INFORMATIONS JURIDIQUES 1 INFORMATIONS JURIDIQUES Cette documentation de produit est protégée par la législation sur les droits d’auteur, et tous les droits sont réservés. Elle ne peut être ni reproduite ni communiquée, en partie ou en totalité, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite préalable d’Electronics for Imaging, Inc. (« EFI »), sauf autorisation expressément contenue dans les présentes. Les informations figurant dans ce document sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et ne constituent pas un engagement de la part d’EFI. Cette documentation de produit est fournie conjointement avec le logiciel EFI (« Logiciel ») et tout autre produit EFI décrit dans la présente documentation. Le Logiciel est fourni sous licence et ne peut être utilisé ou copié que conformément aux termes du Contrat de licence de logiciel EFI mentionné ci-dessous. Brevets Ce produit peut être protégé par un ou plusieurs des brevets suivants aux Etats-Unis : 5,109,241, 5,150,454, 5,170,182, 5,212,546, 5,260,878, 5,276,490, 5,278,599, 5,335,040, 5,343,311, 5,398,107, 5,424,754, 5,442,429, 5,459,560, 5,467,446, 5,506,946, 5,517,334, 5,537,516, 5,543,940, 5,553,200, 5,563,689, 5,565,960, 5,583,623, 5,596,416, 5,615,314, 5,619,624, 5,625,712, 5,640,228, 5,666,436, 5,682,421, 5,729,665, 5,745,657, 5,760,913, 5,799,232, 5,818,645, 5,835,788, 5,859,711, 5,867,179, 5,937,153, 5,940,186, 5,959,867, 5,970,174, 5,982,937, 5,995,724, 6,002,795, 6,025,922, 6,035,103, 6,041,200, 6,065,041, 6,081,281, 6,112,665, 6,116,707, 6,122,407, 6,134,018, 6,141,120, 6,166,821, 6,173,286, 6,185,335, 6,201,614, 6,209,010, 6,215,562, 6,219,155, 6,219,659, 6,222,641, 6,224,048, 6,225,974, 6,226,419, 6,238,105, 6,239,895, 6,256,108, 6,269,190, 6,271,937, 6,278,901, 6,279,009, 6,289,122, 6,292,270, 6,299,063, 6,310,697, 6,321,133, 6,327,047, 6,327,050, 6,327,052, 6,330,071, 6,330,363, 6,331,899, 6,337,746, 6,340,975, 6,341,017, 6,341,018, 6,341,307, 6,347,256, 6,348,978, 6,356,359, 6,366,918, 6,369,895, 6,381,036, 6,400,443, 6,429,949, 6,449,393, 6,457,823, 6,476,927, 6,487,568, 6,490,696, 6,501,565, 6,519,053, 6,539,323, 6,543,871, 6,546,364, 6,549,294, 6,549,300, 6,550,991, 6,552,815, 6,559,958, 6,572,293, 6,590,676, 6,599,325, 6,606,165, 6,616,355, 6,618,157, 6,633,396, 6,636,326, 6,637,958, 6,643,317, 6,647,149, 6,657,741, 6,660,103, 6,662,199, 6,678,068, 6,679,640, 6,687,016, 6,707,563, 6,741,262, 6,748,471, 6,753,845, 6,757,436, 6,757,440, 6,778,700, 6,781,596, 6,786,578, 6,816,276, 6,825,943, 6,832,865, 6,836,342, 6,850,335, 6,856,428, 6,857,803, 6,859,832, 6,866,434, 6,874,860, 6,879,409, 6,885,477, 6,888,644, 6,905,189, 6,930,795, 6,950,110, 6,956,966, 6,962,449, 6,967,728, 6,974,269, 6,977,752, 6,978,299, 6,992,792, 7,002,700, 7,023,570, 7,027,187, 7,027,655, 7,031,015, 7,046,391, 7,054,015, 7,058,231, 7,064,153, 7,073,901, 7,081,969, 7,090,327, 7,093,046, 7,095,518, 7,095,528, 7,097,369, 7,099,027, 7,105,585, 7,116,444, 7,177,045, 7,177,049, 7,177,472, 7,204,484, 7,206,082, 7,212,312, 7,229,225, 7,233,397, 7,233,409, 7,239,403, 7,245,400, 7,248,752, 7,259,768, 7,259,893, 7,280,090, 7,296,157, 7,301,665, 7,301,667, 7,301,671, 7,302,095, 7,302,103, 7,304,753, 7,307,761, 7,342,686, 7,343,438, 7,349,124, 7,365,105, 7,367,060, 7,367,559, 7,389,452, 7,396,119, 7,396,864, 7,397,583, 7,397,961, 7,426,033, 7,431,436, 7,433,078, 7,453,596, 7,460,265, 7,460,721, 7,461,377, 7,463,374, 7,466,441, 7,471,403, 7,480,070, 7,489,422, 7,495,812, 7,506,253, 7,522,311, 7,522,770, 7,528,974, 7,532,347, 7,552,207, 7,552,923, 7,554,687, 7,562,957, 7,564,583, 7,574,545, 7,574,546, 7,579,388, 7,587,336, 7,587,468, 7,598,964, 7,600,867, 7,630,106, 7,636,180, 7,648,293, RE36,947, RE38,732, D341,131, D406,117, D416,550, D417,864, D419,185, D426,206, D439,851, D444,793. Marques Auto-Count, BioVu, BioWare, ColorWise, Command WorkStation, Digital StoreFront, DocBuilder, DocBuilder Pro, DocStream, EDOX, le logo EFI, Electronics for Imaging, Fabrivu, Fiery, le logo Fiery, Fiery Driven, le logo Fiery Driven, Inkware, Jetrion, MicroPress, OneFlow, PressVu, Printellect, PrinterSite, PrintFlow, PrintMe, PrintSmith Site, Prograph, RIP-While-Print, Ultravu et VUTEk sont des marques déposées d’Electronics for Imaging, Inc. auprès du U.S. Patent and Trademark Office et/ou de bureaux d’enregistrement étrangers. BestColor est une marque déposée d’Electronics for Imaging GmbH auprès du U.S. Patent and Trademark Office. AutoCal, Balance, ColorPASS, Dynamic Wedge, EFI, Estimate, Fast-4, Fiery Link, Fiery Prints, Fiery Spark, le logo Fiery Prints, FreeForm, Hagen, Logic, Pace, Printcafe, PrintSmith, Print to Win, PSI, PSI Flexo, Rastek, RIPChips, Screenproof, SendMe, Splash, Spot-On, UltraTex, UV Series 50, VisualCal et les WebTools sont des marques d’Electronics for Imaging, Inc. Best, le logo Best, Colorproof, PhotoXposure, Remoteproof