CFDT Agir sur les risques psychosociaux Mode d'emploi

Novembre 2009
>
MODE D’EMPLOI
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX :
UN ENJEU DE L’ACTION SYNDICALE
SUR LE TRAVAIL
Un constat s’impose. Aujourd’hui, 30% des salariés
européens déclarent leur travail source de stress.
Une réalité qui touche tous les milieux de travail : les
travailleurs du privé comme du public, ceux de
l’industrie comme du commerce, les ouvriers et les
ingénieurs, qu’ils soient en contact ou non avec des
clients, des usagers ou des patients.
Pour la CFDT, il ne s’agit ni de verser dans le déni ni
dans la seule dénonciation. Il s’agit de regarder la
situation de travail telle qu’elle est pour les salariés,
et de chercher avec eux à la transformer pour leur
bien-être et la préservation de leur santé.
Agir sur les risques psychosociaux, c’est agir pour
un travail de qualité. Dans les entreprises, la CFDT
doit démontrer par des faits et des chiffres que c’est
en améliorant tous les critères de la qualité du
travail (conditions et ambiance, qualification et
formation, salaire et reconnaissance, moyens,
horaires, ...) que l’activité et la production seront
Il n’y a pas de solutions clés en main pour
prévenir les risques psychosociaux, il faut
tout faire pour transformer la souffrance
individuelle en action collective.
Cette transformation nécessite de réhabiliter
la parole des salariés sur l'organisation du
travail. L’approche syndicale doit favoriser la
reprise du pouvoir d’expression et d’action.
durablement bénéficiaires. Les équipes syndicales
doivent donc reconquérir la connaissance et l’action
sur le travail dans ce qu’il a de plus concret, de plus
quotidien.
La présence et l’action sur la réalité et la finalité du
travail doivent être au cœur de nos pratiques et
de nos stratégies syndicales afin de consolider le
rapport de force, de gagner la bataille du développement et celle de notre légitimité.
L’organisation s’engage pour soutenir ses équipes dans les négociations d’accords
sur la prévention du stress au travail
La Confédération met en place un dispositif pour
soutenir et outiller les équipes qui veulent
négocier ou sont engagées dans des négociations
d’accords sur la prévention du stress dans les
entreprises (aides à la négociation de l’accord, à sa
mise en œuvre et à son suivi).
Chaque FD et URI (avec les syndicats) accompagnera 2 ou 3 équipes qui sont ou vont être dans la
dynamique de négocier un accord sur la prévention
du stress au travail.
www.cfdt.fr
La création d’une base de données accessible
sur le site internet confédéral
Elle sera construite à partir des expériences de
terrain et des outils créés :
• accords déjà signés ;
• supports existants pour accompagner ;
• liste des organismes extérieurs à qui on peut faire
appel pour des diagnostics préalables ou pour des
formations ;
• éléments clés pour réussir la négociation d’un
accord sur la prévention du stress au travail.
La mise à disposition d’outils
• Le guide de prévention des risques professionnels
intitulé « Agir sur les risques psychosociaux »
• Un 4 pages sur les points clés d’un accord de
qualité :
• les « pièges à éviter »,
• l’association la plus étroite possible des salariés
à la réalisation d’un diagnostic partagé,
• l’intérêt d’un diagnostic partagé sur l’organisation
du travail et par qui cette étude préalable peut être
réalisée,
• les résultats obtenus par les militants,
• l’insertion dans la durée de l’action menée.
• Des tracts pour sensibiliser les acteurs dans l’entreprise
>
RISQUES PSYCHOSOCIAUX : L’EXPRESS
SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET L
Jacques Faurritte, délégué syndical central adjoint CFDT à France Télécom.
