyle (PolyVinyl Chloride en anglais). 2- PLA : Acide polylactique (PolyLactic Acid en anglais). 3- PC : PolyCarbonate. 4- Flacon en SAN : flacon en acrylonitrile de styrène (Styrene AcryloNitrile en anglais). Adelphe - Guide de la déclaration 2012 10 Décembre 2012 - 15 7 La déclaration détaillée en pratique Vous trouverez ci-dessous la vue d’ensemble des informations demandées pour la déclaration détaillée des emballages 2012. explications N° UVC ou référence produit Regroupez, par un même numéro ou par votre référence produit, toutes les unités d’emballage d’une même Unité de Vente Consommateur (UVC). Pour rappel, l’UVC correspond à la plus petite unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément. Libellé Indiquez un libellé signifiant en nommant ou en décrivant votre produit. Ex. : Vin effervescent 2012. Code produit Indiquez le code produit en vous référant à la nomenclature (voir p. 29 à 32). malus Libellé code produit Type d’emballage Code emballage Indiquez le code emballage en vous référant à la nomenclature (voir p. 33). bonus Libellé code emballage Que contient l’emballage ? Indiquez la contenance de votre unité d’emballage et l’unité de mesure correspondante. Attention : 2 colonnes. Code du 1er matériau Libellé du 1er matériau Poids unitaire (en g) du 1er matériau ou poids total de l’unité d’emballage si un matériau est majoritaire à + 80 % Code 2e matériau Libellé 2e matériau Poids unitaire (en g) du 2e matériau composition par matériau Indiquez-le (les) code(s) matériau (x) de l’unité d’emballage, ainsi que le (les) poids par matériau. Pour une unité composée à plus de 80 % du même matériau, le poids total de l’unité doit être indiqué sur ce matériau majoritaire. En revanche, si l’unité est composée de plusieurs matériaux dont aucun n’est majoritaire à plus de 80 %, vous devez détailler le poids des matériaux qui la composent. Libellé 3e matériau Poids unitaire (en g) du 3e matériau et matériaux restants Poids total de l’unité d’emballage (en g) La somme des poids doit être égale au poids total de l’unité d’emballage (y compris étiquettes). Votre emballage en papier-carton contient-il plus de 50 % de fibres recyclées ? Indiquez si votre emballage est en papier-carton et qu’il contient plus de 50 % de recyclé. Dans le même temps, télécharger le formulaire mis à votre disposition par Adelphe et le déposer sur le site (www.adelphedeclaration.com) dûment complété par vous et votre fournisseur pour bénéficier de la décote de 10 % sur la contribution au poids. Attention : seul le formulaire 2 012 fourni par Adelphe sera valable. Adelphe - Guide de la déclaration 2012 Votre emballage est-il non valorisable ? Indiquez si votre emballage est non valorisable (ex. : porcelaine, céramique, grès). Toutes les unités d’emballage de l’UVC concernée sont alors à déclarer en non valorisable (hors film/élément de calage et de regroupement). Votre emballage est-il dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage ? Indiquez si votre emballage est dans les consignes de tri, mais sans filière de recyclage (ex. : bouteille plastique autre que PET, Pehd ou PP). Toutes les unités d’emballage de l’UVC concernée sont alors à déclarer dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage (hors film/élément de calage et de regroupement). Votre emballage a-t-il fait l’objet d’une action de réduction à la source ? Si oui, laquelle ? Indiquez le type d’action de réduction à la source mise en place (voir p. 11). Votre emballage a-t-il fait l’objet d’une action de sensibilisation ? Si oui, laquelle ? Indiquez le type d’action de sensibilisation mise en place et le pourcentage des volumes d’emballages ménagers sur lequel l’action a porté. % des volumes ménagers concernés Indiquez le pourcentage des volumes d’emballages ménagers sur lequel l’action de sensibilisation a porté (le pourcentage doit être un nombre entier). Nombre d’emballages ménagers mis sur le marché Indiquez le nombre d’emballages ménagers mis sur le marché français et pris en compte pour le calcul de votre contribution. Nombre d’emballages non ménagers ayant le même conditionnement que les emballages ménagers Indiquez le nombre d’emballages non ménagers mis sur le marché français ayant le même conditionnement que les emballages ménagers. Pour rappel, ces emballages sont à déclarer mais ne contribuent pas. Vos emballages non ménagers sont-ils des emballages de produits retournés, cassés ou périmés ? emballages mis en marché Code 3e matériau Votre emballage est-il perturbateur ? Indiquez si votre emballage fait partie de la liste des emballages perturbateurs (voir p. 14). Toutes les unités d’emballage de l’UVC concernée sont alors à déclarer en perturbateur (hors film/élément de calage et de regroupement). Vos emballages non ménagers sont-ils des films/cartons de regroupement qui ont été laissés sur le lieu de vente (délotage) avant le passage en caisse ? Vos emballages non ménagers sont-ils utilisés ou consommés par des professionnels et distribués dans des circuits mixtes ou réservés exclusivement aux professionnels (ex. : grossiste, cash & carry…) ? Indiquez la ou les raisons pour lesquelles les emballages sont non ménagers parmi ces 4 colonnes. Vos emballages non ménagers sont-ils consommés ou utilisés au sein d’un établissement de restauration collective ou traditionnelle ? 10 Décembre 2012 - 17 8 Des exemples pour mieux comprendre Zoom sur la nouvelle règle de l’unité d’emballage et du matériau majoritaire Les exemples ci-après vous permettront de mieux comprendre la règle de l’unité d’emballage et du matériau majoritaire. la bouteille de champagne Combien d’unités d’emballage À déclarer ? la boîte de sachets (médicaments) Combien d’unités d’emballage À déclarer ? 2 UNITÉS SONT À DÉCLARER : 3 UNITÉS SONT À DÉCLARER : • la boîte, • la bouteille (incluant l’étiquette, la coiffe) Le verre est le matériau majoritaire, • le sachet (complexe alu/plastique/papier-carton). Ici, il faut vérifier la règle du matériau majoritaire en poids à plus de 80 %. Si aucun des matériaux n’est majoritaire à plus de 80 % il faudra alors préciser dans la déclaration le poids de chaque matériau (voir p. 7). • le bouchon en liège, • le muselet et la plaque. la bouteille de vin Combien d’unités d’emballage À déclarer ? la boîte de chocolatS 3 UNITÉS SONT À DÉCLARER : 2 UNITÉS SONT À DÉCLARER : • la boîte, • la bouteille (incluant l’étiquette et la capsule) Le verre est le matériau majoritaire, • une feuille de séparation, • le bouchon en liège. le flacon de sirop Combien d’unités d’emballage À déclarer ? Combien d’unités d’emballage À déclarer ? • un ruban. la boîte de JOUETS Combien d’unités d’emballage À déclarer ? 