Xerox 700i/700 Digital Color Press Mode d'emploi

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Brevets
Ce produit peut être protégé par un ou plusieurs des brevets suivants aux Etats-Unis :
5,109,241, 5,150,454, 5,170,182, 5,212,546, 5,260,878, 5,276,490, 5,278,599, 5,335,040, 5,343,311, 5,398,107,
5,424,754, 5,442,429, 5,459,560, 5,467,446, 5,506,946, 5,517,334, 5,537,516, 5,543,940, 5,553,200, 5,563,689,
5,565,960, 5,583,623, 5,596,416, 5,615,314, 5,619,624, 5,625,712, 5,640,228, 5,666,436, 5,682,421, 5,745,657,
5,760,913, 5,818,645, 5,835,788, 5,859,711, 5,867,179, 5,940,186, 5,959,867, 5,970,174, 5,982,937, 5,995,724,
6,002,795, 6,025,922, 6,035,103, 6,041,200, 6,065,041, 6,081,281, 6,112,665, 6,116,707, 6,122,407, 6,134,018,
6,141,120, 6,166,821, 6,173,286, 6,185,335, 6,201,614, 6,215,562, 6,219,155, 6,219,659, 6,222,641, 6,224,048,
6,225,974, 6,226,419, 6,238,105, 6,239,895, 6,256,108, 6,269,190, 6,271,937, 6,278,901, 6,279,009, 6,289,122,
6,292,270, 6,327,047, 6,327,050, 6,327,052, 6,330,363, 6,331,899, 6,340,975, 6,341,018, 6,341,307, 6,347,256,
6,348,978, 6,366,918, 6,369,895, 6,381,036, 6,429,949, 6,449,393, 6,457,823, 6,476,927, 6,490,696, 6,501,565,
6,519,053, 6,539,323, 6,543,871, 6,546,364, 6,549,294, 6,549,300, 6,550,991, 6,552,815, 6,559,958, 6,572,293,
6,590,676, 6,606,165, 6,616,355, 6,633,396, 6,636,326, 6,637,958, 6,643,317, 6,647,149, 6,657,741, 6,660,103,
6,662,199, 6,678,068, 6,679,640, 6,707,563, 6,741,262, 6,748,471, 6,753,845, 6,757,436, 6,757,440, 6,778,700,
6,781,596, 6,786,578, 6,816,276, 6,825,943, 6,832,865, 6,836,342, 6,850,335, 6,856,428, 6,857,803, 6,859,832,
6,866,434, 6,874,860, 6,879,409, 6,885,477, 6,888,644, 6,905,189, 6,930,795, 6,950,110, 6,962,449, 6,967,728,
6,974,269, 6,978,299, 6,992,792, 7,002,700, 7,023,570, 7,031,015, 7,058,231, 7,064,153, 7,073,901, 7,081,969,
7,090,327, 7,093,046, 7,095,518, 7,095,528, 7,097,369, 7,099,027, 7,105,585, 7,116,444, 7,177,045, 7,177,049,
7,204,484, 7,206,082, 7,212,312, 7,229,225, 7,233,397, 7,233,409, 7,239,403, 7,245,400, 7,248,752, 7,259,768,
7,259,893, 7,280,090, 7,296,157, 7,301,665, 7,301,667, 7,301,671, 7,302,095, 7,302,103, 7,304,753, 7,307,761,
7,342,686, 7,343,438, 7,349,124, 7,365,105, 7,367,060, 7,367,559, 7,389,452, 7,396,119, 7,396,864, 7,397,583,
7,397,961, 7,426,033, 7,431,436, 7,433,078, 7,453,596, 7,460,265, 7,460,721, 7,461,377, 7,463,374, 7,466,441,
7,471,403, 7,480,070, 7,489,422, 7,495,812, 7,506,253, 7,522,311, 7,522,770, 7,528,974, 7,532,347, 7,552,207,
7,552,923, 7,554,687, 7,562,957, 7,564,583, 7,574,545, 7,574,546, 7,579,388, 7,587,336, 7,587,468, 7,598,964,
7,600,867, 7,630,106, 7,636,180, 7,648,293, 7,653,683, 7,669,096, 7,672,013, 7,673,965, 7,684,085, 7,688,458,
7,688,486, 7,706,015, 7,724,392, 7,729,014, 7,738,147, 7,738,710, 7,742,204, 7,756,346, 7,770,999, 7,791,777,
7,800,773, 7,800,776, 7,812,999, 7,828,412, 7,831,830, 7,849,316, 7,859,689, 7,859,711, 7,859,724, 7,861,156,
RE36,947, RE38,732, D341,131, D406,117, D416,550, D417,864, D419,185, D426,206, D439,851, D444,793.