France Télécom :
négociation en situation de crise
RPS MODE D’EMPLOI
nisation générale de l’entreprise et sa stratégie en
termes de ressources humaines. Cette deuxième
étape devra aussi permettre à nos équipes syndi“Les évènements dramatiques, leur écho média- cales de prendre en charge efficacement ce sujet
tique et politique ont obligé l’entreprise à enfin trai- dans la durée. Pour nos équipes, la cause principale
ter un problème soulevé pourtant depuis longtemps de cette crise est le système de management de
par la CFDT en particulier.
l’entreprise, basé sur une politique, à court-terme et
Cinq chantiers de négociaaveugle, « d’optimisation »
tion ont été lancés (sur l’or(...) la cause principale de uniquement centrée sur la
ganisation du travail, les
cette crise est le système contribution au cash-flow et
conditions de travail, la
hyper-centralisée dans les
de management de
mobilité, l’équilibre vie
décisions, le pilotage et le
l’entreprise, basé sur une suivi des organisations de traprofessionnelle / vie privée,
politique à court-terme et vail. Tout cela conduit inévitales institutions représentatives du personnel). Un
aveugle (...)
blement à un management
questionnaire a aussi été
qui remplace l’utilisation
adressé aux salariés de
du savoir-faire par le fairel’entreprise. Cette première étape nous permet de faire sans autonomie, et qui vide de sens le tranégocier des dispositifs de première urgence pour vail de chacun. Ceci ne prend pas en compte le
stopper une spirale infernale.
parcours professionnel, ni passé ni à venir, des salaNous revendiquons dès aujourd’hui une deuxième riés et n’a pour autre effet que de les déstabiliser et
étape qui permette de revisiter ces différents sujets les inciter au départ. Les 77 % de taux de réponse
sur le fond. Avec le temps et les moyens néces- au questionnaire adressé aux salariés de l’entreprise
saires, mais aussi la volonté réelle de l’entreprise, seront, pour nous, un levier important pour imposer le
cela devrait permettre de traiter les véritables lancement de cette deuxième étape.”
causes de cette crise, à savoir pour la CFDT l’orga-
2
Vincent Chicot, secrétaire adjoint de la section syndicale CFDT de la ville du Havre.
(...) nous souhaitons aller
au-delà de la reconnaissance
individuelle pour mettre
à l’index les contraintes
subies collectivement.
“Quatre agents étaient en arrêt maladie après s’être
succédés au même poste. Comme les autres, G.
s’est retrouvée en dépression, mais elle a décidé de
se battre et elle est venue nous voir.
www.cfdt.fr
Nous avons recueilli les témoignages de collègues
qui vivaient les mêmes souffrances, certains n’arrivaient plus à se rendre dans leur service. Nous
avons fait des tracts pour dénoncer le management
par le stress prôné par la direction générale. Pour les
agents, cela se traduit par une succession d’ordres
et de contre-ordres, l’impossibilité d’échanger avec
leurs collègues ou de s’isoler pour travailler. Nous
avons constaté que dans tous les services de la mai-
rie, le nombre d’arrêts de travail pour dépression
était si important que l’on pouvait parler d’épidémie.
L’administration a proposé de déplacer G. dans un
autre service, mais cela voulait dire qu’on ne remettrait pas en cause le mode de management. G. a
refusé et nous l’avons accompagnée pour qu’elle
présente un dossier à la Commission de réforme,
une commission paritaire de la fonction publique qui
a reconnu le caractère professionnel de son état
dépressif.
Aujourd’hui, nous souhaitons aller au-delà de la
reconnaissance individuelle pour mettre à l’index les
contraintes subies collectivement. Mais l’administration refuse qu’un diagnostic sur nos organisations
de travail soit établi. Nous voulons obtenir l’intervention de l’Agence régionale pour l’amélioration des
conditions de travail (Aract) parce que c’est le seul
organisme qui pourra librement pointer les dysfonctionnements dans l’organisation du travail, générateurs de stress et de mal-être.”
SION DES SALARIÉS
L’APPROCHE SYNDICALE
argument pour obtenir en 2005 la mise en place
d’un observatoire du stress. Il fonctionne sur des
indicateurs construits paritairement. Nous souhaitons aujourd’hui qu’il soit
encadré par un accord d’entreprise et qu’il soit ouvert à des
Nous souhaitons que
acteurs extérieurs comme
l’observatoire du stress
l’Aract. Nous venons enfin
soit encadré par un
d’obtenir de la direction que
accord d’entreprise...
cet organisme paritaire intervienne dans notre entreprise.