et Screenproof sont des marques d’Electronics for Imaging GmbH. Les autres termes et noms de produits sont susceptibles d’être des marques ou des marques déposées de leur société respective et ils sont donc reconnus ici. INFORMATIONS JURIDIQUES 2 Notifications de tiers APPLE, INC. (« APPLE ») N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT SES LOGICIELS, Y COMPRIS, SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES TACITES CONCERNANT LEUR QUALITE MARCHANDE ET LEUR CAPACITE A SATISFAIRE A QUELQUE BESOIN PARTICULIER QUE CE SOIT. APPLE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RESULTATS DE L’UTILISATION DES LOGICIELS EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRECISION, DE FIABILITE, D’ACTUALITE OU AUTRE. VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS AUX RESULTATS ET AUX PERFORMANCES DES LOGICIELS APPLE. L’EXCLUSION DE GARANTIES TACITES N’EST PAS AUTORISEE PAR CERTAINS ETATS. L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PEUT-ETRE PAS A VOUS. EN AUCUN CAS, APPLE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES OU AGENTS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE CONSECUTIF, INCIDENT OU INDIRECT (Y COMPRIS LES DOMMAGES RESULTANT DE LA PERTE DE BENEFICES COMMERCIAUX, DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITE, DE LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES ET AUTRES) DECOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE D’UTILISER LES LOGICIELS APPLE, MEME SI APPLE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ETATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIE POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INCIDENTS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS. La responsabilité d’Apple envers vous au titre des dommages réels résultant de quelque cause que ce soit, et indépendamment du type d’action (que ce soit en responsabilité contractuelle, pour préjudice [y compris pour négligence], au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux ou autre), est limitée à 50 $. Les couleurs PANTONE® figurant dans le Logiciel ou dans la documentation peuvent différer des normes PANTONE identifiées. Consultez les publications actuelles sur les couleurs PANTONE afin de connaître les couleurs exactes. PANTONE® et les autres marques de Pantone, Inc. sont la propriété de Pantone, Inc. © Pantone, Inc., 2001. Pantone, Inc. détient les droits des logiciels et/ou des données couleur PANTONE. Certified PDF est une marque déposée d’Enfocus en attente de brevet. PitStop Professional, PitStop Extreme, PitStop Server, Instant PDF, StatusCheck, CertifiedPDF.net, Instant Barcode et PDF Workflow Suite sont des noms de produits d’Enfocus. Les produits Enfocus et leur utilisation sont sous licence de Markzware au titre du Brevet américain n° 5,963,641. Enfocus est une société EskoArtwork. Le Logiciel peut comporter divers composants soumis à différentes licences, y compris la version modifiée par EFI de l’image binaire de noyau Linux, certaines bibliothèques LGPL et autres bibliothèques et outils libres, ainsi que des logiciels développés par Apache Software Foundation (www.apache.org). En utilisant le Logiciel ou l’un de ses composants, vous acceptez de vous soumettre aux termes et conditions de leurs licences respectives. Les informations de copyright, les mentions ainsi que les licences sont disponibles sur la page d’accueil des Fiery WebTools. Pour rappel, le terme « Logiciel » tel qu’il est employé dans le Contrat de licence de logiciel EFI pour l’utilisateur final n’inclut aucun logiciel libre présent dans le produit et les termes du Contrat de licence de logiciel EFI pour l’utilisateur final ne s’appliquent pas aux logiciels libres. Avis et marques réglementaires LES AVIS ET MARQUES REGLEMENTAIRES SUIVANTS S’APPLIQUENT LORSQUE LE PRODUIT EFI EN VOTRE POSSESSION INCLUT UN EQUIPEMENT. AVERTISSEMENT : La réglementation FCC précise que toute modification ou tout changement apporté à cet équipement sans l’approbation expresse du fabricant pourrait se traduire, pour l’utilisateur, par une interdiction d’utiliser l’équipement. Référez-vous à l’étiquette de conformité de classe apposée au dos de votre Fiery (ou, pour les systèmes intégrés, à l’étiquette apposée sur le moteur d’impression) afin d’identifier la classification appropriée (A ou B, ci-dessous) de ce produit. Conformité Classe A FCC Après contrôle, ce matériel a été jugé conforme aux normes imposées aux équipements numériques de classe A (Class A) dans la réglementation FCC (« Part 15 »). Ces restrictions ont pour objet d’assurer un niveau de protection raisonnable contre les interférences électromagnétiques nuisibles lorsque l’équipement est utilisé dans un environnement commercial. Ce matériel génère, utilise et peut émettre de l’énergie haute fréquence, et, s’il n’est pas installé