Marques
Auto-Count, BioVu, BioWare, ColorWise, Command WorkStation, Digital StoreFront, DocBuilder, DocBuilder
Pro, DocStream, EDOX, le logo EFI, Electronics For Imaging, Fabrivu, Fiery, le logo Fiery, Inkware, Jetrion,
MicroPress, OneFlow, PressVu, Printellect, PrinterSite, PrintFlow, PrintMe, PrintSmith Site, Prograph, RIPWhile-Print, UltraVu et VUTEk sont des marques déposées d’Electronics For Imaging, Inc. aux Etats-Unis
et/ou dans d’autres pays. BESTColor est une marque déposée d’Electronics For Imaging GmbH aux Etats-Unis.
Le logo APPS, AutoCal, Balance, ColorPASS, Dynamic Wedge, EFI, Estimate, Fast-4, Fiery Driven, le logo
Fiery Driven, Fiery Link, Fiery Prints, le logo Fiery Prints, Fiery Spark, FreeForm, Hagen, le logo Jetrion, Logic,
Pace, Printcafe, le logo PrintMe, PrintSmith, Print to Win, PSI, PSI Flexo, Rastek, le logo Rastek, RIPChips,
SendMe, Splash, Spot-On, UltraPress, UltraTex, UV Series 50, VisualCal, le logo VUTEk et WebTools sont des
marques d’Electronics For Imaging, Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d’autres pays. Best, le logo Best, Colorproof,
PhotoXposure, Remoteproof et Screenproof sont des marques d’Electronics For Imaging GmbH aux Etats-Unis
et/ou dans d’autres pays.
Les autres termes et noms de produits sont susceptibles d’être des marques ou des marques déposées de leur société
respective et ils sont donc reconnus ici.
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Notifications de tiers
APPLE, INC. (« APPLE ») N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT
SES LOGICIELS, Y COMPRIS, SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES TACITES CONCERNANT LEUR
QUALITE MARCHANDE ET LEUR CAPACITE A SATISFAIRE A QUELQUE BESOIN PARTICULIER
QUE CE SOIT. APPLE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DECLARATION
CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RESULTATS DE L’UTILISATION DES LOGICIELS EN
TERMES D’EXACTITUDE, DE PRECISION, DE FIABILITE, D’ACTUALITE OU AUTRE. VOUS
ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS AUX RESULTATS ET AUX PERFORMANCES DES
LOGICIELS APPLE. L’EXCLUSION DE GARANTIES TACITES N’EST PAS AUTORISEE PAR CERTAINS
ETATS. L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PEUT-ETRE PAS A VOUS.
EN AUCUN CAS, APPLE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES OU AGENTS NE
POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE CONSECUTIF,
INCIDENT OU INDIRECT (Y COMPRIS LES DOMMAGES RESULTANT DE LA PERTE DE
BENEFICES COMMERCIAUX, DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITE, DE LA PERTE
D’INFORMATIONS COMMERCIALES ET AUTRES) DECOULANT DE L’UTILISATION OU DE
L’INCAPACITE D’UTILISER LES LOGICIELS APPLE, MEME SI APPLE A ETE INFORME DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ETATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU
LA LIMITATION DE GARANTIE POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INCIDENTS, LES
LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS. La responsabilité d’Apple envers
vous au titre des dommages réels résultant de quelque cause que ce soit, et indépendamment du type d’action (que ce
soit en responsabilité contractuelle, pour préjudice [y compris pour négligence], au titre de la responsabilité du fait
des produits défectueux ou autre), est limitée à 50 $.
Les couleurs PANTONE® figurant dans le Logiciel ou dans la documentation peuvent différer des normes
PANTONE identifiées. Consultez les publications actuelles sur les couleurs PANTONE afin de connaître les
couleurs exactes. PANTONE® et les autres marques de Pantone, Inc. sont la propriété de Pantone, Inc. © Pantone,
Inc., 2001. Pantone, Inc. détient les droits des logiciels et/ou des données couleur PANTONE. Certified PDF est
une marque déposée d’Enfocus en attente de brevet. PitStop Professional, PitStop Extreme, PitStop Server, Instant
PDF, StatusCheck, CertifiedPDF.net, Instant Barcode et PDF Workflow Suite sont des noms de produits d’Enfocus.
