Groupe Taitbout à la française Mode d'emploi

Pour tout savoir
sur la retraite " à la française "
dans le monde entier
Des solutions d’avenir au quotidien
Ce guide s’adresse
aux salariés travaillant hors
de leur pays d’origine et à leur employeur.
Ils y trouveront le mode d’emploi de la retraite
complémentaire des expatriés.
Qu’est-ce que la retraite
complémentaire ?
En France, durant toute leur vie active,
les salariés constituent, avec leurs employeurs, leur retraite.
Selon leur catégorie professionnelle, ils
cotisent de façon obligatoire auprès d’un
régime de base (Sécurité sociale) ainsi
qu’auprès des régimes complémentaires,
sur la base de leur salaire brut. Celui-ci
est réparti en 3 tranches (A, B et C).
Chacune de ces tranches correspond à
une ou plusieurs fois un montant
mensuel maximum fixé par la Sécurité
sociale et appelé " plafond " (2 432 f
en 2003).
!
Les cotisations versées
sont converties en points,
portés sur le compte
individuel de chaque salarié.
Au moment de la retraite,
ces points, convertis
en euros, constituent
la pension de retraite.
BASES MENSUELLES DE COTISATIONS EN 2003
Régime
complémentaire
AGIRC (2)
cadre
Tranche
A
de 0 à
2 432 g
Tranche
B
non cadre
Tranche
A
de 0 à
2 432 g
Tranche de 2 433
à 7 296 g
B
de 2 433
à 9 728 g
Tranche
C
de 9 729
à 19 456 g
Régime complémentaire ARRCO (1)
Régime
complémentaire
ARRCO (1)+
Sécurité sociale
(1) Association pour le régime de retraite
complémentaire des salariés.
(2) Association générale des institutions de retraite
des cadres.
Et la retraite
complémentaire
" à la française " ?
Partir exercer son activité professionnelle à l’étranger peut entraîner une
interruption de cotisations aux régimes
de retraite français. Cela a pour conséquence de compromettre le montant
des droits en fin de carrière.
Pour que les expatriés bénéficient de la
même retraite qu’en France, ils doivent
s’adresser aux deux institutions spécialistes
de l’international, la CRE et l’IRCAFEX.
CRE LA RETRAITE ARRCO
•
IRCAFEX LA RETRAITE AGIRC
>
La Caisse de Retraite des
Expatriés (CRE) et l’Institution
de Retraites des Cadres et
Assimilés de France et de
l’Extérieur (IRCAFEX) sont des
institutions de droit privé
créées dans le cadre de la
législation sociale française,
fonctionnant avec
l’autorisation et sous le
contrôle du Ministre chargé
de la Sécurité sociale.
Elles sont administrées
paritairement par les
représentants des employeurs
et des salariés. La CRE,
institution Arrco et l’IRCAFEX,
institution Agirc, font donc
bénéficier les expatriés de
l’intégralité des avantages
du système national.
Depuis 50 ans, nos deux
institutions, qui œuvrent
pour la retraite
complémentaire des salariés
expatriés, sont les seules
à la proposer en formule
individuelle. Elles font partie
du Groupe TAITBOUT.
Détaché ou expatrié,
quelle différence ?
La protection sociale du salarié travaillant
en France est obligatoire : régime de base
de la Sécurité sociale et retraites complémentaires Arrco et éventuellement Agirc.
Pour l’expatrié, elle devient facultative.
Il faut donc un acte volontaire de la part
du salarié pour continuer à en bénéficier.
Mais doit-on dire " détaché " ou " expatrié " ?
Employés parfois indistinctement, ces
deux termes désignent pourtant un statut différent.
LE SALARIÉ DÉTACHÉ est envoyé hors de
France(*) par un employeur français pour
y effectuer une mission de
Pour le salarié
durée variable. Il reste obligadétaché la
n
tio
toirement affilié aux divers
protec
sociale est
régimes français et n’a donc
maintenue
e
fic
of
aucune démarche particulière
d’
à effectuer.
LE SALARIÉ EXPATRIÉ peut également
être envoyé hors de France par une
entreprise française ou être directement
embauché par une entreprise étrangère, mais il n’a plus de protection sociale
française automatique. Son employeur
est libre de le maintenir ou
non au sein de nos régi- Pour le salarié
la
mes. Le salarié expatrié expatrié n
protectio
cotisera auprès du régime sociale est
ltative
local, ce qui ne lui garantit facu
pas toujours le versement
d’une retraite le moment venu, ni la
prise en compte de sa durée d’expatriation par la Sécurité sociale française.