et utilisé conformément au mode d’emploi, il peut provoquer un brouillage radioélectrique. Il est probable que son utilisation dans une zone d’habitation provoque des interférences, l’utilisateur devant, dans ce cas, remédier à ce problème à ses propres frais. INFORMATIONS JURIDIQUES 3 Industry Canada Class A Notice This Class A digital apparatus complies with Canadian ICES-003. Avis de Conformation Classe A de l’Industrie Canada Cet appareil numérique de la Classe A est conforme à la norme NMB-003 du Canada. Déclaration de conformité Classe B FCC Après contrôle, ce matériel a été jugé conforme aux normes imposées aux équipements numériques de classe B (Class B) dans la réglementation FCC (« Part 15 »). Ces restrictions ont pour objet d’assurer un niveau de protection raisonnable contre les interférences électromagnétiques nuisibles lorsque les équipements sont utilisés dans un environnement résidentiel. Ce matériel génère, utilise et peut émettre de l’énergie haute fréquence, et, s’il n’est pas installé et mis en œuvre conformément au mode d’emploi, il peut provoquer un brouillage radioélectrique. Il est toutefois impossible de certifier qu’il n’y aura jamais d’interférences, quelle que soit l’installation. Si le matériel est à l’origine d’interférences nuisibles affectant la réception radio ou TV (il suffit d’allumer et d’éteindre l’appareil pour le vérifier), l’utilisateur est invité à y remédier en prenant une ou plusieurs des mesures suivantes : Réorienter ou déplacer l’antenne de réception. Eloigner davantage le matériel du récepteur. Connecter le matériel à une prise se trouvant sur un circuit différent de celui du récepteur. Contacter le revendeur ou un technicien radio/TV spécialisé. Afin de respecter la réglementation FCC, les câbles de ce matériel doivent être protégés. Le faire fonctionner avec du matériel non approuvé ou des câbles non protégés, risque de troubler la réception radio et TV. Toute modification ou tout changement apporté à cet équipement sans l’approbation expresse du fabricant pourrait se traduire, pour l’utilisateur, par une interdiction d’utiliser l’équipement. Industry Canada Class B Notice This Class B digital apparatus complies with Canadian ICES-003. Avis de Conformation Classe B de l’Industrie Canada Cet appareil numérique de la classe B est conforme à la norme NMB-003 du Canada. Respect de la réglementation en matière de brouillage radioélectrique Ce matériel a fait l’objet d’un contrôle, seul et intégré dans un système simulant un usage normal, afin de vérifier le respect des dispositions en matière de brouillage radioélectrique. Il est cependant possible que le respect de ces dispositions ne soit pas assuré dans certaines conditions défavorables, dans d’autres systèmes. L’utilisateur est responsable du respect de ces dispositions pour son propre système. Dieses Gerät wurde sowohl einzeln als auch in einer Anlage, die einen normalen Anwendungsfall nachbildet, auf die Einhaltung der Funkentstörbestimmungen geprüft. Es ist jedoch möglich, dass die Funkentstörbestimmungen unter ungünstigen Umständen bei anderen Gerätekombinationen nicht eingehalten werden. Für die Einhaltung der Funkentstörbestimmungen einer gesamten Anlage, in der dieses Gerät betrieben wird, ist der Betreiber verantwortlich. Le respect des dispositions applicables dépend de l’utilisation de câbles blindés. La responsabilité de leur approvisionnement incombe à l’utilisateur. Die Einhaltung zutreffender Bestimmungen hängt davon ab, dass geschirmte Ausführungen benützt werden. Für die Beschaffung richtiger Ausführungen ist der Betreiber verantwortlich. Marque CE (Déclaration de conformité) Ce produit est conforme aux directives suivantes de l’Union Européenne (UE) : 93/68/CEE, 2002/96/CE et 2006/66/CE. La présente déclaration s’applique au territoire de l’Union Européenne (UE). INFORMATIONS JURIDIQUES 4 CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL EFI VEUILLEZ LIRE, AVEC ATTENTION, CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« CONTRAT DE LICENCE »). CE CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE LE CADRE DE NOS RELATIONS ET LA LOI DES PARTIES ENTRE VOUS ET ELECTRONICS FOR IMAGING, INC. (« EFI ») CONCERNANT LE LOGICIEL EFI (« LOGICIEL »). VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT VOUS ENGAGE COMME TOUT CONTRAT ECRIT, NEGOCIE ET SIGNE PAR VOUS. EN CLIQUANT POUR VALIDER VOTRE ACCORD LORS DE LA VISUALISATION D'UNE VERSION ELECTRONIQUE DE CE CONTRAT DE LICENCE OU EN INSTALLANT, COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL PAR TOUS AUTRES MOYENS, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR CE CONTRAT DE LICENCE. CE CONTRAT DE LICENCE VOUS EST OPPOSABLE, AINSI QU'À TOUTE AUTRE PERSONNE MORALE (PAR EXEMPLE, INTEGRATEUR DE SYSTEMES, CONSULTANT OU ENTREPRENEUR) QUI INSTALLE OU UTILISE CE LOGICIEL POUR