Les produits Enfocus et leur utilisation sont sous licence de Markzware au titre du Brevet américain n° 5,963,641.
Enfocus est une société EskoArtwork.Le Logiciel peut comporter divers composants soumis à différentes licences,
y compris la version modifiée par EFI de l’image binaire de noyau Linux, certaines bibliothèques LGPL et autres
bibliothèques et outils libres, ainsi que des logiciels développés par Apache Software Foundation (www.apache.org).
En utilisant le Logiciel ou l’un de ses composants, vous acceptez de vous soumettre aux termes et conditions de leurs
licences respectives. Les informations de copyright, les mentions ainsi que les licences sont disponibles sur la page
d’accueil des Fiery WebTools. Pour rappel, le terme « Logiciel » tel qu’il est employé dans le Contrat de licence de
logiciel EFI pour l’utilisateur final n’inclut aucun logiciel libre présent dans le produit et les termes du Contrat de
licence de logiciel EFI pour l’utilisateur final ne s’appliquent pas aux logiciels libres.
Avis et marques réglementaires
LES AVIS ET MARQUES REGLEMENTAIRES SUIVANTS S’APPLIQUENT LORSQUE LE PRODUIT
EFI EN VOTRE POSSESSION INCLUT UN EQUIPEMENT.
AVERTISSEMENT : La réglementation FCC précise que toute modification ou tout changement apporté à cet
équipement sans l’approbation expresse du fabricant pourrait se traduire, pour l’utilisateur, par une interdiction
d’utiliser l’équipement.
Référez-vous à l’étiquette de conformité de classe apposée au dos de votre Fiery (ou, pour les systèmes intégrés, à
l’étiquette apposée sur le moteur d’impression) afin d’identifier la classification appropriée (A ou B, ci-dessous)
de ce produit.
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Conformité Classe A FCC
Après contrôle, ce matériel a été jugé conforme aux normes imposées aux équipements numériques de classe A
(Class A) dans la réglementation FCC (« Part 15 »). Ces restrictions ont pour objet d’assurer un niveau de
protection raisonnable contre les interférences électromagnétiques nuisibles lorsque l’équipement est utilisé dans un
environnement commercial. Ce matériel génère, utilise et peut émettre de l’énergie haute fréquence, et, s’il n’est pas
installé et utilisé conformément au mode d’emploi, il peut provoquer un brouillage radioélectrique. Il est probable
que son utilisation dans une zone d’habitation provoque des interférences, l’utilisateur devant, dans ce cas, remédier
à ce problème à ses propres frais.
Industry Canada Class A Notice
This Class A digital apparatus complies with Canadian ICES-003.
Avis de Conformation Classe A de l’Industrie Canada
Cet appareil numérique de la Classe A est conforme à la norme NMB-003 du Canada.
Déclaration de conformité Classe B FCC
Après contrôle, ce matériel a été jugé conforme aux normes imposées aux équipements numériques de classe B
(Class B) dans la réglementation FCC (« Part 15 »). Ces restrictions ont pour objet d’assurer un niveau de protection
raisonnable contre les interférences électromagnétiques nuisibles lorsque les équipements sont utilisés dans un
environnement résidentiel. Ce matériel génère, utilise et peut émettre de l’énergie haute fréquence, et, s’il n’est
pas installé et mis en œuvre conformément au mode d’emploi, il peut provoquer un brouillage radioélectrique.
Il est toutefois impossible de certifier qu’il n’y aura jamais d’interférences, quelle que soit l’installation.
Si le matériel est à l’origine d’interférences nuisibles affectant la réception radio ou TV (il suffit d’allumer et
d’éteindre l’appareil pour le vérifier), l’utilisateur est invité à y remédier en prenant une ou plusieurs des mesures
suivantes :
Réorienter ou déplacer l’antenne de réception.
Eloigner davantage le matériel du récepteur.
Connecter le matériel à une prise se trouvant sur un circuit différent de celui du récepteur.
Contacter le revendeur ou un technicien radio/TV spécialisé.
Afin de respecter la réglementation FCC, les câbles de ce matériel doivent être protégés. Le faire fonctionner avec du
matériel non approuvé ou des câbles non protégés, risque de troubler la réception radio et TV. Toute modification ou
tout changement apporté à cet équipement sans l’approbation expresse du fabricant pourrait se traduire, pour
l’utilisateur, par une interdiction d’utiliser l’équipement.