Il faut éviter d’en arriver aux
situations extrêmes et aux droits d’alerte. En mettant en place des actions correctives sur l’organisation du travail, on agit pour le bienfait des salariés
mais aussi de l’entreprise.”
RPS MODE D’EMPLOI
“Ces cinq dernières années, nous avons lancé plusieurs droits d’alerte car la santé de nos collaborateurs était en danger. Certains ont été hospitalisés,
d’autres ont démissionné ou ont été mis en inaptitude par la médecine du travail, d’autres ont développé une addiction aux médicaments ou à l’alcool
pour “tenir”.
Les gens sont minés par la surcharge d’activité : ils
rentrent chez eux avec l’impression d’avoir mal fait
leur travail. Ils pensent qu’ils ne sont pas à la hauteur alors que le problème est dû au fait qu’ils travaillent sans cesse dans l’urgence et que le management est déficient. L’accompagnement des militants et de la médecine du travail est indispensable
pour qu’ils prennent conscience que leur situation
n’est pas isolée et pour éviter le risque d’une réaction extrême comme le suicide.
L’accord-cadre européen sur le stress au travail de
2004 a été pour nous un déclencheur. Il a été un
© Frédéric Fournier
Miguel Riera (en photo) , représentant CFDT au CHSCT,et Patricia Gauguery,
déléguée syndicale chez Axa Assistance France.
3
LE COÛT DU STRESS
© Frédéric Fournier
L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention
des accidents du travail et des maladies professionnelles) estime à
1,6 milliard d’euros le coût direct et indirect du stress pour les entreprises françaises. En Europe, il s’élèverait à 3% du PIB.
“En l’espace de trois mois, quatre ingénieurs
du Technocentre de Guyancourt se sont
suicidés en 2007. Dans le cadre du CHSCT,
nous avons demandé une expertise.
L’enquête a montré que les objectifs de tripler
le nombre de nouveaux modèles de véhicules
avaient placé les salariés dans des situations
de saturation extrême : surcharge de travail
permanente, délais de plus en plus courts,
peu de latitude de décision, pas de moyens
pour surmonter les difficultés alors que la
complexité du travail a augmenté, faible
soutien de la hiérarchie. Le salarié ne peut
donc pas répondre aux objectifs attendus, il
est sans cesse en contradiction et se sent
complice d’un travail mal fait. Les enquêtes
de la Caisse régionale d’assurance maladie
et de l’Inspection du travail ont validé le lien
entre les suicides et l’organisation du travail.
Le rôle du CHSCT a été renforcé : il va piloter
Franck Daout, délégué syndical au Centre Renault de Rueil-Lardy et
Emmanuel Couvreur, secrétaire CFDT du comité de groupe chez Renault.
et les risques psychosociaux.
Nous avons réalisé de nom(...) pour déceler les mécanismes
breux entretiens avec les
de dysfonctionnements, nous avons
salariés qui nous ont parlé de
aussi étudié les situations de travail leurs souffrances. Nous ne
où les salariés vont mieux.
nous sommes pas focalisés
sur la détresse au travail :
une enquête qui évaluera comment ont évolué pour déceler les mécanismes de dysfonctionles risques psychosociaux depuis deux ans. nements, nous avons aussi étudié les
Nous avons mis en place une commission situations de travail où les salariés vont
paritaire qui a défini des indicateurs mieux. Nous souhaitons obtenir un diagnostic
(absences pour maladie inférieures à trois partagé entre la direction et les organisations
jours, visites à l’infirmerie à la demande du syndicales, avec des axes de négociation que
salarié qui révèlent un besoin de dialogue, nous avons identifiés : réguler les charges de
travail en anticipant les emplois du temps et
etc.).
en évaluant différemment les projets,
De plus, 25 militants Renault CFDT de l’ingé- construire par la formation des parcours
nierie (Technocentre), de la mécanique (Rueil- professionnels adaptés aux évolutions des
Lardy) et de l’informatique, ont suivi une activités, développer le tutorat.”
recherche-action sur les conditions de travail
>
RPS MODE D’EMPLOI
UN ACCORD SUR
LE STRESS AU TRAVAIL
Au niveau européen comme en France, les partenaires sociaux ont pris en compte cette dimension
des risques professionnels.
et syndicales et étendu le 23 avril 2009. Ce texte traduit la sortie du déni des organisations patronales au
plan national sur la réalité du stress lié au travail.