VOTRE COMPTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER PAR TOUS AUTRES MOYENS LE LOGICIEL, ET LE RESTITUER AU FOURNISSEUR POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT COMPLET, CONFORMÉMENT À SES CONDITIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE REMBOURSEMENT. AVERTISSEMENT AUX PARTIES QUI AGISSENT COMME UN REPRÉSENTANT D'UN UTILISATEUR FINAL OU QUI N'ENTENDENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME UN UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL : SI VOUS CLIQUEZ POUR ACCEPTER UNE VERSION ÉLECTRONIQUE DE CE CONTRAT, OU INSTALLER, COPIER OU UTILISER PAR TOUS AUTRES MOYENS LE LOGICIEL COMME LE REPRÉSENTANT D'UN LICENCIÉ POTENTIEL, VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ COMME L'UTILISATEUR DU LOGICIEL ET EN CONSÉQUENCE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CE CONTRAT À MOINS QUE PRÉALABLEMENT VOUS N'AYEZ (I) REMIS LE SUPPORT INFORMATIQUE CONTENANT LE LOGICIEL ET LE PRÉSENT CONTRAT AU LICENCIÉ, LUI PERMETTANT D'AVOIR ACCÈS AU LOGICIEL, (II) ET QUE VOUS N'AYEZ SUPPRIMÉ ET DÉTRUIT TOUTE COPIE DE CE LOGICIEL QUI SERAIT EN VOTRE POSSESSION. SI VOUS AVEZ SIGNÉ PAR ACTE SÉPARÉ UN CONTRAT ÉCRIT AVEC EFI POUR LE LOGICIEL, EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT ÉCRIT ET DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT ÉCRIT PREVAUDRONT. Licence EFI vous consent une licence partielle et non exclusive pour utiliser le Logiciel dans les seuls termes et conditions du Contrat de Licence, uniquement ainsi que décrit dans la documentation du produit d'EFI, et uniquement avec le(s) programme(s) prévu(s) et identifié(s) dans la documentation du produit d'EFI (« Produit(s) »). Nous attirons votre attention sur le fait que du matériel provenant de tiers, mais distribué avec le Logiciel peut être soumis à d'autres termes et conditions qui se trouvent généralement dans un contrat de licence séparé ou un dossier « Read Me » qui accompagne ces produits tiers. Le terme « Logiciel »utilisé dans le présent Contrat de Licence comprend le logiciel d'EFI (y compris le logiciel fourni par des fournisseurs tiers) et toute documentation, téléchargements, matériels en ligne, antivirus, correcteurs, communiqués, notes de mise à jour, mises à jour, mises à niveau, matériels de support technique et informations concernant le logiciel EFI. Les termes et conditions du présent Contrat de Licence s'appliquent et régissent l'utilisation de l'ensemble de ces éléments ; cependant, EFI pourra émettre toutes autres conditions écrites avec toute mise à jour, nouveauté, ou version mise à niveau. Le Logiciel est concédé, et non vendu. Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement pour les utilisations décrites dans la documentation de produit d'EFI. Vous ne pouvez louer, céder, sous-licencier, prêter ou distribuer sous toutes autres formes le Logiciel ou utiliser le Logiciel en temps partagé, service bureau, ou tous autres accords analogues. Certains Logiciels ne peuvent être installés que dans un lieu unique et tout transfert dans un autre lieu du Logiciel sera subordonné à l'accord préalable écrit d'EFI. Vous ne pouvez pas réaliser, faire réaliser ou autoriser la réalisation de copies du Logiciel ou de parties de ce Logiciel, à l'exception (1) d'une sauvegarde ou d'une copie d'archive dans les conditions autorisées par le présent Contrat de Licence ; étant entendu, que sous aucune circonstance et pour aucun motif, vous ne pouvez réaliser, faire réaliser ou autoriser la réalisation de copies de parties du Logiciel figurant sur une partie de la carte contrôleur ou du matériel d'un produit. Toute copie du Logiciel que vous êtes autorisé à faire conformément aux conditions du présent Contrat devra comporter la référence au copyright (droit d'auteur) et autres droits de propriété mentionnés sur ou dans le Logiciel. INFORMATIONS JURIDIQUES 5 EFI peut occasionnellement vérifier le nombre de copies et configurations, et/ou l'emplacement physique du Logiciel que vous utilisez. Les vérifications seront effectuées pendant les horaires usuels de travail, de sorte de ne pas interférer dans des conditions déraisonnables avec vos activités d'entreprise. Pour le cas où ce contrôle révèlerait une insuffisance de paiement de droits dus, vous devrez sans délai payer à EFI l'intégralité des droits dus conformément aux prix en vigueur à la date de facturation de la redevance due à cette date. Vous acceptez de ne pas délocaliser, traduire, démonter, décompiler, décrypter, désassembler, dégrouper, reconditionner, découvrir le code source, modifier, créer toute œuvre dérivée, ou d'aucune autre manière changer, tout ou partie, du Logiciel. Comme il est convenu entre vous et EFI, vous assumez tous les risques et vous êtes seul responsable de toute conséquence résultant de votre utilisation du Logiciel dans