Industry Canada Class B Notice
This Class B digital apparatus complies with Canadian ICES-003.
Avis de Conformation Classe B de l’Industrie Canada
Cet appareil numérique de la classe B est conforme à la norme NMB-003 du Canada.
Respect de la réglementation en matière de brouillage radioélectrique
Ce matériel a fait l’objet d’un contrôle, seul et intégré dans un système simulant un usage normal, afin de vérifier
le respect des dispositions en matière de brouillage radioélectrique. Il est cependant possible que le respect de ces
dispositions ne soit pas assuré dans certaines conditions défavorables, dans d’autres systèmes. L’utilisateur est
responsable du respect de ces dispositions pour son propre système.
Dieses Gerät wurde sowohl einzeln als auch in einer Anlage, die einen normalen Anwendungsfall nachbildet, auf
die Einhaltung der Funkentstörbestimmungen geprüft. Es ist jedoch möglich, dass die Funkentstörbestimmungen
unter ungünstigen Umständen bei anderen Gerätekombinationen nicht eingehalten werden. Für die Einhaltung
der Funkentstörbestimmungen einer gesamten Anlage, in der dieses Gerät betrieben wird, ist der Betreiber
verantwortlich.
Le respect des dispositions applicables dépend de l’utilisation de câbles blindés. La responsabilité de leur
approvisionnement incombe à l’utilisateur.
Die Einhaltung zutreffender Bestimmungen hängt davon ab, dass geschirmte Ausführungen benützt werden.
Für die Beschaffung richtiger Ausführungen ist der Betreiber verantwortlich.
Marque CE (Déclaration de conformité)
Ce produit est conforme aux directives suivantes de l’Union Européenne (UE) : 93/68/CEE, 2002/96/CE et
2006/66/CE. La présente déclaration s’applique au territoire de l’Union Européenne (UE)
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CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL EFI
VEUILLEZ LIRE, AVEC ATTENTION, CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« CONTRAT DE
LICENCE »). CE CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE LE CADRE DE NOS RELATIONS ET LA LOI
DES PARTIES ENTRE VOUS ET ELECTRONICS FOR IMAGING, INC. (« EFI ») CONCERNANT LE
LOGICIEL EFI (« LOGICIEL »). VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT VOUS ENGAGE COMME
TOUT CONTRAT ECRIT, NEGOCIE ET SIGNE PAR VOUS. EN CLIQUANT POUR VALIDER VOTRE
ACCORD LORS DE LA VISUALISATION D'UNE VERSION ELECTRONIQUE DE CE CONTRAT DE
LICENCE OU EN INSTALLANT, COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL PAR TOUS AUTRES
MOYENS, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR CE CONTRAT DE LICENCE. CE CONTRAT DE
LICENCE VOUS EST OPPOSABLE, AINSI QU'À TOUTE AUTRE PERSONNE MORALE (PAR EXEMPLE,
INTEGRATEUR DE SYSTEMES, CONSULTANT OU ENTREPRENEUR) QUI INSTALLE OU UTILISE
CE LOGICIEL POUR VOTRE COMPTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ
NE PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER PAR TOUS AUTRES MOYENS LE LOGICIEL, ET LE
RESTITUER AU FOURNISSEUR POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT COMPLET,
CONFORMÉMENT À SES CONDITIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE REMBOURSEMENT.
AVERTISSEMENT AUX PARTIES QUI AGISSENT COMME UN REPRÉSENTANT D'UN UTILISATEUR
FINAL OU QUI N'ENTENDENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME UN UTILISATEUR FINAL
DU LOGICIEL : SI VOUS CLIQUEZ POUR ACCEPTER UNE VERSION ÉLECTRONIQUE DE CE
CONTRAT, OU INSTALLER, COPIER OU UTILISER PAR TOUS AUTRES MOYENS LE LOGICIEL
COMME LE REPRÉSENTANT D'UN LICENCIÉ POTENTIEL, VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ COMME
L'UTILISATEUR DU LOGICIEL ET EN CONSÉQUENCE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CE
CONTRAT À MOINS QUE PRÉALABLEMENT VOUS N'AYEZ (I) REMIS LE SUPPORT
INFORMATIQUE CONTENANT LE LOGICIEL ET LE PRÉSENT CONTRAT AU LICENCIÉ, LUI
PERMETTANT D'AVOIR ACCÈS AU LOGICIEL, (II) ET QUE VOUS N'AYEZ SUPPRIMÉ ET DÉTRUIT
TOUTE COPIE DE CE LOGICIEL QUI SERAIT EN VOTRE POSSESSION.