3 UNITÉS SONT À DÉCLARER : 3 UNITÉS SONT À DÉCLARER : • l’étui, • le flacon (incluant l’étiquette) Le verre est le matériau majoritaire, • le bouchon. • la boîte (carton et plastique) ; Dans ce cas, il faut vérifier la règle du matériau majoritaire en poids à plus de 80%. Si aucun des matériaux n’est majoritaire à plus de 80% alors il faudra préciser dans la déclaration le poids de chaque matériau (voir p. 7). • le support, • le lien de fixation (quantité = 4). Adelphe - Guide de la déclaration 2012 10 Décembre 2012 - 19 9 Les déclarations sectorielles 2012 Comment les barèmes par famille ont-ils été établis ? La contribution par famille de produits a été établie à partir de données déclaratives réelles, émanant des déclarations des adhérents d’Adelphe et valorisées au barème 2 012. Elle prend en compte le mix matériau et emballage de chacune des familles de produit proposées. Et pour les vins et spiritueux ? À partir de 2012, les déclarations au forfait et simplifiées disparaissent. Vous mettez moins de 180 000 Unités de Vente Consommateur (UVC) sur le marché français chaque année ? Vous pouvez alors bénéficier d’une déclaration sectorielle avec des modalités déclaratives simplifiées (déclaration par famille de produits prédéfinie). Comment calculer mon nombre d’UVC ? Une Unité de Vente Consommateur est une unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément des autres. Ex. : Sont considérés comme 1 seule UVC : une bouteille de vin, une bouteille de champagne, une caisse-outre, un lot de 4 pots de yaourt, un lot de 3 collants… Pour déterminer si vous mettez en marché moins de 180 000 UVC par an, vous devez comptabiliser toutes les UVC mises sur le marché français à destination des ménages au titre de l’année déclarée. Pour plus de précisions sur le périmètre à prendre en compte, reportez-vous à la rubrique « Les entreprises concernées » et « Les emballages à déclarer » de ce guide. À noter. Vous devez renseigner le chiffre d’affaires concerné (chiffre d’affaires des produits dont vous déclarez les emballages et qui sont soumis à contribution) et le nombre d’UVC mises en marché. La déclaration sectorielle pour les vins et spiritueux est accessible aux adhérents mettant moins de 180 000 UVC en marché par an. Cette déclaration s’adresse aux entreprises qui mettent exclusivement en marché du vin, des champagnes, des mousseux, du cidre… Pour cette déclaration, les suremballages contenant les bouteilles sont à déclarer séparément. Exemple pour une caisse carton de 6 bouteilles de vin 75 cl verre Vous devez déclarer : • 6 UC « Vins bouteille verre normale 75 » • 1 UC « Caisses carton - Caisse 6 bouteilles » Votre contribution s’élève, pour 2012, à : 6 UC X 0,0083 € par UC = 0,0498 € HT + • 1 UC x 0,0445 par UC = 0,0445 € HT. TOTAL pour la caisse carton de 6 bouteilles de vin 75 cl = 0,0498 + 0,0445 = 0,0943 € HT À noter. Si vous mettez en marché des vins et spiritueux et d’autres familles de produits, vous devez alors déclarer tous vos produits, y compris les vins spiritueux, dans la déclaration sectorielle. Quel principe déclaratif ? Contribution par famille de produits (hors vins et spiritueux) Si vous êtes éligible à la déclaration sectorielle, vous devez, pour chaque famille de produit mise en marché, communiquer le nombre d’Unités Consommateurs mises sur le marché français (UC). Code Une Unité Consommateur est la plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer. Pour chaque famille de produit, un barème à l’UC est fixé. Ex. : Pour un lot de 4 pots de yaourts (= 1 UVC), vous devez comptabiliser 4 UC. Pour un lot de 40 boulons (= 1 UVC), vous devez considérer 1 UC. La contribution d’une famille de produits est égale au nombre d’UC déclarées multiplié par la contribution à l’unité de la famille de produits concernée. La contribution totale due au titre d’une année est égale à la somme des contributions de l’ensemble des familles de produits déclarées. Exemple pour l’alimentaire Si, en 2012, vous vendez 200 000 lots de 4 yaourts de 125 g avec cavalier, dont 120 000 UVC sur le marché français, à destination des ménages, vous êtes alors éligible à la déclaration sectorielle. Chaque lot de 4 yaourts est composé de 4 pots de 125 g, donc 4 UC par lot (le cavalier n’est pas une Unité Consommateur). Vous devez déclarer : • 4 UC (= 4 pots) x 120 000 UVC (= lots de 4 pots) = 480 000 UC sur la famille Produits laitiers. Votre contribution pour la famille des Produits laitiers s’élève, pour 2012, à : 480 000 UC x 0,0085 € par UC = 4 080 € HT. Description famille de produits Contribution En € par unité consommateur P012001 Confiture, compote, miel, pâte à tartiner 0,0053 P010201 Biscuits sucrés salés, céréales, pâtisseries, pain et assimilés 0,0080 P010301 Café, thé et autres boissons instantanées 0,0166 P011901 Sucre, confiserie, chocolat et assimilés 0,0015 P011100 Pâtes, riz, conserves, produits traiteur et plats préparés 0,0054 P011500 Épices et condiments 0,0062 P034601 Viandes et poissons 0,0034 P034202 Produits laitiers (sauf beurre) 0,0085 P034204 Beurres 0,0024 P034101 Glaces et surgelés 0,0177 P034400 Fruits et légumes 0,0029 Alimentation Boissons Exemple pour le non-alimentaire P023101 Bières et panachés 0,0045 Si, en 2012, vous commercialisez 220 000 chaînes hi-fi, dont 160 000 chaînes sur le marché français, à destination des ménages, vous êtes de ce fait éligible à la déclaration sectorielle. La chaîne hi-fi est constituée d’une seule UC (la chaîne hi-fi). Il n’est pas nécessaire de comptabiliser le nombre d’éléments d’emballage total (cales, sacs, sachets, films…). Votre contribution pour la famille Divers petit équipement ménager s’élève, pour 2012, à 160 000 UC x 0,0284 € par UC = 4 544 € HT. P023003 Jus de fruits et sirops 0,0069 P034201 Laits 0,0055 P023001 Boissons gazeuses sans alcool 0,0061 P023600 Apéritifs, alcools et eaux-de-vie 0,0072 P023400 Vins, champagne, mousseux et cidres 0,0095 P023200 Eaux 0,0098 Adelphe - Guide de la déclaration 2012 10 Décembre 2012 - 21 Nettoyage et entretien P120203 Aluminium – Poids par unité entre 15 et 50 g 0,0043 P055002 Produits de lavage et détergents 0,0204 P120204 Aluminium – Poids par unité > 50 g 0,0077 P055001 Savons 0,0043 P120431 Plastique – Poids par unité < 5 g 0,0018 P055101 Produits d’entretien tous produits, désodorisants et insecticides 0,0367 P120432 Plastique – Poids par unité entre 5 et 15 g 0,0039 P055008 Accessoires de lavage et d’entretien 0,0100 P120433 Plastique – Poids par unité entre 15 et 50 g 0,0129 P120434 Plastique – Poids par unité > 50 g 0,0218 P120601 Autres – Poids par unité < 5 g 0,0016 P120602 Autres – Poids par unité entre 5 et 15 g 0,0034 P120603 Autres – Poids par unité entre 15 et 50 g 0,0095 P120604 Autres – Poids par unité > 50 g 0,0182 Produits de soin pour le corps, les cheveux et les dents P046401 Produits d’hygiène et de soins pour le corps (yc cheveux et dents) 0,0066 Produits pharmaceutiques P046719 Produits pharmaceutiques et optique 0,0255 Articles de jardin P055801 Produits pour jardin et assimilés 0,0359 P055901 Outillage, bricolage, colles, peintures et assimilés 0,0378 Contribution pour les vins et spiritueux P055902 Quincaillerie générale et d’ameublement 0,0216 Code Bricolage Vêtements, chaussures, textile et accessoires Volume en cl de la bouteille Contribution forfaitaire En € par unité Vins – bouteille verre normale P078201 Vêtements, textile, semelles, lacets, tissus et accessoires de couture 0,0039 P023401 ≤ 50 0,0065 P078301 Chaussures 0,0123 P023402 75 0,0083 P023403 100 et 150 0,0147 300 et plus 0,0249 Électroménager P055501 Divers gros équipement ménager 0,0822 P023404 P055508 Divers petit équipement ménager 0,0284 Vins – bouteille en verre allégée P056102 Accessoires électroménager et assimilés 0,0069 P023405 ≤ 50 (1) 0,0052 P023406 75 0,0061 100 (3) et 150 (4) 0,0111 P023501 < 75 0,0104 P023502 75 0,0152 P023503 150 0,0256 P023504 300 et plus 0,0407 Aménagement et mobilier P055401 Divers aménagement de la maison 0,0204 P023407 P056001 Mobilier intérieur et extérieur 0,0530 Champagne – bouteille verre Animaux P012801 Produits et accessoires pour animaux 0,0149 Divers (2) P066800 Divers consommables, briquets, souvenirs, cadeaux, articles de loisirs, d’écriture 0,0168 P067001 Bijouterie et horlogerie 0,0072 P023505 < 75 0,0102 P067101 Maroquinerie et sacs de voyage 0,0221 P023506 75 0,0114 P085201 Tabac 0,0038 P023507 150 0,0229 P067207 Instruments de musique 0,0771 Spiritueux – bouteille verre P067301 Jeux et jouets 0,0220 P023701 70 et 100 0,0097 P067504 Cycles, cyclomoteurs, motos, nautisme et culture physique 0,1066 P023702 150 0,0145 P085305 Combustibles liquides domestiques 0,2690 Bouteilles en PET P067800 Service minute (clés, cordonnerie) 0,0004 P023408 75 0,0178 P023409 300 0,0305 