des conditions qui transgressent (ou qui produisent matière à violation) toutes lois ou tous droits des tiers, y compris, sans limitation, les lois concernant la contrefaçon de droit d'auteur ou l'atteinte à la confidentialité. Droits de propriété intellectuelle Vous reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, en relation avec le Logiciel, tous les produits EFI, et toutes les copies, modifiées et toutes les œuvres qui en sont dérivées, sont la propriété exclusive et resteront la propriété d'EFI et de ses fournisseurs. À l'exception de la licence partielle qui vous est consentie par le présent Contrat de Licence, vous reconnaissez qu'aucun autre droit ou licence de quelque type que ce soit vous est accordé. Vous ne recevez aucun droit ni licence au titre d'aucun brevet, droit d'auteur, secret industriel, marque (qu'elle soit ou non enregistrée) ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous consentez à ne pas adapter, enregistrer our essayer d'enregistrer une quelconque marque ou enseigne d'EFI ou toute autre marque, URL, nom de domaine sur Internet ou symbole similaire susceptible de porter à confusion comme votre propre nom ou le nom de vos filiales ou produits, et vous vous engagez à n'initier aucune action qui serait de nature à porter préjudice ou à diminuer les droits d'EFI au titre de ses marques ou de ses fournisseurs. Licence non autorisée Nonobstant toute disposition contraire, vous n'êtes pas licencié (et vous reconnaissez que vous ne le serez pas) pour intégrer ou utiliser le Logiciel de telle sorte que le Logiciel, en totalité ou en partie, serait soumis aux conditions d'une licence non autorisée ; « Licence Non Autorisée » signifie une licence qui impose, comme condition d'utilisation, de modification et/ou de distribution du logiciel soumis à la Licence Non Autorisée, que ce logiciel ou tout autre logiciel combiné et/ou distribué avec ce logiciel, soit (i) divulgué ou distribué sous forme de code source ; (ii) autorisé dans le but de réaliser des œuvres dérivées ; ou (iii) redistribuable sans droits. Mises à jour Si le Logiciel est une mise à niveau ou une mise à jour de la version précédente du Logiciel, vous devez posséder une licence valide de la version précédente afin d'utiliser la mise à niveau ou la mise à jour. Toutes mises à niveau ou mises à jour vous sont fournies sur la base d'un échange de licence. Vous reconnaissez qu'en utilisant la mise à niveau ou la mise à jour vous mettez fin volontairement à votre droit d'utiliser la version précédente du Logiciel. A titre d'exception, vous pouvez continuer à utiliser les versions précédentes du Logiciel après avoir utilisé la mise à niveau ou la mise à jour, à seules fins et uniquement pour vous aider à utiliser la mise à niveau ou la mise à jour, sous réserve que la mise à niveau ou la mise à jour et les versions précédentes soient installées sur le même ordinateur. Toute mise à niveau et mise à jour peut vous être consentie par EFI selon des conditions complémentaires ou différentes. Confidentialité Le Logiciel - y compris sa structure, son organisation et son code - constitue une valeur commerciale secrète et confidentielle, propriété d'EFI et de ses fournisseurs et vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou divulguer le Logiciel. Vous pouvez, néanmoins, transférer tous vos droits résultant du présent Contrat de Licence à une autre personne ou entité légale sous réserve que : (1) un tel transfert soit autorisé en application de toutes les règles d'exportation et réglementation, y compris les lois et règlements des États-Unis, y compris les Export Administration Regulations des États-Unis ; (2) vous transfériez à une personne ou une entité l'ensemble du Logiciel (y compris toutes les copies, mises à jour, mises à niveau, média, documentation imprimée, et le présent Contrat de Licence) ; (3) vous ne conserviez aucune copie du Logiciel, y compris toutes sauvegardes, archives ou autres copies, stockées ; et (4) le cessionnaire accepte tous les termes et conditions du présent Contrat de Licence. Résiliation Toute utilisation non autorisée, copie ou divulgation du Logiciel, ou toute méconnaissance du présent Contrat de Licence aura pour effet de mettre automatiquement fin à la licence par résiliation anticipée et autorisera EFI à initier tous autres recours. En cas de résiliation du présent Contrat de Licence, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel et tous ses composants. Cependant, toutes les dispositions du présent Contrat de Licence concernant la confidentialité du Logiciel, les renonciations à recours, les limitations de responsabilité, les recours, les dommages et intérêts, la loi applicable et la clause attributive de juridiction, le lieu, les droits de propriété intellectuelle d'EFI et INFORMATIONS JURIDIQUES 6 du Logiciel Adobe, conserveront