SI VOUS AVEZ SIGNÉ PAR ACTE SÉPARÉ UN CONTRAT ÉCRIT AVEC EFI POUR LE LOGICIEL, EN
CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT ÉCRIT ET
DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT ÉCRIT
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États-Unis ; (2) vous transfériez à une personne ou une entité l'ensemble du Logiciel (y compris toutes les copies,
mises à jour, mises à niveau, média, documentation imprimée, et le présent Contrat de Licence) ; (3) vous ne
conserviez aucune copie du Logiciel, y compris toutes sauvegardes, archives ou autres copies, stockées ; et (4) le
cessionnaire accepte tous les termes et conditions du présent Contrat de Licence.
INFORMATIONS
JURIDIQUES
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Résiliation
Toute utilisation non autorisée, copie ou divulgation du Logiciel, ou toute méconnaissance du présent Contrat de
Licence aura pour effet de mettre automatiquement fin à la licence par résiliation anticipée et autorisera EFI à initier
tous autres recours. En cas de résiliation du présent Contrat de Licence, vous devez détruire toutes les copies du
Logiciel et tous ses composants. Cependant, toutes les dispositions du présent Contrat de Licence concernant la
confidentialité du Logiciel, les renonciations à recours, les limitations de responsabilité, les recours, les dommages et
intérêts, la loi applicable et la clause attributive de juridiction, le lieu, les droits de propriété intellectuelle d'EFI et du
Logiciel Adobe, conserveront leur plein et entier effet après la résiliation du Contrat de Licence, nonobstant sa
résiliation. La présente Licence est consentie pour une durée indéterminée ; il pourra y être mis fin, par l'une ou
l'autre des parties, par lettre recommandée avec AR et/ou par tout autre moyen alors convenu entre les parties,
moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois, sous réserve de la résiliation pour faute prévue à la clause
« Résiliation » du Contrat.
Si le Logiciel contient une Clé de licence, après résiliation, EFI pourra immédiatement et sans préavis, exécuter la Clé
de licence, définie comme un programme code, intentionnellement introduit dans le Logiciel, lequel, mis en œuvre,
rend le Logiciel, en tout ou partie, inutilisable. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL
PEUT CONTENIR UNE CLE DE LICENCE ET QUE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CLE DE LICENCE
RENDRA LE LOGICIEL OU UNE PARTIE DU LOGICIEL INUTILISABLE. EN OUTRE, VOUS
RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA CLE DE LICENCE N'EST PAS UN VIRUS ET QUE DANS LE
CAS OU LA CLE DE LICENCE EST MISE EN ŒUVRE EN RAISON DE VOTRE MANQUEMENT, VOUS
POURREZ ETRE CONTRAINT DE PAYER A EFI UNE NOUVELLE REDEVANCE POUR REACTIVER LE
LOGICIEL, SOUS RÉSERVE DE TOUTES AUTRES REDEVANCES DUES, EN CE INCLUS LA
REDEVANCE AU TITRE DE LA LICENCE.