P023410 500 0,0418 P023411 1 000 et plus 0,0789 P023412 ≤ 500 0,0416 P023413 > 500 0,0996 Emballages de service et d’expédition (ex. : vente par correspondance, sachets, sacs, barquettes…) P120301 Papier-carton – Poids par unité < 5 g 0,0014 P120302 Papier-carton – Poids par unité entre 5 et 15 g 0,0026 P120303 Papier-carton – Poids par unité entre 15 et 50 g 0,0069 P120304 Papier-carton – Poids par unité > 50 g 0,0130 P120201 Aluminium – Poids par unité < 5 g 0,0011 P120202 Aluminium – Poids par unité entre 5 et 15 g 0,0018 Adelphe - Guide de la déclaration 2012 Mousseux – bouteille verre Cubitainer type bag-in-box ® Cubitainer rigide 10 Décembre 2012 - 23 autres embaLLages code embaLLage contribution en € Par embaLLage caisse bois P121601 Caisse 1 bouteille 0,1795 P121602 Caisse 2 bouteilles 0,2438 P121603 Caisse 3 bouteilles 0,2927 P121604 Caisse 6 bouteilles 0,4545 P121605 Caisse 12 bouteilles 0,6334 caisse carton contenant 6 ou 12 bouteiLLes P121301 Caisse 6 bouteilles 0,0445 P121302 Caisse 12 bouteilles 0,0709 boîte carton contenant 1, 2 ou 3 bouteiLLes P121303 Boîte 1 bouteille 0,0187 P121304 Boîte 2 bouteilles 0,0277 P121305 Boîte 3 bouteilles 0,0318 boîte mÉtaL contenant 1 bouteiLLe P121101 Boîte 1 bouteille 0,0094 embaLLages de serVice et d’exPÉdition (ex. : sachets PaPier, sachets PLastique…) PAPIER-CARTON P121306 Poids par unité ≤ 30 g 0,0044 P121307 Poids par unité > 30 g 0,0102 P121431 Poids par unité ≤ 15 g 0,0047 P121432 Poids par unité > 15 g 0,0187 PLASTIqUE à noter. Vous ne savez pas dans quelle famille de produits déclarer vos UC ? Pour plus de détails, reportez-vous à la nomenclature produits de la déclaration sectorielle en pages 34 à 37 de ce guide. Bouteille dont le poids est inférieur à 314 g. Bouteille dont le poids est inférieur à 398 g. (3) Bouteille dont le poids est inférieur à 450 g. (4) Bouteille dont le poids est inférieur à 880 g. (1) (2) Adelphe - Guide de la déclaration 2012 10 Décembre 2012 - 25 10 Le point vert Présent sur 95 % des emballages commercialisés en France, le Point Vert est le symbole de la contribution des entreprises pour réduire l’impact environnemental des emballages ménagers. La signification du Point Vert La présence du Point Vert sur les emballages ménagers des produits mis sur le marché français signifie que vous adhérez et contribuez financièrement au dispositif de gestion des déchets d’emballages ménagers organisé par Adelphe. La présence du Point Vert sur l’emballage ne signifie pas que l’emballage est collecté en vue d’être recyclé ou que l’emballage contient des matériaux recyclés. L’apposition du Point Vert en pratique Les conditions d’apposition du Point Vert sont détaillées dans le contrat d’adhésion à Adelphe, et, notamment, s’agissant des modalités techniques, dans son annexe « charte graphique du Point Vert » que vous trouverez reproduite en page suivante. Le Point Vert doit être présent sur les emballages de vente (y compris les suremballages) et sur les emballages de regroupement. Exceptions à l’apposition du Point Vert (cas limitatifs) Sur les emballages ménagers des produits pour lesquels des dispositions légales ou réglementaires empêchent son apposition (ex. : médicaments). Sur le papier cadeau. Sur les suremballages et les emballages de regroupement totalement transparents, si le Point Vert apposé sur l’emballage de vente reste visible. Sur les emballages de service suivants servant à conditionner les produits sur le point de vente : - les bobines imprimées ou non ; - les sacs vierges de tout marquage. L’utilisation du Point Vert hors du marché français L’adhésion à Adelphe confère un droit de licence d’utilisation du Point Vert sur les seuls emballages ménagers des produits mis sur le marché français. Par conséquent, si vous expédiez ou exportez des produits revêtus du Point Vert en dehors du marché français, il vous appartient de vérifier si l’apposition du Point Vert est soumise ou non à l’autorisation d’une entité titulaire de droits sur le Point Vert sur chaque marché concerné et, le cas échéant, de prendre contact avec l’éco-organisme du pays concerné pour connaître les conditions d’utilisation du Point Vert. Les règles de base de l’apposition du point vert Le Point Vert doit être lisible et visible par les consommateurs lors de l’acte d’achat ou de mise à disposition du produit. Il doit être identifiable immédiatement. Le Point Vert ne peut être modifié. Il doit être apposé dans son intégralité, ses proportions et son unité de couleurs. Il ne peut être complété par aucune mention ou élément graphique, adjonction ou altération sans l’accord préalable exprès et écrit d’Adelphe. Le Point Vert se présente sous la forme d’un cercle comportant deux flèches imbriquées suivant un axe central vertical. Axe central vertical du logo Axe central vertical du logo Flèche pointée vers la gauche (couleur claire impérative) Flèche pointée vers la droite (couleur foncée permettent, le Point Vert doit impérative) Les couleurs 1) Principes centrall’impression de l’emballage le Si le nombre et le choix des couleurs utiliséesAxepour Flèche pointée vertical du logo gauche impérativement être apposé dans les couleurs Pantone 382 Cvers et laPantone 350 C ou leurs équivalents quadri (ou382 C Pantone (couleur claire Équivalent Quadri : trichromie). impérative) Cyan : 30% Flèche pointée Jaune : 100% vers la droite Sur un fond blanc, la flèche qui pointe vers la gauche est en vert Pantone C, la flèche qui pointe vers la droite est (couleur382 foncée impérative) en vert Pantone 350 C. Flèche pointée Pantone 350 C Pantone 382 C vers la gauche Équivalent Quadri : Équivalent Quadri : Axe central (couleur claire Cyan : 100% Cyan : 30% vertical du logo impérative) Impression sur Jaune : 100% Jaune : 100% fond clair : Noir : 70% logo vert 350 C et vert 382 C Flèche pointée vers laPantone droite 350 C Pantone 382 C (couleur foncée Quadri : Équivalent Équivalent Quadri : impérative) Impression sur Cyan Flèche pointée Cyan : 30% Impression sur: 100% fond foncé : : 100% vers la gauche Jaune : 100% fond clairJaune : logo vert 350 C (couleur claire logo vertNoir 350: C70% et vert 382 C impérative) et vert 382 C avec un filet blanc Impression sur Pantone 382 C fond clair : Équivalent Quadri : logo vert 350 Cyan C : 30% et vert 382 C Jaune : 100% Impression sur350 C Pantone fond foncé : Équivalent Quadri : logo vert C Cyan350 : 100% et vertJaune 382 C: 100% avec Noir un filet blanc : 70% 2) Les possibilités d’adaptation Impression sur Impression sur fond foncé : Si toutefois la : technique utilisée ne permet pas fond clair logo vert 350 C logo vert 350 C et vert 382 C d’obteniret vert une Vert 382 Cimpression nette, le Point avec un filet blanc peut être imprimé en ton direct (monochrome), conformément aux règles définies ci-contre : NON ! NON ! Ex. rendu d’impression pas net en quadrichromie. Si une des couleurs utilisées initialement pour l’impression de l’emballage est le vert, le Point Vert doit impérativement être imprimé en vert. Aplat avec une couleur en surimpression Aplat avec une couleur en surimpression Si aucune des couleurs utilisées initialement n’est le vert, le Point Vert peut être imprimé en monochrome dans une couleur au choix. Une couleur sur fond blanc En réserve blanche sur un aplat Charte graphique du Point Vert 3) Techniques de marquage Impression sur les emballages ou suremballages : offset, sérigraphie ou autres. Marquage en relief ou en creux dans les matériaux d’emballage ou suremballage : gaufrage, timbrage, embossage. Conformément à votre contrat, et selon les modalités qui y sont prévues, l’Adhérent doit apposer le Point Vert sur les emballages et/ou suremballages mis sur le marché français et concernés par les dispositions du Code de l’environnement (R 543-53 et suivants). La présente charte graphique définit les règles d’apposition du Point Vert. Elle peut être transmise à tout prestataire en charge de la mise en forme créative de l’impression des emballages. 