Ainsi en cas de rupture avec notre système, le salarié n’aura pas les mêmes
droits au moment de son départ à la
retraite. Et en cas de chômage, il ne
pourra plus bénéficier de points de
retraite acquis gratuitement. Il est donc
important de bien connaître son statut
avant son départ pour pouvoir faire le
nécessaire si besoin est.
!
Adhérer à la CFE (Sécurité
sociale des Français de
l’Étranger), au GARP (assurance
chômage), à la CRE et/ou à
l’IRCAFEX (retraite
complémentaire), c’est choisir
de préserver ses droits, c’est se
préparer une protection sociale
complète. Il est important de
ne pas l’oublier avant le
départ.
(*) pour nos régimes, il faut entendre " hors de France métropolitaine et DOM ".
Quelle retraite demain ?
• Tout au long de leur carrière, les salariés obtiennent
des points Arrco (cadre et non cadre) et éventuellement
des points Agirc (cadre). Au moment de la retraite, le
cumul respectif de ces points est multiplié par la valeur
correspondante du point Arrco et du point Agirc.
Leur montant est versé sous forme d’allocation trimestrielle.
Cette allocation peut être augmentée de majorations
familiales (1) et éventuellement proposée avant 65 ans
avec un coefficient d’anticipation, en cas de carrière
trop courte. Enfin, en cas de décès du salarié cotisant,
ses droits acquis sont réversibles (1) au profit de la veuve
ou du veuf non remarié(e), de l’ex-conjoint(e) non-remarié(e)
ou de l’orphelin de père et de mère.
• La CFE est normalement à la base d’une adhésion
aux régimes complémentaires. Les seules exceptions
Avec une adhésion à la CRE et à l’IRCAFEX, les périodes d'act
des droits Arrco et /ou Agirc sans rupture avec ceux acquis lo
(*) Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et
Suisse, au 01/06/2003.
(**) Algérie, Andorre, Aurigny, Bénin, Cameroun, Canada, Cap-vert, Chili, Congo, Côte d’Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Herm, Israël, Jersey, Jethou, Macédoine,
Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Nouvelle Calédonie, Philippines, Pologne, Polynésie Française, République Tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Slovaquie,
Slovénie, Togo, Tunisie, Turquie, République Fédérale de la Yougoslavie, au 01/06/2003.
(1) Sous réserve de modification de la réglementation en vigueur.
A qui s’adressent
la CRE et l’IRCAFEX ?
?
Quel rôle pour le
mandataire de gestion ?
Désigné par l’expatrié,
le mandataire accepte d’assurer
la gestion du dossier individuel
de ce salarié.
Il reçoit les bordereaux et les
états nominatifs trimestriels,
informe les institutions
CRE et/ou IRCAFEX de toute
évolution significative du salaire,
d’un changement de fonction
ou de la radiation d’un salarié.
Il est en charge du versement
des cotisations pour le
compte de l’expatrié.
La CRE et l’IRCAFEX concernent tous les salariés, quelle que soit leur nationalité
(excepté les ressortissants travaillant dans leur pays d’origine), qui ont déjà cotisé
auprès de l’AGIRC ou de l’ARRCO, ou qui cotisent à la CFE.
Elles proposent deux types de contrats : l’adhésion individuelle (exclusivité de
la CRE et de l’IRCAFEX) et l’adhésion d’entreprise (extension des contrats de
retraite métropolitains).
L’adhésion individuelle simple
Le salarié expatrié prend l’initiative de préserver ses droits à la
retraite complémentaire et gère individuellement son contrat
avec nos institutions.
L’adhésion individuelle avec mandataire de gestion
Le salarié choisit d’adhérer à la CRE - IRCAFEX et son employeur
(ou un tiers de son choix ) se charge de la gestion de ses cotisations (réception des documents administratifs, règlement
des cotisations...).
Une fiche détaillée
sur chacun de ces
contrats est à votre
disposition.
L’adhésion d’entreprise
L'entreprise française étend la couverture de ses contrats collectifs de retraite
métropolitains aux salariés expatriés le souhaitant.