Garantie limitée et renonciation à recours
EFI garantit que le Logiciel, s'il est utilisé conformément aux conditions spécifiées dans la documentation du produit
d'EFI, fonctionnera conformément à la documentation de produit EFI pour une période de quatre-vingt-dix (90)
jours à compter de la date de réception, sous réserve d'être utilisé sur le système d'exploitation, la plateforme et la
configuration de matériel recommandés. Toute mise en jeu de garantie doit être faite, avec la preuve d'achat, pendant
cette période de quatre-vingt-dix (90) jours. EFI ne garantit pas ou ne déclare pas que le Logiciel satisfera à vos
exigences de performance, que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu, sécurisé, sans défaut, ou exempt
d'anomalie, ou que tous les défauts du Logiciel seront corrigés. EFI ne donne aucune garantie, sous quelque forme
que ce soit, en ce qui concerne la performance ou la fiabilité de tous autres Produits ou services ou produits (logiciel
ou matériel) ou services tiers. TOUTE INSTALLATION, MODIFICATION ET/OU RÉPARATION DU
LOGICIEL OU D'UN PRODUIT EFI DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES AUTORISÉES
PAR EFI RENDRA CADUQUE LA PRÉSENTE GARANTIE D'EFI. EN OUTRE, LA GARANTIE LIMITÉE
D'EFI DEVIENDRA CADUQUE SI LE DYSFONCTIONNEMENT RÉSULTE D'UN ACCIDENT, D'UN
ABUS, D'UNE MAUVAISE APPLICATION, D'UNE UTILISATION ANORMALE, D'UN VIRUS, BOGUE
OU TOUTES CIRCONSTANCES ANALOGUES. DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE,
SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST CI-DESSUS CONVENU AU TITRE DE LA GARANTIE LIMITÉE
(« GARANTIE LIMITÉE »), EFI NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE RELATIVE AU LOGICIEL,
AU PRODUIT ET AU SERVICE, EXPRESSE OU IMPLICITE OU QUI POURRAIT RÉSULTER DE
TOUTE AUTRE CONDITION DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT AUTRE SUPPORT. EFI
ET SES FOURNISSEURS EXPRIMENT SPÉCIFIQUEMENT QU'ILS NE CONSENTENT AUCUNE
GARANTIE NOTAMMENT S'AGISSANT DE LA SÉCURITÉ, DU CARACTÈRE OPÉRATIONNEL, DE
L'ADÉQUATION A TOUT USAGE SPÉCIFIQUE ET À TOUTE ATTEINTE ÉVENTUELLE AUX DROITS
DES TIERS. EFI NE CONSENT AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE QUE LE FONCTIONNEMENT
DU LOGICIEL ET/OU DE TOUT PRODUIT LIÉ SERA ININTERROMPU, SANS DEFAUT, SECURISE
OU EXEMPT D'ANOMALIE. DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UNIQUE
ET SEUL RECOURS, ET LA SEULE RESPONSABILITE D'EFI ET DE SES FOURNISSEURS,
CONCERNANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL, DES PRODUITS, DES SERVICES, ET/OU LES
GARANTIES APPLICABLES SERONT, AU SEUL CHOIX D'EFI, (1) LA RÉPARATION OU LE
REMPLACEMENT DU LOGICIEL QUI NE SATISFERAIT PAS AUX CONDITIONS DE GARANTIE
LIMITEE PRÉSENTEMENT CONVENUES ; OU (2) LE REMBOURSEMENT DU PRIX PAYE (LE CAS
ECHEANT) POUR LE LOGICIEL QUI NE SATISFERAIT PAS AUX CONDITIONS DE GARANTIE
LIMITEE PRÉSENTEMENT CONVENUES. SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST STIPULÉ AUX TERMES
DES PRÉSENTES CONDITIONS, EFI ET SES FOURNISSEURS NE PROCEDERONT À AUCUN
REMBOURSEMENT, RETOUR, ECHANGE OU REMPLACEMENT.
INFORMATIONS
JURIDIQUES
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Responsabilité limitée
DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LA
SEULE RESPONSABILITE D'EFI ET DE SES FOURNISSEURS QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA
RECLAMATION CONCERNANT LE LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE, ET/OU LE PRÉSENT CONTRAT
DE LICENCE, SANS TENIR COMPTE DE LA FORME D'ACTION (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE,
DELICTUELLE, EN VERTU DE LA LOI OU AUTRE), SERA LIMITEE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ
PAYE, LE CAS ECHEANT, POUR LE LOGICIEL D'EFI. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE MONTANT
EST SUFFISANT QUEL QUE SOIT LE CAS DE PERTE ET DOMMAGE SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SUBI EN
CAS DE COMPORTEMENT FAUTIF OU DE CARENCE D'EFI OU DE SES FOURNISSEURS. DANS LA
LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EFI ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT
JAMAIS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DU COUT D'ACHAT DU LOGICIEL , PRODUIT OU SERVICE
SUBSTITUE, DE PERTE DE PROFIT OU DE PERTE DE DONNEE, DE RECLAMATION DE TIERS, OU
DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU'IL SOIT, SPECIAL, INDIRECT, PUNITIF,
ACCIDENTEL OU AUTRE, LIÉ À QUELQUE LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET/OU AU PRÉSENT
CONTRAT DE LICENCE. CETTE LIMITATION DE GARANTIE SERA APPLICABLE MEME SI EFI ET
SES FOURNISSEURS SONT INFORMES DE LA POSSIBILITE D'UN TEL DOMMAGE. VOUS
RECONNAISSEZ QUE LE PRIX DU LOGICIEL D'EFI PREND EN CONSIDÉRATION LA REPARTITION
DU RISQUE ; VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA LIMITATION ET LA DÉCHARGE DE
RESPONSABILITE PRÉSENTEMENT ÉNONCEES CONSTITUENT UNE CONDITION ESSENTIELLE
DU CONTRAT DE LICENCE, SANS LESQUELLES EFI NE VOUS AURAIT PAS CONSENTI LE PRÉSENT
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL. DANS LA MESURE OÙ CERTAINES LOIS ET JURIDICTIONS
NE RECONNAISSENT PAS COMME VALABLES ET N'AUTORISENT PAS LES CLAUSES D'EXCLUSION
DE GARANTIE ET/OU DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET
LIMITATIONS CI-DESSUS STIPULÉES PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES.