4) Dimensions Pour garantir l’identification et la bonne visibilité du logo, Adelphe conseille d’imprimer le logo à un diamètre de 10 mm minimum. 10 mm Adelphe n’acceptera en aucun cas un diamètre inférieur à 3 mm. 5) Dérogation Toute dérogation aux présentes règles devra faire l’objet d’un accord préalable exprès et écrit d’Adelphe. Adelphe - Guide de la déclaration 2012 10 Décembre 2012 - 27 Impress fond fon logo ver et vert 3 avec un 11 Les produits expédiés au sein de l’Union européenne Une réglementation européenne unique ? La directive européenne modifiée 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages a rendu obligatoire la reprise et la valorisation des déchets d’emballages. Cette directive laisse aux États membres le soin de mettre en place des systèmes nationaux pour répondre à cette obligation. La directive a ensuite été transposée différemment dans chacun des pays de l’Union. Il existe donc, dans chaque pays d’Europe, une législation sur les déchets d’emballages, et notamment les déchets d’emballages ménagers. De plus, la directive cadre 2008/98/CE sur les déchets reprend et affirme les orientations majeures de la politique de gestion des déchets de l’Union européenne tels que le principe du pollueur-payeur et celui de la Responsabilité élargie du producteur. En vertu de ces principes, la responsabilité de la gestion des déchets repose sur ceux qui les produisent. Ainsi, en France, la législation applicable à l’obligation pour les producteurs de pourvoir ou de contribuer à la gestion de leurs déchets d’emballages ménagers repose sur les articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du Code de l’environnement. En vertu de ces textes, les producteurs peuvent contribuer à un système collectif pour s’acquitter de leur obligation légale, comme c’est le cas dans la plupart des pays de l’Union européenne. Si j’adhère déjà à Adelphe en France, dois-je également adhérer pour les autres pays européens ? La contribution versée à Adelphe permet la seule prise en charge de votre obligation légale de gestion des déchets d’emballages ménagers des produits mis sur le marché français. Pour les produits que vous mettez sur les marchés d’autres pays européens, vous ne payez aucune contribution à Adelphe. En revanche, il vous appartient de vous mettre en conformité avec la réglementation desdits pays en matière de gestion des déchets d’emballages ménagers. Quels barèmes de contribution en Europe ? Le barème et les modalités de déclaration sont spécifiques à chaque pays et propres à chaque éco-organisme en Europe. En effet, les obligations réglementaires, les structures, les coûts de collecte et le taux de partage des coûts sont différents d’un pays à un autre. Ainsi, chaque éco-organisme européen définit ses tarifs et les modalités déclaratives en fonction des éléments propres au pays. Pour plus de précisions sur les tarifs et la déclaration dans les autres pays européens, consultez le site www.pro-e.org Adelphe - Guide de la déclaration 2012 12 Nomenclature déclaration détaillée Les codes produits ALIMENTATION 011406 Sauces tomate et concentrés de tomate 01 - épicerie 011407 Vinaigrettes 010100 Biscottes et pains grillés 011500 Épices et poivres 010101 Produits similaires grillés 011601 Sel fin 010201 Biscuits et snacks salés 011602 Gros sel 010202 Biscuits sucrés 011700 Huiles alimentaires 010203 Pains d’épices, pâtisseries, viennoiseries de conservation 011800 Vinaigres 010301 Café, chicorée, malt en grains 011901 Sucre en morceaux 010302 Café, chicorée, malt moulus 011902 Sucre semoule 010303 Café, chicorée, malt solubles 011903 Sucre cristallisé 010401 Chocolat poudre 011904 Sucres divers (sucre candi, sucre roux) 010402 Petits déjeuners et boissons instantanées 012001 Compotes 010403 Céréales prêtes à consommer ou à préparer 012002 Confitures 010404 Pâtes à tartiner 012003 Crèmes de marrons 010501 Thés et infusions en feuilles 012004 Gelées 010502 Thés et infusions solubles 012005 Marmelades 010601 Chocolat en tablettes 012006 Miel 010602 Confiseries de chocolat 012007 Fruits au sirop 010603 Barres de chocolat 012100 Conserves de légumes 010701 Bonbons et gélifiés 012200 Conserves de poissons 010702 Dragées et pastilles 012300 Conserves de viandes, charcuterie et salaisons 010703 Pâtes de fruits, fruits confits, marrons glacés 012401 Chips 010704 Chewing-gums et bubble-gums 012402 Cassoulets 010705 Sucettes et sucres d’orge 012403 Choucroutes garnies 010706 Autres confiseries 012404 Escargots 010801 Desserts prêts à être consommés 012405 Quenelles 010802 Produits pour la pâtisserie 012406 Plats cuisinés à préparer 010803 Préparations pour entremets et desserts 012407 Plats cuisinés prêts à être consommés 010901 Lait concentré 012501 Laits infantiles 010902 Lait en poudre 012502 Aliments diététiques pour enfants 011001 Farines 012600 Produits diététiques et de régime 011002 Purées en flocons 012601 Produits de nutrition clinique 011003 Semoules et assimilés 012801 Aliments humides pour chiens et chats 011100 Pâtes alimentaires 012802 Aliments secs pour chiens et chats 011201 Fruits secs 012803 Conserves pour animaux 011202 Légumes secs, tapioca, autres amidons et fécules 02 - Boissons 011203 Riz 023001 Limonades, limes 011204 Fruits et légumes lyophilisés et déshydratés 023002 Sodas, colas et tonics 011205 Graines salées 023003 Jus de fruits et concentrés 011301 Bouillons et aides culinaires 023004 Nectars 011302 Potages déshydratés à préparer 023005 Boissons aux fruits 011303 Potages instantanés 023006 Sirops et sucre de canne 011304 Potages liquides 023007 Extraits pour boissons et sels effervescents 011401 Condiments 023101 Bières 011402 Mayonnaises 023102 Cidres 011403 Moutardes 023103 Panachés 011404 Sauces déshydratées 023200 Eaux 011405 Sauces prêtes à l’emploi 023400 Vins 10 Décembre 2012 - 29 023500 Champagnes et mousseux 046504 Rasoirs, lames, produits de rasage 055402 Ustensiles de cuisine 056103 Lampes électriques 023600 Apéritifs 046505 Déodorants 055403 Couverts 056201 Tissus décoratifs et accessoires 023700 Alcools et eaux-de-vie 046506 Eaux de toilette et eaux de Cologne 055404 Accessoires de table 056202 Literie 03 - Produits frais 046507 Parfums et eaux de parfums 055405 Récipients, bassines 056203 Objets et accessoires de décoration 034001 Pains 046508 Produits pour le corps 055406 Accessoires de ménage 056204 Linge de table, cuisine, toilette, lit 034002 Articles de boulangerie 046509 Beauté et soins des ongles 055407 Pellicules d’emballage et de conditionnement 06 - équipements de la personne 034003 Pâtisseries fraîches et entremets prêts à être consommés 046510 Produits solaires 055408 Matériel de cave 06 A - papeterie, bureautique, informatique 034101 Glaces familiales 046601 Laits de toilette 055501 Appareils de chauffage 066800 Papiers 034102 Glaces individuelles 046602 Lotions et toniques 055502 Réfrigérateurs et congélateurs domestiques 066801 Carterie 034103 Glaces en vrac 046603 Crèmes de beauté 055503 Lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge 066802 Supports d’écriture 034104 Surgelés entrées – charcuterie 046604 Nettoyants et crèmes gommantes 055504 Hottes aspirantes et ventilateurs 066803 Articles d’écriture et de bureau 034105 Surgelés légumes 046605 Soins spécifiques du visage 055505 Plaques de cuisson électriques et à gaz 066804 Accessoires de dessin 034106 Surgelés abats – viandes – volailles 046606 Soins des lèvres 055506 Fours, fours à micro-ondes 066805 Accessoires de