LE FINANCEMENT DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
La rémunération de l’apprenti-e
Le jeune apprenti perçoit une rémunération minimale calculée en fonction de son âge et
de sa progression dans le cycle de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
Dans le secteur public, les pourcentages sont majorés de 10 points pour la préparation
d’un titre ou diplôme niveau IV (BAC PRO, MC) et de 20 points lorsque le diplôme
préparé est de niveau supérieur à celui du Baccalauréat.
Salaire net
minimum
Moins de 18 ans
De 18 ans à moins
de 21 ans
21 ans et plus
1ère année
25%
41%
53%
2ème année
37 %
49%
61%
3ème année
53%
65%
78%
La participation au financement du coût de la formation
L’entreprise contribue au financement des formations par le versement de sa taxe
d’apprentissage. Pour les structures relevant du secteur public, le coût de la formation
de l’apprenti est assurée sur les fonds de la formation professionnelle de la structure.
TAXE D’APPRENTISSAGE et CSA
Versée à l’OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage)
FRACTION REGIONALE
POUR L’APPRENTISSAGE
51%
HORS QUOTA
23%
QUOTA
26%
CSA
Trésor Public
Reversée aux Régions
Etablissements
Partenaires
IFA des Alpes
">