Restrictions à l'exportation
Le Logiciel et les Produits EFI sont soumis aux lois et règlements d'exportation des États-Unis, y compris les Export
Administration Regulations des États-Unis. La licence qui vous est consentie est subordonnée à la condition
impérative que vous vous conformiez à toutes les lois et tous les règlements applicables en matière d'exportation, y
compris les lois et les règlements d'exportation des États-Unis. Vous confirmez et acceptez que vous n'utiliserez pas,
ne divulguerez pas, ne distribuerez pas, ne transférerez pas, n'exporterez pas ou ne réexporterez pas tout ou partie du
Logiciel ou tout autre produit d'EFI sous quelque forme que ce soit en méconnaissance de toutes lois et règlements
applicables en matière d'exportation, en ce inclus les lois d'exportation des États-Unis. En outre, si le Logiciel est
identifié comme un élément contrôlé à l'exportation régi par les lois et règlements d'exportation applicables, vous
reconnaissez et garantissez que vous n'êtes pas citoyen ou ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo ou avec
qui les relations commerciales sont restreintes et qu'il ne vous est pas interdit sous quelque forme que ce soit en
application de ces lois et règlements de recevoir le Logiciel.
Accord pour utiliser les données
Vous acceptez qu'EFI puisse compiler et utiliser, de façon anonyme, toute information technique collectée, sous
quelque forme que ce soit, dans le cadre des services de support produit liés au Logiciel. EFI, sous réserve de la
politique de confidentialité en vigueur d'EFI et des lois et règlements applicables, peut : (i) utiliser cette information
pour améliorer ses produits ou fournir de services ou technologies personnalisés ; (ii) transférer cette information à ses
filiales, agents et associés ; et (iii) transférer cette information aux États-Unis et/ou à tous autres pays où EFI et ses
filiales, agents et associés sont actifs.
INFORMATIONS
JURIDIQUES
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Logiciel Adobe
Le Logiciel peut contenir les matériels suivants de Adobe Systems Incorporated (« Adobe ») : (a) un logiciel intégré
faisant partie du système d'impression, y compris le logiciel PostScript®, des Programmes de polices (données en
mode vectoriel exploitables par ordinateur et codées numériquement) en format spécial et sous forme cryptée pour
produire différents types de caractères) et d'autres logiciels Adobe (collectivement, « Logiciel d'Impression », et
(b) d'autres logiciels qui sont utilisés en combinaison avec le Logiciel d'Impression (« Logiciel Hôte »). Les conditions
ci-après sont applicables aux matériels fournis par Adobe :
1. Logiciel d’impression.Vous pouvez utiliser le Logiciel d'Impression (seulement sous forme de code objet)
(i) sur un seul périphérique de sortie qui contient un contrôleur intégré ; OU (ii) pour le Logiciel d'Impression sur
un ordinateur hôte, sur le nombre d'unités centrales de traitement autorisées (« UCT ») pour lequel vous êtes licencié,
pour restituer sur le(s) périphérique(s) de sortie licencié(s), uniquement dans le cadre de l'utilisation interne à votre
entreprise. Vous ne pouvez changer aucun fichier du logiciel pilote ou l'icône du logiciel pilote sans l'accord d'EFI.
Vous pouvez utiliser les Programmes de polices de caractères Roman et Adobe Type Manager® pour reproduire les
graisses, styles, et versions de lettres, chiffres, caractères et symboles (« Types de caractères ») sur cinq (5) ordinateurs
au maximum avec le Logiciel d'Impression.