classement 034107 Surgelés poissons – mollusques – crustacés 046607 Démaquillants 055507 Appareils électriques pour l’entretien ménager 066806 Accessoires scolaires, de bureaux et divers 034108 Surgelés plats cuisinés – sauces – potages 046608 Atomiseurs d’eau 055508 Robots et ustensiles de cuisine électriques 066807 Consommables bureaux 034109 Surgelés pâtisseries – viennoiseries – pâtes surgelées 046609 Produits de maquillage 055609 Petits appareils électrothermiques ménagers 066808 Consommables informatiques 034110 Surgelés fruits et jus de fruits 046621 Articles de puériculture 055610 Appareils et ustensiles électriques pour la toilette-beauté 066809 Bureautique 034111 Surgelés produits laitiers 046701 Cotons 055611 Appareils électriques pour la couture et le tricot 066810 Ordinateurs – informatique 034112 Surgelés aliments pour animaux 046702 Mouchoirs 055701 Vaisselle 06 B - Édition, presse 034201 Laits 046703 Papier d’entretien et hygiénique 055702 Vaisselle orfévrée 066901 Livres 034202 Yaourts et assimilés 046704 Couches bébés 055703 Verrerie 066902 Dictionnaires – encyclopédies 034203 Crèmes et fromages blancs 046705 Hygiène féminine 055704 Verrerie cristal 066903 Journaux – périodiques – revues spécialisées 034204 Beurres 046706 Accessoires de toilette et de beauté 055705 Coutellerie 06 C - Bijouterie, horlogerie fantaisie 034205 Margarines ou graisses végétales 046712 Soins bucco-dentaires 05 c - jardinage 067001 Bijouterie, joaillerie 034206 Œufs 046713 Soins des pieds 055801 Végétaux 067002 Orfèvrerie (autre que de table) 034207 Desserts lactés et entremets 046714 Hygiène intime 055802 Produits pour jardins 067003 Horlogerie 034301 Pâtes molles à croûte fleurie ou lavée 046715 Produits de protection 055803 Outillage agricole et horticole 067004 Souvenirs, cadeaux, bimbeloterie 034302 Pâtes pressées, cuites ou non cuites 046716 Compléments nutritionnels 055804 Mobilier de jardin 067005 Articles pour fumeurs 034303 Fromages de chèvre et de brebis 046717 Produits de soins pour bébés 055805 Bacs et contenants 06 d - maroquinerie, voyage 034304 Pâtes persillées 046718 Accessoires de parapharmacie 055806 Équipements de protection 067101 Maroquinerie 034305 Fromages fondus 046719 Accessoires médicaux 05 d - bricolage 067102 Sacs de voyage 034306 Fromages frais et assimilés 046720 Optique 055901 Outillage 067103 Sacs de sport 034400 Fruits frais 046721 Optique non médicale 055902 Quincaillerie générale et d’ameublement 067104 Valises, malles et mallettes 034500 Légumes frais 046722 Lunetterie 055903 Plomberie – robinetterie – sanitaire 06 E - son, image, téléphonie 034510 Fleurs et plantes 046723 Instruments de mesure (thermomètre, baromètre…) 055904 Équipement électrique 067201 Radio et accessoires 034601 Volailles et gibiers 05 - Équipements de la maison 055905 Bois panneaux et menuiserie 067202 Télévision et accessoires 034700 Produits traiteur 05 A - nettoyage et entretien 055001 Savons 055906 G ros œuvre, équipement du bâtiment et matériaux de construction 067203 C haîne hi-fi, lecteurs audio et vidéo 034701 Hors-d’œuvre 034702 Produits en pâte 055002 Poudres et liquides de lavage du linge 034703 Plats cuisinés et viandes à réchauffer 055003 P roduits pour lavages délicats, adoucissants et assouplissants 034704 Sandwichs 055004 Eau de Javel et désinfectants pour linge 034800 Boucherie et triperie 055005 Détachants, apprêts, teintures 034900 Poissons – crustacés – coquillages­ 055006 Produits de lessivage PRODUITS NON ALIMENTAIRES 055007 Produits à vaisselle 04 - Hygiène-beauté 055008 Accessoires de lavage 046401 Shampooings 055101 Entretien des cuirs et chaussures 046402 Après-shampooings, baumes embellisseurs 055102 Entretien des bois et des revêtements de sols 046403 Lotions et vitaliseurs 055103 Entretien des métaux et des vitres 046404 Fixateurs et brillantines 055104 Entretien des fours et fourneaux 046405 Coloration capillaire 055105 Produits à récurer, détartrer, déboucher, nettoyer et désinfecter 046406 Mise en plis et permanente 055106 Désodorisants et insecticides 046407 Laques 055107 Articles de cave et ingrédients divers 046408 Accessoires capillaires 055108 Brosserie, balais 046501 Savons de toilette solides et liquides 055109 Éponges de ménage, torchons, assimilés 046502 Produits de bains et douches 05 b - équipement ménager 046503 Soins des dents 055401 Batterie de cuisine Adelphe - Guide de la déclaration 2012 055907 Peintures et vernis 055908 Droguerie et accessoires de peinture 055909 Colles et adhésifs 055910 Revêtements muraux 067204 Photo, cinéma et accessoires 067205 Disques, bandes magnétiques, cassettes 067206 Films, pellicules 067207 Instruments de musique 055911 Revêtements de sols 067208 Téléphone et communication à distance 055912 Carrelages 06 f - jouets et jeux 055913 Serrures, ferrures 067301 Jouets 055914 Visserie, boulonnerie 067302 Jeux 05 e - mobilier, ameublement, linge 06 G - animaux 056001 Mobilier de cuisine 067400 Accessoires pour animaux 056002 Mobilier de salle à manger 06 h - Plein air, cycles, motos 056003 Mobilier de salle de bains/WC 067501 Mobilier de camping et de plage 056004 Mobilier de salon, living 067502 Articles et accessoires de camping et de plage 056005 Mobilier de chambre 067503 Remorques 056006 Mobilier d’appoint – accessoires 067504 Cycles, cyclomoteurs, motos 056007 Mobilier de bureau 067505 Équipements des cycles, cyclomoteurs, motos 056008 Vannerie 067506 Produits d’entretien pour cycles, cyclomoteurs, motos 056101 Appareils d’éclairage 067507 Pièces de rechange 056102 Piles 10 Décembre 2012 - 31 Les codes emballages 06 i - produits automobiles 078526 Accessoires d’hygiène baby 067601 Lubrifiants 079901 Tissus au mètre 067602 Produits d’entretien auto 08 - Tabac et combustibles 067603 Articles d’électricité (batterie, phare) 085201 Cigarettes 067604 Pièces détachées techniques 085202 Cigares, cigarillos 067605 Articles d’équipement intérieur 085203 Tabac pour pipes et à rouler 067606 Articles d’équipement extérieur 085204 Tabac à mâcher et à priser 067607 Outillage auto 085301 Allumettes et allume-feu 067608 Pneumatiques 085302 Briquets 067609 Auto-son 085303 Combustibles solides 06 j - sport 085304 Combustibles gazeux 067701 Articles de chasse 085305 Combustibles liquides domestiques 067702 Articles de pêche 09 - Produits pharmaceutiques 067703 Articles de montagne 096731 Allergologie 067704 Articles de nautisme 011 - Bocal 096732 Anesthésiologie 067705 Articles de culture physique 012 - Boîte 096733 Cancérologie 067706 Articles d’autres sports 013 - Boîte alvéolaire 096734 Cardio-angéiologie 06 k - service 014 - Boîtier 096735 Dermatologie 067800 Service minute (clés, cordonnerie…) 015 - Bol 096736 Diagnostic 06 l - mercerie 016 - Bonbonne 096737 Diététique pharmaceutique 068101 Fournitures de couture B10 - Bouchon 096738 Endocrinologie et hormones 068102 Fournitures de lingerie et passementerie 017 - Bouteille 096739 Gastro-entérologie 068103 Patrons 018 - Bracelet élastique 096740 Gynécologie 068104 Accessoires de couture 019 - Brique 096741 Hématologie 07 - habillement de la personne et tissus 020 - Canette 096742 Hépatologie 078201 Bas 021 - Cageot, cagette 096743 Infections 078202 Collants 022 - Caisse, caissette 096744 Métabolisme, nutrition et vitamines 078203 Protège-bas 023 - Cale 096745 Neurologie et psychisme 078301 Chaussures B11 - Capsule 096746 Ophtalmologie 078302 Semelles – lacets 024 - Carafon 096747 Otologie 078501 Chapeaux coiffures 025 - Cartouche 096748 Parasitologie 078502 Parapluies 026 - Casier 096749 Pneumologie 078503 Gants 027 - Casier intermédiaire 096750 Rhinologie 078504 Cravates 083 - Cavalier 096751 Rhumatologie et appareils locomoteurs 078505 Lunettes 028 - Chevalet 096752 Stomatologie 