leur plein et entier effet après la résiliation du Contrat de Licence, nonobstant sa résiliation. La présente Licence est consentie pour une durée indéterminée ; il pourra y être mis fin, par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec AR et/ou par tout autre moyen alors convenu entre les parties, moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois, sous réserve de la résiliation pour faute prévue à la clause « Résiliation » du Contrat. Si le Logiciel contient une Clé de licence, après résiliation, EFI pourra immédiatement et sans préavis, exécuter la Clé de licence, définie comme un programme code, intentionnellement introduit dans le Logiciel, lequel, mis en œuvre, rend le Logiciel, en tout ou partie, inutilisable. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL PEUT CONTENIR UNE CLE DE LICENCE ET QUE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CLE DE LICENCE RENDRA LE LOGICIEL OU UNE PARTIE DU LOGICIEL INUTILISABLE. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA CLE DE LICENCE N'EST PAS UN VIRUS ET QUE DANS LE CAS OU LA CLE DE LICENCE EST MISE EN ŒUVRE EN RAISON DE VOTRE MANQUEMENT, VOUS POURREZ ETRE CONTRAINT DE PAYER A EFI UNE NOUVELLE REDEVANCE POUR REACTIVER LE LOGICIEL, SOUS RÉSERVE DE TOUTES AUTRES REDEVANCES DUES, EN CE INCLUS LA REDEVANCE AU TITRE DE LA LICENCE. Garantie limitée et renonciation à recours EFI garantit que le Logiciel, s'il est utilisé conformément aux conditions spécifiées dans la documentation du produit d'EFI, fonctionnera conformément à la documentation de produit EFI pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception, sous réserve d'être utilisé sur le système d'exploitation, la plateforme et la configuration de matériel recommandés. Toute mise en jeu de garantie doit être faite, avec la preuve d'achat, pendant cette période de quatre-vingt-dix (90) jours. EFI ne garantit pas ou ne déclare pas que le Logiciel satisfera à vos exigences de performance, que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu, sécurisé, sans défaut, ou exempt d'anomalie, ou que tous les défauts du Logiciel seront corrigés. EFI ne donne aucune garantie, sous quelque forme que ce soit, en ce qui concerne la performance ou la fiabilité de tous autres Produits ou services ou produits (logiciel ou matériel) ou services tiers. TOUTE INSTALLATION, MODIFICATION ET/OU RÉPARATION DU LOGICIEL OU D'UN PRODUIT EFI DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES AUTORISÉES PAR EFI RENDRA CADUQUE LA PRÉSENTE GARANTIE D'EFI. EN OUTRE, LA GARANTIE LIMITÉE D'EFI DEVIENDRA CADUQUE SI LE DYSFONCTIONNEMENT RÉSULTE D'UN ACCIDENT, D'UN ABUS, D'UNE MAUVAISE APPLICATION, D'UNE UTILISATION ANORMALE, D'UN VIRUS, BOGUE OU TOUTES CIRCONSTANCES ANALOGUES. DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST CI-DESSUS CONVENU AU TITRE DE LA GARANTIE LIMITÉE (« GARANTIE LIMITÉE »), EFI NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE RELATIVE AU LOGICIEL, AU PRODUIT ET AU SERVICE, EXPRESSE OU IMPLICITE OU QUI POURRAIT RÉSULTER DE TOUTE AUTRE CONDITION DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT AUTRE SUPPORT. EFI ET SES FOURNISSEURS EXPRIMENT SPÉCIFIQUEMENT QU'ILS NE CONSENTENT AUCUNE GARANTIE NOTAMMENT S'AGISSANT DE LA SÉCURITÉ, DU CARACTÈRE OPÉRATIONNEL, DE L'ADÉQUATION A TOUT USAGE SPÉCIFIQUE ET À TOUTE ATTEINTE ÉVENTUELLE AUX DROITS DES TIERS. EFI NE CONSENT AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET/OU DE TOUT PRODUIT LIÉ SERA ININTERROMPU, SANS DEFAUT, SECURISE OU EXEMPT D'ANOMALIE. DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UNIQUE ET SEUL RECOURS, ET LA SEULE RESPONSABILITE D'EFI ET DE SES FOURNISSEURS, CONCERNANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL, DES PRODUITS, DES SERVICES, ET/OU LES GARANTIES APPLICABLES SERONT, AU SEUL CHOIX D'EFI, (1) LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU LOGICIEL QUI NE SATISFERAIT PAS AUX CONDITIONS DE GARANTIE LIMITEE PRÉSENTEMENT CONVENUES ; OU (2) LE REMBOURSEMENT DU PRIX PAYE (LE CAS ECHEANT) POUR LE LOGICIEL QUI NE SATISFERAIT PAS AUX CONDITIONS DE GARANTIE LIMITEE PRÉSENTEMENT CONVENUES. SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST STIPULÉ AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS, EFI ET SES FOURNISSEURS NE PROCEDERONT À AUCUN REMBOURSEMENT, RETOUR, ECHANGE OU REMPLACEMENT. Responsabilité limitée DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SEULE RESPONSABILITE D'EFI ET DE SES FOURNISSEURS QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA RECLAMATION CONCERNANT LE LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE, ET/OU LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, SANS TENIR COMPTE DE LA FORME D'ACTION (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, EN VERTU DE LA LOI OU AUTRE), SERA LIMITEE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE, LE CAS ECHEANT, POUR LE LOGICIEL D'EFI. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE MONTANT INFORMATIONS JURIDIQUES 7 EST SUFFISANT QUEL QUE SOIT LE CAS DE PERTE ET DOMMAGE SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SUBI EN CAS DE COMPORTEMENT FAUTIF OU DE CARENCE D'EFI OU DE SES FOURNISSEURS. DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EFI ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT JAMAIS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DU COUT D'ACHAT DU LOGICIEL , PRODUIT OU SERVICE SUBSTITUE, DE PERTE DE PROFIT OU DE PERTE DE DONNEE, DE RECLAMATION DE TIERS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU'IL SOIT, SPECIAL, INDIRECT, PUNITIF, ACCIDENTEL OU AUTRE, LIÉ À QUELQUE LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET/OU AU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. CETTE LIMITATION DE GARANTIE SERA APPLICABLE MEME SI EFI ET SES FOURNISSEURS SONT INFORMES DE LA POSSIBILITE D'UN TEL DOMMAGE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRIX DU LOGICIEL D'EFI PREND EN CONSIDÉRATION LA REPARTITION DU RISQUE ; VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA LIMITATION ET LA DÉCHARGE DE RESPONSABILITE PRÉSENTEMENT ÉNONCEES CONSTITUENT UNE CONDITION ESSENTIELLE DU CONTRAT DE LICENCE, SANS LESQUELLES EFI NE VOUS AURAIT PAS CONSENTI LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL. DANS LA MESURE OÙ CERTAINES LOIS ET JURIDICTIONS NE RECONNAISSENT PAS COMME VALABLES ET N'AUTORISENT PAS LES CLAUSES D'EXCLUSION DE GARANTIE ET/OU DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS STIPULÉES PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES. Restrictions à l'exportation Le Logiciel et les Produits EFI sont soumis aux lois et règlements d'exportation des États-Unis, y compris les Export Administration Regulations des États-Unis. La licence qui vous est consentie est subordonnée à la condition impérative que vous vous conformiez à toutes les lois et tous les règlements applicables en matière d'exportation, y compris les lois et les règlements d'exportation des États-Unis. Vous confirmez et acceptez que vous n'utiliserez pas, ne divulguerez pas, ne distribuerez pas, ne transférerez pas, n'exporterez pas ou ne réexporterez pas tout ou partie du Logiciel ou tout autre produit d'EFI sous quelque forme que ce soit en méconnaissance de toutes lois et règlements applicables en matière d'exportation, en ce inclus les lois d'exportation des États-Unis. En outre, si le Logiciel est identifié comme un élément contrôlé à l'exportation régi par les lois et règlements d'exportation applicables, vous reconnaissez et garantissez que vous n'êtes pas citoyen ou ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo ou avec qui les relations commerciales sont restreintes et qu'il ne vous est pas interdit sous quelque forme que ce soit en application de ces lois et règlements de recevoir le Logiciel. Accord pour utiliser les données Vous acceptez qu'EFI puisse compiler et utiliser, de façon anonyme, toute information technique collectée, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre des services de support produit liés au Logiciel. EFI, sous réserve de la politique de confidentialité en vigueur d'EFI et des lois et règlements applicables, peut : (i) utiliser cette information pour améliorer ses produits ou fournir de services ou technologies personnalisés ; (ii) transférer cette information à ses filiales, agents et associés ; et (iii) transférer cette information aux États-Unis et/ou à tous autres pays où EFI et ses filiales, agents et associés sont actifs. Logiciel Adobe Le Logiciel peut contenir les matériels suivants de Adobe Systems Incorporated (« Adobe ») : (a) un logiciel intégré faisant partie du système d'impression, y compris le logiciel PostScript®, des Programmes de polices (données en mode vectoriel exploitables par ordinateur et codées numériquement) en format spécial et sous forme cryptée pour produire différents types de caractères) et d'autres logiciels Adobe (collectivement, « Logiciel d'Impression », et (b) d'autres logiciels qui sont utilisés en combinaison avec le Logiciel d'Impression (« Logiciel Hôte »). Les conditions ci-après sont applicables aux matériels fournis par Adobe : 1. Logiciel d’impression.Vous pouvez utiliser le Logiciel d'Impression (seulement sous forme de code objet) (i) sur un seul périphérique de sortie qui contient un contrôleur intégré ; OU (ii) pour le Logiciel d'Impression sur un ordinateur hôte, sur le nombre d'unités centrales de traitement autorisées (« UCT ») pour lequel vous êtes licencié, pour restituer sur le(s) périphérique(s) de sortie licencié(s), uniquement dans le cadre de l'utilisation interne à votre entreprise. Vous ne pouvez changer aucun fichier du logiciel pilote ou l'icône du logiciel pilote sans l'accord d'EFI. Vous pouvez utiliser les Programmes de polices de caractères Roman et Adobe Type Manager® pour reproduire les graisses, styles, et versions de lettres, chiffres, caractères et symboles (« Types de caractères ») sur cinq (5) ordinateurs au maximum avec le Logiciel d'Impression. 