2. Logiciel hôte. Vous pouvez installer le Logiciel Hôte sur un point précis d'un disque dur ou autre périphérique
de stockage sur un (ou sur le nombre autorisé d') ordinateur(s) pour lequel vous êtes licencié (« Nombre
d'Ordinateurs Autorisés »), et, à condition que le Logiciel Hôte soit configuré à être utilisé en réseau, installer et
utiliser le Logiciel Hôte sur un Serveur de fichiers unique en vue de son utilisation sur un seul réseau local soit pour
l'une ou l'autre des raisons suivantes (mais pas les deux) : (i) installation permanente sur un disque dur ou autre
périphérique de stockage sur le Nombre d'Ordinateurs Autorisés ; ou (ii) utilisation du Logiciel Hôte sur un tel
réseau, à condition que l'utilisation du Logiciel Hôte ne dépasse pas le Nombre d'Ordinateurs Autorisés.
Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du Logiciel Hôte (qui ne devra pas être installée ou utilisée).
Vous êtes ci-après averti qu'Adobe Systems Incorporated, une société dont le siège est au Delaware, sise 345 Park
Avenue, San Jose, C.A. 95110-2704, États-Unis, (« Adobe ») est le tiers bénéficiant du Présent Contrat de Licence
dans la mesure où le Contrat de Licence contient des dispositions qui correspondent à votre usage du logiciel, des
Programmes de polices, des polices de caractère, et/ou des marques licenciées ou fournies par Adobe. De telles
dispositions sont expressément formulées en faveur d'Adobe, qui peut les faire exécuter, en plus d'Electronics For
Imaging, Inc. ADOBE N'AURA AUCUNE RESPONSABILITE ENVERS VOUS AU TITRE DES LOGICIELS
ADOBE OU DES TECHNOLOGIES CONSENTIES AU TITRE DE LA PRÉSENTE LICENCE.
Logiciel Oracle
Le Logiciel peut contenir des éléments logiciels et/ou matériels fournis par Oracle Corporation (" Oracle "). Java et
toutes les marques et logos dérivés de Java sont des marques ou des marques déposées d'Oracle et/ou de ses filiales.
Dispositions restrictives de la réglementation américaine
L'utilisation, la copie ou la divulgation du Logiciel par le Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions
prévues dans le FAR 12.212 ou DFARS 227.7202-3 -227.7202-4 et, dans les conditions de la loi fédérale des ÉtatsUnis, sous le Restricted Rights Notice (Juin 1987) Alternate III(g)(3) (Juin 1987) ou FAR 52.227-19 (Juin 1987).
Dans la mesure où des données techniques sont fournies dans le cadre du présent Contrat, de telles données sont
protégées par FAR 12.211 et DFARS 227.7102-2 et, dans les conditions explicitement imposées par le
Gouvernement des États-Unis, sont soumises à des droits d'utilisation contrôlée tel qu'indiqué dans le DFARS
252.227.7015 (Novembre 1995) et DFARS 252.227-7037 (Septembre 1999). Dans le cas où un ou plusieurs
règlements ci-dessus visés seraient modifiés ou remplacés, le règlement équivalent s'appliquerait. Le nom du
contractant est Electronics For Imaging, Inc.
Loi applicable et juridiction
Les droits et obligations des Parties en relation avec le présent Contrat de Licence seront exclusivement régis
par les lois de l'État de Californie, dans les conditions où ces lois s'appliquent aux contrats conclus entre résidents
californiens et exécutés en Californie. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale des
Produits et toute autre convention similaire ne sont pas applicables à ce Contrat de Licence. Pour tous recours liés à
ces Logiciel, Produits, Services, et/ou à ce Contrat de Licence, vous acceptez que la juridiction du Tribunal d'État
du comté de San Mateo aura compétence exclusive ainsi que la Cour Fédérale du District Nord de Californie.
INFORMATIONS
JURIDIQUES
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Généralité
Le présent Contrat comporte l'intégralité des accords convenus entre les Parties et remplace toute autre
communication ou publicité concernant le Logiciel, les Produits, les services, et tout autre sujet traité par le présent
Contrat de Licence. Si une disposition du présent Contrat de Licence était considérée comme nulle et de nul effet,
cette disposition serait modifiée dans la limite nécessaire pour qu'elle soit valable sans qu'il soit fait novation aux
autres dispositions du Contrat de Licence qui conserveront leur plein et entier effet. EFI est une marque d'Electronics
For Imaging, Inc. enregistrée au Bureau des Brevets et des Marques des États-Unis et/ou de certaines juridictions
étrangères.
Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site Web d’EFI à l’adresse wwwefi.com.
Electronics For Imaging, Inc.
303 Velocity Way
Foster City, CA 94404
Etats-Unis
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Référence : 45096420
25 février 2011