078506 Survêtements et vêtements de sport 085 - Cintre 096753 Toxicologie 078507 Vêtements de travail 029 - Coffre, coffret 096754 Urologie et néphrologie 078508 Ceintures et bretelles B12 - Coiffe 096755 Acupuncture 078509 Écharpes, carrés, foulards 030 - Coin (en polystyrène expansé) 096756 Phytothérapie 078510 Mouchoirs B13 - Collerette enveloppante 096757 Homéopathie 078511 Pyjamas et chemises de nuit 031 - Collier, contour-pack 096758 Divers pharmacie (antalgiques, etc.) 078512 Chemises, chemisiers, corsages 032 - Coque préformée, thermoformée 12 - conditionnements 078513 Sous-vêtements 033 - Cornet 120000 Économat et sacs de caisse 034 - Cornière 078514 Pantalons 078515 Jupes, robes 078516 Vêtements d’intérieur, tabliers 078517 Costumes, tailleurs, ensembles 078518 Vestes, blousons, anoraks, parkas 078519 Manteaux, pardessus 078520 Imperméables 078521 Chaussettes, socquettes 078522 Tee-shirts, polos 078523 Pulls, cardigans, sweat-shirts 078524 Bonneterie baby 078525 Accessoires d’habillement baby Adelphe - Guide de la déclaration 2012 les principaux emballages 001 - Aérosol 045 - Étui rigide 102 - Ailettes 044 - Étui souple 002 - Ampoule 046 - Feuille d’emballage (papier kraft, papier sulfurisé, papier cadeau…) 003 - Baril, carrier-pack 004 - Barquette 005 - Barquette préformée 006 - Bidon 007 - Blague à tabac 008 - Blister à coque thermoformée, avec ou sans chevalet carton 009 - Blister à coque thermoformée, avec support carton 010 - Bobine, rouleau, mandrin 036 - Coupe, coupelle 035 - Coussin B14 - Couvercle 037 - Croisillon 038 - Cubitainer 039 - Écrin 040 - Élément de bourrage (chips, flocons, frites, copeaux de bois, bourre…) 047 - Feuille plaquette (carton ondulé, fibre) 049 - Fibre (bois, papier…) 048 - Ficelle (ruban, ruban adhésif, bolduc, feuillard, bande) 050 - Filet 051 - Film 053 - Film à bulles 052 - Film alvéolaire expansé 054 - Flacon 055 - Flacon applicateur 056 - Fourreau 057 - Gaine 058 - Gobelet 060 - Housse 059 - Intercalaire B15 - Languette 061 - Lien 062 - Mallette 063 - Manchon B16 - Muselet B17 - Opercule 064 - Panier 084 - Pick-up 065 - Plat 066 - Plateau 067 - Plateau alvéolaire 068 - Poche, pochette, pochon 069 - Pot 070 - Présentoir-socle 071 - Sac 086 - Sac bretelles 089 - Sac cabas papier 088 - Sac cabas plastique 087 - Sac liasse 072 - Sachet et sachet à fond plat 073 - Seau 074 - Skin-pack 076 - Socle 075 - Stick 077 - Terrine 078 - Tonnelet, fût 080 - Tube rigide 079 - Tube souple 081 - Tube-bâton 082 - Valise, valisette 041 - Élément de mise en forme et de maintien des produits (carton de maintien, support de col…) 043 - Enveloppage (bonbons, portions individuelles…) 042 - Enveloppe 101 - Étiquette 10 Décembre 2012 - 33 13 Fromages de chèvre et de brebis Produits à récurer, détartrer, déboucher Pâtes persillées Savons Fromages fondus Produits d’entretien, désodorisants et insecticides Fromages frais et assimilés Entretien des cuirs et chaussures Beurres Entretien des bois et des revêtements de sols Glaces et surgelés Entretien des métaux et des vitres Glaces familiales Entretien des fours et fourneaux Pâtes, riz, conserves, produits traiteur et plats préparés Glaces individuelles Désodorisants et insecticides Purées en flocons Glaces en vrac Articles de cave et ingrédients divers Semoules et assimilés Surgelés entrées-charcuterie Produits d’entretien pour cycles, cyclomoteurs, motos Pâtes alimentaires Surgelés légumes Lubrifiants Légumes secs, tapioca, autres amidons et fécules Surgelés abats-viandes-volailles Produits d’entretien auto Riz Surgelés poissons-mollusques-crustacés Accessoires de lavage et d’entretien Conserves de légumes Surgelés plats cuisinés Accessoires de lavage Conserves de poissons Surgelés pâtisseries-viennoiseries-pâte Éponges de ménage, torchons, assimilés Conserves de viandes, charcuterie et salaisons Surgelés fruits et jus de fruits Accessoires de ménage Cassoulets Surgelés produits laitiers Récipients, bassines Choucroutes garnies Fruits et légumes PRODUITS DE SOIN POUR LE CORPS, LES CHEVEUX, DENTS Escargots Fruits frais Produits d’hygiène et de soins pour le corps (cheveux et dents) Produits similaires grillés Quenelles Légumes frais Biscuits et snacks salés Plats cuisinés à préparer Fruits et légumes lyophilisés et déshydratés Chips Plats cuisinés prêts à être consommés Graines salées Biscuits sucrés Potages déshydratés à préparer Fruits secs Pains d’épices, pâtisseries, viennoiseries de conservation Potages instantanés BOISSONS Pains Potages liquides Bières et panachés Articles de boulangerie Produits traiteurs Bières Pâtisseries fraîches et entremets prêts à être consommés Hors d’œuvre Panachés Céréales prêtes à consommer ou à préparer Produits en pâtes Jus de fruits et sirops Desserts prêts à être consommés Plats cuisinés et viandes à réchauffer Jus de fruits et concentrés Produits pour la pâtisserie Sandwichs Nectars Préparations pour entremets et desserts Épices et condiments Boissons aux fruits Farines Aides et bouillons culinaires Sirops et sucre de canne Café, thé et autres boissons instantanées Condiments Laits Café, chicorée, malt en grains Mayonnaises Lait Café, chicorée, malt moulus Moutardes Lait infantiles Café, chicorée, malt solubles Sauces déshydratées Lait concentré Chocolat poudre Sauces prêtes à l’emploi Lait en poudre Petits déjeuners et boissons instantanées Sauces tomate et concentrés de tomate Boissons gazeuses sans alcool Thés et infusions en feuilles Vinaigrettes Limonades, limes Thés et infusions solubles Épices et poivres Sodas, colas et tonics Sucres, confiseries, chocolats et assimilés Sel fin Extraits pour boissons et sels effervescents Bonbons et gélifiés Gros sel Apéritifs, alcool et eaux-de-vie Dragées et pastilles Huiles alimentaires Apéritifs Pâtes de fruits, fruits confits, marrons glacés Vinaigres Alcools et eaux-de-vie Chewing-gums et bubble-gums Viandes et poissons Vins, champagnes, mousseux et cidres Sucettes et sucres d’orge Volailles et gibiers Vins, champagnes, mousseux Autres confiseries Boucherie et triperie Cidres Chocolat en tablettes Poissons-crustacés-coquillages Eau Confiseries de chocolats Produits laitiers sauf beurre NETTOYAGE ET ENTRETIEN Barres de chocolats Yaourts et assimilés Produits de lavage et détergents Sucre en morceaux Crèmes et fromages blancs Poudres et liquides de lavage du linge Sucre semoule Margarines ou graisses végétales Produits pour lavages délicats, adoucissants Sucre cristallisé Œufs Eau de javel et désinfectants pour linge Sucres divers (sucre candi, sucre roux) Desserts lactés et entremets Détachants, apprêts, teintures Pâtes molles à croûte fleurie ou lavée Produits de lessivage Pâtes pressées, cuites ou non cuites Produits à vaisselle nomenclature déclarations sectorielles ALIMENTATION Confitures, compotes, miel, pâtes à tartiner Compotes Confitures Crèmes de marrons Gelées Marmelades Miel Pâtes à tartiner Fruits au sirop Biscuits sucrés salés, céréales, pâtisseries, pains et assimilés Biscottes et pains grillés Adelphe - Guide de la déclaration 2012 Shampooings Après-shampooings, baumes et embellisseurs Lotions et vitaliseurs Fixateurs et brillantines Coloration capillaire Mises en plis et permanente Laques Accessoires capillaires Soins et autres produits capillaires Savons de toilette solides et liquides Produits de bains et douches Soins des dents Rasoirs, lames, produits de rasage Déodorants Eaux de toilette et eaux de Cologne Parfums et eaux de parfums Produits pour le corps Beauté et soins des ongles Produits solaires Produits de soin et de traitement du visage Produits pour les mains Soins et traitements du corps Laits de toilette Lotions et toniques Crèmes de beauté Nettoyants et crèmes gommantes Soins spécifiques du visage