Au niveau européen, les partenaires sociaux ont
signé deux accords concernant les risques psychosociaux : l’un portant sur la prévention du stress au
travail (8 octobre 2004), l’autre sur la prévention des
violences et harcèlements au travail (26 avril 2007).
Les partenaires sociaux des fonctions publiques se
sont également engagés le 19 décembre 2008 à
traiter le problème.
• Il admet que l’organisation du travail est un déterminant du stress et minimise la composante individuelle dans l’apparition de celui-ci.
• Il situe le stress comme l’un des risques professionnels tout comme le risque physique ou chimique qui doit donc être évalué et faire l’objet
d’actions préventives collectives.
En France, la déclinaison de l’accord européen sur le
stress s’est conclue par l’accord du 2 juillet 2008
signé par l’ensemble des organisations patronales
• Ce texte constitue une base pour négocier des
accords sur la prévention du stress au travail dans
les branches et dans les entreprises.
V I E
LES REVENDICATIONS
DE LA CFDT
4
UN DROIT D’ALERTE POUR LES RPS
A U
T R AVA I L
DÉPRESSION
HARCÈLEMENT
MAL-ÊTRE
VIOLENCES
STRESS
AGISSONS
POUR UN TRAVAIL
DE QUALITÉ
La CFDT demande l’instauration d’un droit d’alerte pour les situations de travail présentant des risques psychosociaux ou des troubles musculo-squelettiques. Ceci très en amont des situations de danger grave et imminent, à partir si possible de signaux faibles, c'est-à-dire les premiers signes tangibles
de dysfonctionnement.
Ce droit pourrait être offert aux salariés et à leurs représentants auprès de
l’inspection du travail. Il aurait pour conséquence de contraindre l’employeur à évaluer la situation et à proposer un plan de prévention en lien avec les acteurs de la prévention internes ou externes à l’entreprise.
www.cfdt.fr
www.cfdt.fr
UN NOUVEAU DROIT D’ACCOMPAGNEMENT POUR LE CHSCT
La CFDT demande que les membres de CHSCT puissent bénéficier d’un appui ou d’un accompagnement spécifique par un expert pour les aider à prendre en charge des situations de travail complexes, notamment en
cas de risques psychosociaux.
Visuel non contractuel
Un guide pour l’action syndicale
Guide “Agir sur les risques
psychosociaux”. 6 euros.
Commande auprès de CFDT
Diffusion par courrier au
4, bd de la Villette, 75019
Paris ou par téléphone au
01.42.03.81.40.
Comment transformer collectivement des
situations de travail qui génèrent des
souffrances chez les salariés ? Publié par
la Confédération, le guide CFDT “Agir
sur les risques psychosociaux” donne
des pistes pour que les salariés retrouvent
la capacité d’intervenir sur l’organisation
du travail. Après avoir défini les risques
psychosociaux et les facteurs favorisant
leur apparition, le guide explore les
modalités d’action syndicale : créer des
espaces d’expression dans l’entreprise,
recueillir la parole des salariés grâce à
une enquête sur le travail, élaborer un
diagnostic (analyser l’activité réelle des
personnes et les conséquences pour les
salariés soumis à de fortes contraintes,
définir des indicateurs), changer l’organisation du travail, négocier des accords
d’entreprise sur la prévention du stress.
En cas de signes précoces (absentéisme,
turn-over,...) ou aigus (dépressions, crises
de larmes, suicides,...) de risques psychosociaux, le guide indique comment utiliser
le droit d’alerte et le droit de retrait, et
comment recourir à l’expertise CHSCT. Il
indique aussi comment faire reconnaître
en accident du travail ou en maladie
professionnelle les atteintes à la santé
mentale telles que les dépressions, les
troubles cardiovasculaires, les syndromes
d’épuisement professionnel, les suicides,
et obtenir réparation.
Rédaction : Services Vie au travail et dialogue social & Information Communication • Conception, réalisation : Service Information Communication
">