2. Logiciel hôte. Vous pouvez installer le Logiciel Hôte sur un point précis d'un disque dur ou autre périphérique de stockage sur un (ou sur le nombre autorisé d') ordinateur(s) pour lequel vous êtes licencié (« Nombre d'Ordinateurs Autorisés »), et, à condition que le Logiciel Hôte soit configuré à être utilisé en réseau, installer et utiliser le Logiciel Hôte sur un Serveur de fichiers unique en vue de son utilisation sur un seul réseau local soit pour l'une ou l'autre des raisons suivantes (mais pas les deux) : (i) installation permanente sur un disque dur ou autre INFORMATIONS JURIDIQUES 8 périphérique de stockage sur le Nombre d'Ordinateurs Autorisés ; ou (ii) utilisation du Logiciel Hôte sur un tel réseau, à condition que l'utilisation du Logiciel Hôte ne dépasse pas le Nombre d'Ordinateurs Autorisés. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du Logiciel Hôte (qui ne devra pas être installée ou utilisée). Vous êtes ci-après averti qu'Adobe Systems Incorporated, une société dont le siège est au Delaware, sise 345 Park Avenue, San Jose, C.A. 95110-2704, États-Unis, (« Adobe ») est le tiers bénéficiant du Présent Contrat de Licence dans la mesure où le Contrat de Licence contient des dispositions qui correspondent à votre usage du logiciel, des Programmes de polices, des polices de caractère, et/ou des marques licenciées ou fournies par Adobe. De telles dispositions sont expressément formulées en faveur d'Adobe, qui peut les faire exécuter, en plus d'Electronics for Imaging, Inc. ADOBE N'AURA AUCUNE RESPONSABILITE ENVERS VOUS AU TITRE DES LOGICIELS ADOBE OU DES TECHNOLOGIES CONSENTIES AU TITRE DE LA PRÉSENTE LICENCE. Dispositions restrictives de la réglementation américaine L'utilisation, la copie ou la divulgation du Logiciel par le Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions prévues dans le FAR 12.212 ou DFARS 227.7202-3 -227.7202-4 et, dans les conditions de la loi fédérale des ÉtatsUnis, sous le Restricted Rights Notice (Juin 1987) Alternate III(g)(3) (Juin 1987) ou FAR 52.227-19 (Juin 1987). Dans la mesure où des données techniques sont fournies dans le cadre du présent Contrat, de telles données sont protégées par FAR 12.211 et DFARS 227.7102-2 et, dans les conditions explicitement imposées par le Gouvernement des États-Unis, sont soumises à des droits d'utilisation contrôlée tel qu'indiqué dans le DFARS 252.227.7015 (Novembre 1995) et DFARS 252.227-7037 (Septembre 1999). Dans le cas où un ou plusieurs règlements ci-dessus visés seraient modifiés ou remplacés, le règlement équivalent s'appliquerait. Le nom du contractant est Electronics for Imaging, Inc. Loi applicable et juridiction Les droits et obligations des Parties en relation avec le présent Contrat de Licence seront exclusivement régis par les lois de l'État de Californie, dans les conditions où ces lois s'appliquent aux contrats conclus entre résidents californiens et exécutés en Californie. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale des Produits et toute autre convention similaire ne sont pas applicables à ce Contrat de Licence. Pour tous recours liés à ces Logiciel, Produits, Services, et/ou à ce Contrat de Licence, vous acceptez que la juridiction du Tribunal d'État du comté de San Mateo aura compétence exclusive ainsi que la Cour Fédérale du District Nord de Californie. Généralité Le présent Contrat comporte l'intégralité des accords convenus entre les Parties et remplace toute autre communication ou publicité concernant le Logiciel, les Produits, les services, et tout autre sujet traité par le présent Contrat de Licence. Si une disposition du présent Contrat de Licence était considérée comme nulle et de nul effet, cette disposition serait modifiée dans la limite nécessaire pour qu'elle soit valable sans qu'il soit fait novation aux autres dispositions du Contrat de Licence qui conserveront leur plein et entier effet. EFI est une marque d'Electronics for Imaging, Inc. enregistrée au Bureau des Brevets et des Marques des États-Unis et/ou de certaines juridictions étrangères. EFI est une marque déposée d’Electronics for Imaging, Inc. auprès du U.S. Patent and Trademark Office et/ou de bureaux d’enregistrement étrangers. Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site Web d’EFI à l’adresse www.efi.com. Electronics for Imaging, Inc. 303 Velocity Way Foster City, CA 94404 Etats-Unis Copyright © 2004-2010 Electronics for Imaging, Inc. Tous droits réservés. Référence : 45091182 8 janvier 2010 ">
Публичная ссылка обновлена
Публичная ссылка на ваш чат обновлена.