Soins des lèvres Démaquillants Atomiseurs d’eau Produits de maquillage Articles de puériculture Cotons Mouchoirs Papier d’entretien et hygiénique Couches bébés Hygiène féminine 10 Décembre 2012 - 35 Accessoires de toilette et de beauté Revêtements de sols Divers petits équipements ménagers Carterie Soins bucco-dentaires Carrelages Robots et ustensiles électriques Supports d’écriture Soins des pieds Serrures, ferrures Petits appareils électrothermiques ménagers Accessoires de dessin Hygiène intime Divers bricolage Appareils et ustensiles électriques pour la toilette-beauté Accessoires de classement Produits de protection Quincaillerie générale et d’ameublement Appareils électriques pour la couture et le tricot Accessoires scolaires, de bureaux et divers Compléments nutritionnels Quincaillerie générale et d’ameublement Matériel de cave Consommables bureaux Produits de soins pour bébés Visserie, boulonnerie Bureautique Consommables informatiques Accessoires de parapharmacie Droguerie et accessoires de peinture Ordinateurs, informatique Livres PRODUITS PHARMACEUTIQUES VÊTEMENTS, CHAUSSURES, TEXTILES ET ACCESSOIRES Radio et accessoires Dictionnaires, encyclopédies Produits pharmaceutiques et optique Vêtements, textiles, semelles, lacets, tissus et accessoires de couture Chaîne hi-fi, lecteurs audio et vidéo Journaux, périodiques, revues spécialisées Accessoires médicaux Optique Optique non médicale Lunetterie Instruments de mesure (thermomètre, baromètre…) Allergologie Anesthésiologie Dermatologie Diagnostic Diététique pharmaceutique Endocrinologie et hormones Gastro-entérologie Gynécologie Hématologie Hépatologie Infections Métabolisme, nutrition et vitamines Ophtalmologie Otologie Parasitologie Rhinologie Rhumatologie et appareil locomoteur Urologie et néphrologie Phytothérapie Homéopathie Anti-inflammatoires Médicaments et produits de diagnostic ARTICLES DE JARDIN Produits pour jardin et assimilé Végétaux Produits pour jardin Fleurs et plantes Divers jardinage Bacs et contenants Équipements de protection Combustibles solides BRICOLAGE Outillage, bricolage, colles, peintures et assimilés Outillage agricole et horticole Outillage Plomberie-robinetterie-sanitaire Bois panneaux et menuiserie Gros œuvre, équipement et matériaux de construction Peintures et vernis Colles et adhésifs Revêtements muraux Adelphe - Guide de la déclaration 2012 Bas Collants Protège-bas Chapeaux, coiffures Parapluies Gants Cravates Lunettes Survêtements et vêtements de sport Vêtements de travail Ceintures et bretelles Écharpes, carrés, foulards Pyjamas et chemises de nuit Chemises, chemisiers, corsages Sous-vêtements Pantalons Jupes, robes Vêtements d’intérieur, tabliers Costumes, tailleurs, ensembles Vestes, blousons, anoraks, parkas Manteaux, pardessus Imperméables Chaussettes, socquettes Tee-shirts, polos Pulls, cardigans, sweat-shirts Bonneterie baby Accessoires d’habillement baby Accessoires d’hygiène baby Divers habillement Semelles, lacets Tissus au mètre Accessoires de couture Fournitures de lingerie et passementerie Patrons Accessoires de couture Fournitures de couture Chaussures ÉLECTROMÉNAGER Divers gros équipements ménagers Appareils de chauffage Réfrigérateurs et congélateurs domestiques Lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge Hottes aspirantes et ventilateurs Plaques de cuisson électriques et à gaz Fours, fours à micro-ondes Appareils électriques pour l’entretien Télévisions et accessoires Téléphone et communication à distance Briquets et Combustible Accessoires électroménagers et assimilés Allumettes et allume-feu Piles Briquets Films, pellicules Combustibles gazeux Objets et accessoires de décoration Souvenirs, cadeaux, bibeloterie Photo, cinéma et accessoires Articles de loisir, cycles et automobiles Disques, bandes magnétiques, cassettes Articles et accessoires de camping et de plage AMÉNAGEMENT ET MOBILIER Remorques Divers aménagements de la maison Équipements de cycles, cyclomoteurs, motos Batteries de cuisine Pièces de rechange Ustensiles de cuisine Articles d’électricité (batterie, phare) Coutellerie et couverts Pièces détachées techniques Accessoires de table Articles d’équipement intérieur Vaisselle Articles d’équipement extérieur Vaisselle orfévrée Outillage auto Verrerie cristal Pneumatiques Verrerie Auto-son Coutellerie Articles de chasse Divers équipements ménagers Articles de pêche Appareils d’éclairage Articles de montagne Lampes électriques Articles d’autres sports Tissus décoratifs et accessoires Articles d’écriture et de bureau Literie Bijouterie et horlogerie Linge de table, cuisine, toilette, lit Bijouterie, joaillerie Mobilier intérieur et extérieur Orfèvrerie (autre que de table) Mobilier de jardin Horlogerie Mobilier de cuisine Maroquinerie et sacs de voyage Mobilier de salle à manger Maroquinerie Mobilier de salle de bains et WC Sacs de voyage Mobilier de salon, living Sacs de sport Mobilier de chambre Valises, malles, mallettes Mobilier d’appoint - accessoires Tabac Mobilier de bureaux Cigarettes Mobilier de camping et de plage Cigares, cigarillos Vannerie Tabac pour pipes et à rouler ANIMAUX Tabac à mâcher et à priser Produits pour animaux Articles pour fumeurs Aliments humides pour chiens et chats Instruments de musique Aliments secs pour chiens et chats Jeux et jouets Conserves pour animaux Cycles, cyclomoteurs, motos, nautisme et culture physique Autres nourritures pour animaux Articles de nautisme Accessoires pour animaux Articles de culture physique DIVERS Cycles, cyclomoteurs, motos Divers consommables, briquets, souvenirs, cadeaux, articles de loisir, d’écriture Combustibles liquides domestiques Services minute (clés, cordonnerie) Papeterie, accessoires et consommables bureautique et informatique Papiers 10 Décembre 2012 - 37 Filières 14 Entreprises ayant pour activité la reprise, la récupération, le recyclage ou la valorisation des 5 types de matériaux (acier, aluminium, verre, plastique, papier-carton). glossaire Bonus/malus Éco-conception Système d’éco-modulation de la contribution visant à inciter les adhérents à l’éco-conception de leurs emballages et à la sensibilisation des consommateurs au geste de tri. Intégration de l’environnement dans la conception des produits (biens ou services). C’est une approche multicritère, répartie en deux grandes étapes (ce qui est consommé et ce qui est rejeté) qui prend en compte toutes les étapes du cycle de vie du produit. Bouteille Une bouteille est un emballage rigide destiné à contenir des liquides. En règle générale, le diamètre de l’emballage se resserre à son ouverture, l’emballage est muni d’un système de fermeture et peut être doté d’une anse. Les flacons, bidons, bonbonnes, jerricans et cubitainers sont considérés comme des bouteilles. Les emballages présentant les mêmes caractéristiques mais contenant des poudres ou tout autre contenu destiné à être versé pourront être également assimilés à des bouteilles. Éco-modulation Modulation du montant de la contribution Point Vert en application de l’article L. 541-10. IX. du Code de l’environnement, qui indique que « les contributions financières aux éco-organismes sont modulées en fonction de la prise en compte, lors de la conception du produit, de son impact sur l’environnement en fin de vie, et notamment de sa valorisation matière ». Brique Emballage Emballage rigide multicouche majoritairement en papiercarton muni d’une ouverture permettant l’écoulement d’un liquide ou d’un solide (poudre, granules). Toute forme de contenants ou de supports destinés à contenir un produit,en faciliter le transport ou la présentation à la vente et remplissant les critères de l’art. 3 de la directive 94/62/CE modifiée relative aux emballages et aux déchets d’emballages, transposé