1 Réferentiels
DIRECTIVE 90/384/EEC
Norme EN 45501
Guide WELMEC 2.5
Guide WELMEC 2.2 MAI 2007
2 Problématique
Le guide WELMEC 2.2 actualisé mai 2007 spécifie les exigences pour les terminaux
point de vente connectés à un instrument de pesage à fonctionnement non
automatique (IPFNA) que ce soit au plan de leur homologation (demande de
certificat CE d’essais) ou lors de la mise en service avec une balance.
C’est ce dernier point qui nous intéresse.
Que devons nous faire en qualité de fabricant de balance connectable à un
TPV en matière de mise sur le marché ?
2 Quelques réponses
Question
Qu’est ce qu’un TPV aux termes de la
métrologie légale ?
Que doit ont faire pour pouvoir utiliser
un TPV en métrologie légale ?
Et il suffit de connecter c’est tout ?
Et bien justement nous c’est le cas, avec
la GB et l’ECO alors il n’y a plus qu’à !!!
Oui mais nous on ne sait pas à l’avance
qu’il y aura une connexion, alors ???
NOTE INFO BALANCE TPV
Réponse
C’est un module : partie d’un IPFNA
nécessaire à l’obtention du résultat de pesage
ou toute autre indication primaire (prix, prix à
payer).
On doit le faire certifier par un organisme
notifié en tant que module pour pouvoir le
connecter à une balance. Il fera donc l’objet
d’un Certificat CE d’essais
Non bien sur !
La balance devra elle-même accepter dans son
certificat d’approbation CE de type la possibilité
d’une connexion à un TPV homologué.
NON ATTENTION !!!
Il faut vérifier un certain nombre de choses qui
garantiront la conformité de l’ensemble balance
+TPV avant la mise en service définitive. Et
donc faire une déclaration de conformité CE de
ce nouvel instrument constitué par cette
connexion.
En principe, le fabricant identifié sur le TAC de
la balance, est responsable de la déclaration de
conformité couvrant la balance + TPV mais il
peut délivrer une déclaration de conformité
pour la balance seule. Le fabricant du TPV ou
le détenteur du système complet devront alors
garantir qu’il y aura une déclaration de
conformité pour l’ensemble.
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Mais alors, il faut leur dire aux
installateurs ?
Oui mais… qui la fera cette vérification ?
Et les essais c’est compliqué ?
Et il faut fournir des papiers au client ???
Dans le cadre de la vente de balances
connectables à un TPV il est en effet
souhaitable d’avertir les installateurs et
utilisateur qu’en cas de connexion à un TPV
une fois en magasin, l’ensemble TPV+BALANCE
nécessite une vérification.
Nous pouvons la faire dans le cadre de notre
habilitation pour les balances de la gamme ECO
sinon sur présentation d’un dossier
métrologique et décrivant l’installation on peut
demander la vérification CE à la DRIRE ;
Si la balance a déjà sa déclaration CE avec
prise en compte de la gravité il ne sera pas
nécessaire de refaire les essais métrologiques
sur la balance. Par contre un certain nombre
d’examens administratifs et de contrôle de
fonctionnement de l’ensemble seront
nécessaires. (Voir rapport d’essais joint)
Ou bien sûr, à l’issue de ces essais une
déclaration de conformité sera fournie
rappelant les n° de série des instruments
vérifiés.
Bon , ALORS MAINTENANT YA PLUS QU’A.
Atelier constructeur EXA :
DECLARATION CE DE LA
BALANCE SEULE
CONNEXION AU TPV PAR
INSTALLATEUR X
DECLARATION CE DE
CONFORMITE
CONSTRUCTEUR
Ou
VERIFICATION CE DRIRE
DE L’ENSEMBLE
CI-APRES LE RAPPORT D’ESSAIS A REALISER, CONSEILLE PAR WELMEC.
NB : POS =TPV
NAWI = IPFNA = BALANCE
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