Ces trois types d’adhésions bénéficient des avantages de la gestion nominative
et trimestrielle des cotisations. Spécifique à la CRE-IRCAFEX, celle-ci permet un suivi
détaillé des droits acquis par chaque expatrié, conformément aux exigences
de la réglementation européenne des régimes de protection sociale.
Pour mieux comprendre
En France
Cotisations au
régime de base
(Sécurité sociale)
envisageables et qui ne provoquent pas de " trous " de
carrière sont celles des expatriations dans un pays :
- membre de l’Espace économique européen(*) dont le
régime de base est coordonné avec le régime français
- ou ayant signé une convention bilatérale avec la France
en matière de Sécurité sociale(**).
ctivité professionnelle hors frontières ouvrent aux expatriés
lors de leurs périodes de travail salarié en France.
+
Cotisations aux régimes
complémentaires
(ARRCO et AGIRC)
3
RETRAITE COMPLÈTE
À l’étranger
Cotisations au
régime de base (CFE)
+
Aucune cotisation aux
régimes complémentaires
(CRE et IRCAFEX)
3
RETRAITE INCOMPLÈTE
Aucune cotisation
au régime de base
+
Cotisations aux régimes
complémentaires
(CRE et IRCAFEX)
3
RETRAITE INCOMPLÈTE
Cotisations au
régime de base (CFE)
+
Cotisations aux régimes
complémentaires
(CRE et IRCAFEX)
3
RETRAITE COMPLÈTE
Quand percevoir
sa retraite ?
L’âge légal de la retraite en France est 65 ans.
La condition pour en bénéficier est d’avoir cessé toute
activité salariée (sauf en cas de retraite progressive).
Elle peut être mise en œuvre :
• à partir de 60 ans au taux plein, si certaines conditions sont remplies, notamment de durée et de présence
dans les régimes de base (1) et/ou complémentaires
français pour les expatriés, d’où l’importance de ne pas
interrompre son affiliation en partant à l’étranger,
• dès 55 ans avec abattement conformément aux
règlements Arrco et Agirc.
(1) Le nombre obligatoire de trimestres de cotisation dans le régime de base est
de 158 pour les salariés nés en 1941, 159 pour ceux nés en 1942 et 160 pour les
personnes nées en 1943 et après.
Important : ces informations sont communiquées en
l’état actuel de la réglementation en vigueur.
Qu’est-ce que l’action sociale ?
Les institutions de retraite complémentaire ont toujours
développé, parallèlement aux allocations qu’elles versent, une action à caractère social.
Destinée à l’origine aux retraités, elle a progressivement
été étendue aux salariés.
L’action sociale privilégie autant que possible l’écoute,
le conseil et l’orientation des personnes en difficulté.
Pour tout renseignement, contactez
le service de l’action sociale de
la CRE et de l’IRCAFEX.
Notre aide peut également se concrétiser sous forme :
• d’entraide exceptionnelle : aide aux veuves et enfants
handicapés ou allocation en cas de rapatriement d'urgence,
• d’aides aux études : bourses d’études supérieures,
bourses d’entretien et d’éducation, places prioritaires à
la Cité universitaire internationale de Paris et à l’internat
du centre scolaire de Valbonne-Sophia-Antipolis (AlpesMaritimes),
• de réalisations collectives : places dans des établissements médicalisés pour les cotisants malades ou leurs
enfants handicapés, résidences de vacances, en métropole.
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contactez la Délégation internationale
4, rue du Colonel Driant
75001 Paris
Tél. : 33 (0)1 44 89 43 41
Fax : 33 (0)1 44 89 43 98
e-mail : [email protected]
Permanence commune
CFE - CRE/IRCAFEX - GARP
Maison des Français de l’étranger
34, rue La Pérouse
75775 Paris Cedex 16
Tél. 01 43 17 60 24
GROUPE TAITBOUT - SIÈGE SOCIAL - 5, RUE DE DUNKERQUE - 75477 PARIS CEDEX 10
Groupe Taitbout - 5, rue de Dunkerque - 75477 Paris Cedex 10 - Conception : Léda & HL - Document non contractuel - Réf : INT/CRE-FEX/GRMF/06-2003 - Photos : Photodisc - imagesource
www.groupe-taitbout.com
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