à l’article R. 543-43 du Code de l’environnement et dans l’arrêté du 7 février 2012 (JO du 23/02/2012). Consignes de tri Instructions définies par Adelphe qui permettent aux habitants de savoir dans quel contenant déposer leurs déchets d’emballages ménagers. Les instructions sont relayées par les collectivités et adaptées en fonction de leurs spécificités territoriales (équipement de collecte notamment). Contributeurs Entreprises qui financent le dispositif Adelphe pour pourvoir à la gestion des déchets d’emballages ménagers et qui apposent, comme preuve de leur engagement, le Point Vert sur l’emballage qu’elles mettent sur le marché. Déchet d’emballage ménager Est un déchet d’emballage ménager, au sens de l’article R. 543-55 du Code de l’environnement, tout emballage : • d’un produit vendu ou remis gratuitement à un ménage ; •q ui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage ; •e t dont le ménage se défait ou a l’intention de se défaire, quel que soit le lieu d’abandon. Déclaration détaillée Document contractuel à transmettre à Adelphe chaque année N (avant le 28 février 2013 pour la déclaration 2012) dans lequel l’entreprise indique le détail des emballages ménagers et non ménagers ayant le même conditionnement que les produits consommés ou utilisés par les ménages, mis sur le marché au titre de l’année N-1. C’est sur la base de cette déclaration que votre facturation sera établie. Déclaration sectorielle Document contractuel à transmettre à Adelphe chaque année N (avant le 28 février 2013 pour la déclaration 2012) contenant des modalités déclaratives simplifiées proposées aux adhérents qui mettent moins de 180 000 UVC par an sur le marché français. C’est sur la base de cette déclaration que votre facturation sera établie. Adelphe - Guide de la déclaration 2012 Emballage ménager Est un emballage ménager au sens de l’article R. 543-55 du Code de l’environnement, tout emballage : • d’un produit vendu ou remis gratuitement à un ménage ; • qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage. L’emballage ménager devient un déchet si le ménage s’en défait ou a l’intention de s’en défaire, quel que soit le lieu d’abandon. Emballage multicouche Emballage obtenu par association de couches de différents matériaux (plastique, aluminium ou carton). Emballage non valorisable Emballage ne pouvant être ni recyclé ni valorisé énergétiquement. Emballage perturbateur Un emballage perturbateur est un emballage qui relève d’une consigne de tri mais qui ne peut être recyclé ou dont certaines caractéristiques perturbent la qualité finale des matières recyclées, le tri, le process de recyclage et augmentent significativement le coût de traitement, dans l’état actuel du gisement et des technologies de tri et de recyclage. Emballage de regroupement Emballage conçu de manière à constituer, au point de vente, un groupe d’un certain nombre d’articles, qu’il soit vendu à l’utilisateur final ou au consommateur, ou qu’il serve seulement à garnir les présentoirs aux points de vente. Il peut être séparé des marchandises qu’il contient ou protège sans en modifier les caractéristiques. Gisement contribuant Emballages mis sur le marché en France par les entreprises adhérentes d’Adelphe. Gisement des déchets d’emballages ménagers Quantité de déchets produits et collectés sur un territoire défini. Le gisement est constitué par les quantités de chaque matériau présent dans les déchets produits. Iso-fonctionnalité Le couple produit et emballage rend le même service au consommateur (nombre d’utilisations, nombre de lavages, ou quantité de produits par exemple). Iso-matériau : matériau constant Une action de réduction à la source doit être réalisée sans changement de matériau. Dans ce cadre, on considère par exemple l’ensemble des types de plastique comme une seule catégorie de matériau. Ménage Personne physique qui consomme ou utilise à des fins privées un produit emballé commercialisé ou offert par une entreprise. Ne sont pas des ménages, les personnes physiques qui consomment ou utilisent un produit emballé à des fins professionnelles ; qui consomment ou utilisent, à des fins privées, un produit emballé qu’elles ont pu acquérir ou se voir offrir à un prix donné au titre de leur appartenance à une collectivité d’individus (étudiants, salariés, patients, etc.). Ordures ménagères Déchets de l’activité domestique quotidienne des ménages qui sont pris en compte par la collecte traditionnelle. à faciliter leur gestion ultérieure. Réduction à la source, réduction de leur quantité et réduction de leur nocivité ou amélioration du caractère valorisable. PS (polystyrène) Polymère styrénique utilisé pour la fabrication d’emballages du type pots de yaourt ou barquettes (à ne pas confondre avec le PSE, polystyrène expansé). Pro Europe (Packaging Recovery Organisation Europe) Société qui regroupe principalement des éco-organismes européens chargés de la gestion des déchets d’emballages ménagers sur leur territoire national et qui utilisent le Point Vert. Recyclage Opération visant à transformer les matériaux provenant de déchets en nouvelles matières qui réintègrent un cycle de production, en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge. Taux de recyclage Tonnes soutenues (emballages recyclés + compost) gisement contribuant. Taux de refus Part des emballages triés, refusés en centre de tri. Le refus est lié aux erreurs de tri de l’habitant, mais aussi aux pertes inhérentes au process. La formule de calcul est : tonnes collectées – tonnes recyclées/tonnes collectées x 100. Unité Consommateur (UC) Plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer. Unité d’emballage Polymère thermoplastique de la famille des polyoléfines utilisé essentiellement pour la fabrication d’emballages souples et de films. Une unité d’emballage est un composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage. Tous les éléments de bouchage (bouchons détachables, opercules, couvercles…) sont des unités d’emballage à part entière. PEhd (polyéthylène haute densité) Unité de Vente Consommateur (UVC) PEbd (polyéthylène basse densité) Polymère thermoplastique de la famille des polyoléfines utilisé pour la fabrication d’emballages du type bouteilles et flacons, films, pots, barquettes ou bouchons. Unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément des autres. PET (polyéthylène téréphtalate) Polymère thermoplastique de type polyester utilisé pour la fabrication d’emballages du type bouteilles, barquettes ou couvercles. Terme générique recouvrant notamment la préparation en vue de la réutilisation, la régénération, le recyclage, la valorisation organique ou la valorisation énergétique des déchets. Point Vert Valorisation énergétique Marque logo qui permet à l’adhérent d’identifier les emballages ménagers qu’il fait prendre en charge par Adelphe. Utilisation d’une source d’énergie (électricité, chaleur…) résultant d’une installation de traitement des déchets ayant un rendement énergétique supérieur à un seuil défini au niveau communautaire. PP (polypropylène) Polymère thermoplastique de la famille des polyoléfines utilisé pour la fabrication d’emballages du type bouteilles et flacons, films, pots, barquettes ou bouchons. Prévention Toute action, prise avant qu’une substance, matière ou produit ne devienne un déchet, visant à réduire l’ensemble des impacts sur l’environnement des déchets générés et Valorisation Valorisation matière Mode de traitement des déchets permettant leur réutilisation ou leur recyclage. Valorisation organique Utilisation pour amender les sols de compost, digestat ou autres déchets organiques transformés par voie biologique. 10 Décembre 2012 - 39 ">
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